SPECIAL SECTION
SECTION SPECIALE
Rapport d’un observateur international
dans l’affaire du meurtre des Jrsuites
A la Universidad Centroamericana de San Salvador
Frangois Crrpeau*
La Revue de droit de McGill est heureuse de
publier dans ses pages le present rapport
drpos6 par le professeur Frangois Crrpeau
la suite de la mission d’observation du procs
de neuf militaires salvadoriens a laquelle il a
particip6 en tant que reprrsentant du Barreau
du Quebec. Cette mission d’observation, qui a
eu lieu h San Salvador du 26 au 30 septem-
bre 1991, avait pour objet de t~moigner de la
prdoccupation internationale en faveur de la
protection des droits et libertrs au Salvador.
Le rapport drcrit le r6le de Ia Universidad
Centroanericana Josi Sime6n Canas et des
Jrsuites dans la politique interne du Salvador,
les circonstances du massacre de six Jrsuites,
leur cuisini~re et sa fille le 16 novembre 1989
dans cette universit6, la conduite de l’enqute
polici~re et judiciaire et celle du procs pro-
prement dit. L’auteur cl6t son rapport par une
appreciation critique de l’ensemble du proces-
sus et par quelques recommandations. I1 nous
offre enfin dans un post-scriptum une mise h
jour du rapport, qui permet de le situer dans un
contexte politique plus rapproch6.
Selon nous, ce rapport a une valeur docu-
mentaire importante pour quiconque s’int6-
resse h ce proc~s ou aux 6vrnements contem-
porains au Salvador. Nous esprrons 6galement
qu’il saura intrresser et sensibiliser les mem-
bres de la communaut6 juridique qui y verront
une manifestation concrete des activitrs inter-
nationales de leur profession.
The McGill Law Journal is pleased to pub-
lish the following report, submitted by Pro-
fessor Frangois Cr6peau subsequent to his mis-
sion as an international observer at the trial of
nine military officials in San Salvador, where
he represented the Quebec Bar. A principal
objective of the presence of several other inter-
national observers at the trial, which took
place from 26 to 30 September 1991, was to
demonstrate international concern about hu-
man rights violations in El Salvador.
The report describes the role played by the
Jesuits and the Universidad Centroamericana
Jos6 Sime6n Cafias in the internal politics of
El Salvador, the circumstances surrounding
the murder of six Jesuit priests, their cook and
her daughter on 16 November 1989 at the
campus of the university, the police investiga-
tion, the judicial inquiry which followed, and
finally the trial itself. The author concludes his
report with a critical appreciation of the judi-
cial process and several recommendations. He
also brings us up to date on the most recent
developments relating to the trial in a post-
script to his report.
We consider this report to be an important
and rich documentary source for those inter-
ested in the trial or in the contemporary poli-
tics of El Salvador. We also hope that this con-
crete example of the international involvement
of the legal profession will interest and sensi-
tize our readers.
. Professeur, Drpartement des sciences juridiques, Universitd du Quebec A Montreal.
Revue de droit de McGill
McGill Law Journal 1992
Mode de citation: (1992) 37 R.D. McGill 835
To be cited as: (1992) 37 McGill L.J. 835
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 37
Sommaire
I.
Introduction
A. Le role de l’observateur international
B. Les victimes de l’assassinat
C. Les faits
II. Description du droulement du proc~s
A. Les procedures
B. Le proc~s
1. La lecture de la minuta
2.
Les plaidoiries
a. La poursuite privge
b. La Fiscalia
c. La d~fense
d. Les ripliques
C. Le verdict
M. Appreciation critique
1. Au plan juridique
2. Au plan politique
IV. Conclusions
A. Les questions en suspens
A. Le deroulement de l’enquete polici~re et de l’instruction judiciaire
B. Le d~roulement du procs
C. Le verdict
1. Un proc~s bidon et des observateurs cautions ?
2.
3.
Le r6le paradoxal des autorit6s am6ricaines
La responsabilit6 de la haute hi~rarchie militaire
V.
B. Quelques recommandations
C. Sur notre r6le d’observateur
Post-scriptum : l’affaire des J~suites et la r~conciliation nationale au
Salvador
A. La situation politique au Salvador
B. La Loi de r~conciliation nationale
C. L’dvolution judiciaire de l’affaire des Jsuites
Bibliographie principale
Bibliographie compl~mentaire
Annexe 1: Lettre de mission du Barreau du Quebec
Annexe 2 : Liste des observateurs internationaux presents lors du proc~s
des accuses du meurtre des J~suites A ]a Universidad Centroamericana de
San Salvador
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JtSUITES
I.
Introduction
Dens6ment peupl6 (5,2 millions d’habitants en 1988, h 95 % m6tis ou
indiens), le Salvador est le plus petit ttat d’Am6rique centrale, coinc6 entre la
c6te du Pacifique, le Honduras et le Guatemala. R6publique depuis 1841, il a
connu, dans le pass6, de nombreux soubresauts, dont la sanglante r6pression de
la r6volte paysanne de 1932 (environ 30 000 morts) et plusieurs coups d’Etat
(1948, 1960). Son histoire r6cente est aussi tourment6e. Apr~s une courte guerre
avec le Honduras en 1969, il vit un coup d’ttat avort6 en 1970, des 6lections
truqu6es en 1972, des luttes sociales et la cr6ation de milices privies, puis deux
coups d’ttat militaires en 1979 et 1980.
