Enseignement du droit aérien dans le monde

THE McGILL
LAW JOURNAL

VOLUVME 4

SPRING 1958

NUMBER 2

L’ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN DANS LE MONDEt

Dr Eugene PNpin*

SOMMAIRE –

Introduction: r~solution de l’Assemble de

‘O.A.C.I., p. 111 –
I. Diveloppement historique de cet enseignement: (a) avant la Convention de Paris
(b) entre ]a Convention de Paris et la Convention de Chicago de
de 1919, p. 112;
1944, p. 114; (c) depuis la Convention de Chicago, p. 118.
II. Etat actuel de I’enseignement du droit airien, p. 122; (a) Tableau de 1enseigne-
ment du droit arien dans les divers pays, p. 122; (b) Analyse des renseignements fournis
par le tableau prcedent, p. 136.
III. Avenir de l’enseignement du droit airien, p. 140.

INTRODUCTION

Resolution de l’Assembl~e de l’O.A.C.I.

(16 juillet 1956)

L’Assemble de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (O.A.C.I.),
au cours de sa Dixi’me Session tenue i. Caracas (Ven6zuela) en juin-juillet
1956, a &6 saisie d’une -proposition pr~sent~e par les D616gations de Colombie
et du Venezuela, tendant A d~velopper l’enseignement du droit arien dans les
divers pays du monde. Cette proposition requtt un accueil particulirement fa-
vorable devant la Commission juridique lors de sa sixi~me s~ance, pr~sid6e par
Mademoiselle Alberta Colclaser (Etats-Unis d’Amrique).’ Le texte final de
]a Resolution A.10-402 adopt6e par

‘Assembl6e est le suivant:

“L’ASSEMBLEE,
“CONSIDERANT que l’enseignement spcialis6 du droit arien est d’une impor-
tance considerable pour l’Organisation et les Etats et qu’il est souhaitable d’encou-
rager la connaissance de cette mati6re importante,

jNote pr~imnaire.-Les parties de cette itzide consacries a I’historique de rensci-
ionde comportent nliessairement
gnement du drot arien et a son
des lacunes ot sans doute des erreurs. L’auteur serait hetreux de recevoir tols rensci-
gneinents cornplinzentaires hii permettant de praarer une nonlvelle iditiolz. E. P.

tat actuel dans le

*Directeur de l’Institut de Droit Arien International, Universit6 McGill, Montreal.
IC. O.A.C.I. Doc. 7712, A1O-LE/5, p. 28.
2 Cf. O.A.C.I. Doc. 7707, A10-P/16.

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

“INVITE le Conseil Ai prendre toutes les mesures possibles en vue de favoriser
l’enseignement du droit arien dans les Etats oft cet enseignement n’a pas encore pu

tre donn6, et

“DEMANDE instamment aux Etats d’adopter les mesures permettant d’atteindre le
but indiqu6 ci-dessus.”

Comme suite A cette R~solution, le Bureau juridique de I’O.A.C.I. dans une
Note en date du 27 aofit 19563 a pr~sent6 au Conseil une liste des 6tablisse-
ments qui, A sa connaissance, enseignent le droit arien, et a formul6 en outre
diverses suggestions destinies A donner effet aux intentions de l’Assembl6e. Le
Conseil a examin6 ces suggestions le 3 d~cembre 1956 et le 9 avril 1957,4 et a
d6cid6 qu’une lettre serait adress~e aux Etats membres de I’O.A.C.I. afin
d’attirer leur attention sur la r~solution, tout en reconnaissant qu’il peut 6tre
difficile pour certains “d’organiser des cours de droit arien en raison de la
carence de professeurs comptents en cette mati~re”; dans ce cas, l’tude du
droit a6rien pourrait se faire dans des 6tablissements situ6s .1’tranger, et des
bourses pourraient sans doute Etre obtenues A cet effet en vertu du Programme
6largi d’Assistance technique des Nations Unies. 5

La r6solution de l’Assembl~e de l’O.A.C.I. a atfir6 l’attention des Gouver-
les conditions actuelles de

nements et des
‘enseignement du droit a~rien et sur ses difficult~s.

institutions scientifiques sur

Aussi, dans la pr~sente 6tude, apr(s avoir rapidement esquiss6 le d6veloppe-
ment historique de l’enseignement du droit a~rien dans le monde, il nous paralt
n6cessaire, non seulement de dresser une liste des 6tablissements dans lesquels
ce droit est enseign6, mais encore d’examiner les programmes, la dur~e et
l’importance des cours, leur sanction 6ventuelle. Enfin, l’exprience acquise ai
l’Institut de droit a6rien international de l’Universit6 McGill permet de for-
muler quelques observations quant aux meilleures conditions que devrait rem-
plir un tel enseignement pour r~pondre aux vues de l’Assembl~e de l’O.A.C.I.

I-DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DE L’ENSEIGNEMENT

DU DROIT AERIEN

(a) AVANT LA CONVENTION DE PARIS DE 1919

A l’6poque oii lnstitut de droit international6 discute du r6gime juridique
des a6rostats entre 1900 et 1910, aucun enseignement de droit a6rien n’existe
ni dans les Facult~s de droit ni ailleurs. Sans doute, certains des professeurs
membres de cet Institut, tels que Louis Renault en France, Ernest Nys en Bel-
gique, John Westlake en Angleterre. donnent dans leurs cours magistraux un

3Cf. O.A.C.I. C-WP/2235 et addendum.
4Cf. O.A.C.I., Doc. 7739, p. 155 et Doc. 7766, p. 108.
5Une lettre en ce sens a 6t6 adress~e aux Etats le 26 avril 1957 (LE 4/21-589).
6Cf. les Annuaires de I’Institut: Session de Neufchatel, 1900; session de Bruxelles,
1902; session d’Edinbourg, 1904; session de Gand, 1906; session de Paris, 1910; session
de Madrid, 1911.

No. 2 ]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEV

aperqu des probl~mes de droit international public poses par l’aviation; des
manuels d’6tudiants y consacrent d~j quelques pages ;7 les premieres theses
de doctorat consacr~es au droit a6rien apparaissent.8

C’est en France, au printemps 1910, presque A la veille de la Premiere
Paris le
Conference internationale de navigation a6rienne, qu’est inaugur6
premier cours r~gulier de droit arien. I1 est donn6
i 1’ “Ecole sup~rieure
d’aronautique et de construction m~canique”, – qui vient d’&tre cr66e, – par
un ing~nieur des Mines, M. Andr6 Henry-Couannier, membre du ComitE
juridique international de l’aviation constitu6 au d6but de la m8me annie9 et
6diteur du premier p~riodique consacr~e au droit a6rien, la Revue juridique
internationale de locomotion a6rienne.10 D~but modeste, car ce cours ne corn-
porte dans l’ann~e que deux leqons ;11 mais il va continuer avec plus d’ampleur
et avec le m~me professeur jusqu’en 1936; il n’est supprimE qu’en 1945, 6tant
donn6 le d~veloppement des programmes techniques et parce que certaines
Facult~s de droit en France offrent d6j , un cours de droit a6rien.

En Angleterre, A la fin de la m~me annie, les 7, 12 et 13 d~cembre, le Pro-
fesseur Harold D. Hazeltine, lecteur de droit anglais A. l’Universit6 de Cam-
bridge et membre du Comit6 juridique international de l’aviation, donne sur
invitation de l’Universit6 de Londres, au King’s College, trois confErences sur
les droits des Etats sur l’espace a6rien et sur les problmes de droit a6rien na-
tional et de droit a~rien international.1 2 En 1912, le 26 octobre, i Oxford, Sir
Erle Richards parle de < la souverainet6 sur l’atmosph~re >>.

A notre connaissance, aucun autre cours ou conference sur le sujet n’a 6t6
donn6 dans une Universit6 avant 1919, bien que de nombreux articles aient &6
publi6s sur cette discipline nouvelle, en particulier par des membres du Comit6
juridique international de l’aviation133

tCf. Nys, Le Droit International, Vol. 1, 1904; Bonfils, Manuel de droit internatio-

nal, revu par Fauchille, 1908.

8Premieres thises de doctorat en France sur le droit arien: Grovalet, Rennes, 1909;
Balalud, Toulouse, 1911; Blach~re, Paris, 1911; Philit, Montpellier, 1911; Saint-Jean,
Toulouse, 1911; Thibout, Nancy, 1911.-Premieres dissertations en Allemagne; V.
Grote, Leipzig, 1907; V. Lyncker, Leipzig, 1909; Eswein, IWurtzburg, 1910; Peucker,
Leipzig, 1910; Bielenberg, Berlin, 1911.

OCf sur le Comit6, Revue juridique internationale de locomotion a&rienne, Vol. 1,

p. 79.

‘oCette Revue a W publi~e sous ce titre jusqu’en 1928, avec interruption de 1915 a
1921, a W continu~e sous le titre “Droit Arien” jusqu’en 1931, puis sous le titre
“Revue G6nrale de droit a&rien” jusqu’It la guerre. La publication a W reprise en
1948 sous le titre “Revue G~n&rale de l’Air”.

l1 Pour m~moire, l’anne pr~c~dente, en 1909, une conf6rence sur certains problimes
‘auteur du pr6sent article A ]a Socit6 des

juridiques aronautiques avait W faite par
Anciens arostiers militaires.

12 Ces conferences sont publi~es en 1911 par la London University Press.
13Ce Comit6 comprenait des juristes non seulement d’Europe (Allemagne, Angleterre,
Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Suisse), mais encore d’Afrique (Egypte)
et d’Am~rique (Br6sil, Canada, Etats-Unis). M. Gibson, avocat a Quebec, 6tait membre

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

(b) DE LA CONVENTION DE PARIS k LA CONVENTION DE CHICAGO

Au lendemain de la Premiere guerre mondiale, l’Italie, oii avait paru en
1911 le premier traits de droit a~rien,14 prend une place importante dans cet
enseignement, qui est inaugur6 en 1919-1920
. I’Universit6 de Palerme par un
jeune professeur, M. Antonio Ambrosini’ 5 qui, quelques ann6es plus tard,
introduit
le droit a6rien (Diritto Aereo) a l’Ecole suprieure d’ing6nieurs
a6riens de l’Universit6 de Rome, ofi le mfme professeur 1’enseigne encore au-
jourd’hui. Cet exemple est suivi dans d’autres Universit~s, notamment en 1925
i GEnes (Prof. P. Cogliolo, membre de la Sous-Commission juridique de la
Commission internationale de navigation adrienne, remplac6 en 1929 par l’Avo-
cat C. Savoia), en 1930 Milan (Prof. M. Fragali) et a la Facult6 de droit
de Rome (Prof. Giannini, remplac6 en 1934 par Prof. Salvatore Cacopardo).
De nombreux trait~s et publications sont dfis a ces professeurs. 16 Cet ensei-
gnement autonome disparait A la suite de l’adoption du Code de la navigation.’ 7
]a Facult6 de droit de
Paris, ofi M. Henry-Couannier donne jusqu’en 1927 six leqons par an t ‘Ins-
titut des hautes 6tudes internationales.18 I1 faudra attendre jusqu’en 1938 pour
que le droit arien fasse l’objet d’un cours r~gulier donn
it Aix-en-Provence
par le Prof. Paul de Lapradelle. Les probl6mes poses par l’aviation ne sont
cependant pas ignor6s dans
les autres universit~s, mais sont g6nralement
discut~s par des professeurs de droit international public.

