Book Review Volume 32:1

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BOOK REVIEWS
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

Peter W. Hogg. Constitutional Law of Canada, 2e ed. Toronto: Carswell,
1985. Pp. lxxv, 988 [95 $]. Comment par Francois Chevrette.*

En 1977 le professeur Peter W. Hogg, de la Facult de droit d’Osgoode
Hall, publiait l’ouvrage Constitutional Law of Canada.I Ce dernier regut un
excellent accueil de la part de la communaut6 juridique canadienne. Etu-
diants, professeurs, avocats et juges, y compris ceux des plus hauts tribu-
naux, le connaissent, l’utilisent et y font fr6quemment r6ference. On est
incontestablement en pr6sence d’un ouvrage classique de droit constitu-
tionnel canadien.

Le succ6s tint i plusieurs facteurs. D’abord il s’agissait d’un pr6cis ou
trait6 616mentaire, plus accessible que le casebook, d’autant qu’il 6tait 6crit
dans une langue simple et claire, suivant un mode de pr6sentation accessible
et coh6rent. Uouvrage avait aussi le m6rite de couvrir A peu pr~s l’ensemble
du droit constitutionnel canadien, A un niveau d’approfondissement d’un
bel 6quilibre puisque, sans jamais donner dans la superficialit6, les d6ve-
loppements ne rejoignaient quand m~me pas ceux du trait6 approfondi et
formaient plut6t un livre d’un format commode, d’environ 500 pages. Enfin
l’ouvrage, d’excellente qualit6, 6tait celui d’un tr~s bon juriste et d’un tr~s
bon professeur. << Quite simply, it is first class >>, 6crivait A son sujet le pro-
fesseur W.R. Lederman. 2

La deuxi~me 6dition de Constitutional Law of Canada, publi6e en 1985,
est congue selon le meme plan que l’6dition ant6rieure. Une premiere partie
est consacr6e aux concepts fondamentaux, une seconde au partage des com-
p6tences, et une troisi~me aux libert6s publiques. Mais chaque partie a fait
l’objet d’importants ajouts et de certains remaniements, la plus substan-
tiellement touch6e dtant la troisi~me puisque l’auteur y a ins6r6 en particulier
une analyse de la Charte canadienne des droits et liberts.3

“Doyen, Facult6 de droit, Universit6 de Montr6al.
P.V. Hogg, Constitutional Law of Canada, Toronto, Carswell, 1977.
2W.R. Lederman, Compte rendu (1978) 56 R. du B. can. 541 A la p. 545.
‘Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant I’annexe B de la Loi de 1982 sur le

Canada (R.-U.), 1982, c. 11 [ci-apr6s Charte].

@McGill Law Journal 1986
Revue de droit de McGill

1986]

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

Faut-il redire combien nous n’avons pas A regretter cette epoque ofA

nos ouvrages de droit constitutionnel se limitaient 5. l’6tude du partage des
competences entre Ottawa et les provinces! A ce titre, le professeur Hogg a
eu raison de conserver et d’enrichir la premiere partie de son livre sur les-
principes fondamentaux. II y a ajoute trois chapitres nouveaux, sur la re-
ception du droit anglais (c. 2), sur l’amendement constitutionnel (c. 4) et
sur la Cour supreme (c. 8). Les d6veloppements constitutionnels de 1982
l’ont 6videmment oblig6 A compl6ter le chapitre sur les sources (c. 1), off
l’on retrouve un developpement sur la Loi constitutionnelle de 19824 et une
analyse plus approfondie des conventions de la constitution. Le chapitre
sur la Couronne (c. 10) s’enrichit d’un developpement sur les agents et les
privileges de la Couronne, et, celui sur l’extra-territorialit6 (c. 13), d’un
developpement sur le droit international privE. Et comme si l’auteur avait
te sensible i une remarque formulee naguere sur le manque de vision
historique de son premier livre,5 il traite dans celui-ci, on l’a dit, de la
reception du droit anglais et replace ses developpements sur le gouverne-
ment responsable (c. 9) et sur la formule d’amendement dans une perspec-
tive historique.

Dans la seconde partie de l’ouvrage, portant sur le partage des com-
petences, on remarque l’ajout de trois nouveaux chapitres, sur le contr6le
judiciaire de constitutionnalite (c. 15), sur le principe de la preponderence
federale (c. 16) et sur les ressources naturelles (c. 26). A la verite, les deux
premiers se retrouvaient dans l’6dition precedente, mais dans sa premiere
partie, et il parailt logique de les avoir ainsi d6places en debut de deuxieme
partie puisqu’ils traitent de questions relatives au partage des competences.
Le chapitre sur le contr6le judiciaire est augment6 d’un d6veloppement sur
les effets de la declaration d’inconstitutionnalit6, l’analyse de la clause < paix, ordre et bon gouvernement >> (c. 17) est reprise et amelioree, l’examen de
la competence fedrale sur le droit criminel (c. 18) fait maintenant une
meilleure place aux questions de procedure, de preuve, de peine et d’or-
ganisation penitenciere et policiere; et en traitant non plus seulement de la
competence federale sur les Indiens et terres indiennes mais plus largement
des peuples autochtones (c. 24), l’auteur englobe dans son analyse, au-delA
du seul partage des comptences, les droits des autochtones ainsi que les
dispositions de la Loi constitutionnelle de 1982 relatives A ceux-ci.

