Recension de Denis Vaugeois,
La fin des alliances franco-indiennes:
Enqu te sur un sauf-conduit de 1760
devenu un trait6 en 1990
D. Vaugeois, La fin des alliances franco-indiennes: Enqu6te sur un sauf-
conduit de 1760 devenu un traitO en 1990, Montr6al, Bordal/Septentrion,
1995. Pp. 290 [29.95 $].
Comment6 par David Schulze’
Introduction
Depuis l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982′, il n’est plus chose rare que
de voir la jurisprudence de la Cour supreme semer la controverse, ses d6cisions int6-
ressant dor6navant un public plus large que les juristes. Toutefois, si les jugements
sont controvers6s, ils le restent surtout pour les principes qu’ils 6noncent, soit parce
que la Cour est appel6e
trancher un d6bat de soci6te, soit parce que la soci6t6 sem-
ble accepter difficilement les principes de droit qu’applique la Cour.
I1 demeure plut6t rare de voir un jugement de la Cour contest6 sur les faits. C’est
n6anmoins ce que fait Denis Vaugeois dans son volume, La fin des alliances franco-
indiennes : Enquete sur un sauf-conduit de 1760 devenu un traitd en 1990′. E est clair,
de par son titre, que ce livre veut contester la conclusion de droit de la Cour supreme
dans R. c. Sioui’, A savoir qu’un certificat 6mis aux Hurons par le g6ndral Murray en
. Membre du Barreau du Qu6bec, avocat chez Hutchins, Soroka & Dionne, 6tude 16gale de Mont-
rdal. L’auteur d~tient une maitrise en histoire de l’Universit McGill. II tient a remercier ses collgues
Carol Hilling et Paul Dionne pour leur apport et soutien.
Revue de droit de McGill
McGill Law Journal 1997
Mode de r6f&ence : (1997) 42 R.D. McGill 1045
To be cited as: (1997) 42 McGill L.J. 1045
‘Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.),
1982, c.11.
2 Voir R. c. Morgentaler, [1988] 1 R.C.S. 30,44 D.L.R. (4’) 385.
3 VoirR. c. Daviault, [1994] 3 R.C.S. 63, 118 D.L.R. (4) 469.
4 D. Vaugeois, Lafin des alliancesfranco-indiennes : Enquire sur un sauf-conduit de 1760 devenu
un traitg en 1990, Montral, Bor&l/Septention, 1995.
‘ [19901 1 R.C.S. 1025, 70 D.L.R. (4’) 427 [ci-apr~s R. c. Sioui avec renvois au R.C.S.], confrmant
Sioui c. Quibec [1987] R.J.Q. 1722, 8 Q.A.C. 189, 4 C.N.L.R. 118 (C.A.) [ci-apr;s Sioui c. Quibec
(C.A.) avec renvois au R.J.Q.].
1046
MCGILL LAW JOURNAL! REVUE DE DROITDE MCGILL
[Vol. 42
1760 a valeur de trait6, en lui opposant sa propre conclusion de fait, selon laquelle le
document n’aurait jamais 6t6 autre chose qu’un simple sauf-conduit en temps de
guerre.
Les circonstances entourant ‘affaire Sioui sont les suivantes : A la fin aoft 1760,
trois arm6es britanniques convergent sur Montr6al. Deux armes arrivent de la colo-
nie de New-York et la troisi~me, sous les ordres du g~nral Murray, vient de Qu6bec,
tomb6 aux mains des Britanniques l’automne pr6c6dente. Murray est A Longueuil le 5
septembre, lorsqu’il rencontre les Hurons de Lorette et signe un certificat constatant
que leur chef est venu faire la paix, et leur assurant la protection de leur religion et
coutumes et une certaine libert6 de commerce7.
Les hostilit6s entre Britanniques et Frangais cessent lorsque ces demiers signent
l’Acte de la capitulation de Montr6al le 8 septembre 1760’. Une semaine plus tard, le
surintendant des affaires indiennes dans les colonies du Nord, Sir William Johnson,
tient une conference A Kahnawake (Caughnawaga) et conclut une alliance entre les
Britanniques et les <
<
les Hurons de Lorette!.
Vaugeois reproche A la Cour de ne pas avoir compris l’histoire et d’avoir, en con-
s6quence, mal appliqu6 le droit. Mais par cette approche, l’auteur s’impose une lourde
tiche: il doit convaincre le lecteur non seulement de sa version des faits, mais aussi
qu’elle est ce point diffdrente de l’appr6ciation faite par la Cour, que celle-ci aurait
dQ arriver A des conclusions de droit diff~rentes. Pour faire toute cette demonstration,
l’auteur devrait maitriser le droit aussi bien que l’histoire.