En France, le droit arien fait son entree en 1923 –

En Allemagne, oh les juristes se sont intress~s de bonne heure en droit
arien et ont particip6 activement aux travaux du Comit6 juridique interna-
tional de l’aviation et aux Congr~s internationaux, un Institut fir Luflrecht
est crY6 en 1925 it l’Universit6 de Koenigsberg sous ]a direction du Prof. Otto

du Comit6, de mme que M. James Brown Scott, Jurisconsulte du D6partement d’Etat,
M. Arthur Kuhn, le Prof. Simeon Baldwin, des Etats-Unis, qui ont sign6 des articles
de droit arien dans les premiers fascicules de l’Anzcrican Journal of International Law
-Voir dans Rev. Jur. Inter. de Loc. A&r., Vol. 2, pp. 17-39, la liste des membres du
Comit6 au ler janvier 1911.-Il convient de mentionner une anticipation juridique
publi~e dans The Green Bag, Vol. XIX, p. 708 (1907), sous le titre suivant: A Closed
Chapter in Aerithne Law (being a Paper read before the Bar Association on March
16, 1975) par E. H. A.

14 Enrico Catellani, Il Diritto Aereo, Turin 1911; traduit en franqais en 1912.
15M. Ambrosini a expliqu6 les circonstances de ce premier cours universitaire dans
ses “Instituciones de derecho de la Aviacion”, Buenos Aires, 1949, page 182 en note.
‘6 Ambrosini, Lezioni di diritto aeronautico, 1927; Fragali, Principii di diritto aero-
nautico, 1930; Cacopardo et Cogliolo, Mantnale di diritto aeronautico, 1937; – une revue
sp~ciale, II diritto aeronautico est publi6e ds 1924, continu~e en 1932 par la Rivista di
diritto acronautico (organe de I’Institut international a6ronautique de Rome), et inter-
rompue en 1943.

17 Un dcret du 5 septembre 1942 institue 1’enseignement du droit de la navigation.
18M. Henry-Couannier publie en 1929, A Paris un r~sum6 de son enseignement sous

le titre Elinents criateurs du droit alrien, qui contient une pr~cieuse bibliographie.

No. 21

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

115

Schreiber, 19 auquel succide A sa mort en 1929 le Prof. suisse Hans Oppikofer.
En 1935, l’Institut est rattach6 A l’Universit6 de Leipzig; en 1939 au moment
de la deuxilme guerre, le Prof. Oppikofer en abandonne la direction
et rentre
en Suisse, A Zurich, oht il fonde un cours de droit afrien. La Suisse b~n6ficie
ddj depuis 1938, ;. l’Universit6 de Lausanne, d’un cours magistral donn6 par
le Prof. allemand Otto Riese.

En Espagne, oi, d~s 1911, il est question de droit a6rien

. l’Acad~mie de
jurisprudence et de lgislation de Barcelone, 21 des conferences sont donndes en
cette ville avant 1930 par Al. Gay de Montella, professeur de droit commercial.22
A partir de 1942, un s6minaire fonctionne A l’Universit6 de Salamanque sous
]a direction du Dr Manuel Gordillo.

En U.R.S.S., on trouve vers 1922 un cours de droit arien donn6 par le
Prof. J. Pereterski23
L~ninegrad, et en 1933, un autre cours donne’ par
l. S. B. Krylof, alors professeur A ‘Institut des ingdnieurs de la Flotte civile
L6ningrad3 4 A partir de 1925, les recherches et 6tudes en droit
a6rienne
a~rien sont centralis~s dans une Section de 1’ “Aviachime”
(Association des
Amis de
‘Aviation et de la Chimie); cette Section donne des conferences et
publie les travaux de ses membres. 25

En Pologne, il existe vers 1930 des chaires de droit a~rien A l’Universit6
Jagelonienne de Cracovie et i. l’Universit6 de Lvow; en 1938, s’ouvre A Var-
sovie un Institut de droit arien, dirig6 par le Prof. Rybarski.

En Amrique, bien que l’int~r~t pour les questions adronautiques n’ait cess6
de grandir au lendemain de la premiere guerre, c’est seulement apris le vote du
Air Commerce Act de 1925 et la conclusion i la Havane en 1928 de la Conven-
tion panamfricaine sur l’aviation commerciale, que les questions juridiques
a~ronautiques ont suscit un intrt croissant. Presque en m~me temps, entre
1928 et 1930, on voit apparailtre trois centres importants de recherches et
d’6tudes, l’un
l’Est A.
l’Universit6 de New York, le troisi~me au centre t la Northwestern University.
La Southern California University fait appel au Directeur de l’Institut de
Koenigsberg, le Prof. Otto Schreiber, pour donner pendant l’6t6 1928 un cours
sur le sujet suivant: << Histoire de la r~glementation juridique de l’a~ronauti- . l’Ouest, A. la Southern California University, l’autre 19L’Institut publie ds 1926 une revue, Zeitschrift ffir das gesainste Luftrccht, conti- nude en 1931 sous le titre Archih ffur Luftrecht,- Cf. Air Law Review, Vol. 1, p. 122. 20L’Institut est transfer6 i Berlin en 1940, oii il continue jusqu’en 1944. 21Cf. Discours inaugural du President de l’Acad~mie, Barcelone, 1911. 22M. de Montella publie en 1929 A Barcelone un livre, Las Leyes de Aeronautica, avec comme sous-titre “Notes pour un cours de droit a6ronautique espagnol”. 2 3Le cours de M. Pereterski a eu au moins 3 6ditions entre 1922 et 1932. Cf. Droit Arien, 1931, p. 346. 24 Ce cours intitul Le droit airien de l’U.R.S.S. a k6 publi6 a. Moscou en 1933 (en russe). 25Cf. Rev. jur. inter. de loc. ar. 1927, pp. 69-74; et Revue “Le droit a&rien”, 1930, pp. 342-350. McGILL LAW JOURNAL [Vol. 4 que; contr6le des a6roports et des routes a6riennes; responsabilit6 publique et priv~e (th~orie et pratique dans les divers pays, tendances de la jurispru- dence). >> L’ann~e suivante, en 1929, un autre professeur de Koenigsberg, le
Dr Rudolf Hirschberg, donne encore un cours de droit a~rien.20 Depuis cette
6poque, un cours r~gulier sous forme de s6minaire est assur6 A cette Universit6.
En cette m~me annie 1929, Ia Northwestern University A Chicago fonde un
Institute of Air Law, et invite des juristes europ6ens ainsi que des juristes
am~ricains A donner, au cours de l’6t6 1930, un certain nombre de conf6rences.27
Seuls parmi les Europ~ens, le Dr Albert Roper, Secr~taire g~n6rale de la Com-
mission internationale de navigation a&rienne A Paris et le Prof. Arnold D.
McNair de l’Universit de Cambridge, 28 peuvent y participer et font chacun
huit conf6rences.2 9 M. George B. Logan, de St-Louis, et le Prof. Carl Zoll-
mann, professeur A l’Universit6 Marquette, repr~sentent
les juristes amn6ri-
cains. Ce dernier, qui vient de publier un trait6 de droit a6rien,30 s’adresse
sp~ialement aux professeurs de droit qui voudraient crier des cours de droit
a~rien en d’autres Universit6s. Cette initiative connait un grand succ~s, et plus
de cent auditeurs assistent A ces conferences du 6 au 19 aofit.

Quelques mois plus t6t, l’Universit: de New York qui, l’ann~e pr~c6dente,
avait d~jA charg6 de recherches en droit a6rien un juriste, M. Harry 3. Free-
man, organise, du 11 f6vrier au 29 avril 1930, six conferences publiques sur
divers sujets de droit aronautique confi6es notamment au Prof. Manley 0.
Hudson de Harvard, A M. Arnold W. Knauth et A M. Henry G. Hotchkiss de
New York.3 ‘ La r6ussite de ces conferences est si complte qu’A ]a fin de 1930
est cr6e, avec l’aide de la fondation Daniel Guggenheim, une Academie am6-
ricaine de droit a~rien32 qui compte rapidement un grand nombre de membres
am~ricains et 6trangers 33.

A l’Universit6 de New York et A la Northwestern University sont alors
cr6s des s~minaires r~guliers de droit arien. A New York, ces s~minaires
commencent en septembre 1932 sous la direction de M. Hotchkiss et M.
Knauth; et ce dernier n’a pas cess6 depuis son enseignement. A Chicago, le
Prof. Frederick D. Fagg, qui d~s 1930-31 propose des sujets de droit a6rien
comme sujets de recherches A ses meilleurs 6tudiants, est chargi en 1931-32
26Le Dr Hirschberg a publi6 A cette 6poque une excellente bibliographie dans la
2 ‘Cf. Journal of Air Law, Vol. I, pp. 206, 334, 581 -Air Law Review, Vol. I, p. 122.
28Le Prof. ‘McNair est invit6 l’ann~e suivante en 1931 A donner A l’Universit6 de
Calcutta dans l’Inde des conferences (Tagora Law Lectures) ; il publie ensuite en 1932
a Londres son livre, The Law of the Air.

Southern California Law Review, Vol. II, p. 455.

29Les professeurs Oppikofer et Ambrosini n’ont pu se rendre A Chicago.
3oZollmann, Law of the Air, 1927.
3’Cf. Air Law Reziew, Vol. I, p. 259.
32Voir les Rapports annuels sur les travaux de l’Acad~mie dans Air Lazo Review,

Vol. III, pp. 375-406, et Vol. IV, pp. 281-288.

33Voir dans Air Law Review, Vol. III, p. 398, la liste des membres en 1932, parmi

lesquels figure M. John C. Cooper, alors avocat a Jacksonville (Floride).

No. 2]J

EATSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

d’un cours de droit aronautique qu’il professe jusqu’en 1938; apr~s une ann6e
d’interruption, le Doyen Wigmore et M. Quindry reprennent le cours jusqu’A
la Deuxi~me guerre mondiale.

Pendant cette m~me p6riode d’intense activit6, trois importantes publications
voient le jour en Am~rique: d’abord en 1928, les United States Aviation
Reports, recueil pr&ieux de jurisprudence, 6dit6 par M. Knauth et M. Hotch-
kiss, 34 puis, simultan~ment au debut de 1930, I’Air Law Review, publi6 par les
Ecoles de droit de I’Universit6 de New York, de ‘Universit6 catholique d’Am6-
‘Universit6 de r’Etat de Washington, 35 et le Journal of Air Law,
rique et de
6dit6 conjointement par l’Institute of Air Law et les Ecoles de droit de ]a
Northwestern University, de la Southern California University et de la Wash-
ington University of St. Louis.3 6

Ind~pendamment de ces foyers de diffusion scientifiques, en 1933, un avocat
du barreau de Miami, M. Leland Hyzer, donne A l’Universit6 de Miami, des
conferences de droit a~rien; en 1935, a ]a Norwich Uniiversity (Vermont), en
m~moire d’un aviateur tu6 A ]a guerre, est cr6e une chaire << James Jackson Cabot >>, ofi des conf6rences sont donn6es par des sp~cialistes, tels que le Dr
Edward VAarner et M. Parker Van Zandt, et ensuite publi6es.