Comme on l’a note plus haut, c’est la troisieme partie de l’ouvrage,
ayant pour theme les libertes publiques, qui se trouve la plus renouvelee.
Dans l’edition anterieure, elle comportait deux chapitres, Pun general et

4Constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11.
5D. Gibson, Compte rendu (1978) 56 R. du B. Can. 533 A la p. 539.

McGILL L.4 W JOURNAL

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l’autre sur la Declaration canadienne des droits.6 Elle en comporte aujour-
d’hui dix, sur la notion g6n~rale de libert6 publique (c. 28), sur la Declaration
canadienne des droits (c. 29), sur l’6conomie g~n~rale de la Charte (c. 30),
sur la libert6 d’expression (c. 31), sur les droits d~mocratiques (c. 32), sur
la libert6 de circulation et d’6tablissement (c. 33), sur les droits linguistiques
(c. 36), enfin sur les droits scolaires (c. 37). On voit donc que, meme si e’est
surtout la Charte qui fait robjet de cette troisi~me partie, des dispositions
de la Loi constitutionnelle de 18677 –
en particulier les articles 93 et 133,
peu analyses dans la premiere 6dition – y sont aussi trait6es, de m~me que
les garanties de la Declaration canadienne des droits.

A mon sens ce livre –
et cela s’applique aussi A sa premiere 6dition

tient sa force de la capacit6 de son auteur d’aborder des questions vastes
et complexes, d’en d6gager l’essentiel et de synth6tiser le tout en quelques
concepts A la fois simples et profonds, qui font comprendre et qui font
r~flchir. Le lecteur peut ne pas toujours partager les opinions et les solutions
avanc~es, mais celles-ci sont toujours sens~es, r~alistes et exemptes de dog-
matisme et d’extravagance. A simple titre d’exemples, l’auteur juge absurde
que la thorie des pouvoirs accessoires (ancillary powers), si elle existe, ne
b6n6ficie qu’au Parlement ftedral et non aux assembl~es l~gislatives pro-
vinciales; 8 en rapport avec l’article 1 de la Charte, il rejette, parce que
confuse et inutile, la distinction entre la negation d’un droit et la restriction
A un droit, cette derni~re seule, aux dires des tenants de cette distinction,
pouvant 6tre valid~e par Particle en question;9 selon lui une d6rogation A
la Charte adopt~e sous l’autorit6 de son article 33 n’a pas A 8tre justifi~e
comme raisonnable en vertu de l’article 1;0 l’interprtation qu’il retient du
myst~rieux article 28 de la Charte sur l’6galit6 des sexes est au fond la plus
simple et la plus vraisemblable.1l Sur tous ces points ofl d’autres auteurs
avaient parfois soumis des analyses complexes et tortueuses, les siennes
sont empreintes de simplicit6 et de rigueur.

Je classe parmi les meilleurs chapitres ceux sur la d~l6gation, sur le
contr6le de constitutionnalit6, sur la clause ((paix, ordre et bon gouverne-
ment >>, sur les compagnies (c. 22) et sur l’Sconomie g6n~rale de la Charte.
Certains autres, celui sur les ressources par exemple (c. 26), sont trop des-
criptifs, et si peu de chapitres de la troisi~me partie me semblent se classer
parmi les meilleurs, cela tient sans doute moths A l’auteur qu’a l’tat d’im-
precision d’un droit nouveau, dont ranalyse se fait par un d~licat dosage

6Declaration canadienne des droits, S.C. 1960, c. 44, reproduite dans S.R.C. 1970, app. III.
7(R.-U.), 30 & 31 Vict., c. 3.
8P.W. Hogg, Constitutional Law of Canada, 2e 6d., Toronto, Carswell, 1985 i Ia p. 336.
9Ibid. aux pp. 682-84.
‘0lbid. la p. 691.
“Ibid. aux pp. 801-02.

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BOOK REVIEWS

des balbutiements de la jurisprudence et des opinions du commentateur.
Mais dans la troisi~me partie comme dans les deux autres, les qualit6s de
ce dernier transparaissent, et on se contentera de souligner A cet 6gard 1’uti-
lisation intelligente et nuanc~e qu’il sait faire de la jurisprudence 6trangere,
amricaine en particulier. 12

I1 m’est par contre apparu quelques faiblesses dans l’ouvrage.

Dans ses analyses de l’article 52 de la Charte13 Pauteur ne paralt pas
avoir percu l’utilit6 de la distinction entre l’invalidit6 et l’inop~rabilit6 d’une
loi. 14

Dans le d6veloppement sur le caractre exhaustif du partage des corn-
p6tences,15 on sugg~re que toute loi, quelle qu’elle soit, rel~ve en g~n~ral
soit de l’un ou de l’autre niveau de gouvernement. II faudrait s’arreter da-
vantage aux exceptions A cette pr6tendue r6gle g~n6rale. Et il faudrait s’in-
terroger aussi sur le point de savoir si toute loi provinciale ayant une port6e
extra-territoriale est de comp6tence fed6rale. 16

Dans 1’analyse du fameux Renvoi relatif a la resolution pour modifier
la Constitution, il est dit d’abord que la Cour aurait dfi refuser de statuer
sur la compatibilit6 de la d6marche fed6rale avec les conventions de la
constitution 17 et que son jugement sur ce point 6tait vague et insatisfaisant.’ 8
Personne ne niera A ‘auteur le droit de le penser, de le dire et de 1’6crire.
Mais il ne parait pas appropri6 d’ouvrir, en si peu de mots, de telles boites
de Pandore dans le cadre d’un ouvrage off
‘on n’a pas le loisir d’examiner
la question plus A fond.