I. Le contexte b I’arr~t Siouiselon Vaugeois
Vaugeois n’est pas d’accord avec la conclusion de droit de la Cour supreme et de
la Cour d’appel, selon laquelle le certificat 6mis par le g~n6ral Murray aux Hurons, le
5 septembre 1760, est un trait6. Pourtant, A la toute fin de son analyse, il conclut que,
par la conference h Kahnawake des 15 et 16 septembre 1760, les Hurons ont, en fait,
leur traitS>>, car cette rencontre <
6 Atlas historique du Canada, t. 1, Montr6al, Presses de l’Universit6 de Montr6al, 1987, carte 43.
7R. c. Sioui, supra note 5 a lap. 1058.
‘ Voir <
constitutions du Canada et du Quebec du righnefranpais a nos jours, Montreal, Th6mis, 1992, 619.
Voir 6galement R. c. Sioui, ibid. lap. 1052.
9 Voir R. c. Sioui, ibid aux pp. 1058-60. Cette conf&lration des nations domicili~es fut 6galement
connue sous le nom de
Commission Royale d’Enquite sur les Peuples Autochtones, Les Sept Feux, les alliances et les traits
autochtones du Quebec dans l’histoire par Denys Deluge et aL(Rapport soumis A ]a Commission
Royale d’Enquite sur les Peuples Autochtones le 30juillet 1996) [non publi6].
” Vaugeois, supra note 4 A ]a p. 167. Un argument semblable a 6t6 fait par l’historien Marcel Tru-
del, pour qui le certificat dmis par Murray n’est pas un trait6 de paix car il y manque
rieurs.
II est en effet frappant que la fm de la Guerre de Sept Ans (1756-1763) en Amtri-
que du Nord marque la fin d6finitive d’une alliance entre la France et les nations in-
diennes dans la rdgion des Grands Lacs et de la vallte du Saint-Laurent, alliance qui
‘arrivte de Samuel de Champlain en 16032. Quant A la nouvelle al-
durait depuis
liance conclue avec les Britanniques, elle va survivre
la Revolution amtricaine> et h
la Guerre de 1812″, pour durerjusqu’A la Conf&lration.
Le livre de Vaugeois n’accorde A ce changement historique d’alliance qu’une
analyse des plus sommaires. I1 semble que l’auteur accorde une plus grande impor-
tance au rtle politique actuel des nations indiennes. La mention, par exemple, de
l’opposition A l’Accord du Lac Meech de la part du d6put6 manitobain cri Elijah Har-
per k 1’6t6 1990’>, –
dsmontre que ce texte
n’est pas n6 d’un simple souci de corriger la jurisprudence et de rtablir les faits his-
toriques.
pourtant postrieure ‘a l’arr& Sioui, –
Vaugeois semble pluttt prdoccup6 par la relation entre les revendications autoch-
tones d’aujourd’hui et le mouvement indtpendantiste au Quebec. I1 prtend que, de-
puis 1969, dans un contexte de
seraient
dans D. Vaugeois, dir., Les Hurons de Lorette, Sillery, Septentrion, 1996, 132 aux pp. 157-58 [ci-apris
Les Hurons de Lorette]. Cet argument est intdessant sur le plan historique, mais sans objet sur le plan
juridique : l’art. 35 de laLoi constitutionnelle de 1982, supra note 1, ne se limite pas A reconnaitre les
traitds ntgocids selon de rite amrindiew>. Par exemple, le paragraphe 35(3) prdvoit explicitement
que les traitts peuvent prendre des formes nouvelles, en reconnaissant comme droits issus de traits
les droits issus d’accords sur les revendications territoriales.
“Vaugeois, supra note 4 L la p. 19.
2 Voir B.G. Trigger, Natives and Newcomers: Canada’s “Heroic Age” Reconsidered, Kingston,
Ont., McGill-Queen’s University Press, 1985 aux pp. 172-83.
” J.M. Sosin, The Use of Indians in the War of the American Revolution> (1965) 46 Canadian
Historical Review 101.
4 G.EG. Stanley,
Parc de la Jacques-Cartier, un lieu avoisinant la rdserve de Lorette que leurs anctres
frdquentent au moins depuis 1742″.