Dans certaines 6coles de commerce et Business Schools, rattach6es A des
Universit~s, quelques rudiments de droit a6rien sont aussi enseign6s parmi les
cours d’&onomie ou d’organisation du transport a~rien. Ces cours apparaissent
progressivement de 1928 A 1944 et leur nombre s’accroit apr~s ]a guerre.3 7

En Am6rique latine, il convient de signaler un cours profess6 a Mexico en
1930 A 1’Ecole militaire d’aiation par le Lic. V6jar Vasquez, 3
8 des conferences
donn~es A Buenos-Aires en 1932 A l’Ecole suprieure de guerre par M. Isidore
Ruiz Moreno, un cours profess6 depuis 1937-38 A ]a Havane A la Facult6 des
Sciences sociales et de droit public par le Dr Pablo Carrera Justiz. En 1938, la
Conference technique inter-am~ricaine d’aviation r~unie A Lima recommande,
comme l’a fait l’Assemblde de l’O.A.C.I. A Caracas, la creation de chaires sp6-
ciales de droit aronautique dans les Facult6s et Instituts des Universit6s
nationales am6ricaines.39

34Cette publication continue encore sous le titre: U.S. and Canada Aviation Reports.
35Cette Revue a cess6 de paroitre en 1941.
36Ce Journal est encore publi6 sous le titre: Journal of Air Law and Coinnerce, par
le Transportation Center de la Northwestern University pour les Ecoles de droit et
d’affaires de cette Universit6.

37Un. de Pennsylvanie, 1928; Un. de Syracuse, 1931; Un. de Louisiane, 1933; Un. de
Texas, 1937; Un. Harvard, 1938; Un. d’Alabama, 1939; Un. d’Indiana, 1940; Un. de
Wisconsin, 1941; Un. de l’Ohio, 1942; Un. de Denver (Ecole d’Eronautique), 1943;
Un. Stanford, 1944 – Cf. Donald F. Mulvihill, University Courses in Air Transportation,
(Un. of Alabama Press), 1948.
38En 1929, il existe an Mexique une Association mexicaine d’aronautique. et mrme

une chaire de lgislation a6rienne est alors crie.

39Cf. le texte franqais de cette recommendation dans la Revue G6nrale de droit

arien, 1938, p. 133, et dans la Revue A6ronautique internationale, 1938, p. 344.

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

Enfin A l’Acad6mie de droit international de la Haye, lors des sessions
annuelles, des questions de droit a~rien sont fr~quemment trait~es, sp6cialement
dans les cours relatifs aux voies de communication. 40 En 1934, M. Fernand de
Visscher donne un cours sur les conflits de loi en mati&re de droit a~rien.41

(c) DEPUIS LA CONVENTION DE CHICAGO

La Conference de Chicago de 1944, A la fin de laquelle a &t6 sign~e la Con-
vention relative /t 1’aviation civile internationale destin~e
les
anciennes conventions de Paris et de la Havane, d6termine un renouveau d’in-
t~r~t pour les 6tudes de droit arien. Les discussions juridiques au sein des
premieres Assembles du nouvel organisme international, les sessions pfriodi-
ques du Comit6 juridique de l’O.A.C.I. r~unies A partir de 1947 en divers pays
et enfin l’61aboration de nouvelles conventions internationales, qui multiplient
les contacts entre juristes sp6cialists, font apparaitre la n~cessit6 de dvelopper
la connaissance du droit a6rien.

:i remplacer

A c6t6 des enseignements qui se sont maintenus pendant la guerre, certains
qui avaient disparu reparaissent, et de nouvelles chaires sont crfes surtout A
partir de 1955.

En Suisse, le Prof. Riese A Lausanne 42 et le Prof. Oppikofer A Zurich,
auquel succ~de en 1950 le Prof. Guldiman, n’ont pas cess6 leur enseignement.
I1 en a 6t6 de m~me A la Havane, ofi en 1949 le Prof. Sanchez de Bustamente
y Sirven fait en outre des conferences a l’Acad~mie interamfricaine de droit
compar6 et international.

Parmi les cours qui reprennent, parfois sous une forme diff~rente, on doit

citer:

s~minaire de la Northwestern University, intitulM Transportation, qui s’ou-
-le
vre en 1947, sous la direction de M. Edward C. Sweeney qui fait une grande
place au droit a~rien; il est remplac6 en 1950 par M. Henry H. Hill qui dirige
un s~minaire intitulM Air Law, transform6 thois ans plus tard en s6minaire
Transportation (Prof. Nathaniel L. Nathanson); l’enseignement a
t6 r~organis6
l’ann~e derni~re en un Transportation Center;43
-l’Institut de droit arien et de probl~mes &onomiques a Varsovie, qui re-
prend en 1948, sous la direction du Prof. Cezary Berezowski;
-Les
repris a partir de 1949 et 1952 respectivement;
-l’Institut allemand qui avait 6t6 compl&tement d~truit pendant ]a guerre et qui,
reconstitu6, s’ouvre en 1951 A l’Universit6 de Cologne sous la direction du Prof.

cours de la Southern California University et de l’Universit6 de Miami,

40Recueil des Cours: Vol. 2 (Dupuis), 4 (Bourquin), 30 (Schenborn),

55

(de

Leener), 66 (Frangois), 68 (Sandiford).

41id, vol. 48 (1934).
42Le Prof. Riese publie en 1949
Stuttgart un Lnftrecht.
43 Cf. Journal of Air Law and Coninerce, Vol. 23 p. 68.

No. 2 ]

ENSEIGNTEMENT DU DROIT AERIEN

cours du Prof. Paul de la Pradelle

Alex Meyer et sous le nor de Forschungstelle fib Luftrecht;
-le
ment au d6but avec un autre professeur, M. Charlier;
-Le cours a Rome du Prof. Ambrosini, suspendu pendant son s6jour Buenos
Aires aupris d’un Institut argentin nouvellement organis6.

. Aix-en-Provence donnE alternative-

Dans les pays ohi existe d6ja un enseignement de nouvelles chaires sont

cr66es. Ainsi,

-en Suisse, le Prof. jean Lacour est charg6 en 1946 d’un cours de droit a&ien,
transform6 ult~rieurement en un cours du droit des transports ;44 a la mort de
Al. Lacour, l’enseignement est repris par M. Henri Bourgeois;
-en France, de nouveaux cours r~guliers de droit a&ien sont cr6s Bordeaux
en 1949 pour le Prof. Michel de Juglart et i Toulouse en 1950 pour M. Saint-
Alary ;45 A Paris, des conferences (huit ou dix) sont donn~es par intermittence A
l’Institut des hautes &udes internationales, soit par le B5.tonnier Le Goff, soit par
le Prof. Berlia, soit par M. ‘Maurice Lemoine, Directeur adjoint d’Air France ;46
-en Allemagne, s’organisent a l’Universit6 de Francfort un Institut des trans-
ports (Prof. Abraham) et A. l’Universit6 de Hambourg un s6minaire (Dr Hans
WVurdinger) ;
— en Pologne, des cours sont donn~s A l’Universit6 Jagelonienne de Cracovie
l’Universit6 Nicolas Kopernik (ancienne Universit6 de Vilna transf6r&) ;
et
-aux Etats-Unis, sans parler des Business Schools dont douze offrent entre
1945 et 1948 de nouveaux cours d’6conomie et d’administration aronautique,4 7
quelquefois pour une p6rio-
diverses Universit&s ajoutent
le droit a~rien. Un cours donn6 A l’Universit6 Notre-Dame depuis
de limit&e –
1945 par le Doyen Manion disparait en 1952 lors de son d~part; il en est de
m~me A la Virginia Law School en 1955 quand le Prof. Erwin Seago est appelk
. Washington au Department of Commerce. A l’Universit6 Columbia, le Prof.
Oliver Lissitzyn dirige depuis 1954 un s~minaire sur certains aspects juridiques
et politiques de l’aviation internationale. Enfin, en 1956-57, l’Universit6 Harvard,
oit depuis plusieurs ann~es le Prof. Louis Sobn explique les attributions et le
fonctionnement de l’O.A.C.I. dans son cours sur les organisations internationales,
crae un s~minaire de droit a~rien confi6 au Prof. R. R. Baxter.

leurs programmes –

le plus int~ressant dans l’enseignement du droit a~rien
Le d&veloppement
44Une Association suisse de droit arien, constitu6e sous la pr6sidence du regrett6
Prof. Lacour, publie depuis 1952 un excellent Bulletin. -M. Lacour a galernent sign6
avec le Prof. Riese un & Pr&is de droit arien >>, publi6 en 1951.

45M. de Juglart publie en 1952 un “Trait6 6lmentaire de droit a6rien”, et M.

Saint-Alary, en 1955, un “Droit de l’air”.

4aM1. Lemoine a publi6 en 1947 un “Trait6 de droit arien”, et a fond6 avec M.
Garnault en 1947 une “Revue franqaise de droit arien”, organe de la Socit6 frangaise
de droit a~rien.

47C. Mulvihill, op. cit.

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

reside dans l’apparition, surtout A partir de 1950, de nouvelles chaires ou insti-
tuts dans des pays oii il n’y en avait pas encore.

La dcision de la Conference de Chicago d’installer le si~ge de la nouvelle
organisation internationale d’aviation A Montr6al ne pouvait manquer de susci-
ter au Canada un int6rt suppl~mentaire pour le droit a6rien, d’autant que le
curriculum des Facult~s de droit, tel qu’il est d~fini par le Barreau de Qu6bec,
comporte un certain nombre de lemons de droit a6rien. D6s 1944, l’Universit6
de Montreal donne un cours avec M. Jean Casgrain comme professeur, rem-
plac6 ultrieurement par M. Nicolas Mateesco;
‘ann~e suivante, en 1945, le
Prof. Morin inaugure un cours a l’Universit6 Laval A Quebec; et en 1955, les
Facult~s de droit d’Ottawa et de Sherbrooke suivent le mouvement avec les
Prof. Grald Morisette et Lonce C6t6.

L’ann~e 1947 voit deux creations: l’une, aux Pays-Bas, oA le Prof. Goedhuis
inaugure i
‘Universit6 de Leyde une chaire, A laquelle s’ajoute en 1953 une
autre chaire A l’Universit6 d’Utrecht pour Madame de Rode-Vershoor; l’autre,
en Argentine ofi un dcret du 24 juillet 1947 itablit A Buenos-Aires un Instituto
de derecho aerondutico de la Naci6n, d~pendant du Ministare de la Justice,
dont le corps enseignant se compose de juristes, d’officiers, d’6conomistes avec
l’assistance pendant plusieurs ann6es du Prof. italien Ambrosini.48

En 1949, l’Institut Francisco de Vitoria pour le droit international que
dirige A IMadrid le Prof. Antonio de Luna cr~e dans son sein une Section de
droit aronautique, centre de recherches confi6 au Prof. Luis Tapia Salinas.40
En 1950, M. Ren6 Goistein, conseiller juridique de ]a SABENA, inaugure
A l’Universit6 libre de Bruxelles une s6rie de conferences, transform~es en
1953 en un cours r6gulier.5 La m~me ann6e, 1950, au Mexique, le Prof. Lic.
Antonio Francoz Rigalt 5l commence A l’Universit6 nationale autonome de
Mexico un cours de licence, compl~t6 l’ann~e suivante par un cours de docto-
rat avec le Dr Octavio V~jar Vasquez.