C’est un souci louable d’avoir, dans un livre de ce genre, un chapitre
sur une comptence aussi importante que la comp6tence provinciale sur la
proprit6 et les droits civils (c. 20). L’ennui est qu’a la limite on peut tout
y mettre, ou presque! L’auteur a jug6 bon d’y traiter de la mise en march6,19
qu’il serait pr~ferable d’int~grer au chapitre sur le commerce (c. 19). Pareille
division, jointe a l’ajout d’un chapitre nouveau sur les ressources, rend le
livre de consultation difficile sur les probl~mes de commercialisation des

‘ 2Ibid. A la p. 796.
131bid. aux pp. 6-8 et 693.
14Voir 1’6tude de P.-A. C8t6, <( La pr6s6ance de la Charte canadienne des droits et libert6s )>

(1984) 18 R.J.T. 107.

(1975), [1976] 1 R.C.S. 477, [1975] 5 W.W.R. 382.

15Hogg, supra, note 8 aux pp. 339-40.
16C’est ce que le juge Pigeon paralt sugg~rer dans Interprovincial Cooperatives Ltd c. R.
17Hogg, supra, note 8 aux pp. 16-17.
8Ilbid. A la p. 54.
’91bid. aux pp. 467-73.

REVUE DE DROIT DE McGILL

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ressources, et le traitement donn6 i la modification constitutionnelle adop-
t~e en la mati6re en 198220 ne me paralt pas A la hauteur de la majorit6 des
analyses de ce livre. On aurait aim6 que le bel exercice doctrinal auquel
l’auteur se livre dans ses meilleurs chapitres se retrouve A propos des com-
p6tences sur le commerce et les ressources. Ce n’est pas le cas, et on a
l’impression d’etre, par rapport A la pr6c6dente 6dition, en pr6sence de quel-
ques ajouts descriptifs.

Meme s’il ne s’agit que d’une question terminologique, je note qu’il me
semble curieux de d6signer du nom d’< immunit6 inter-juridictionnelle o des probl~mes d'application des lois provinciales aux entreprises frd6rales, 21 alors que l'expression conviendrait si bien pour coiffer le probl6me de 'ap- plication des lois provinciales i la Couronne fed6rale et des lois fed6rales A la Couronne provinciale. 22 D'ailleurs, au chapitre de la taxation (c. 27), rexpression << taxation inter-juridictionnelle >> ne d6signe-t-elle pas l’imp6t
qu’un ordre de gouvernement tente de pr6lever de l’autre et de ses officiers?23
La concision est une qualit6 dont on peut parfois abuser. C’est ce qui
se produit lorsqu’on consacre une dizaine de lignes A l’article 121 de la Loi
constitutionnelle de 1867, article qu’i bon droit ‘auteur a choisi d’analyser
au chapitre de la libert6 de circulation et d’6tablissement. 24 C’est ce qui se
produit aussi lorsqu’en quelques lignes l’auteur sugg6re que la qualification
d’une loi au regard du partage des comp6tences s’op~re en fonction du but
de celle-ci, alors que la qualification d’une loi au regard de la Charte s’opere
en fonction de son effet. 25 Ide majeure, dont il aurait fallu pousser ‘analyse
un peu plus loin!

VoilA selon moi quelques carences et faiblesses de l’ouvrage, qui certes
n’empechent pas de le qualifier d’excellent. L’ouvrage contient un bon index
des arrets, un bon index th6matique ainsi que la reproduction des principaux
textes constitutionnels canadiens et de certains textes 6trangers et interna-
tionaux. Et la qualit6 des notes infrapaginales m6rite une mention parti-
culi~re.

II serait bien injuste de pr6tendre que ce livre se limite au seul conten-
tieux constitutionnel, A ce qu’on pourrait appeler de fagon d’ailleurs ina-
dequate le droit constitutionnel de l’avocat! Le r6gime parlementaire (c. 9)
et les ententes financi6res f-d6rales-provinciales (c. 6) y sont examin6es, de
m~me que les questions de statut particulier, de s6cession (c. 5) et de phi-
losophie du contr6le judiciaire (c. 5 et 30). II serait probablement excessif

2OIbid. aux pp. 473, 597 et 611-12.
2Ilbid. aux pp. 329-32.
221bid. aux pp. 236-40.
23Ibid. aux pp. 619-20.
241bid.
25Jbid. aux pp. 660-61.

la p. 736.

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CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

d’en demander plus pour l’instant. Mais comme le succ~s du livre nous
assure que d’autres 6ditions viendront on peut souhaiter que celles-ci
comportent des d~veloppements sur le droit parlementaire ainsi que sur
l'”-olution du fedralisme canadien, les crises qu’il a subies, les projets de
r~forme dont il a &6 l’objet. A cet 6gard et en 1’6tat actuel des choses, la
remarque d~ji formule 26 A 1’effet que l’ouvrage manque de vision historique
n’est pas encore d~pourvue de fondement.

26Gibson, supra, note 5.

Georges Durry. La distinction de la responsabilitg contractuelle et de la res-
ponsabilitg ddlictuelle. Montreal: Centre de recherche en droit priv6 et compar6
du Quebec, 1986. Pp. 187 [25 $1. Commnent6 par Jean-Louis Baudouin, c.r.*
Le Centre de recherche en droit priv6 et compar6 de l’Universit6 McGill
a l’heureuse habitude de publier, sous la direction du professeur Pierre-
Gabriel Jobin, les cours qu’un certain nombre de coll~gues frangais presti-
gieux ont dispenses A cette institution.’ Nous avons d6jA eu le plaisir d’ail-
leurs de faire r~cemment la recension d’un de ces ouvrages, 2 celui du
professeur Christian Laroumet.