En 1980, le Frente Farabundo Martipara la Liberaci6n Nacional (FMLN)
est cr66 et une sanglante guerre civile s’engage, dont une des premieres victimes
est l’archev~que de San Salvador, Mgr Oscar Romero, abattu dans sa cath6-
drale : la veille, il avait lanc6 un appel aux militaires, leur rappelant qu’un soldat
n’est pas oblig6 d’ob6ir h un ordre de tuer. Les enlvements, les assassinats en
pleine rue, les attaques de casernes, les actions r6pressives alterneront avec des
6lections tout au long de la d6cennie, parall~lement
l’accroissement de l’aide
militaire am6ricaine. En 1984, le Pr6sident Duarte rencontre deux fois les diri-
geants de la gu6rilla, sans r6sultat. En 1986, un tremblement de terre tue plus
de quinze cents personnes et cause d’importants dommages. En 1987, le Plan
Arias pour la paix en Am6rique centrale suscite un v6ritable espoir. En 1989,
malgr6 un taux d’abstention de 55 %, les 6lections pr6sidentielles –
auxquelles
la gu6rilla refuse finalement de participer –
portent au pouvoir Alfredo Cris-
tiani, candidat du parti d’extrame-droite Alianza Republicana Nacionalista
(ARENA) dirig6 par le Major Roberto d’Aubuisson, inventeur des escadrons de
la mort et sans doute responsable de l’assassinat de Mgr Romero. En novembre
1989, une offensive g~n~rale du FMLN 6choue apr~s des combats meurtriers
(3 000 morts) dans San Salvador. Un accord de paix entre le gouvernement et
le FMLN est sign6 aux Nations Unies le 25 septembre dernier, h la veille de
l’ouverture du proc~s.
Les dix ans de guerre civile ont caus6 70 000 morts, 400 000 r6fugi6s, 2
milliards de dollars de d6gats mat6riels. En 1989 et 1990, l’aide am~ricaine tota-
lise pros de 500 millions de dollars pour le volet 6conomique et pros de 100 mil-
lions de dollars pour le volet militaire.
A. Le role de l’observateur international
Le r6le d’un observateur international lors d’un proc6s d’envergure dans
un pays A r6gime autoritaire est double. D’une part, accumuler de l’information
sur les pratiques juridiques en cours dans ce pays et les transmettre A l’orga-
nisme qui l’envoie. D’autre part, t6moigner de l’int6rt que manifestent les
autorit6s et les citoyens de son pays d’origine pour l’6volution du droit et des
pratiques politiques du pays oii se tient le proc6s. M6taphoriquement, l’observa-
teur est un oeil : il enregistre ce qu’il voit et le transmet au cerveau, mais il porte
aussi un regard, et chacun sait combien un regard peut 8tre messager d’atten-
tion, de tendresse ou de col~re.
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 37
Au proc~s des J6suites >>, notre double r6le d’observateurs fut de faire
rapport nos mandants et de t6moigner du soutien de la communaut6 interna-
tionale
l la lutte contre la impunidad. En effet, apr~s une d6cennie de pouvoir
militaire effectif, un million de r6fugi6s ou 6migr6s, et 70 000 morts, dont une
grande majorit6 imputable
l’arm6e, aucun officier sup6rieur n’avait jamais 6t6
accus6 ni condamn6 au p6nal pour des violations manifestes des droits de la
personne.
Notre regard a effectivement 6t6 perqu comme contraignant : les avocats de
la d6fense et la hi6rarchie militaire n’ont eu de cesse, dans les plaidoiries
comme dans la presse, de d6noncer la presi6n extranjera. On a m~me affirm6
que nous 6tions des alli6s objectifs du FMLN dans son effort de d6stabilisation
du gouvernement salvadorien. Manifestement, nous d6rangions l’ordre 6tabli.
En ce sens, malgr6 un verdict d6cevant, notre pr6sence fiat sans doute utile.
Notre mission 6tait pourtant paradoxale. D’habitude, les observateurs inter-
nationaux dans des proc~s sous des r6gimes autoritaires doivent s’assurer que
les droits de la d6fense sont respect6s et que les accus6s, qui trop souvent
risquent la mort, sont trait6s conform6ment aux principes internationaux admis
en mati~re de justice p6nale. Ici, nous devions au contraire nous assurer que les
accus6s seraient poursuivis avec toute la vigueur n6cessaire, qu’ils ne seraient
pas acquitt6s malgr6 la production d’une preuve concluante en faveur de leur
culpabilit6. Nous 6tions IA pour soutenir les efforts des autorit6s judiciaires dans
leur lutte contre l’impunit6 des autorit6s militaires. Situation difficile s’il en est,
car elle exige de toujours 6quilibrer la juste poursuite et le respect des droits de
la d6fense.
La moralisation des agissements de l’arm6e, trop longtemps prot6g6e par
une impunit6 de fait, 6tait l’enjeu imm6diat du proc~s. Mais l’enjeu fondamental
du d6bat d6passe largement la question de la condamnation de quelques offi-
ciers et soldats : c’est d’une mise en cause radicale des fondements structurels
de la violence institutionnelle g6n6ralis~e que ce proc~s constituait la premiere
6tape formelle.