L’ann6e 1951 est particulirement brillante en Am~rique. Au Br~sil, malgri
les efforts des juristes br~siliens en vue de faire crier des chaires d’universit6,
le droit a~rien n’est cependant enseign6 qu’A l’Institut aronautique de techno-
logie de Sao Paulo avec le Prof. Paulo Ernesto Tolle. Au Chili, le Prof. Eduar-
do Hamilton occupe la premiere chaire sp~cialis~e A l’Universit6 catholique du
Chili A Santiago.5 2 Enfin, au Canada, l’Institut de droit arien international
ouvre sa premiere session A l’Universit6 McGill.53

48Pendant son s~jour en Argentine, le Prof. Ambrosini publie en 1949 ses Instilit-

clones de derecho de la Aviacin.

49Le Prof. Tapia Salinas publie en 1944 un Manual de derecho aerondntico.
5oM. Golstein donnait pr~c~demment quelques conferences A l’Institut d’a6ronautique

d~pendant de la Facult6 des Sciences appliqu~es.

5ILe Lic. Francoz Rigalt avait publi6 en 1939 ses Principios de derecho a~reo.
52Le Prof. Hamilton publie en 1950 un Manual de derecho aireo.
53Depuis l’installation A Montreal en 1945 de l’Organisation de l’Aviation civile inter-
nationale et de l’Association internationale du transport airien, l’opportunit6 de crier

No. 2]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

Les Congr~s internationaux en 1953 et 1954 multiplient leurs recommanda-
tions pour l’institution de chaires de droit arien; par exemple, le Deuxi~me
le Congr~s
Congr~s hispano-luso-am~ricain de Sao Paulo en octobre 1953;
international de droit a6rien de Naples en juin 1954.

En 1953-54, l’University College de l’Universit6 de Londres introduit pour
]a premiere fois le droit a6rien dans le syllabus de sa Facult6 de droit avec le
Prof. Bin Cheng; toutefois, depuis 1944 l’Universit6 de Londres avait inscrit
le droit a6rien parmi les mati~res A option pour la maitrise en droit (LL.M.)
et des s~minaires hebdomadaires avaient &6- donn~s A l’Institute of Advanced
Legal Studies par le Prof. Cheng en collaboration avec deux autres. En 1953,
le London Institute of World Affairs cre un dipl6me en “droit a~rien inter-
national et compar& 54

En 1955, l’expansion du droit a~rien s’6tend A tous les continents. En Europe
d’abord: en Angleterre, sur la demande du Minist~re du Transport et de
l’Aviation civile et grace au g~nreux appui financier des constructeurs a~ro-
nautiques et des entreprises de transport arien r~guli~res et ind~pendantes, un
poste de conf6rencier en droit a6rien est institu6 A la London School of Eco-
nomics et confi6 A M. F. P. Neil ;55 en Yougoslavie, A la Facult6 de droit de
Belgrade, le Dr Borko Nikolajevitch enseigne le droit arien dans le cadre du
droit des communications, et A l’Institut de droit compar6 de Belgrade, des
recherches sont faites A la Section de droit a6rien sous la direction de M. Zacko
Milanovic. En Asie, est constitu6 A Tokyo, A l’Universit6 m~tropolitaine, un
Institut de droit a6rien dirig6 par le Prof. Sugiyama et un << journal de droit a6rien >> (Kuho) est publi6 par le Prof. Ikeda;56 des chaires de droit a~rien
apparaissent dans deux autres universit~s. En Australasie, des conf6rences sont
donn~es A l’Universit6 de Melbourne et A l’Universit6 d’Auckland. En Am&
rique latine, au Salvador, un Cursillo de derecho areo y reglamentaci6n aero-
nafitica donn6 par M. Rafael Paz Paredes, conseiller de la Mission d’assistance
technique de I’O.A.C,I. en Amrique centrale, inaugure cet enseignement en
cette region du monde.

En 1956-57, le Proche-Orient est aussi atteint; des cours sont donn~s A la
Facult6 de droit de Beyrouth (Liban) et .l’Universit6 de Tel Aviv (Israel).

en cette ville un centre de haut enseignement de droit arien et aussi d’y publier une
revue spcialis~e avait &6 discut~e A maintes reprises entres les SecrEtariats des deux
organismes. Mais, c’est en 1950 que la Facult6 de droit de l’Universit6 McGill prend
l’initiative d’envisager la creation d’un institut apr~s avoir ivalu6, avec les diverses
les’
personnes comptentes des milieux aronautiques
chances de succ~s d’une telle crEation. L’Institut est d~finitivement 6tabli par d6cision
du Conseil des Gouverneurs de l’Universit6 au d6but de mars 1951; le Prof. John C.
Cooper en est le premier directeur.

internationaux et canadiens,

54Cf. l’expos6 du Dr Cheng dans le Rapport de la Conf6rence d’Edinbourg (1954) de

I’International Law Association.

G5Cf. The Aeroplane, 11 f6vrier 1955, p. 168.
G6Le Prof. Ikeda publie en 1955 un Droit international airien, dont un compte-rendu

est donn6 dans le present numiro du McGill Law Journal.

McGILL LAW JOURNAL

[ Vol. 4

En Angleterre, la Royal Aeronautical Society organise A Oxford, au prin-
temps, en 1956 et 1957, un Cours de transport arien, dont une partie est
consacr& au droit a&ien.

Enfin, l’Acad~mie de droit international de la Haye inscrit inaintenant dans

ses programmes annuels des cours sp&ialement consacr~s au droit a6rienY7

II-ETAT ACTUEL DE L’ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN
Afin d’avoir une vue d’ensemble de l’enseignement du droit a&ien dans le
monde, il convient d’abord de r~sumer en un tableau gn6ral les renseigne-
ments obtenus des sources les plus autoris~es, en particulier des professeurs
eux-m~mes. Le tableau ci-apr&s est pr~sent6 suivant un ordre g~ographique
et alphab6tique, qui ne saurait en rien correspondre A l’importance relative de
les cours ou
l’enseignement dans les divers pays. It comprend sp&ialement
s~minaires donn&s d’une faqon r~guli~re dans des universit~s ou 6tablissements
assimil~s; les renseignements recueillis sur d’autres 6tablissements sont indiqus
A toutes fins utiles.58

Les donnes de ce tableau seront ensuite analys~es.

(a) TABLEAU DE L’ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN DANS LES DIVERS PAYS
I. Am6Hique du Nord

(a) Canada

(i) UniversitM McGill.-

Institut de droit arien international.

Deux ann~es d’6tudes:
– Premi~re ann&e en r~sidence: 300 beures de cours, plus des
s~minaires; recherches pour ]a preparation d’essais discut&s en
classe.

-Deuxi~me

ann6e: preparation in absentia d’une these qui, si elle
est juge satisfaisante, est r&ompens~e d’une maitrise en droit
(LL.M.) avec mention <.

Programme :59
I. Introduction:

Bibliographie.
Definition du droit arien; sources.
Organisations internationales et administrations nationales –

Con-

ventions, lois et r~glements.

Organisations diverses intfress~es au droit a~rien.

5 7 Cf. Recueil des Cours: E. P~pin, le droit arien, Vol. 71, pp. 477-568; R. Y. Jen-
nings, Some Aspects of the international Air Law, Vol. 75, pp. 513-588; D. Gcedhuis,
Questions of Public International Air Law, Vol. 81, pp. 205-307; P. de la Pradelle,
les fronti6res de

‘air, Vol. 86, pp. 118-202.

5 SQuelques articles ont paru sur ce sujet.-Cf. notamment Interavia, No 8

(aofit
1949), pp. 494-497; Air Affairs (hiver 1948), num6ro sp6cial consacr6 A l’Aducation
aronautique; Ciencia Aeronautica No 29 (avril 1957), pp. 11-14 (article de M. Luis
Tapia Salinas).

59Le cours est compl&6 par des visites A des usines de construction a6ronautique, A

des aroports, aux diff6rents services de lignes ariennes.

No. 2 ]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

II. Problmes de navigation arienne:

L’a&ronef.
Le personnel d’aviation, navigant et non navigant.
Les aroports.
La circulation adrienne, sa r~glementation et ses incidents.
La recherche et le sauvetage.
Les enqu~tes d’accidents.

III. L’utilisation des aronefs:

Le transport arien et ses problmes.
Le travail arien.
Le tourisme.

IV. R~glement des diffrends en aviation.
V. Les probl~mes du droit de l’espace.
VI. Notions sur l’aviation en temps de guerre.

Des leqons sont aussi consacr6es A l’histoire du droit au commerce et
du droit de transit depuis l’antiquit6.
Des conferences sont 6galement faites par des spcialistes sur certains
sujets relatifs soit A. l’conomie du transport arien, soit i
l’adminis-
tration des entreprises d’aviation aux divers 6chelons, soit it la compa-
raison de l’aviation aux autres modes de transport.

(ii) Universit de Montrial. – Facult6 de droit.

Cours de deuxime annie; obligatoire; examen.
20 heures dans

‘ann~e.

Programme:

Droit international public: Convention de Paris et autres.
Droit international priv6: Convention de Varsovie de 1929; Convention

de Rome de 1933.-Projets.

Droit interne canadien, f6d&ral et provincial.
Droit compare.

(iii) UniversitM d’Ottawa. – Facult6 de droit.

Cours de deuxi~me annie; obligatoire; examen.
15 heures dans

‘ann~e.

Programme:

Histoire du transport airien et du droit a~rien.
Droit a6rien international, priv6 et public.
Droit interne canadien.
Droit compare.

(iv) Unizversitg Laval a Qu6bec.-FacuMt de droit.
Cours de deuxi~me annie; obligatoire; examen.
30 heures dans 1’anne.

Programme:

Introduction g~nrale:

techniques; l’avenir.

les transports,

la conqu~te de l’air, notions

Questions de souverainet6.
Etudes des grandes conventions internationales et des divers organismes.
Droit arien canadien.

(v) Universit de Sherbrooke.-Facult6 de droit.
Cours de deuxi6me annie; obligatoire; examen.
10 heures dans 1’anne.

McGILL LAW JOURNAL

[Vol, 4

(b) Etats-Unis

1. Dans les Facult&s de droit.

(i) Colunbia University i New York.

S6minaires sous

le titre gfnral: “Probl~mes

juridiques

interna-

tionaux.”

14 semaines (2 heures par semaine)

Programme:

Les sujets changent chaque annie; pour 1957-58, le sujet est: “Utilisa-
tion de l’espace a6rien et de 1’espace sup6rieur” (Use of air space and
outer space).

(ii) Harvard University.

S6minaire; facultatif. – Essai sur un sujet choisi.
15 semaines (2 heures par semaine).

Programme:

Historique, bibliographie.
Convention de Chicago et autres accords en vigueur.
Politique des Etats-Unis; organes, accords de transport arien.
Tarifs; r61e de l’I.A.T.A.
Aronefs: nationalit6, proprit6, location, affrbtement.
O.A.C.I. organisation et fonctions.
Contr6le international des standards de s6curit6.
Probl~mes de responsabilit6: Convention de Varsovie et Convention de

Rome.

Contr6le national et international de l’espace arien.
Facilitation.

(iii) University of Kansas City.

Cours de troisi~me ann&e; facultatif.
Ouvert aux 6tudiants graduate et undergraduate.
15 semaines (3 beures par semaine) ; mais le cours n’est donn6 que

tous les 2 ou 3 ans.