Pour Vaugeois, la Loi constitutionnelle de 1982 conduit <
Pour ces derniers, <
nations indiennes invoquent plut6t des traitds d’alliance, jusqu’alors peu connus des
juristes. Vaugeois d6plore:
Cette vision d’un prttendu avantage ddtenu par les autres provinces est curieuse,
si ‘on constate que cinq ans avant de rendre sa decision dans Sioui, la Cour supreme
avait reconnu une protection l6gale aux droits de chasse garantis par le traitd de paix
de 1752 conclu entre les Indiens micmacs et la Nouvelle-tcosse’. De nouvelles inter-
pr6tations des traitts d’alliance ndgocits en 1764 entre la Grande-Bretagne et les na-
7 Ibid. A lap. 26.
‘8 R. v. Sioui, supra note 5 aux pp. 1030-32.
,Vaugeois, supra note 4 A lap. 190.
20 Ibid. lap. 90.
2 Ibid aux pp. 90-91.
22 Ibid. A la p. 109. I1 faut pr6ciser que Vaugeois attribue, par erreur, h Fart. 88 de Ia Loi sur les In-
diens, L.R.C. 1985, c. 1-5,
‘effet <
ibid.), alors que cette disposition exempte plut6t les Indiens de ‘application des lois provinciales lors-
que celles-ci sont contredites par un traitd.
Vaugeois, ibid. A lap. 183.
2
1 R. c. Simon, [1985] 2 R.C.S. 387, 24 D.L.R. (4′) 390. A 1’dpoque, la Nouvelle-Lcosse comprenait
le territoire du Nouveau-Brunswick.
1997]
D. SCHULZE- LA FIN DES ALLIANCES FRANCO-INDIENNES
1049
tions indiennes de l’Ontario d’aujourd’hui ont 6galement 6t6 souleveese. Pour leur
part, meme les traites de cession de terres num&otes ne regoivent pas toujours
l’interprdtation en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982 souhaitee par les provin-
ces”6.
En insistant sur le drame d’un Quebec aux prises avec les effets juridiques de
traitds d’alliancejusqu’ present inconnus, Vaugeois finit par decrire le probleme dans
les termes suivants : <
bec serait alors pris au depourvu.
Nulle part dans ce livre apprend-t-on que, loin de s’arroger le droit de <
tifs d’un traits en droit autochtone:
Selon Vaugeois, non seulement le juge Dickson <
Par son jugement dans Siou, estime l’auteur, le juge Lamer fera brillamment la d6-
monstration qu’il merite bien cette succession>> au juge Dickson7.
II. L’analyse des faits historiques
Apr~s avoir pris connaissance de la version de Vaugeois des 6venements entou-
rant lejugement de 1990, il est evident que l’on doit lire sa version des 6venements de
1760 avec un esprit critique. En effet, au tout debut de son analyse des faits, l’auteur
commet une erreur des plus 6ldmentaires : il affirme que la Nouvelle-France s’6tend
” J. Borrows,
26R. c. Badger, [1996] 1 R.C.S. 771, 133 D.L.R. (4′) 324.
27Vaugeois, supra note 4 A la p. 109 ; voir 6galement
lap. 167, oii l’auteur insiste que 1’art. 88 de
]a Loi sur les Indiens <
en colonie distincte au sud des rivikres Missouri et Ohio’.
Vaugeois se trompe 6galement lorsqu’il declare que de commerce avec les In-
diens fut 6troitement contr6l6 aprks 1760N’. Au contraire, en vertu de la Proclamation
royale de 1763, le commerce avec les lidiens fut d6clar6 libre sur tout le territoire qui
constituait jadis la Nouvelle-France . En se fondant sur cette affmnation erron~e,
Vaugeois se permet ensuite une conclusion de droit voulant que la libert6 de coutumes
et de commerce assurde aux Hurons par le trait6 de Murray de 1760 ait 6t6 fort res-
treinte 7.
L’analyse prend une certaine envol6e lorsque l’auteur se met A faire la critique des
versions du trait6 ddpos6es en preuve par les Sioui. Toutefois, l’acharnement de Vau-
geois h remettre en question ces copies semble &re dfi davantage aux doutes qu’il en-
tretient A 1’6gard des intentions des fr~res Sioui. Selon lui, ces demiers n’avaient pas
de plan prdcis au moment de leur arrestation: En mauvaise posture au moment de
leur procks en Cour supdrieure, ils tentent le “coup du trait6” 3 8. Aucune source n’est
citde pour justifier ‘auteur de pr&er de telles intentions aux frkres Sioui.