B. Les victimes de l’assassinat
La Universidad Centroamericana Jos6 Sime6n Calas (UCA) est l’une des
deux grandes universit6s de San Salvador et regoit environ 7 000 6tudiants
annuellement. Fond6e en 1965 et dirig6e par des J6suites, elle prend en 1975
une orientation conforme aux grands objectifs de la Soci6t6 de J6sus que sont
le service de la foi et la promotion de la justice. La UCA appuie publiquement
les int6r~ts de la majorit6 pauvre du pays, et, depuis le d6but de la guerre civile,
en appelle constamment A la n6gociation. Cons6quemment, elle est rapidement
consid6r6e par la droite salvadorienne comme un centre de subversion commu-
niste donnant un appui intellectuel et logistique au FMLN. Depuis 1979, la UCA
est dirig6e par le recteur Ignacio Ellacurfa s.j., qui est 6galement vice-recteur de
proyecci6n social (implication sociale), professeur de philosophie et de th6olo-
gie, et r6dacteur en chef de la revue Estudios Centroamericanos, dans laquelle
il prend souvent des positions qui ne plaisent pas au gouvernement ou aux mili-
taires. Respect6 des deux c6t6s, le p6re Ellacurfa est plusieurs fois m6diateur
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JtSUITES
entre le FMLN et le Gouvernement, officiellement –
comme lors de l’enl6ve-
ment de la fille du Pr6sident Duarte en 1985 –
ou informellement. Ainsi, son
retour au Salvador, trois jours avant son assassinat, est motiv6 par la demande
du Pr6sident Cristiani de le voir figurer dans une commission charg6e d’enque-
ter sur un attentat h la bombe meurtrier.
verbales ou mat6rielles –
Depuis le d6but de leur engagement social, la UCA et les J6suites sont une
cible permanente des attaques –
de l’extr~me-droite
et de l’arm6e. En 1976, la UCA soutient la r6forme agraire, ce qui lui vaut cinq
plastiquages. D~s 1977, un premier J6suite, le p~re Rutilio Grande, est assas-
sin6, et plusieurs autres sont arrt6s, maltrait6s et expuls6s. A la meme 6poque,
des tracts d~clarent : < Soyez patriotes, tuez un prtre. En 1980, des batiments
utilis6s par les J6suites sont cribl6s de balles et des bombes d6truisent succes-
sivement la librairie et les presses de l'universit6. Celles-ci sont la cible de nou-
veaux attentats en avril et en juillet 1989. Sans compter les campagnes de
presse, de t6l6vision ou d'affichage orchestr6es par la droite et d6peignant le
p~re Ellacurfa comme un des auteurs intellectuels > de la gu6rilla, favorable
Sl’usage des mines personnelles et des voitures pi6g6es par le FMLN.
Les autres victimes sont le p~re Ignacio Martin-Bar6 s.j., vice-recteur
la
recherche, directeur du d6partement de psychologie et fondateur du seul institut
de sondage public, lequel avait, entre autres, pr6dit la victoire de 1’ARENA aux
61ections de 1989 ; le p~re Segundo Montes s.j., directeur du d~partement de
sociologie et de l’Instituto de Derechos Humanos de la Universidad Centroame-
ricana (IDHUCA : Institut des droits de l’homme de la UCA) ; le p~re Amando
L6pez Quintana s.j., directeur du d6partement de philosophie; le p6re Juan
Ram6n Moreno s.j., directeur du Centre pastoral Monsignor Romero et secr6-
taire du Provincial des J6suites ; le p~re Joaquin L6pez y L6pez s.j., fondateur
et animateur du mouvement 6ducatif Fey Alegria (Foi et All6gresse) ; Madame
Julia Elba Ramos, cuisini~re
la r6sidence des J6suites, et sa fille de 15 ans,
Celina Mariceth Ramos. Cinq des J6suites assassin6s sont espagnols de nais-
sance, naturalis6s Salvadoriens. On comprend
quel point la UCA a pu 8tre
d6capit6e par l’assassinat de cinq de ses principaux dirigeants.
Pour bien montrer le r6le que joue la UCA dans la vie politique du pays,
mentionnons le tout dernier article du pare Segundo Montes sur le probl~me des
droits de l’homme au Salvador. I1 y montrait, tableaux statistiques h l’appui, que
l’arm6e et les escadrons de la mort faisaient beaucoup plus de victimes que le
FMLN. Ainsi, pour les deux premiers trimestres de 1989, l’arm~e aurait tu6 737
personnes civiles, contre 90 pour le FMLN (si on lui attribue toutes les morts
caus6es par des mines, grenades, feux crois6s, bombes et voitures pi6g6es).
Durant la m~me p6riode, 997 personnes auraient 6t6 arr~t6es ou auraient dis-
paru, tandis que le FMLN faisait 42 prisonniers. Cet article fut publi6 h titre pos-
thume dans la revue Estudios Centroamericanos (N 493-94, 1989).
Au cours de notre sdjour, nous avons eu la chance, avec la plupart des
autres observateurs, de pouvoir nous rendre A la UCA pour voir les lieux du
massacre. La chapelle abrite les cercueils des six J6suites et le souvenir des dis-
parus est entretenu avec 6motion. Cette visite guid6e fut certainement un des
temps forts de notre s6jour.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 37
C. Les faits
Le samedi 11 novembre 1989, le FMLN lance une importante offensive
contre la capitale San Salvador. L’arm~e, vite d~bord6e, se replie vers le centre
de la ville, abandonnant les banlieues ouvri~res h la gu6rilla. Une des portes de
la UCA est d6truite par l’explosion d’une bombe, attentat attribu6 (sans preuve
jusqu’ present) au FMLN.
