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  • Date de publication

    1952 2019
  • Langues

    • English
    • Français
3 résultats
Podcast - 2023

[MLJ Shorts] L’avenir du fédéralisme à l’heure du renouveau de relations canado-autochtones

Huit ans après la publication du rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, cet épisode se penche sur les voies possibles des interactions entre les peuples autochtones et l'État canadien. Nous nous entretenons avec Jean Leclair, professeur de droit à l'Université de Montréal spécialiste du …

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Article - 1972 - volume 18:1 ✦ Domaine de droit - Pénal et criminel, Responsabilité extra-contractuelle | Perspective - Théorie juridique | Language - English Article

International Freight Rate Regulation

M. A. Prabhu
Article - 2017 - volume 62:4 ✦ Domaine de droit - Droit administratif , Obligations | Perspective - Droit comparé, Théorie juridique | Language - Français Article

Conditions géographiques de mise en liberté et de probation imposées aux manifestants : une atteinte injustifiée aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association

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Marie-Eve Sylvestre, Francis Villeneuve Ménard, Véronique Fortin, Céline Bellot et Nicholas Blomley*
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