Pourtant, les preuves ne manquent pas de l’importance que les Hurons attachent A
ce trait6 depuis au moins le d6but du 19* sikcle. Vaugeois lui-meme note qu’un Huron
a foumi une copie du certificat a un juge de paix en 1804, lorsqu’il fut question des
coutumes du village de Lorette”9, et que le certificat du g~ndral Murray et un acte no-
tari6 de son d6p6t furent soumis en 1824 au comit6 parlementaire charg6 d’6tudier
une pdtition des Hurons’. Un exemplaire d’une copie notarize produite en 1810 se
trouve 6galement dans les documents de Herman Ryland, qui, i l’dpoque, 6tait secr&
taire du gouverneur et greffier du Conseil ex6cutif de la Province de Qu6bec.
Vaugeois rdussit tr~s bien k faire la ddmonstration qu’une copie imprim6e du
trait6, d6pos6e en preuve par les Sioui, ne date pas de 1760, rentrant meme dans
3 IbidJ Alap. 19.
Cependant, la fronti~re exacte entre les deux colonies a fait controverse: T.C. Pease, dir., Anglo-
French Boundary Disputes in the West, 1749-1763, Springfield, IIL., Illinois State Historical Library,
1936 aux pp. Ivii-Ixi.
33Vaugeois, supra note 4 A lap. 165.
L.R.C. 1985, App. 1I, no. 1, Proclamation royale (1763): the Trade with the said Indians shall be
free and open to all our Subjects whatever . En frangais: Nous drclarons & enjoignons que le com-
merce avec les dits sauvages sera libre . Cette traduction est celle publi6e le 28 janvier 1764 et repro-
duite dans Canada, Report of the Public Archives for the Year 1918, Ottawa, King’s Printer, 1920,
Appendice B a la p. 328.
37 Vaugeois, supra note 4 A la p. 165.
3 lbid Alap. 188.
9/biL a lap. 79.
4 Ibid A lap. 78.
4′ Collections spdciales de l’Universit6 de Montrral, Collection Melzack, document manuscrit
M3/Q01.044.
‘ A.M.C. Wright, dir., Manuscrits de la Collection de Canadiana Louis-Melzack : Inventaire ana-
lytique, Montreal, Universit6 de Montrdal, Service des bibiothkques, 1992 aux pp. xvii A xviii.
1997]
D. SCHULZE- LA FIN DES ALLIANCES FRANCO-INDIENNES
1051
l’histoire de l’imprimerie A ces fins’. La prestation est impressionnante, mais inutile,
puisqu’il n’a jamais 6t6 sugg~r6 que cette version soit autre chose qu’une copie, per-
sonne n’ayant sdrieusement song6 qu’en 1760 le g6n6ral Murray serait parti en guerre
en trainant une presse d’imprimerie derrire lui. Les Hurons ont 6galement foumi h la
Cour une version 6crite A la main qui, selon un expert consult6 par Vaugeois,
pourrait etre de 1760>, meme s’il semble s’agir d’un document retranscri>T “.
Depuis la publication du livre de Vaugeois, j’ai moi-meme d~couvert ce qui
semble etre l’original du trait6, un manuscrit d6pos6 par les Hurons en 1810 chez le
notaire Barth6lemy Faribault h Qu6bec’ et dont l’authenticit6 a &6 confirm6e par Pa-
tricia Kennedy, archiviste de la division des manuscrits aux Archives nationales du
Canada”. Or, la version imprim6e du trait6 provient d’une collection r6unie par le fils
du notaire, Georges-Barth6lemi Faribault, et d6pos6e aux Archives du S6minaire de
Qu6bec’. L’ original et la version imprim6e ne different que d’un mot’.
Pour le reste, 1’analyse des faits que propose Vaugeois n’apporte rien de neuf et
ressemble beaucoup’ A celle du Procureur g6n6ral du Qu6bec dans sa plaidoirie en
Cour supreme .
III. L’analyse juridique
Apr~s avoir reproch6 A la Cour supreme du Canada, ainsi qu’A la Cour d’appel du
Qu6bec, de ne pas avoir compris ce qu’est un trait6, l’auteur mentionne dans son 6pi-
logue la possibilit6 que la d6finition d’un trait6 puisse 8tre diffdrente en droit et selon
la
ment, la Cour supreme a d6cid6 que nous devrions ainsi adopter une interpr6tation
large et g6n&euse de ce qui constitue un trait& .