Le 12 novembre, une patrouille militaire inspecte les lieux. Une autre
patrouille effectue une perquisition au Centre Loyola, une residence de retraite
des J6suites situ6e h 1 500 m~tres, et y d6couvre une cache d’armes de la gu6-
rilla. Avec l’imposition d’un couvre-feu nocturne, des militaires sont post6s tout
autour du campus : ils contr6lent les entr6es et les sorties, et, d~s le lendemain,
les interdisent toutes.
Le 13 novembre, le haut commandement des forces arm6es d6cide la cr6a-
tion d’une zone spfciale de s6curit6 comprenant tout le quartier dans lequel est
situ6e la UCA et oti se trouvent 6galement le quartier g6n6ral du commandement
conjoint des forces arm6es, l’Acad6mie militaire, la Directorio Nacional de
Inteligencia (DNI: Direction nationale des services de renseignement), le
minist~re des Affaires 6trang~res, un bataillon de la police nationale, et deux ter-
rains de r6sidences militaires. L’Acad6mie militaire devient le quartier g~n6ral
de cette zone, et son directeur, le colonel Benavides, en devient le commandant.
On lui attribue, entre autres, un commando de 47 hommes du Bataillon Atlacatl,
unit6 d’6lite entran6e aux ttats-Unis. Un couvre-feu est impos6 de 18h
6h.
Pendant ce temps, le pare Ellacuria est en Europe depuis quelques
semaines pour recevoir un prix et prononcer un discours au parlement ouest-
allemand. II est rejoint par t6l6phone en Espagne par le Pr6sident Cristiani qui
lui demande de faire partie d’une commission d’enqu~te charg6e de faire la
lumi~re sur l’attentat qui, le 31 octobre, a frapp6 les locaux du syndicat
(FENASTRAS: Federaci6n Nacional de Trabajadores Salvadorefias), tu6 dix
personnes, et caus6 la rupture des n6gociations entre le gouvernement et le
FMLN. Le p~re Ellacuria ne veut donner sa r6ponse que de retour au Salvador,
oti il rentre le 13 novembre et est autoris6 h p6ndtrer dans le campus.
Vers 18h30, un commando de quelque 130 hommes dirig~s par le lieute-
nant Espinoza entre dans le campus et effectue une fouille sommaire de la r6si-
dence des J6suites et du centre th6ologique situ6 au rez-de-chauss6e.
Le 15 novembre, vers 15h, un commando similaire effectue une perquisi-
tion, h nouveau tr~s sommaire, au Centre Loyola.
Le m~me jour, de 18h h 22h, 24 officiers du plus haut rang tiennent une
r6union au quartier g6n6ral des forces armdes pour discuter de la strat6gie
i
suivre, compte tenu de la vigueur de l’offensive du FMLN. On apprendra plus
tard la pr6sence du Pr6sident Cristiani dans le m~me batiment au m~me
moment.
Vers 23h, le lieutenant Espinoza est convoqu6 chez le colonel Benavides
avec le sous-lieutenant Guevara Cerritos. Le colonel leur demande l’61limination
sans t~moin du p~re Ellacuria. Le lieutenant Mendoza offre au soldat Amaya
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JtSUITES
Grimaldi un fusil AK47 en lui disant qu’ils vont tuer des d6linquants terroristes
l’int6rieur de la UCA.
Apr~s quelques pr6paratifs, le commando p6n~tre sur le campus, s’installe
en trois cercles concentriques autour de la r6sidence, simule une attaque contre
le rez-de-chaussde en le mitraillant au fusil M16 et en y langant une grenade,
puis appelle les J6suites, qui sortent par la porte arri~re. Apr~s les avoir fait cou-
cher sur le sol, la fouille de la maison est entreprise et on y d6couvre les deux
femmes. Puis le sous-sergent Avalos Vargas tue les p~res Ram6n Moreno et
L6pez Quintana, le soldat Amaya Grimaldi tue les pares Ellacurfa, Martfn-Bar6
et Montes Mozo. Le p~re L6pez y L6pez, sortant apr~s la fusillade, est tu6 alors
qu’il tentait de retourner dans le bfitiment: encore vivant, il sera achev6. Le
sous-sergent Zarpate tire alors sur Elba et Celina Ramos, qui seront achev6es
plus tard par le soldat Sierra Ascencio, sur ordre du sous-sergent Avalos Vargas
qui les a entendues g6mir.
Avant de partir, les soldats feignent une attaque sur le centre pastoral et ins-
crivent sur divers murs des slogans du FMLN.
II. Description du d~roulement du procs
A. Les procedures
Le juge Ricardo Zamora, qui pr6side le proc6s, est present presque d~s le
d6but A titre de juge d’instruction.