Cette initiative m~rite des felicitations d’une part et des encouragements
d’autre part. Des felicitations parce que trop souvent le fruit d’enseignements
de doctorat ou de maitrise se trouve perdu, sauf pour les 6tudiants qui ont
suivi le cours, parce qu’appartenant A la seule tradition orale. La doctrine
civiliste qu6b~coise n’est malheureusement pas si riche qu’elle puisse se
permettre ce luxe. De plus, surtout pour le droit civil, la parent6 des droits
frangais et qu~bcois rend la comparaison des syst~mes et des solutions
encore plus int~ressante. Des encouragements ensuite, parce que la qualit6
des quatre ouvrages deji parus est telle qu’elle fera que ceux-ci constitueront
un riche apport A la doctrine comparatiste. Lorsque l’on connait les diffi-
cults de diffusion de la publication doctrinale juridique au Quebec on
souhaite done vivement que les juristes qu6b~cois s’int~ressent A cette col-
lection et permettent ainsi d’en assurer la survie financi~re.

Ce quatri~me ouvrage s’intitule donc La distinction entre la respon-
sabilit6 contractuelle et la responsabilit’d lictuelle.3 I1 est l’oeuvre du pro-
fesseur Georges Durry qui est bien connu de nos lecteurs –
surtout de ceux
qui s’int~ressent A la responsabilit6 civile – par ses tr s remarquables chro-
niques sur le sujet A la Revue trimestrielle de droit civil, chroniques dont
il a malheureusement interrompu r~cemment la publication.

* Professeur, Facult6 de droit, Universit6 de Montreal.
‘Depuis 1980 rappelons que les ouvrages suivants ont fait l’objet d’une publication: H.
Batiffol, Les contrats en droit international prive compare, Montreal, Institut de droit compar6
de l’Universit6 McGill, 1981; J. Ghestin, Le contrat dans le nouveau droit quebtcois et en droit
franCais: Principes directeurs, consentement, cause et objet, MontrEal, Institut de droit compar6
de l’Universit6 McGill, 1982; C. Larroumet, Reflexions sur la responsabilit6 civile: Evolution
et problTmes actuels en droit compare, Montreal, Institut de droit compar6 de l’Universit6
McGill, 1983.

2J.-L. Baudouin, Compte rendu: Reflexions sur la responsabilitt civile: Evolution et problmes
3G. Durry, La distinction de la responsabilite contractuelle et de la responsabilitt delictuelle,

actuels en droit compare par C. Larroumet (1984) 62 R. du B. can. 227.

Montreal, Centre de recherche en droit priv6 et compar6 du Qu6bec, 1986.

@McGill Law Journal 1986
Revue de droit de McGill

1986]

BOOK REVIEWS

Ce th6me est, comme on le sait, A la fois un th6me traditionnel et actuel.
Depuis d6ji longtemps, en effet, la doctrine qu6b6coise sous la plume surtout
du professeur Paul A. Cr6peau, 4 v6ritable chef de file sur cette question,
prAconise d’une part une s6paration jurisprudentielle plus rigide dans l’ap-
plication des r6gimes propres a chacune des deux grandes branches de la
responsabilit6 civile et, d’autre part, l’att6nuation, autant que faire se peut,
de certaines difttrences qui, A bien y penser, n’ont plus tellement leur raison
d’8tre. 5 Le professeur Cr6peau, appuy6 en cela par la majorit6 de la doctrine
qu6b6coise, s’est depuis toujours r6solument oppos6 A l’option de r6gime.
Le demandeur ne doit pas pouvoir, lorsque la source du litige est contrac-
tuelle, 61ire de faire appel au r6gime de responsabilit6 d6lictuelle au seul
motif que cette ouverture serait permise d6s que la faute peut se qualifier
ala fois comme un manquement A la convention ou comme un manquement
A l’obligation 16gale g6n6rale de prudence et de diligence a l’6gard d’autrui.
Cette position, parfaitement logique, requiert cependant que la jurispru-
dence admette aussi que le contenu obligationnel d’un contrat inclut non
seulement ce qui est sp6cifiquement exprim6, mais aussi ce que l’on peut
pr6sumer en etre le contenu implicite par r6ference A la volont6 non ex-
prim&e des parties. Dans toute discussion sur le cumul et l’option, la connexit6
directe entre ces deux ph6nom6nes juridiques ne doit pas 8tre perdue de
vue. Comme on le sait, la jurisprudence qu6b6coise avait sembl6, au cours
des r6centes ann6es, se rallier davantage aux solutions frangaises interdisant
l’option de r6gime et commencer A redonner A la responsabilit6 contractuelle
la place qui lui avait souvent 6t6 ravie par la responsabilit6 d6lictuelle. 6
L’arr~t Wabasso Ltd c. National Drying Machinery Co.7 semble bien toute-
fois avoir chang6 la situation, puisqu’il a reconnu de fagon explicite8 la
possibilit6 pour l’un des contractants de choisir run ou rautre r6gime (en

4P.A. Cr6peau, La responsabilit du medecin et de l’tablissement hospitalier, Montreal, Wil-
son et Lafleur, 1956 A ]a p. 91. Du mrme auteur:. (Des regimes contractuel et d6lictuel de
responsabilit6 civile en droit civil canadien’> (1962) 22 R. du B. 501; R6flexions sur le
fondement juridique de la responsabilit6 civile du transporteur de personnes >> (1960) 7 R.D.
McGill 225; et ( Le contenu obligationnel d’un contrat >> (1965) 43 R. du B. can. 1.