Programme:

Questions juridiques intressant l’industrie de l’aviation

(nationale et

internationale).

Droits sur l’espace.
Responsabilit6

d’aviation.

A6roports.
Conventions et organisations internationales.
Procedure devant le C.A.B.

contractuelle

et d61ictuelle

(tort)

des

entreprises

(iv) University of Miami.
S~minaire; facultatif.
15 semaines (2 heures par semaine).

Programme:

Notions g~nrales.
Examen de probl~mes, diff6rents chaque ann&e, d’int6r& national et
international: par exemple, probI~mes de responsabilit6, probl6mes de
r~glementation de la navigation a&rienne, etc.

No. 2 ]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

(v) University of New York.

S~minaire; facultatif; examen obligatoire.
Ouvert aux 6tudiants et aux autres personnes int6ressfes.
15 semaines (2 heures par semaine le soir).

Programme:

Notions g~nrales: definition, sources.
Espace arien: souverainet6 et proprit6 priv~e.
Contr6le f6dral de 1’espace afrien et de l’6conomie du transport arien.
R~glementation du travail dans l’aviation.
Organisations internationales.
Assurances ariennes.
Responsabilit6 des constructeurs.
Conventions de Varsovic, de Rome, de Gencve, de Bruxelles.
Crimes en avion.
Aroports.
Taxation.
Ce cours comprend de nombreuses r~firences au droit compar6 ainsi
qu’au droit maritime et au droit des transports terrestres.

(vi) University of Virginia.

Cours de troisi~me ann6e
examen obligatoire.
15 semaines (2 heures par semaine).

(pr6c~demment s~minaire); facultatif;

Programme:

Droit a&rien public et priv6 (national et international).
Notions de droit compare.

2. Dans les Schools of Business rattach~es aux Universit~s, sont donn6s,
sous des titres divers, des cours sur l’6conomie du transport a~rien, l’adminis-
tration des lignes a6riennes, les a6roports. La plupart de ces cours comportent
des notions de droit a~rien. 0 Une 6tude plus approfondie de cette discipline
est faite dans les deux 6coles ci-apr~s:

(i) Southern California University.-School of Commerce, Depart-

inent of Trade and Transportation: Commercial Aviation.
Cours de droit a~rien et de r6glementation; obligatoire.
15 semaines (2 heures par semaine).

Programme:

Histoire du droit arien international; 6tude sp~ciale de la Confirence

de Chicago et de I’O.A.C.I. (3 semaines).

Questions amricaines: administration, lgislation, cas et d~cisions sur

toutes mati~res intressant

l’aviation.

(12 semaines)

(ii) St. Louis University. -Parks College of Aeronautical Technology.

Cours de droit arien international.

6OEn 1948, une enqu~te a 6t6 faite par l’Universit6 de l’Alabama aupr~s de 56 Schools
of Business. (Voir note 37).-A l’Universit6 de Washington a Seattle, un cours de
droit arien a &6 supprim6.

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

Programme:

Notions de droit international g~n6ral.
Historique du droit a6rien international.
Etude d~taill~e des conventions en vigueur.
O.A.C.I.,. organisation et fonctionnement.

II. Amurique latine (centrale et mridionale).

(a) Argentine

(i) Institut de droit aironautique de la nation, A Buenos Aires.

Ce n’est pas un institut universitaire; il d6pend du Minist~re de Ia

justice.

Un cours tr~s complet 6tait donn6 pendant les premieres ann6es
d’existence de l’Institut61 II est actuellement en r~organisation.

(ii) Uniz’ersitM Nationale de Cordoba. –

Institut de droit Aronautique.
Cet Institut d6pend de la Facult6 de Droit et de Sciences sociales,

(b) Br~sil

II n’y a pas encore d’enseignement autonome de droit a~rien dans les
Universit~s br~siliennes: cette discipline est g~n~ralement enseign~e
en m me temps que le droit international et le droit commercial, et
g~nralement A ]a suite du cours de droit maritime. 62 Mais il existe
un cours special A
l’Institut aironautique de technologie de Sao Paulo.
Cours obligatoire avec examen 6crit.
16 semaines (3 heures par semaine).

Programme :03

Notions g~nrales sur le droit arien (histoire, d6finitions, sources.)
Elements constitutifs du droit a&rien.
L’aronef.
Le transport arien (6conomie, responsabilit6, assurances, organisation

internationale).

(c) Chili

Universitj catlholique dit Chili, t Santiago.
Cours r~gulier de cinqui~me annie; obligatoire.
2 heures par semaine de mars A septembre.

61Cf. le Plan de Actividades (annie 1949) publi6 par l’Institut.
02Rcemment, l’UniversitE de Sao Paulo (Facult6 de droit) a inclus le droit a6rien
international parmi les sujets de recherches et de th~se pour le doctorat.-Quelques
conferences sont 6galement donnes au Br~sil A l’Ecole sup~rieure de guerre et i l’Ecole
d’6tat-major d’aronautique.

63Comme ce cours s’adresse A des ing~nieurs, un autre cours d’introduction g6n6rale
Sl’6tude du droit fait 6galement partie du programme.

No. 2]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

Programme:

Droit international arien.
LUgislation nationale.
II existe 6galement des s~minaires de recherches sur le droit a6rien.

(d) Cuba

UniversitM de la Hazane.-Facult6 des Sciences sociales et de

droit public. (Chaire des communications et transports).

25 conferences sur le droit a~ronautique.
Programme:

nationaux de divers pays).

Historique.
Droit international aronautique (organisation internationale, et organes
Etude des diverses conventions internationales.
Enseignement aronautique en divers pays.
Droit de la guerre arienne.

(e) Mexique

UniversitM nationale autonome de Mexico.-Ecole de Droit.
Deux cours donn~s par deux professeurs diffrents:
un cours de licence (68 leqons) ;
–
-un
cours de doctorat (30 leqons).
Programme du cours de doctorat:
1. Droit arien en temps de paix:

C n6ralit~s: autonomie, division, historique
Espace arien: souverainet6. propri&.
A~rodromes.
Aronefs: droit public et droit priv6.
Actes commis en aronef.
Personnel.
Circulation arienne, r~glementation.
Transport par air.
Responsabilit6 du transporteur, de l’Etat, etc.
Assurances.
Aviation militaire.

2. Droit a~rien en temps de guerre:

G~n~ralit~s.
L’espace a&rien en temps de guerre.
L’aviation civile et ]a guerre.
Principes r~gissant la guerre arienne.
Relations entre belligrants et neutres.
Aronautique sanitaire.
Relations entre ]a guerre arienne et la guerre maritime.

III. Asie

(a) Isra~l

UniversitM de Tel Aviv. – Facult6 de droit.64
16 leqons.

Programme:

Introduction: nature, sources, organisation

tionales.

internationale,

lois na-

64Quelques lemons seraient aussi donnes i l’Universit6 h~braique de Jrusalem.

McGILL LAW JOURNAL

[ Vol. 4

R6gIementation du droit de voler (conventions
internationales).
Juridiction et conflits de loi.
Transport par air (Convention de Varsovie, lois israf1iennes).

(b) Japon

(i) Universitg Senshu a Tokyo. – Facult6 de droit.

Cours de droit arien international.
30 semaines (1 heure par semaine).

(ii) Universitg de Al eiji.-Facult6 de droit.

Droit arien.

(iii) UniversitM Mtropolitaine de Tokyo. – Facult6 de droit.

Outre les cours de droit arien, l’Institut de droit a~rien est install6

cette Universit&

(c) Liban

FacltM de droit de Beyrouth.
Des cours de droit a~ien figurent pour le premiere fois au pro-

gramme de l’annde 1957-1958.

IV. Europe

(a) Allemagne

(i) UniivcrsitM de Cologne.-Forschngstelle fir Luftrecht.

Cours; facultatif.
2 semestres (2 heures par semaine).
Programme:

Semestre d’hiver: droit arien public; en particulier la Convention de

Chicago.

Semestre d’6: droit arien priv6.

(ii) Universitg de Francfort.-Institut fir Verkehrswissenschaft.

Cours de droit maritime et a6rien.
S~minaire sur des probl~mes juridiques de transports.

(iii) UnihersitM de Hambourg.

S~minaire de droit commercial, maritime et a~rien.

(b) Belgique

(i) Universitg libre de Bruxelles.-Facult6 de droit.

Cours; facultatif.
15 leqons.
Programme:

Nature du droit arien, sources.
Les conventions internationales, sp~cialement celle de Varsovie.
R6glementation nationale.

No. 2]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

(ii) Factlt6 des Sciences appliquies.

Conferences aux 6tudiants en construction aronautique et en navi-

gation arienne.

8 conferences.

Programme:

Principes en droit a&rien (5 conffrences).
R~glementation de la navigation a&rienne (3 conferences).

(iii) Ecole supcrieure de criininologie et de police.

Cours.
15 heures.
Spcialement le droit afrien belge.

(c) Espagne

(i) Universit de Salamanque.- Facult6 de droit.

Cours de droit afrien pour les candidats au doctorat.
En outre, s~minaires complmentaires.

(ii) Institut “Francisco de Vitoria” a Madrid.- Section de droit afro-

nautique.

Le Chef de la Section donne des s6ries de conferences. 5

(iii) Ecole des ing~nieurs de l’adronautique

Cours; obligatoire. 3e annee.
Programme:

LUgislation, 6conomie et trafic a6riens.

(d) France

(i) UnizersitW d’Aix-en-Provence.-Facult de droit.
. option. – Licence, 3e annie.- Examen.

Cours
40 heures par an.

Programme:

Origine et d~veloppement du droit aerien.
Espace a&rien et infrastructure.
Aronef et gens de l’air.
Exploitation airienne.
Accident arien.
Droit arien militaire.

(ii) Universit de Bordeaux. –

Facult6 de droit.

Cours
40 heures par an.

option. – Licence, 3e annfe. – Examen.

65En 1955, 25 cours et conferences devant plus de 250 auditeurs.-Cette Section a
dejA une importante biblioth~que, de bons fichiers et a publi6 en 3 sties distinctes
d’excellentes xnonographies. – En outre il existe des sfminaires A la Facult6 des Sciences
politiques et 6conomiques de Madrid.

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

Programme:

I. Introduction: D6finition – Conventions – Organes d’laboration du

droit-Les grandes
2. Navigation arienne:

lignes a6riennes.

L’instrument.
Le domaine de ]a navigation arienne.
Les incidents de la navigation a6rienne.

3. Transport a~rien:

Transport en droit interne.
Transport international.
Assurances aeriennes en droit franqais et sur le plan international.

(iii) Universit de Lille. – Facult6 de droit.

Quelques cours chaque annie.

(iv) Universit de Paris.

II n’existe aucun enseignement sp~cialis6 A ]a Facult6 de droit; le
Professeur de droit maritime consacre environ 6 leqons au droit
a~rien (licence, 3e annie). A l’Institut des Hautes 6tudes interna-
tionales, rattach6 A. la Facult6 de droit, il y a par intermittence une
srie de 8 ou 10 conferences de droit a~rien.

(v) UniversWit de Rennes. – Facult6 de droit.

Leqons de droit a~rien priv6 pour les 6tudiants de licence, par le

Professeur de droit maritime.

Leqons de droit a~rien public, pour les 6lves d’une Ecole r~gionale

de sciences administratives.