Une enquete est tenue par la Comisi6n de Investigaci6n de Hechos Delec-
tivos (ou Special Investigative Unit (SIU), selon sa d6nomination am6ricaine),
organisme cr66 et entrain6 avec le soutien de l’administration am6ricaine, dans
le cadre d’un programme d’aide A l’administration de la justice, et devant
enquiter sur les principales violations des droits de la personne. Cette enqu~te
montre de nombreuses faiblesses par rapport aux crit~res sp6cifi6s A l’article
138 du Code de proc6dure p6nale. La sc~ne du meurtre est d’abord contamin6e
par l’intervention de nombreuses personnes qui en d6placent plusieurs 616-
ments : ce ne sera que le 19 novembre au matin que la police posera un cordon
de s6curit6 interdisant l’entr6e. De plus, de nombreux indices (douilles, m6gots,
etc.) sont << oubli6s >> et ramass6s par des tiers. Le SIU ne suit pas de nombreuses
pistes fournies par des t6moins ou des proches, ou le fait A contre-temps ou avec
retard, permettant ainsi h des preuves de disparaitre ou aux acteurs de brouiller
les pistes. Ainsi, les empreintes digitales figurant sur une bouteille de bire bue
par un des soldats apr~s le meurtre ne sont relev6es que plusieurs jours apr~s
alors que la bouteille a 6t6 manipul6e par des tiers. De m~me, mis sur la piste
de l’Acad6mie militaire et du Bataillon Atlacatl, le SIU n’interroge aucun mili-
taire avant la mi-d6cembre et ne cherche pas A consulter les registres de l’Aca-
d6mie (qui seront d6truits). Enfin, le SIU ne tient pas un compte rendu exhaustif
de ses propres activit6s. En tout temps, A partir des meurtres, l’arm6e salvado-
rienne joue la r6tention d’information et cherche A << couvrir >> ses hommes.
Scotland Yard analysera cette enquite initiale dans un rapport qui mettra
en cause les insuffisances proc6durales sans en attaquer les r6sultats au fond.
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 37
Lucid Barrera de Cema, employee des Jsuites, est le seul t6moin ayant
accept6 de parler. Rapidement protdgre par les ambassades d’Espagne et de
France, elle signale au juge, d~s le 22 novembre, la presence de militaires au
moment du crime. Le lendemain, elle quitte le Salvador pour les Etats-Unis sous
la protection des J6suites et de diplomates europ6ens, mais est d6tenue et inter-
rog6e (y compris au drtecteur de mensonges) quatre jours durant par le Federal
Bureau of Investigation (FBI) des ttats-Unis –
en presence du lieutenant-
colonel Rivas, officier de l’armre salvadorienne et directeur du SIU –
pour
finalement se rrtracter.
Le 2 janvier 1990, le major Eric Buckland de l’armre am6ricaine, en poste
aupr~s du haut commandement des forces armres salvadoriennes, rapporte i ses
suprrieurs avoir des informations impliquant le colonel Benavides dans l’af-
faire : celui-ci aurait, sur ordre du chef d’etat-major, le colonel Ponce (devenu
depuis g6n6ral et ministre de la Defense), confess6 son r6le au lieutenant-
colonel Rivas, mais cette confession n’est consignee dans aucun document du
sIU.
Le 11 janvier 1990, le FBI enregistre sur video un affidavit du major
Buckland dans lequel celui-ci affirme avoir appris, d~s la fin octobre 1989, que
le colonel Benavides voulait tuer le p~re Ellacuria. Le 18 janvier, dans un
second enregistrement, le major Buckland se r6tracte de toutes ces affirmations.
Les autoritrs am6ricaines d6cident de ne pas transmettre ces documents au
juge : il n’en recevra une transcription qu’en mars 1990 et ne verra jamais l’ori-
ginal des bandes video.
Entre-temps, l’ambassade amrricaine fait pression sur les autorit6s salva-
doriennes pour qu’elles enqu~tent sur les liens entre le colonel Benavides et le
crime. Une Comision de Honor est nomm~e le 5 janvier, constiture majoritai-
rement de militaires. Elle interroge 30 militaires du Bataillon Atlacatl et fait rap-
port au President Cristiani le 12 janvier. Celui-ci annonce le lendemain les noms
des neuf accuses (nous indiquons en caract~res gras, les noms couramment
utilisrs) :
– Colonel Benavides Moreno
-Lieutenant Mendoza Vallecillos
– Lieutenant Espinoza Guerra
– Sous-lieutenant Guevara Cerritos
– Sous-sergent Avalos Vargas
– Sous-sergent Zarpate Castillo
– Caporal Prez Vasquez
– Soldat Amaya Grimaldi
– Soldat Sierra Ascencio
Les 13 et 14 janvier, sept accus6s (Benavides a toujours ni6 son r6le et
Sierra Ascencio a drsert6) fournissent au SIU des declarations extra-judiciaires
confessant leur rrle et celui de Benavides dans l’oprration. Les 16 et 17 janvier,
le juge entend judiciairement les d6fendeurs, qui nient alors toute participation
au meurtre. Le 18 janvier, le juge ordonne la detention provisoire des huit accu-
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JtSUITES
s6s disponibles : ils seront en fait seulement consign6s h leurs quartiers
militaires.
Par la suite, au cours de son enqu~te, le juge a eu beaucoup de mal A faire
t6moigner des militaires et les t6moignages recueillis semblent fourmiller
. Sans compter que les hauts fonc-
d’inexactitudes, de mensonges et d’< oublis
tionnaires et officiers sup6rieurs peuvent refuser de t6moigner en personne, et
ne sont alors oblig6s qu'A r6pondre par 6crit un questionnaire (article 205 du
Code de proc6dure p6nale).