511 faut dire qu’ cet 6gard le Projet de r6forme du Code civil constitue un progr s remarquable.
6Voir entre autres: Girard c. National Parking Ltd (1971), [1971] C.A. 328; Cinepix Inc. c.

J.K Walkden Ltd (1980), [1980] C.A. 283.

7(1981), [1981] 1 R.C.S. 578, 38 N.R. 224, inf. (1978), [1979] C.A. 279 (inf. (1977), [1977]

C.S. 782).

8 0n connait aussi les critiques parfois tr~s vives qu’a suscit6 l’arrt de la part d’une partie
de la doctrine qu6b6coise: voir PC.C. Haanappel, < La relation entre les responsabilit~s civiles contractuelle et d61ictuelle: l'arrat Wabasso en droit qu6b6cois et en droit compar6b (1982) R.I.D.C. 103; PA. Cr6peau, <(La responsabilit8 civile de r6tablissement hospitalier en droit civil canadien ) (1980) 26 R.D. McGill 673 A la p. 693 et s., n. 66; PG. Jobin, < Wabasso: un arr~t tristement c61bre )> (1982) 27 R.D. McGill 813; PA. Cr6peau (1982) 27 R.D. McGill 789.

REVUE DE DROIT DE McGILL

[Vol. 32

bloc) lorsque la faute ne repr6sente pas la violation d’une obligation sp6-
cifiquement pr6vue i l’engagement et correspond au manquement qui
constituerait, en d’autres circonstances, la violation de l’obligation l6gale
g6n6rale de ne point nuire A autrui et de se comporter A son 6gard en per-
sonne raisonnablement prudente et diligente.

L’ouvrage du Professeur Durry, comme il l’crit d’ailleurs trop mo-
destement dans sa pr6face, n’est qu’un cours et n’a pas la pr6tention d’etre
un trait6 exhaustif sur le sujet. Pourtant, sur le plan du droit compar6 comme
sur le plan des deux droits internes, il constitue une analyse solide, int6-
ressante et bien document6e du sujet.

I1 se compose de trois parties. La premi6re porte sur les int6rets attach6s
A la distinction entre responsabilit6 contractuelle et responsabilit6 d6lic-
tuelle. L’auteur y passe en revue les differences dites << essentielles >> et les
differences dites < contingentes > entre les deux r6gimes. La seconde traite
des criteres de la distinction entre les deux ordres de responsabilit6. L’auteur
regroupe son analyse et ses observations autour de deux r6gles fondamen-
tales: un contrat doit exister entre le demandeur et le d6fendeur d’une part;
d’autre part, pour qu’il y ait lieu i responsabilit6 contractuelle, il faut la
violation d’une obligation contractuelle explicite ou implicite (obligation de
s6curit6, de renseignement). Enfin, dans la troisi6me partie rauteur aborde
la sanction de la distinction et donc la regle du non-cumul en faisant 6tat
de la situation en France et au Canada.

Comme on peut le constater, seulement une petite partie de rouvrage

se voit consacr6e au probl6me de l’option.

A. notre avis l’ouvrage a deux principaux merites. Le premier est d’avoir
r6ussi, en si peu d’espace, une belle oeuvre de synth6se. I1 efit ete facile de
tout centrer sur le probleme de l’option et du cumul. L’auteur a su r6sister
avec bonheur A cette tentation. C’est ainsi qu’A travers l’ouvrage, on trouvera
des observations particuli6rement int6ressantes sur la description et le con-
tenu des obligations implicites 9 et sur la nature de la responsabilit6 d’un
des contractants vis-A-vis celui qui, non-partie au contrat, a malgr6 tout ete
victime d’une inex6cution de celui-ci.10

Le second m6rite de louvrage est la grande justesse des comparaisons
que fait l’auteur entre le droit et plus particuli6rement le droitjurisprudentiel
frangais et queb6cois.Pour une personne qui n’6tait probablement pas to-
talement initi6e A la jurisprudence queb6coise, on ne peut que le feliciter
de sa compr6hension et de sa maItrise de celle-ci. Sur le plan de la forme,
le style, comme nous en pr6vient d’ailleurs la pr6face, montre que l’ouvrage

9Durry, supra, note 3 f Ia p. 108 et s.
‘Olbid.

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CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

253

a W r~dige
partir de notes ou de la transcription d’un cours. Loin ce-
pendant de nuire A la lecture, elle donne A l’ouvrage un ton all~gre et ra-
fraichissant.

Bref, un ouvrage int~ressant, facilement accessible, bien congu, bien
r~alis6, de lecture agr~able et qui viendra renforcer la doctrine qu6b~coise
du droit des obligations.