Leqons sur le droit de la guerre a6rienne par le Professeur de droit
international public, pour les candidats au Commissariat de la
Marine.

(vi) Universit de Toulouse.- Facult6 de droit.

Cours A option. – Licence, 3e ann6e. – Examen.
40 heures par an.

Programme:

Elments de ]a navigation arienne et r~gime juridique: le lieu, l’ins-

trument.

Exercice de la navigation arienne et droit du transport arien: organi-
sation des transports ariens publics, contrat de transport, responsabi-
lit6 du transporteur, assurances, abordage et sauvetage.

(vii) Autres enseignements non universitaires.

Centres d’enseignement sup~rieur a~rien (Ecole d’Etat-Major):

10 leqons.

Ecole nationale d’a~ronautique: 10 leqons.
Ecole sup6rieure des transports (6cole priv~e) de l’Ecole nouvelle
d’organisation 6conomique et sociale: navigation adrienne et le
droit, organisation internationale, assurances ariennes.

No. 2]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEA’

(e)

Italie

(i) Ecole supdrienre des inginieurs aironautiques de Rome.

Seul 6tablissement donnant un cours complet autonome de droit

aerien.

Cours obligatoire.
40 leqons d’une heure.

(ii) Istituto superiore naz’ale de Naples.

Cours de droit a6rien.

(iii) Dans le Facult6s de droit l’enseignement du droit arien est incor-
por6 dans les cours sur le droit de la navigation qui sont donns A
Genes, Turin, Milan, Mod~ne, Padoue, Trieste, Macerata, Rome,
Naples, Bari, Messine.

(f) Pays-Bas

(i) UniversitM de Leyde. – Facult6 de droit.

Cours de droit a6rien.
10 a 15 leqons par an.

Programme:

Introduction.
Conventions de Chicago et autres.
Transports r~guliers et irr6guliers.
Accords bilatraux – Accord multilateral.
Transports ariens, affr&ement, cabotage.
Droit arien priv6, Conventions de Varsovie et de Rome.

(ii) UniversiM d’Utrecht.-Facult de droit.

Cours de droit a&ien.
25 leqons.

Programme:

Droit public et priv6, interne et international.

(g) Pologne

(i) Universit de Varsovie. – Facult6 de droit. Institut de droit airien

et des problmes 6conomiques de

‘Aviation.

Cours pour les 6tudiants de troisi~me et quatri~me ann~es, les can-

didats au doctorat, et autres personnes int&ess6es.

Certificat sp&ial apr~s examen.
En principe, deux heures par jour pendant une ann&e acad~mique,
par un grand nombre de professeurs diff&ents, qui enseignent les
disciplines suivantes:

Droit a6rien international.
Problimes &onomiques de l’aviation
Droit a6rien administratif.

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

Droit a6rien civil.
Droit p~nal aerien.
Encyclop~die arienne.
Droit a&rien et droit maritime.
Transports ariens internationaux.
Collaboration des entreprises de

I’I.A.T.A.

Probl~mes d’exploitation a6rienne.
Activit6 de
G~ographie arienne.

transport arien dans

le cadre de

‘O.A.C.I. et r6le du Conseil dans le trafic arien.

(ii) UniversitM Jag~lonienne de Cracovie.-Facult de droit.

Cours de droit a~rien public et de droit a6rien priv6.

(iii) Autres Unizversitjs.

Quelques lemons de droit a6rien sont donn6es dans le cadre d’autres
cours, soit des Relations internationales, soit du Droit administratif:
-A a’Universit6 de WTroclaw (ancienne Universit6 de Lvow trans-

feree) et

-a

l’Universit Nicolas Kopernik (ancienne Universit6 de Wilna

transfr6e).

(h) Royaume-Uni

(i) London University College. -Facult6

de droit.

1. Cours de “droit a~rien international et compare”.
Facultatif.-Pas d’examen;

toutefois, un examen peut 6tre subi
au London Istitute of World Affairs par les 6tudiants ayant suivi
les deux series de cours ci-apr~s –
de pr~ffrence au cours de deux
l’examen
annes successives. – Les candidats qui rfussissent
reqoivent un “Dipl6me en droit afrien international et compar6”.

i

Trois termes pour chaque s~rie de cours (1 h. Y par semaine).

Programme:

Preiniere srie: Probl~mes g~n6raux.

Sources, d~finition.
Le droit de voler.
R~gime juridique de l’aronef, de 1’6quipage, des passagers et du fret.
Aroports; r~gles de l’air et contr6le du trafic.
Transport airien. – Responsabilit6. – Assurances.
Droit a~rien en temps de guerre.
Organismes internationaux et nationaux.

Deuxi~me srie: Problmes choisis.

Accords de transport a~rien.-R~glement des diff~rends.
Responsabilit6 des exploitants d’aronefs.
Conflits de juridiction et de lois.

2. S~minaires de droit a6rien.
Le droit arien est un des cours i option pour les candidats A ]a

maitrise en droit (LL.M.).

S~minaires hebdomadaires pendant les trois termes.

No. 2 ]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

(ii) London School of Economics.

Conferences pour les candidats

un B.Sc.

(Economics),

ayant

choisi le cours “Histoire et 6conomie du transport”.

Autres conferences pour les autres 6tudiants.
Le Professeur dirige aussi des s6minaires pour les candidats

t la

maitrise en droit (LL.M.).

(iii) En dehors des cours acad~miques ci-dessus 66 qui relvent de l’Uni-
il en est d’autres qui dependent de County

versit6 de Londres,
Councils, par exemple:
-au City of London College (London County Council),
Chiswick Polytechnic (Middlesex County Council).
-au

(iv) Les cours de “transport a6rien” organis6s par la Royal Aeronautical
Society au printemps
Oxford pendant trois semaines, compren-
nent dix conferences de droit afrien, a c6t6 de conffrences sur
1’6conomie et sur l’organisation du transport afrien.

(i) Suede

(i) Stockholm H6gskola.

Tous les 61ves doivent prendre le cours de transport, y compris le

transport afrien.

Ce cours est compl6t6 chaque annie par quelques leqons sur le droit

arien.

(ii) Universit de Stockholm.

Sfminaire de droit afrien d’un genre particulier. Centre de dis-
cussion entre juristes associ6s aux diverses branches de l’aviation
(aviation civile, aviation militaire, assureurs et autres experts.)

(j) Suisse

(i) UniversiW de Cenbve.-Facut de droit et des sciences 6conomi-

ques et sociales.
Cours des transports. – Obligatoire.
Un semestre (2 heures par semaine, dont une heure correspond

‘enseignement du droit arien).

Programme de droit a~rien.

Introduction: bibliographie, espace arien, souverainet.
Historique: droit suisse et droit internation’al.
LUgislation suisse et internationale; I’O.A.C.I.
Transport arien: rglement suisse, Convention de Varsovi.
Responsabilit6 civile envers les tiers.
L’avion en droit priv&

0GL’Universit6 de Southampton a annonc6 en 1957 1’ouverture d’un cours de droit

arien qui ne parait pas avoir d~j& commelic6.

McGILL LAW JOURNAL

(Vol. 4

(ii) UniversitM de Lausanne. – Facult6 de droit.

Cours profess6 tous les deux ans.- Facultatif.
Deux semestres (2 heures par semaine).
Programme:

Introduction.
Aronef (droit public et priv6).
Espace a6rien: droit de l’Etat et du proprittaire foncier.
Infrastructure.
Personnel arien.
Entreprises de transports a6riens: leurs relations avec les usagers et

les tiers.

Assurances aeriennes.
Droit penal arien.

(iii) Universitg de Zurich. – Facult6 de droit.

Cours profess6 tous les deux ans.- Facultatif.
Un semestre (2 heures par semaine); quelques s6minaires pendant

l’autre semestre.

Programme:

G~nralit6s.
Elements: e-pace a6rien, infrastructure, aronef, personnel.
Aviation commerc;ale.
Risques aeriens.
Droit douanier.
Droit penal.

(iv) Autres Universit~s.

Le droit a~ien est enseign6 A l’Universit6 de Berne dans le cadre du
droit des transports, et A l’Universit6 de Fribourg dans le cadre du
droit civil. Quelques conferences sont aussi faites A Bale.

(k) Turquie

(i) UniversiM d’IstanbouL – Facult6 de droit.

Cours A option pour 6tudiants de quatri6me annie, donn6 par un

professeur de droit maritime.
32 heures pendant un semestre.
Programme:

Historique de l’aviation.
Souverainet6 a6rienne.
Conventions
Conventions de Varsovie et de Rome.
Etude comparative des institutions et des legislations nationakes.

(Paris, la Havane, Chicago).

internationales

(ii) UniversitW technique d’Istanboul. – D~partement aronautique.

Cours A option pour les 6tudiants de cinqui~me annie, profess6 par
des membres de l’Institut d’aviation civile de la mfme Universit6.

Un semestre.
Programme:

O.A.C.I., organisation.
Annexes techniques, intressant les ing6nieurs.
R~glementation nationale et internationale de l’aviation civile.

No. 2]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

(1) Yougoslavie

(i) UniversitW de Belgrade. –

Facult6 de droit.

Cours sur le droit des communications, qui comprend des leqons sur
(spcialement Conventions de Chicago et de
le droit arien
Varsozve).
Cours

option pour les 6tudiants de quatri~me annie.

(ii) Universitj de Belgrade. –

Institut de droit compar6.

Groupe de recherches en droit a~rien, pour candidats au doctorat.

V. Pacifique

(a) Australie

Bien qu’il n’y ait pas de cours r6gulier de droit arien dans les uni-
versit~s australiennes, six conferences ont 6t6 donn~es en 1955 A
l’Universit6 de Melbourne, et seront sans doute continu6es.
Programme:

1. Objet, d6finitions.
2. Droit australien: les pouvoirs f6draux; les Acts et ]a 16gislation
licences de services ariens; les corporations:

les

compltmentaire;
les taxes.

3. Droit international:

L’O.A.C.I., organisation.
SouverainetE sur l’espace arien, les libert~s.
Statut juridique de l’aronef et du commandant.
Propri~t6 priv~e sur

‘espace a6rien.

Les Conventions de Rome de 1932 et 1952.
La Convention de Varsovie et l’Acte de 1935.
La Convention de Genive sur ]a reconnaissance de droits sur aronef.

(b) Nouvelle-Z6lande

I1 n’existe pas encore de cours r~gulier de droit arien dans les uni-
versit~s de Nouvelle-Z61ande. Toutefois, A l’University College
d’Auckland, trois conferences ont &6 faites en 1955 et 1957 par un
sp&ialiste de la Direction de l’aviation civile. Ces conferences 6taient
obligatoires pour les 6tudiants en droit international, en droit criminel
et en torts.
Des conferences semblables seraient aussi donn~es dans l’avenir au
Victoria City College (Wellington).

VI. Enseignenzents en pro jet

Des projets existent en divers pays, notamment:

La Universidad nacional de Chili envisage la creation”
(a) au Chili. –
(b) dans l’Inde. – La Direction de l’Aviation prepare un programme de

cours d’Universit6.
d’un cours.

136

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

(c) au Portugal.-Le Minist~re de

‘Education nationale a reconniand6
rcemment aux Facult6s de droit d’inclure dans le cours de droit
commercial certains aspects de droit a~rien, et d’instituer parnii les
cours complnentaires une chaire de droit a~rien.