Le 22 avril 1990, le colonel Ochoa P6rez d6clare
la t6l6vision am6ricaine
qu'une r6union restreinte d'officiers de haut rang a suivi la grande r6union
d'6tat-major dans la soir6e du 15 novembre 1989, et que ce serait au cours de
cette r6union restreinte que le colonel Benavides aurait requ l'ordre direct de
tuer les J6suites. Ce que la haute hi6rarchie militaire niera 6nergiquement.
Le 30 avril 1990, un comit6 cr66 sp6cialement par le Speaker de la
Chambre des repr6sentants am6ricaine pour suivre l'6volution de cette affaire et
dirig6 par le Congressman Joseph Moakley (D-Ma), publie un rapport int6ri-
maire qui porte plusieurs constatations : l'assassinat r6sulte de d6faillances
structurelles des forces arm6es ; malgr6 un bon travail policier initial, l'enquate
n'aurait jamais progress6 sans l'intervention du major Buckland; rien n'a 6t6
fait pour savoir si Benavides agissait sur ordres ; l'enqu~te ne progresse plus.
Les pistes ouvertes par ce rapport ne suscitent aucune avanc6e significative
dans l'enqu~te, l'arm6e manifestant toujours autant de mauvaise volont6 A coo-
p6rer. On apprend toutefois le 29 mai la destruction des registres de l'Acad~mie
militaire, qui auraient permis de connaitre les all6es et venues de son personnel
durant les heures cruciales de l'op6ration : son sous-directeur, le lieutenant-
colonel Hern~ndez, est inculp6 pour destruction de preuve, infraction jug6e sans
jury.
Une nouvelle declaration de M. Moakley, le 15 aofit, mentionnant l'exis-
tence d'une conspiration de l'arm~e pour faire obstruction
la justice, per-
met au juge de rencontrer, le 20 aofit, le Pr6sident Cristiani et certains officiers
sup6rieurs, lesquels -
renoncent au privil~ge de l'interrogatoire 6crit et sont entendus et contre-
interrog~s devant le juge, sans grande r6v6lation. L'arm~e ne tarde pas a
reprendre ses manoeuvres d'obstruction.
sauf le g6n6ral Ponce, ministre de la D6fense -
En septembre 1990, le juge fait interroger le colonel Zepeda, vice-ministre
de la D6fense et 23 autres officiers qui avaient 6t6 pr6sents h la reunion du 15
novembre au quartier g6n6ral des forces arm~es, sans r6sultat. Le 7 septembre,
le President Cristiani r~v~le en cour sa presence au quartier g~n6ral au meme
moment. Le 28 septembre, le major Buckland t6moigne durant six heures et
confirme avoir appris l'implication de Benavides vers le 20 d6cembre 1989.
Le 5 novembre 1990, le Congr~s am6ricain se prononce sur les 85 millions
de dollars de cr6dits d'aide militaire au Salvador. Mais il en suspend la moiti6,
pose des conditions pour l'octroi de cette deuxi~me tranche et pr6voit aussi la
possibilit6 d'une suspension totale de l'aide militaire. Pour octroyer la seconde
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 37
moiti6 des credits, le Pr6sident devra constater soit que le gouvernement salva-
dorien risque d'8tre battu militairement, soit que la gu6rilla ne n6gocie pas de
bonne foi un accord de paix, soit qu'elle continue
tuer des civils. Pour sus-
pendre totalement l'aide militaire am6ricaine, le Pr6sident peut constater qu'il
n'y a aucun progr~s dans le proc~s des assassins des J6suites, que le gouverne-
ment salvadorien ne n6gocie pas de bonne foi un accord de paix ou qu'il con-
tinue de tuer des civils.
Apr~s avoir ajout6 des accusations de terrorisme, le juge d6cide, le 6
d6cembre 1990, d'envoyer les accus6s au proc~s. Un appel de cette d6cision est
rejet6 le 8 avril 1991.
Le 15 janvier 1991, deux semaines apr~s que le FMLN ait abattu un h6li-
copt~re et tu6 les deux militaires americains qui se trouvaient
bord, le Pr6-
sident am6ricain ordonne le versement de la deuxi~me tranche de l'aide mili-
taire au gouvernement salvadorien.
Au cours de nouvelles s6ances probatoires entre le 23 mai et le 3 juin 1991,
de nouveaux d6tails sont recueillis : des AK47, bien qu'armes de la gu6rilla, ont
6t6 en possession de l'Acad6mie militaire au moment des faits en cause et un
fusil M16 a 6t6 pr~t6 au Bataillon Atlacatl le 14 novembre 1989. A cette occa-
sion, les procureurs priv6s demandent au juge d'envoyer de nombreuses
demandes d'information h diverses personnes -
le ministre de la D6fense, le
directeur de la Police nationale, le Pr6sident de la R6publique, l'ambassadeur
des ttats-Unis, le chef du SIU-, mais le juge rejette nombre de ces demandes.
Les procureurs priv6s demandent aussi au juge d'exiger la confrontation devant
le tribunal des officiers sup6rieurs dont les t6moignages 6taient contradictoires
dont les g6n6raux Ponce et Zepeda, mais toutes ces demandes sont rejet6es du
fait du privilge de t6moignage 6crit dont b6n6ficient ces personnes, sauf une
qui n'a cependant pas lieu, l'un des t6moins ne se pr6sentant pas au jour dit.