Louis A. Knafla, ed., Law & Justice in a New Land: Essays in Western
Canadian Legal History. Toronto: Carswell, 1986. Pp. XV, 379 [$48.50].
Reviewed by W. Wesley Pue.*

There has been a veritable explosion of publication in the field of Ca-
nadian legal history during the 1980’s.1 This has no doubt been aided by
an increased interest in the teaching of legal history in law schools, by the
work of the Osgoode Society2 in sponsoring research and publication, and
encouraged by the invaluable annual legal history seminars organized by
David Flaherty at the University of Western Ontario. 3

This increased interest in Canadian legal history is not merely to be
measured quantitatively, but qualitatively as well. Canadian producers of
legal history reveal a sensitivity to the problems of historiography, “Whig-
gish” doctrinal histories being largely eschewed in favour of approaches
which attempt to locate legal developments in political, economic, and social
contexts.4 There is an appreciation of critical histories and of instrumen-
talist, structuralist and ideological perspectives on law and social change.
Moreover, interdisciplinary insights are brought to bear and Canadian legal
history plays a more central role in the development of legal theory.

Nonetheless there is, in Canadian legal history, as in other aspects of
the life of this vast, federal state, a tendency for Ontario to be equated with
the country as t whole, and histories of “Canadian” law, legal professions,
legal education and legal thought, frequently turn out to be Ontario local
histories. 5 While this is understandable given the large concentration of

‘ Of the Department of Law, Faculty of Social Sciences, Carleton University. The author

would like to thank Barry Wright and Maureen Davies for their editorial help.

[See, e.g., D.H. Flaherty, ed., Essays in the History of Canadian Law, vol. I (Toronto: Osgoode
Society, 1981); D.H. Flaherty, ed., Essays in the History of Canadian Law, vol. 2 (Toronto:
Osgoode Society, 1983); B. Wright, “Towards a New Canadian Legal History” (1984) 22 Os-
goode Hall L.J. 349.

2Canada’s only legal history society may be contacted at: The Osgoode Society, Osgoode

Hall, 130 Queen Street West, Toronto, Ontario, Canada, M5H 2N6.

3Faculty of Law, University of Western Ontario, London, Ontario, Canada, N6A 3K7.
4See Wright, supra, note 1.
5E.g., Consultative Group on Research and Education in Law, Report to the Social Sciences
and Humanities Research Council of Canada: Law and Learning (Ottawa: Queen’s Printer,
April 1983) (Chair H.W. Arthurs) is largely dismissive of peripheral Canada’s attempts at
University legal education, taking as its effective starting point “the resignation of the former
full-time Osgoode faculty, and their establishment of rival, university-based professional law
faculty at the University of Toronto ” (at 14). Graham Parker shows a sensitivity to his own
“Ontariocentricism” in the post-script to “Canadian Legal Culture” in L.A. Knafla, ed., Law
& Justice in a New Land: Essays in Western Canadian Legal History (Toronto: Carswell, 1986)
28.

DlMcGill Law Journal 1986
Revue de droit de McGill

1986]

BOOK REVIEWS

universities and legal scholars in the two central provinces, it is a tendency
to be resisted vigorously. With apologies to Barrington Moore Jr,6 it might
be observed that “for all students of human society, sensitivity to the history
of peripheral regions and skepticism about centralist ideology provide es-
sential safeguards against being taken in by the dominant mythology. A
scholar who tries to be objective needs those feelings as part of her ordinary
equipment.” Geographers have long attributed cultural, economic, social
and historical significance to the region as a unit of analysis existing both
within, and in disregard of, state structure. When viewed through lenses of
spatial sensitivity, history becomes more than a process of “great ideas”,
“great persons”, “great structures” or “class struggles”. It is also a process
of the creation of economic, cultural and political core areas, and the sub-
jugation – not always without struggle – of peripheral and semi-peripheral
regions, which are thereby rendered dependent, their surplus product ex-
propriated for the benefit of persons in distant places. 7

This process, as truly as that of class domination, is one which must
be studied if the historical development of complex abstractions such as
Canada is to be understood. Regions, even dependent ones, generate their
own politics, economics, cultures and ideologies, each developed within,
and in response to, particular spatial realities. Ideologies confront one an-
other in spatial encounters, and adaptations – both in core and in periphery
are made in light of the requisites of panregional co-operation (which is

not to deny that power relations ultimately skew the outcomes). 8 Thus, no
history of Ontario or central Canada (let alone “Canada”) can be written
without an appreciation of other regions and of their histories. There is a
need to rescue the m6tis leader, the prairie magistrate, the Cape Breton
miner, the British Columbia Attorney-General and even the rural followers
of Bill Aberhart from the enormous condescension of centrist posterity.9

61n Social Origins of Dictatorship and Democracy (Boston: Beacon Press, 1966) at 523,

Barrington Moore Jr asserts:

For all students of human society, sympathy for the victims of historical processes
and skepticism about the victors’ claims provide essential safeguards against being
taken in by the dominant mythology. A scholar who tries to be objective needs
these feelings as part of his ordinary working equipment.

7See, e.g., R.J. Johnston, Geography and the State: An Essay in Political Geography (London:
Macmillan, 1982); R. Mathews, The Creation of Regional Dependency (Toronto: University
of Toronto Press, 1983); D. Bercuson, ed., Canada and the Burden of Unity (Toronto: Mac-
millan, 1977).

8The contribution of geographer-historian Fernand Braudel is great though flawed, and Harvey
Kaye argues that “Braudel’s geographical and environmental determinism ought to be seriously
considered by social theorists who have been not only ahistorical, but also ‘aspatial’ in their
thinking…”. See H.J Kaye, The British Marxist Historians (Cambridge: Polity Press, 1984)
at 226.

9With apologies to E.P. Thompson, The Making of the English Working Class (Harmond-

sworth: Penguin Books, 1968) at 13.