(d) A Taiwan.-Un cours serait cr6 en 1958.
(e) au Vjn6zztela.-Un enseignement pour les &udiants de cinqui~me
ann&e serait en vole d’organisation dans les Universit6s de Caracas,
Zulia et de Los Andes.

(b) ANALYSE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE TABLEAU PREC-DENT

1. Pays.et tablissements oi’ le droit a6rien est enseign6

Malgr6 les progr~s r~alis&s au cours des derni&res ann~es, le droit a6rien
n’est encore enseign6 r6guli~rement, en tant que discipline autonome, que dans
22 Etats (dont 21 Etats membres de l’O.A.C.I. parmi ses 72 membres), A.
savoir:

en Amnrique du Nord: Canada et Etats-Unis.
en Aingrique latine:
en Asie:
en Europe

Argentine, Br6sil, Chili, Cuba, Mexique.
IsraEl, Japon, Liban.
Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-
Bas, Pologne, Su~de, Suisse, Royaume-Uni,
Turquie, Yougoslavie.

Des cours non r~guliers ont aussi 6t donn~s au Salvador, en Australie, et en
Nouvelle-ZWlande.

Cet enseignement r~gulier (cours ou s~minaire) est donn6:

(a) dans 37 Facult~s de droit rattach~es L des Universit6s, parmi plus de 300
Facult~s ou Ecoles de droit existant dans le monde;67 elles sont r6parties
g~ographiquement de la faqon suivante:

Etats-Unis
Canada
Allemagne
France
Suisse
Japon
Pays-Bas
Pologne
Belgique

6
5
3
3
3
3
2
2
1

Espagne
Turquie
Yougoslavie
Israel
Liban
Argentine
Chili
Cuba
Mexique

1
1
1
1
1
1
1
1
1

(b) dans des Ecoles sup6rieures techniques a6ronautiques: au Br6sil, en Italie,
en Turquie;

67Les Etats-Tjnis, A eux seuls, ont, d’apr~s le livre American Universities and Col-
‘Ainerican Council on Education, 7e 6dition, 1956, p. 134, environ 170

leges, publi par
&oles de droit d’importance tr~s variable.

No. 2 ]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

.(c) dans des Academies ou Ecoles militaires; aux Etats-Unis (Air Force
Academy), en France (Ecole d’Etat-Major de l’Air), au Brfsil (Ecole de
guerre) ;
(d) dans des Ecoles de commerce, Business Schools, Instituts de transport:
le
particuli~rement aux Etats-Unis; l’enseignement y est parfois autonome,
plus souvent confondu dans un cours de transport, d’6conomie ou d’adminis-
tration;
(e) dans des &oles diverses, par exemple en Belgique (Ecole sup~rieure de
criminologie et de police).

I1 existe aussi des instituts spfcialis6s, Instituts de droit afrien ou de droit
afronautique: A Buenos Aires (en vole de r~organisation), A Cordoba (Argen-
i Cologne, 5. Tokio, A Varsovie; la Section de droit a6ronautique de
tine),
‘Madrid peut &re assimilke A un Institut. Tous
l’Jnstitut Francisco de Vitoria .
ces Instituts sont surtout des centres de recherches, mais en outre 5A Cordoba,
Cologne et Varsovie, ils assurent l’enseignement du droit a6rien pour l’Uni-
versit6

. laquelle ils sont rattach6s.

A Montr~al, l’Institut de droit international a&ien de l’Universit6 McGill
est At la fois 6tablissement autonome d’enseignement et centre de recherches; il
t la Facult6 de droit des facilitfs matfrielles d’enseignement et de
bMnfficie
bibliothique s et d6pend, pour l’admission des 6tudiants et la sanction de leurs
6tudes, de ]a Facult6 des Graduate Studies and Research.

Le petit nombre de Facult6s, oii le droit a&ien est enseign6 en tant que
discipline autonome, ne signifie pas que l’6tude des questions juridiques rela-
tives a. l’aviation soit totalement absente des programmes des autres facult~s;
mais cette 6tude est comprise dans des cours divers: relations internationales,
organisations internationales, droit maritime (le plus souvent), droit admi-
nistratif. droit commercial, et rnme droit civil. Certains aspects relgvent n&es-
sairement du droit international public, mais il y a des universitfs qui n’ensei-
gnent pas encore cette discipline.
2. Programmes et AMthodes

Si l’on met A part l’Institut de l’Universit6 McGill, oii l’ensemble des pro-
blames juridiques concernant l’aviation est enseign6 sous leurs divers aspects
‘enseignement donn6 dans les 6ta-
(international, national, droit compar6),
blissements mentionnfs plus haut est loin d’&re uniforme. II refl~te, et dans ses
programmes, et dans ses m~thodes, les deux grands types d’enseignement du
droit existant dans Ic monde, A savoir: enseignement purement th~orique ayant
surtout en vue la formation juridique de l’esprit de l’&udiant, et enseignement
purement pratique en vue de le preparer it l’exercice d’une profession. 9 Les
6sUne section de la bibliothgque de la Facult6 est r~serve aux livres de droit a&rien;
la biblioth~caire assure 6galement la conservation des thfses et des essais soumis par les
fitudiants de l’Institut.

69Cf. Charles Eisemann, The University Teaching of Social Sciences; Law. Publica-

tion de

‘UNESCO, 1954.

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

diffrences entre ces deux types sont rarement aussi tranch~es, sp6cialement en
institutions purement
ce qui concerne le droit a6rien, sauf dans certaines
professionnelles.

L’enseignement est donn6 a peu pros exclusivement sous forme de cours
ex cathedra, sauf dans la plupart des universit6s am6ricaines oii la forme
seninar70 est pratique de preference; le cours magistral est souvent compl6t6
par des s6minaires.

(b) Le plus souvent le cours, –

On peut distinguer parmi les programmes deux grandes categories:
(a) Si le cours essaie de donner une idle complete et plut6t th6orique du
ide qui ne peut 6tre que superficielle 6tant donn6 le nombre
droit a~rien. –
d’heures r6serv~es d’ordinaire A cette discipline,- il comprend le plus souvent
soit droit a~rien public et droit arien priv6, avec
deux grandes divisions:-
examen dans chaque partie des probl~mes de droit international et de droit
soit droit a6rien international et droit a6rien national, avec examen
interne,-
successif dans chaque division des questions de droit public et de droit priv6.
Parfois aussi le cours g6n~ral est divis6 en navigation a6rienne et transport
a6rien. On trouve rarement une part’e consacr~e au droit compare.
et naturellement le s6minaire, –

se borne
A l’examen d’un certain nombre de probl6mes, soit nationaux soit interna-
tionaux, qui sont 6tudi~s parfois dans un ordre logique suivant une hi6rarchie
correspondant A leur importance relative, mais le plus souvent sans ordre appa-
internationales constituent presque toujours la partie
rent. Les conventions
fondamentale; parmi les questions nationales, A c6t6 de l’6tude d’une loi de
base, des d6veloppements sont souvent consacr6s aux organes nationaux s’oc-
cupant d’aviation, et parfois aux questions de procedure devant eux. Les rbgle-
ments techniques internationaux ou nationaux sont tr~s rarement examin6s.
D’autres mati~res telles que le droit p6nal a6rien, les assurances ariennes,71 la
lgislation du travail dans l’aviation, n’apparaissent que dans quelques pro-
‘aviation civile, et plus
grammes. Bien que les cours concernent principalement
particuli~rement les transports a~riens, certains traitent de l’aviation militaire
et de la guerre arienne.

Enfin, les introductions g@n6rales au droit arien ajoutent parfois A 1’examen
des definitions, sources, etc., quelques notions historiques ou techniques sur le
d~veloppement de l’aviation ou des transports en g~n~ral.

Au point de vue mthode, si quelques professeurs 6tudient encore, l’une
apr~s l’autre, et mfme parfois article par article, les conventions internationales
et les lois nationales, la plupart en d6gagent les principes g6nraux et groupent

7 La forme fran~aise de ce mot d’origine germanique, “s~minaire”, est maintenant
couramment employee dans les Universit6s frangaises, et parait avoir remplac6 les an-
travail” et
ciennes expressions: “conferences”, “seances de
“travaux pratiques”.

travail”, “groupes de

710n trouve en. particulier des leqons sur les assurances dans les centres mondiaux
d’assurances et de reassurances ariennes, par exemple, A Londres, New York, Zurich.

No. 2 ]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

leurs explications autour de sujets bien caract~ris6s. D’apr6s les renseignements
recueillis, Ia m~thode dite des “cas”, si largement employe pour l’enseigne-
ment de ]a common law et intr6duite parfois dans l’enseignement du droit
international public, n’est pas utilis&e en droit afrien, ce qui ne veut pas dire
que les cas –
ou, suivant la terminologie des pays de droit civil, la jurispru-
judiciaires ne
dence-ne soient pas indiqufs aux 6tudiants. Les decisions
constituent certes pas l’616ment essentiel de l’enseignement, mais servent n&es-
sairement d’exemples pour illustrer l’application des principes qui sont A la base
internationales et des dispositions l6gislatives
des dispositions conventionelles
nationales, et parfois pour montrer l’volution de ces principes. Ainsi, A. l’Ins-
titut de l’Universit6 McGill, l’itude de chaque sujet ou groupe de sujets, pour-
suivie progressivement suivant le d~roulement normal des op6rations de la
navigation adrienne et des divers usages de l’aviation, porte

d’abord, sur les principes d&oulant du droit international positif et des
instruments internationaux en vigueur,

– puis, sur les effets de ces principes sur les droits nationaux des divers

–

Etats (droit compar6),
enfin, sur l’application de ces principes de droit national et international
par les tribunaux (jurisprudence).

3.

Importance et dur~e des cours

Le nombre d’heures de cours r6serv~es au droit arien est en moyenne de
raison de 2 heures par
30 heures par an, soit un semestre ou 15 semaines,
semaine. Quelques 6tablissements (Brsil, Chili, France, Italie) accordent 40
Lausanne, environ 60 heures sont consacr~es A
ou 48 heures. A Mexico et
cet enseignement qui, a Lausanne, n’a lieu cependant que tous les deux ans
ainsi que dans d’autres universit~s suisses ou am~ricaines. Au London Uni-
versity College, le cours est r~parti sur deux ann~es avec 45 heures chaque
les moyennes
ann&e. L’Institut de Varsovie parait d~passer
pr&cdentes.

largement

Pour m~moire, l’Institut de l’universit6 McGill donne environ 300 heures de

cours par an, plus des s~minaires.

4. Nature et sanction des cours

Les cours de droit a&ien ne sont obligatoires que dans certaines Facults ou
Ecoles, par exemple: au Canada, au Br~sil, A Gen~ve, et a la Southern Cali-
fornia University pour ceux qui veulent avoir un dipl6me d’ “aviation
commerciale”.

Dans les autres universit6s, le droit a~rien est un cours a option ou facultatif.
Mais les 6tudiants qui ont choisi ce cours doivent subir un examen-comme
dans le cas de cours obligatoires-en vue d’obtenir tn LL.B., un baccalaur~at
ou une licence en droit.

A Londres, bien qu’il n’y ait pas d’examen A l’University College, un
examen subi avec succ~s au London Institute of World Affairs donne droit a

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

un dipl6me “en droit a6rien international et compar6”. Des 6tudiants peuvent
6galement choisir le droit a6rien comme mati~re pour la maitrise; certains
pr~parent des theses de doctorat.