Parmi les nombreuses autres personnes dont les procureurs priv6s demandent la
comparution, un seul est admis par le juge, un colonel argentin qui vient t6moi-
gner du fonctionnement institutionnel d'une arm6e en temps de crise: son
t6moignage sans 6quivoque contredit compl~tement la th~se de la d6fense.
Enfin, par commissions rogatoires 6mises par le juge Zamora, des am6ri-
cains ont 6t6 interrog6s par le minist~re de la Justice am6ricain. Ils ont r6pondu
un questionnaire et les autorit6s am6ricaines ont refus6 de laisser des repr6sen-
ces interrogatoires pour poser des questions
tants des J6suites assister
compl6mentaires.
Ajoutons que la poursuite privde a intent6 une action en responsabilit6
civile contre les accus6s et contre l'ttat salvadorien. L'argument est que les
accus6s 6taient des agents de la force publique agissant dans le cadre de leurs
fonctions, que l'ttat a un devoir constitutionnel de protection de la vie et de la
s6curit6 de ses citoyens, et que, dans les deux cas, les actions commises ont
constitu6 des violations manifestes des droits des victimes. Sans compter les
nombreuses manoeuvres d'obstruction de la justice entreprises depuis le d6but
de l'enqu~te par l'ensemble des dirigeants politiques et militaires impliqu6s.
Elle s'appuie sur les termes expr~s de l'article 245 de la Constitution, l'exclu-
19921
L'AFFAIRE DU MEURTRE DES JtSUITES
sion de la responsabilit6 civile de l'ttat par l'article 146 du Code p6nal 6tant
manifegtement inconstitutionnelle. La poursuite r6clame 52 000 $ pour les dom-
mages directs caus6s par l'action du commando, 250 000 $ pour le fils de 15 ans
d'Elba Ramos (et fr~re de Celina) dont la vie a 6t6 gravement perturb6e par ces
assassinats, et un colon pour les dommages moraux subis par les parents des
J6suites. C'est la premiere fois qu'une telle action est intent6e au Salvador.
B. Le procs
Le proc~s salvadorien se d6roule selon une proc6dure essentiellement
6crite, l'ensemble des preuves 6tant consign6 dans un proc~s-verbal d'enqu~te
(en l'esp~ce 28 volumes de 200 pages, r6sum6s en une minuta) et la comparu-
tion de t6moins 6tant rare.
La s6lection du jury se fait en pr6sence des parties. Douze noms sont
d'abord choisis au hasard sur des listes municipales et conserv6s secrets. Le jury
est compos6 de cinq d'entre eux, tir6s au hasard. Si au moins cinq d'entre eux
se pr6sentent au jour du proc~s, celui-ci peut avoir lieu. En pratique, l'intimida-
tion ou la corruption de jur6s seraient fr6quentes et il serait rare qu'un jury
puisse 8tre compos6 du premier coup, particuli~rement dans des affaires impor-
tantes. Dans le cas pr6sent, le jury est compos6 mercredi le 25 septembre 1991,
et les jur6s -
se repr6sentent le
l'heure pr6vue, bien que les journaux aient annonc6 la tenue du
lendemain
proc~s.
rentrer chez eux le soir m~me -
autoris6s
La partie publique du proc~s,
laquelle j'ai assist6, a dur6 trois jours : le
26 septembre de 12h A 14h, puis de 15h A 20h, puis de 21h10 23h50; le 27
septembre de 8h45
20h10, puis de 21h30 23h50;
le 28 septembre de 9h
17h, le verdict 6tant rendu de
22h40 A 23h.
12h30, puis de 14h10
13h, puis de 14h40
Le proc~s se tient dans le hall central du cinqui~me 6tage de l'6difice de
la Corte Suprema. La disposition des acteurs du proc~s est 6tonnante. A gauche,
le jury, visible de la table du juge et pour les avocats et procureurs qui se
d6placent et plaident devant lui, est cach6 par une s6paration de plus de deux
m~tres de haut gard6e en permanence par deux ou trois hommes en civil, ce qui
le rend invisible pour le public, la presse et sans doute aussi pour les accus6s.
Les accus6s en uniforme impeccable sont au premier rang face au public et aux
observateurs, devant la longue table du juge et de ses assistants. A droite, les
procureurs publics et priv6s et les avocats de la d6fense. Le public est lui-m~me
divis6 en trois par des s6parations d'un m~tre de haut : h gauche, les parents et
amis des victimes; au centre, les observateurs internationaux et la d616gation
espagnole ; h droite, les parents et amis des accus6s. Derriere le public, la presse
s'6tage sur le grand escalier du hall. Entre le public et la presse, trois projecteurs
de forte puissance 6clairent la sc~ne, au b6n6fice, entre autres, de la t6l6vision
salvadorienne qui retransmet le proc~s en direct.
