L’autorité internationale des fond marins : à la hauteur du défi environnemental du xxie siècle ?
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La Zone internationale des fonds marins (la « Zone ») est administrée par l’Autorité internationale des fonds marins (l’« Autorité ») au nom et au bénéfice de l’humanité tout entière. Bien que l’Autorité se soit d’abord concentrée sur l’élaboration de règles relatives à l’exploration et à l’exploitation de la Zone, elle dispose également d’un mandat environnemental. Dans cette contribution, l’auteur se penche sur les fondements de la protection de l’environnement des fonds marins internationaux, depuis la conceptualisation du patrimoine commun de l’humanité jusqu’à la modification de ce concept dans l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1994. Il procède ensuite à l’analyse de l’évolution récente du mandat environnemental de l’Autorité dans le but de dénoncer l’écart entre le discours de plus en plus environnementaliste de cette institution et le peu de mesures concrètes adoptées.
“All rights in the resources of the Area are vested in mankind as a whole, on whose behalf the Authority shall act.” Although the International Seabed Authority (ISA) has mainly focused on developing rules and regulations regarding the exploration and exploitation of the resources of the Area—the seabed beyond the limits of national jurisdiction—it also adopts rules for its protection and conservation. This paper focuses on analyzing the basis for said protection and conservation rules, from the conceptualization of the common heritage of mankind to the modification of this concept in the United Nations’ 1994 Agreement relating to the Implementation of Part XI of the United Nations Convention on the Law of the Sea. It then turns to the recent evolution of the ISA’s environmental mandate, and discusses its ambivalence, highlighting the gap between an increasingly environmentalist discourse on the one hand and a far more limited engagement practice on the other.
* Candidat au doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chargé de cours à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Rimouski.