A l’Universit6 McGill, une th~se jug6e satisfaisante est ricompens6e d’une

maitrise (LL.ML) avec mention “droit international a6rien”.
5. Etudiants et Professeurs

Les cours sont g6nralement r~serv6s aux 6tudiants inscrits A la Facult6 de
droit ou A l’Ecole intress~e. C’est g6n6ralement un cours de troisi6me annie
(deuxi~me ann6e au Canada, quatri6me ann6e en Pologne et en Turquie).

II y a des cours de doctorat sp6ciaux A Mexico et A Salamanque.
Certaines Universit~s am~ricaines admettent aussi A c6t6 des 6tudiants

wndergraduate des graduate (Kansas City, New York University).

Quelques cours sont ouverts 6galement A des personnes non inscrites comme
6tudiants, par exemple A l’Institut de Varsovie, aux cours du soir de ]a New
York University.

L’enseignement de l’Institut de l’Universit6 McGill s’adresse A des personnes
ayant d6jA une formation juridique; les candidats doivent justifier d’un grade
universitaire ou de leur admission A un Barreau. Parmi les 6tudiants admis, il
y a eu, A c6t6 de bacheliers et de licencigs en droit, des professeurs de droit
international et de droit agrien, des juristes appartenant A leurs administra-
tions nationales, ainsi que des avocats. Le recrutement de l’Institut est large-
ment international. Les 6tudiants qui jusqu’A present ont suivi les cours sont
venus de 35 pays diff6rents situ6s dans les cinq continents et reprgsentent par
suite les divers syst~mes juridiques existants.

Dans ]a plupart des Universitgs, les cours de droit a6rien sont configs t des
professeurs de carri~re; ggnralement avant de l’enseigner ils s’y 6taient int&
ressgs A titre personnel, parfois comme un hobby. MIais ces professeurs sont
tant6t des publicistes, tant6t des privatistes, rarement des comparatistes, et la
mthode de chacun refl&te sa formation. Dans certains pays on fait appel pour
lenseignement A des praticiens, avocats, juristes, consultants, qui ont manifest6
antgrieurement quelque intgr& pour le droit agrien.

III- AVENIR DE L’EN-,’SEIGNEIENT DU DROIT AERIEN
De l’analyse qui prc de, il ressort que l’enseignement du droit a6rien est
loin d’&re satisfaisant. Les progr~s rgalis6s pendant ces derni~res ann6es,
particuli~rement dans les Universit6s et institutions assimil6es, paraissent insi-
gnifiants si on les compare A la formidable expansion de l’aviation sous toutes
ses formes: transport, travail, tourisme, sans parler de l’aviation militaire.72
La construction et l’utilisation des appareils,
la formation du personnel, la
72D’apr~s les statistiques de l’O.A.C.I., le nombre de Kilom~tres parcourus par les
seuls services ariens r~guliers est pass6 de 90 millions en 1929 a 295 millions en 1939
et . 2.830 millions en 1957; a la fin des mimes ann~es, le nombre des heures de cours
autonomes de droit arien (A l’exception de l’Universit6 McGill) peut
tre 6valu6 AL 80,
300 et 1.500 respectivement.

No. 2]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

creation et l’exploitation des a~roports et autres installations,
la circulation
adrienne et ses incidents, les relations contractuelles et d~lictuelles qui en dcou-
lent, et plus rcemment l’apparition d’engins nouveaux constituent autant de
ph~nom~nes juridiques qui posent des probl~mes de droit.

Est-il possible de nier que l’enseignement du droit a.rien r~ponde aujourd’huid

a Um besoin?

Pour ceux qui consid~rent l’enseignement du droit comme destin6 A donner
au.x 6tudiants une formation juridique g~nrale, le droit a~rien enseign6 d’une
mani~re complete et autonome est une excellente discipline n~cessitant une con-
naissance g~n6rale des principes fondamentaux du droit et faisant appel -plus
encore que le droit maritime ou le droit des transports – A d’autres branches
du droit: droit public (constitutionnel et administratif), droit priv6 (civil, com-
mercial et common law), droit international, conflits de loi, droit penal, droit
fiscal, sans parler des 6l6ments 6conomiques et politiques qu’il est souvent
impossible de dissocier. Cette discipline a sa place dans tout enseignement
scientifique du droit.

Pour ceux chez qui les preoccupations professionnelles dominent et pour qui
la recherche des d~bouch~s imm~diats est le but de l’enseignement, l’tude du
droit arien apparait ncessaire pour profiter des d~bouch~s nouveaux cres par
les progr~s incessants de
‘aviation; si ceux-ci ont entrain6 la redaction et la
mise en application de conventions internationales de plus en plus compliqu6es
et ]a promulgation de lois nationales et de r~glements chaque jour plus nom-
breux,7 3 ils ont fait naltre aussi un nombre croissant d’instances judiciaires
soulevant des points de droit national et international. Sans doute les pays
ayant une importante aviation commerciale ont dejA dans leurs administrations
a~ronautiques et leurs lignes ariennes des sp~cialistes: il en existe aussi parmi
les avocats. Mais le nombre de ces sp6cialistes est limit6 et l’aviation de ces
pays est en constante progression; d’autres pays s’ouvrent aussi A l’aviation.
Un des professeurs de droit a6rien aux Etats-Unis s’efforce de montrer A ses
6l6ves que les probl~mes juridiques d’aviation ne sont pas chasse gard~e et
r~serv~s aux soi-disant sp~cialistes et qu’un avocat de pratique g~n6rale pent
aussi les aborder.

C’est un fait que, dans tous les pays oi un enseignement de droit arien a
6t6 introduit au cours des douze derni~res ann~es, les 6tudiants lui ont r~serv6
un accueil enthousiaste, et le nombre des incrits pour les cours i option est
a116 en augmentant d’ann~e en ann~e.74

73Cf. 1’6tude sur la codification des lois nationales parue dans le Journal of Air Law

and Commerce, Vol. 24, Winter 1957.

‘4A Cologne, il n’y eut que cinq 6tudiants pendant l’ann~e de r~ouverture de l’Insti-
tut; mais deux ans plus tard, il y en eut plus de cent. Le maine inter&t, mais dans une
proportion moindre, a 6t6 constat6 A Mexico et au London University College.

McGILL LAW JOURNAL

[Vol. 4

On peut donc conlure que cet enseignement r~pond A un besoin. Tel parait
‘Assembl6e de I’O.A.C.I. en adoptant la resolution

avoir 6t6 d’ailleurs l’avis de
mentionn6e au d~but de cette 6tude.75

On doit alors rechercher quelles sont les causes de ce lent d veloppement.
A notre avis, il y en a trois:
-les

formalit6s requises dans la plupart des Universit6s pour

‘ouverture

d’un cours nouveau;

— la difficult6 de trouver des professeurs qualifi~s;
-l’6normit6

de la documentation et ]a difficult6 de la rassembler et de faire

un choix.

Si les Universit6s qui, dans certains pays, sont des institutions privies peu-
vent, apr~s avis d’un conseil de directeurs ou de gouverneurs, crier un cours
nouveau, les mati~res enseign~es dans les Universit~s, institutions publiques,
dependent g~n6ralement de programmes 6tablis par l’autorit6 gouvernemen-
tale, parfois apr~s approbation d’un Parlement. Une modification au program-
me adopt6 ne va g6nralement pas sans difficult6. Ainsi, au Br~sil, malgr6 les
recommendations formul6es par plusieurs congr~s de juristes nationaux et
internationaux et aussi par l’importante Soci~t6 br~silienne de droit a6rien, les
projets de lois tendant A ]a creation de chaires sp6cialis~es dans les Universit~s
t6 examines; en Italie, oit cet enseignement est confondu
n’ont pas encore
avec celui du droit de la navigation, les travaux d’une commission examinant un
retour A ‘autonomie du droit arien avancent lentement; au Mexique, oii le
droit a6rien n’est enseign6 qu’A Mexico, les efforts en vue d’instituer cet ensei-
gnement dans les autres Universit~s n’ont pas encore abouti.

Pour surmonter cette premiere difficult6 qui est d’ordre gouvernemental ou
telle que celle adopt6e par l’Assembl6e de
constitutionnel, une r~solution
I’O.A.C.I. A Caracas est certainement d’une grande utilit6; les Rrepr~sentants
:’6gionaux de l’Organisation ne manqueront pas d’insister, aupr~s des Gouver-
nements qu’ils visitent, pour qu’il y soit donn6 suite.

La difficult6 de trouver un professeur qualifi6 pour un enseignement nouveau,
si int6ressant soit-il, est r~elle. Elle est implicitement reconnue dans la lettre
adress~e par I’O.A.C.I. aux Gouvernements7T et la solution pr~conis~e consiste
A diriger les 6tudiants int~ress~s vers des centres oii existe un tel enseignement,
en leur octroyant au besoin des bourses au titre du Programme d’assistance
technique. Mais ne serait-il pas preferable d’essayer de former des professeurs?
La plupart de ceux qui enseignent actuellement le droit a6rien s’6taient int6-
ress~s depuis longtemps A l’aviation et avaient g~n~ralement suivi les travaux
scientifiques sur le droit a6rien; mais le nouveau venu dans cette discipline,
qui I’ajoutera sans doute A un ou plusieurs autres enseignements,-

6prouvera,
75Bien que la r~solution ait &6 vot~e i I’unanimit6, seuls quelques D6l6gue.s de
I’Amrique latine et les D&16gu~s de l’Italie et de la Nouvelle ZUlande l’ont express6-
ment appuy~e.- Cf. O.A.C.I., Doc. 7712, A10-LE/5, p. 28.

76Voir note 5.

No. 2]

ENSEIGNEMENT DU DROIT AERIEN

pour la preparation de ses cours, quelques difficult~s devant 1’6normit6 de ]a
documentation existant et le choix n~cessaire; de plus la r~glementation inter-
nationale et nationale se modifie sans cesse au fur et A mesure des progr&s de
la technique.

Pour rem6dier i cette double difficult6, il serait peut-8tre possible de r~unir
des groupes de professeurs d’universit6, venant de divers pays, dans des centres
quelques semaines par exemple
appropri~s oi, pendant une certaine p6riode –
ils seraient instruits, par les soins de directeurs d’6tudes qualifi6s, des meil-
–
leures m6thodes d’enseignement et surtout des sources documentaires de base. v*
il
Pour l’organisation de tels centres d’information ou de perfectionnement,
serait peut-tre possible de compter sur une aide de l’Assistance technique des
Nations Unies, par l’interm6diaire de I’O.A.C.I.78

Ce serait sous une forme r~duite un genre d’enseignement analogue A celui
qui est donn6 A l’Institut de droit arien international de l’Universit6 McGill,
qui a d6jA contribu6 A la formation, parmi ses anciens 6tudiants, de professeurs
et de conf&enciers en droit a6rien.

72Afin de faciliter la recherche du matriel d’enseignement, une bibliographie mon-
diale du droit arien est en preparation; le premier fascicule sera publiE au cours de la
prfsente anne.

78La r~solution vot& par la derni~re Assembl& G~nrale des Nations Unies au sujet
du Programme 6Iargi d’Assistance technique vise 1’6tablissement de training institutes.