Article Volume 64:1

🗨️,📖,⚖️: Que pensent les tribunaux des émojis, émoticônes et autres pictogrammes?*

Comment le droit traite-t-il les émojis, les émoticônes et autres pictogrammes numériques destinés à clarifier ou nuancer un texte écrit, dénué de ces aides à la communication que sont le ton, les expressions faciales ou la gestuelle? À travers une étude empirique de la jurisprudence canadienne, mais puisant aussi à la linguistique, la sémiologie, la théorie de la communication ou les études culturelles, le présent article vise à mettre en lumière certains biais de conception (notamment sur le plan des normes informatiques internationales) et de perception liés aux émojis et à analyser leur incidence sur le droit, particulièrement le droit judiciaire, le droit de la preuve et la méthodologie de la recherche juridique.

How does the law deal with emojis, emoticons, and other digital pictograms that are intended to clarify or nuance a written text devoid of communicative tools like tone, facial expressions or gestures? Drawing on the fields of linguistics, semiology, communication theory and cultural studies, this article undertakes an empirical study of Canadian cases in order to shed light on the various ways in which emojis are conceived (notably from the point of view of international computing norms) and perceived. The article then analyzes the consequences of these findings for the law, particularly in the areas of procedural law, evidence, and legal research methodology.

* L’article a été primé dans l’édition 2019 du concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie « manuscrit ».

** L’auteure est avocate chez Lavery, de Billy, sencrl, membre des barreaux de l’Ontario (2011) et du Québec (2009); LLM (Cantab.) 2009; BCL, LLB (McGill) 2008. L’auteure tient à remercier le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé du Québec (dont l’invitation à participer au 12e Institut d’été de jurilinguistique, intitulé « Coder/décoder : linguistique et concepts juridiques », a été l’occasion de lancer la présente recherche) ainsi que ses principaux interlocuteurs électroniques (qui lui ont permis de la poursuivre, respectivement depuis leurs systèmes d’opération Apple avec iOS 6.0, iOS 10 et iOS 11.3, BlackBerry OS, LG Nexus et Samsung Experience 9.0, Microsoft Windows 8.1). La recherche est à jour et les hyperliens fonctionnels au 1er juillet 2018. Sauf indication contraire, toutes les images d’émojis sont tirés du répertoire d’Apple iOS 11.3, et les soulignements sont nôtres.

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