REVUE DE DROIT DE McGILL

[Vol. 32

History must be written from without as well as from below. Peripheral
histories must be created and studied throughout Canada; conscious effort
is required to save them from the savages of centripetal thought. As Graham
Parker has observed, “[t]he history of the law must reflect the use of the
land, beliefs, morals and customs which have been developed by [Canada’s]
local societies.”‘ 0

At the present conjuncture then, the publication of Law and Justice in
a New Land: Essays in Western Canadian Legal History, ‘ edited by Louis
Knafla, is a most welcome addition to Canadian scholarly literature. The
book is a collection of essays by scholars from various geographical and
disciplinary locations in Alberta and British Columbia, introduced with an
article on (Upper) “Canadian Legal Culture” 12 by York University’s Gra-
ham Parker and an interpretive essay by Louis A. Knafla entitled “From
Oral to Written Memory: The Common Law Tradition in Western Can-
ada”. 13

The remainder of the book is divided into three thematic groupings of
three essays each. Thomas Flanagan,14 Douglas Sanders15 and N.D. Banks’ 6
have contributed essays on “Aboriginal and Indian Rights” while Hamar
Foster, 17 David Ricardo Williams 18 and W.F. Bowker 19 provide a section
devoted to British Columbia, entitled “Law, Politics and Justice in Frontier
Communities”. Another section devoted primarily to Alberta, entitled “Le-
gal and Social Problems in Urban Society”, contains contributions by Terry
Chapman, 20 Elizabeth Langdon 2′ and Peter Sibenik, 22 while the concluding
twenty one pages of the volume provide a valuable “Bibliography of the
Legal History of Western Canada”, compiled and introduced by Janice
Dickin McGinnis. 23

(Toronto: Carswell, 1986) [hereinafter Law & Justice].

1’Parker, supra, note 5 at 29.
1 ‘L.A. Knafla, ed., Law & Justice in a New Land: Essays in Western Canadian Legal History
‘2Parker, supra, note 5.
‘3in Law & Justice, supra, note 11, 31.
14″From Indian Title to Aboriginal Rights” in Law & Justice, ibid., 81.
15″The Queen’s Promises” in Law & Justice, ibid., 101.
16″Indian Resource Rights and Constitutional Enactments in Western Canada, 1871-1885″

in Law & Justice, ibid., 129.

‘7″The Struggle for the Supreme Court: Law and Politics in British Columbia, 1871-1885″

in Law & Justice, ibid., 167.

‘8″The Administration of Criminal and Civil Justice in the Mining Camps and Frontier

Communities of British Columbia” in Law & Justice, ibid., 215.

19″The Sproule Case: Bloodshed at Kootenay Lake, 1885″ in Law & Justice, ibid., 233.
20″Male Homosexuality: Legal Restraints and Social Attitudes in Western Canada, 1890-

1920″ in Law & Justice, ibid., 277.

21″Female Crime in Calgary, 1914-1941″ in Law & Justice, ibid., 293.
22″Points of Departure: Urban Relief in Alberta, 1930-1937″ in Law & Justice, ibid., 313.
23″Bibliography of the Legal History of Western Canada” in Law & Justice, ibid., 333.

1986]

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

The contributions to this volume are thoroughly researched, well thought-
out and, on the whole, delightful reading. The authors admirably refuse to
“theorize” the facts, withstanding the temptation to subsume events, per-
sons or struggles under grand theories of “human progress”, “economic
determinism” or “structural constraint”. Much painstaking work with pri-
mary materials is manifest in the efforts of most of the contributors, and
whether the technique involves the reconstruction of litigation histories
(Sanders, Bowker), an investigation of official records or correspondence
relating to larger legal and political issues (Bankes, Foster, Williams, Chap-
man, Sibenik), or a “snapshot” analysis of police records in discrete periods
(Langdon), there can be little doubt that the histories so constructed add
significantly to our knowledge. Overall the reader is likely to come away
from the volume wishing that the authors had written more on their topics,
rather than criticizing their diligence in making history. There are, however,
very real limits on what can reasonably be expected of the essay format. As
it stands, this collection of essays comes to 332 pages (excluding Janice
Dickin McGinnis’ bibliography) and it would be unrealistic to call for sig-
nificantly expanded treatment of any of the topics addressed.

As a matter of methodology, however, there is an important point of
perspective which is largely unaddressed in the volume. This is the per-
spective of “history from the bottom up” (or even history of the bottom).
Law and Justice in a New Land remains largely a collection of histories of
histories compiled from the records
local elites, of legislative sequences –
and accounts of the rulers rather than the ruled. While this is most apparent
in the essays on aboriginal “issues”, 24 it is true also of other sorts of issues
canvassed by the authors.

Among the essays on aboriginal and Indian rights, Thomas Flanagan’s
“From Indian Title to Aboriginal Rights” is a valuable explanation of suc-
cessive models of recognition of aboriginal claims from the perspective of
European law and N.D. Bankes’ “Indian Resource Rights and Constitutional
Enactments in Western Canada, 1871-1930” provides a more specific focus
on “[a] series of major constitutional enactments [which] affected the land,
water and non-renewable mineral resource rights of Indians in western Can-
ada”. 25 Both are thoughtful, well-researched contributions to Canadian legal
history yet ultimately fail to offer the broader insights which might be ex-
pected from a technique of history from the bottom up, for example, the
sort of insight which might have been obtained by extrapolating from Dee
Brown’s Bury My Heart at Wounded Knee26 (a history of the bottom) into

24The “land” was “new” only to Europeans. “Law” existed before British/Canadian conquest

and in many pluralities thereafter. “Justice” is not exclusively a European concept.

