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MANUEL DE RÉFÉRENCE

L’établissement d’un système uniforme de référence juridique permet la reconnaissance efficace et fiable des sources juridiques, une condition importante pour l’avancement de la doctrine juridique. C’est dans le but d’atteindre une telle fiabilité des références que le Manuel canadien de la référence juridique fut publié en 1986 par les rédacteurs de la Revue. Le Manuel de référence est mis à jour tous les quatre ans par les membres des Comités de rédaction et d’administration de la Revue. La 8e édition du Manuel canadien de la référence juridique a été publiée en 2014.
 
Le Manuel est un outil indispensable à la rédaction juridique et son utilisation est répandue chez les praticiens, les juges, les professeurs et les étudiants en droit à travers le Canada. Il s’agit du standard de référence pour la plupart des revues juridiques canadiennes, ainsi que pour plusieurs cours de justice (voir la liste ci-dessous). Un nombre considérable de facultés de droit canadiennes l’utilisent aussi comme outil principal dans l’enseignement de la méthodologie juridique.
 
La 8e édition du Manuel canadien de la référence juridique est publiée chez Thomson/Carswell et peut être achetée en cliquant ici.
 
Si vous participez au Concours international de plaidoirie Jessup de 2015-2016, cliquez ici pour avoir accès au Manuel.
 
 
Voici les institutions qui ont adopté des éditions du Manuel :

  • Alberta Law Review
  • Annals of Air and Space Law
  • Appeal: Review of Current Law and Law Reform
  • Asian Journal of International Law
  • Canadian Bar Review ~ Revue du Barreau canadien
  • Canadian Class Action Review
  • Canadian Journal of Comparative and Contemporary Law
  • Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
  • Canadian Journal of Family Law ~ Revue canadienne de droit familial
  • Canadian Journal of Human Rights
  • Canadian Journal of Law and Jurisprudence
  • Canadian Journal of Law Library Review
  • Canadian Journal of Law and Technology
  • Canadian Labour & Employment Law Journal
  • Constitutional Forum Constitutionnel
  • Dalhousie Journal of Legal Studies
  • Dalhousie Law Journal
  • Health Law Journal
  • Health Law Review (Alberta)
  • Indigenous Law Journal
  • Journal of Arbitration and Mediation ~ Revue d'arbitrage et de médiation
  • Journal of International Law and International Relations
  • Journal of Law and Equality
  • Journal of Law and Social Policy
  • Manitoba Law Journal
  • McGill International Journal of Sustainable Development Law and Policy ~ Revue internationale de droit et politique du développement de McGill
  • McGill Journal of Law and Health ~ Revue de droit et santé de McGill
  • McGill Law Journal ~ Revue de droit de McGill
  • Osgoode Hall Law Journal
  • Ottawa Law Review ~ Revue de droit d’Ottawa
  • Queen's Law Journal
  • Refuge: Canada’s Journal on Refugees
  • Review of Constitutional Studies ~ Revue d’études constitutionnelles
  • Revue de droit de l’Université de Sherbrooke
  • Revue québécoise de droit international
  • Saskatchewan Law Review
  • Singapore Journal of Legal Studies
  • Singapore Law Review
  • University of British Columbia Law Review
  • University of New Brunswick Law Journal
  • University of Toronto Faculty of Law Review
  • University of Toronto Law Journal
  • Windsor Review of Legal and Social Issues
  • Windsor Yearbook of Access to Justice

Au moment de la première impression (avril 2014), les cours énumérées ci-dessous ont adopté une édition particuliére du Manuel, ou ont adopté le Manuel en y apportant quelques exceptions, comme indiqué. S'il vour plaît, consulter directement le tribunal compétent afin de déterminer les pratiques actuelles.

 

Court of Appeal for British Columbia

Court of Appeal for New Brunswick ~ Cour d'appel du Nouveau-Brunswick

Supreme Court of Newfoundland and Labrador, Trial Division

Court of Appeal for Ontario

Ontario Superior Court of Justice

Supreme Court of Yukon

Territorial Court of Yukon

 

 septième édition

 septième édition avec exceptions

 sixième édition




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