4>Vaugeois, supra note 4 aux pp. 128-29 et 151-64.
“Ibid A lap. 151.
4’ Archives nationales du Qu6bec, Centre d’archives de Qu6bec et de Chaudire-Appalaches, Ar-
chives du notaire Barthd1emy Faribault, document joint A la d6position de Louis Vincent et Nicholas
Vincent et al. du 4 aoflt 1810. Contrairement A ce que prdtend Denis Vaugeois, ce document important
n’a pas dt6 d~couvert par hasard>. Voir D. Vaugeois, Note de l’dtiteum dans A. Baulieu, Les Hu-
rons de Lorette, le “trait de Murray” et la libert6 de commerce , dans D. Vaugeois, dir., Les Hurons
de Lorette, supra note 10, 254 h la p. 294.
46Lettre de Patricia Kennedy A David Schulze, 2 avril 1996.
4>Voir Vaugeois, supra note 4 aux pp. 96-97 et 152 ; Trudel, supra note 10 A lap. 159.
‘Dans l’original, on accorde aux Hurons diberty of trading with the English Garrisons > alors que
dans la version imprim6e il s’agit de the English tout court. Cette variation 6tait d6jA connue, se
trouvant dans deux transcriptions poss&hies par les Archives nationales du Canada : Vaugeois, ibid.
aux pp. 82 et 159. La diffdrence a peut-&tre moins d’importance qu’elle en a ‘air car de toute fagon,
en 1760, les seuls Anglais pr6sents sur le territoire de la Nouvelle-France dtaient des soldats.
49 Vaugeois, ibid aux pp. 164-66 et 174-75.
R. c. Sioui, supra note 5 aux pp. 1037, 1039, 1042 et 1046-48.
>’ Vaugeois, supra note 4 A la p. 173.
R. c. Sioui, supra note 5 A lap. 1035.
1052
MCGILL LAW JOURNAL! REVUE DE DROIT DE MCGILL
[Vol. 42
Si la distinction entre les d6finitions juridiques et historiques du trait6 n’est pas
faite au tout d6but de son analyse, c’est que Vaugeois s’attarde rarement sur les as-
pects juridiques. Ainsi, maintes reprises, le texte laisse entendre que Part. 35 de la
Loi constitutionnelle de 1982″ fait partie de la Charte canadienne des droits et liber-
tis’, alors que la disposition se trouve plutOt dans la Partie II de la loi, sous le titre
<
Vaugeois reproche
la Cour d’appel du Qu6bec d’avoir fait l’<
fonction de r6examiner les faits, et qu’eUe n’aborde que les questions qui sont plai-
d6es devant elle.
Vaugeois reproche 6galement
la Cour supreme de ne pas avoir consult6, de son
propre chef, les t6moignages d’historiens qui seront appel6s
t6moigner un an plus
tard, dans une toute autre cause, concernant aussi les droits des Hurons, et plaidde de-
vant la Cour provinciale de l’Ontario 7.
Ayant si6g6 durant neuf ans comme d6put6 A ‘Assembl6e nationale (sous la ban-
ni~re du Pard Qu6b6cois), Vaugeois rejette la r~gle de l’interpr6tation large et libdrale
des trait6s. Selon lui, lorsqu’il y a contradiction entre trait6s et textes de lois, les juges
doivent se r6f6rer aux lois telles qu’elles sont r6dig6es58 . I1 ne semble pas concevoir
que ces trait6s et textes de lois puissent parfois etre ambigus, ce qui est le fondement
m~me de la r~gle de l’interpr6tation large et lib6rale.
Conclusion
Vaugeois pr6tend dans son ouvrage qu’il cherche <
dant, il d6crit les droits autochtones prot6g6s par la Loi constitutionnelle de 1982
comme 6tant particulirement d6savantageux pour le Qu6bec, –
sans tenir compte de
la situation analogue des autres provinces, –
et il voit dans les revendications autoch-
tones un effort concert6 pour contrer le mouvement ind6pendantiste.
Dans l’arr& Sioui, Vaugeois voit le juge Lamer faire hommage au juge en chef
envers les Indiens, alors
Dickson quant A un prtendu <
tochtones de mener une
g~e devant la Cour supreme pour que Denis Vaugeois r6ponde par une attaque d~gui-
s6e sous forme d’
lap. 109.
60Ibi
61 Ibid alap. 184.