25Bankes, supra, note 16 at 129.
26(New York: Holt, Rinehart & Winston, 1970).

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 32

a fuller exploration of the dialectics of class, space, and race relations in a
period of European subjugation of aboriginal peoples.

“The Queen’s Promises” by Douglas Sanders does address the issue of
Indian rights litigation from the Indian side of the courtroom but even here
focusses largely on the activities of white lawyer Fwe’s.27 The essay is an
invaluable account of the background of the Wesley28 and Samson Band29
cases, which draws extensively on the private papers of John Laurie, a non-
Indian spokesperson for Indian causes, as well as on records of Parliamen-
tary debates, contemporary newspaper accounts and oral history sources.
Sanders contextualizes the legal events nicely, contrasting the test case nature
of Wesley with the political mobilization which accompanied Samson Band.
Even here, however, aboriginal peoples appear at best as pale shadows in
the background, a peripheral chorus to prominent actors and actresses who
are Fwe’s, judges or politicians.

Similar criticisms may be directed at other essays in the volume. Hamar
Foster’s elegant treatment of the struggle for the British Columbia Supreme
Court is largely about intra-elite manipulations, while David Ricardo Wil-
liams’ invaluable treatment of the conquest of B.C. frontier communities
by British colonial justice assumes widespread value consensus and offers
no investigation of local views or of the norms of ordinary people. The
assumption may or may not be valid but much recent research suggests it
merits further investigation. 30

Similarly, the contributions of W.E Bowker and Terry Chapman, on
the Sproule3 l case and prohibitions of homosexual behaviour respectively,
involve interesting tales well-told but –
perhaps because of space limita-
tions –
stopping short of the interpretive contributions their work would
seem to support. Both are largely functionalist in orientation, at least to the
extent of offering analyses which give minimal treatment to value/interest

-7The term “Fwe” is an acronym of derogatory connotation which has entered the vocabulary

of Canadian aboriginal lobbyists. It refers to ‘flicking white experts’.

28R. v. Wesley (1932), 26 Alta. L.R. 433, [1932] 2 W.W.R. 337, 58 C.C.C. 269 (C.A.).
29Reference Re Section 9 ofthe Indian Act (1957), 7 D.L.R. (2d) 745, [1957] 21 W.W.R. 455

(Alta. Dist. Ct.)

Y0See generally B. Wright, The Ideological Dimensions of Law in Upper Canada (Juris-
prudence Centre Working Paper, Carleton University, 1986) [unpublished]; H. Kaye, supra,
note 8; K. Economides, The Spatial Analysis of Legal Systems – Towards a Geography of Law
(Access to Justice in Rural Britain Project Working Paper 3, University of Exeter, 1985) [un-
published] at 16-17. See generally M.R. Goode, “Law Reform Commission of Canada -Political
Ideology of Criminal Process Reform” (1976) Can. Bar Rev. 653; C. Reasons & R. Rich, The
Sociology ofLaw: A Conflict Perspective (Toronto: Butterworths, 1978).

3 IRe Sproule (1886), 12 S.C.R. 140.

1986]

BOOK REVIEWS

conflicts. The notion of “moral panic” 32 in particular might offer a useful
explanatory framework in approaching Canadian concerns about “wild west”
justice and homosexuality respectively.

Elizabeth Langdon’s analysis of female crime in Calgary in 1914 and
1941 provides valued empirical evidence in support of feminist historical
interpretation, while Peter Sibenik’s account of the creation of centralized
urban relief in Alberta during the depression does much to dispel simplistic
interpretations of Alberta history as a progressive march of ever more vi-
cious right-wing ideology. Both authors however rely almost exclusively on
the documentary sources of officialdom (police crime records for Langdon,
legislative sequences for Sibenik), which has the effect of reducing the real,
living, breathing human objects of legal action to abstract, decontextualized
“cases” or “masses”. Thus, an investigation of the views, politics and power
of women in subordinate classes would have been a valued addition to
Langdon’s analysis, 33 while Sibenik’s comforting conclusion that “[t]he state
provided most urban residents of the province with sufficient resources to
cope comfortably with unemployment in the 1930’S’ ‘ 34 surely needs to rest
on a more secure foundation than legislative histories. The notorious gap
between law in the books and law in action is a central problem in the
sociology of law35 and the relationships between the demands of the de-
prived and the effects of state action at the impact level require exploration.
To make the general point that the book could have profited from the
inclusion of a larger dosage of “history from below” does not however
derogate from the very great merit of Law & Justice in a New Land. The
editor and essayists have made a most significant contribution to Canadian
legal history both in their own right and as counterweights to the generally
“Ontariocentric” orientation of the discipline thus far. The individual essays
as well as Knafla’s contribution on the common law tradition in Western
Canada are superbly crafted. The book should be read by everyone – per-
haps especially central Canadians – with an interest in law in Canadian
history.

32E.g., S. Cohen, Folk Devils and Moral Panics: The Creation of the Mods and Rockers
33Even in patriarchal societies, women should not be assumed to be powerless. See A. Duffy,
34Sibenik, supra, note 22 at 332.
35See, e.g., D. Nelken, “The ‘Gap’ Problem in the Sociology of Law: A Theoretical Review”

“Reformulating Power for Women” (1986) 23 Can. Rev. of Soc. and Anthro. 22.

(Oxford: Martin Robertson, 1972).

(1981) 1 Windsor Y.B. Access Just. 35.