Article Volume 66:2

L’indépendance du Québec et le choix autochtone de la continuité canadienne

Des observateurs autochtones et non autochtones estiment que la création éventuelle d’un État québécois souverain ne saurait mettre fin à la relation entre le Canada et les peuples autochtones vivant au Québec sans leur consentement. Prenant en considération les leçons et les modèles qu’offrent les précédents internationaux, en particulier l’expérience européenne, cet article étudie les procédés institutionnels et juridiques qui permettraient, dans l’hypothèse d’un vote référendaire clairement favorable à l’indépendance du Québec, de concilier cette volonté de sécession avec la décision éventuelle de certains peuples autochtones du Québec de conserver leur lien avec le Canada. La négociation d’une entente constitutionnelle et internationale assurant la continuité canadienne pour les autochtones du Québec qui en feraient la demande sera présentée comme une voie privilégiée de conciliation des choix collectifs exprimés, sans nécessairement devoir modifier les frontières du Québec. Les auteurs proposent une définition du champ de la continuité canadienne, décrivent les aspects originaux de l’entente proposée et expliquent les éléments essentiels du régime juridique qui serait mis en place par une telle entente.

Indigenous and non-Indigenous observers alike believe that the eventual creation of a sovereign Quebec state cannot end the relationship between Canada and the Indigenous peoples living in Quebec without their consent. Taking into account the lessons and models offered by international precedents, including the European experience, this paper explores the institutional and legal processes that would, in the event of a clear referendum vote in favour of Quebec independence, reconcile Quebec’s desire for secession with the possible decision of some of the Indigenous peoples located in Quebec to maintain their connection to Canada. The authors argue that it is possible to reconcile the collective choices of both Quebecers and Indigenous peoples without necessarily having to change the borders of Quebec. They outline a constitutional and international agreement that would ensures Canadian continuity for the Indigenous peoples of Quebec who demand it. After proposing a definition of the scope of Canadian continuity, the authors describe some novel aspects of the proposed agreement, and explain the essential elements of the legal regime that would be put in place by such an agreement.

* Ghislain Otis, Professeur à l’Université d’Ottawa et Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones. Les travaux dont est issu cet article ont bénéficié du soutien financier du Programme des chaires de recherche du Canada.

Aurélie Laurent, PhD. Maître de conférences en droit public, Le Mans Université.

Les auteurs expriment leur gratitude aux évaluateurs anonymes, à la professeure Sophie Thériault, ainsi qu’aux professeurs Benoît Pelletier et Patrick Dumberry, qui ont commenté une version antérieure de cet article. Leurs observations ont été d’une grande pertinence.

Table des matières

in this issue Domestic Contracts and Family Law Exceptionalism: An Historical Perspective

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