Le proc~s se caract6rise encore par un d6corum plut6t relAch6. Ainsi, deux
t6l6phones plac6s derriere le juge sonnent fr6quemment et les assistants y
r6pondent avant de transmettre des informations au juge. Celui-ci fume, boit du
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 37
caf6, s'entretient avec ses assistants, voire s'absente momentan6ment (une fois
plus de cinq minutes), tout cela pendant que la preuve est lue ou que les avocats
plaident. Les procureurs et avocats possdent 6galement un t6l6phone dont ils
se servent A l'occasion. Sur un tableau blanc gauche, sont 6crits
l'encre s~che
les noms des victimes, les noms des accus6s (y compris leurs sumoms, sur les-
quels plusieurs assistants s'affaireront durant de longues minutes), ainsi que les
accusations port~es contre chacun.
L'absence d'air conditionn6 dans ce hall se fait cruellement sentir, et les
nombreux ventilateurs sur pied ne compensent pas, tout en produisant un bour-
donnement lassant.
1.
La lecture de la minuta
La partie publique du proc~s a commenc6 12h le 26 septembre, et sa pre-
miere partie est consacr6e
la preuve. En fait, la proc6dure 6tant essentielle-
ment 6crite, les assistants du juge se relaieront, durant plus de treize heures (soit
jusqu'au lendemain 27 12h30), pour lire la minuta, soit 64 r6sum6s et extraits
des 28 volumes de la preuve.
Ainsi, apr~s les rapports d'inspection sur les lieux et les rapports d'autopsie
des victimes, les sept confessions extrajudiciaires des accus6s seront lues int6-
gralement, accompagn6es de d6clarations judiciaires de deux t6moins relatant le
contenu de la d6claration extrajudiciaire, celles-ci 6tant n6cessaires pour rendre
celles-lA recevables devant le tribunal (article 496 du Code de proc6dure
p6nale) :
13h30-14h10
15h40-16h25
16h25-17h00
17h00-18h10
18h10-18h25
18h25-19h00
19h00-19h30
- Lieutenant Mendoza (+ 2 t6moins)
- Lieutenant Espinoza (+ 2 t6moins)
- Sous-lieutenant Guevara (+ 2 t6moins)
- Sous-sergent Avalos Vargas (+ 2 t6moins)
- Sous-sergent Zarpate (+ 2 t6moins)
- Caporal P6rez V~squez (+ 2 t6moins)
- Soldat Amaya Grimaldi (+ 2 t6moins)
Malgr6 des diff6rences de d6tails, toutes concordent dans la description de
la m~me histoire (que nous avons racont6e sommairement). Chacune des d6cla-
rations donne quelques d6tails v6rifiables renforgant leur cr6dibilit6 collective :
pr6sence de la lune, habillement des victimes, etc. Les confessions du lieutenant
Espinoza et du sous-sergent Avalos Vargas sont particuli~rement d6taill6es. La
premiere donne l'ensemble de la chane de commandement partir de l'ordre
de Benavides et du mouvement des troupes et du commando. La seconde
indique pr6cis6ment la position de chacun des militaires, le r6le pr6cis jou6 par
chacun d'eux, les r6actions des victimes, etc.
Ensuite, de 19h30
20h, puis de 21h10 21h30, lecture de deux d~clara-
tions 6crites du colonel Ponce, alors chef d'6tat-major, aujourd'hui g6n6ral et
ministre de la D6fense. II confirme l'existence d'une op6ration dans la zone de
s~curit6 maximale et liste toutes les unit6s de l'arm~e et de la police en op6ra-
tion dans le secteur. Mais surtout il affirme que le colonel Benavides 6tait le res-
ponsable de la zone et pouvait agir sans consultation pr6alable. II ajoute cepen-
1992]
L'AFFAIRE DU MEURTRE DES JESUITES
dant qu'on ne saurait ob6ir h un ordre ill6gal. A ces declarations, s'ajoute celle
du Colonel Zepeda, vice-ministre de la D6fense.
D'autres d6clarations de divers acteurs seront encore lues ce soir-l , mais
leur importance va d6croissant. Le directeur de l'6cole de police affirme que
l'arm6e ne poss~de pas de AK47 et que la proc6dure d'emprunt d'uniformes ne
laisse aucune trace. Un rapport d'enqu~te judiciaire d6crit les lieux du meurtre
lors de sa d6couverte. Un examen balistique fait 6tat de cinq armes diff6rentes.
Un rapport sur les explosifs identifie des grenades et un engin anti-tanks am6-
ricains. Lucfa Barrerra de Cerna affirme avoir vu des uniformes militaires ordi-
naires. Une servante vivant h pros de 100 metres a entendu des tirs, des explo-
sions, des voix.
Le lendemain matin 27 septembre, la lecture de la minuta se poursuit. Un
autre rapport balistique montre que presque toutes les victimes ont 6t6 tu6es par
plusieurs impacts de balles tir6es A bout portant, que presque toutes ont le crane
fracass6, que les femmes ont de plus des blessures par balles dans la r6gion
pubienne. On nous lit 6galement la d6cision du juge ordonnant la d6tention pr6-
ventive des accus6s, la d6cision de commencer l'instruction, les d6cisions d'ap-
pel rejetant les arguments de la d6fense selon lesquels le d6lit rel~verait de la
comp6tence de la juridiction militaire ou rel~verait d'une autre instance
g6ographique.
A la fin de la lecture de la minuta, les procureurs publics demandent que
le jury puisse visiter la scene de l'assassinat, ce que le juge refuse.
2.
Les plaidoiries
A 14h10, ce 27 septembre, commencent les plaidoiries. La poursuite (pri-
v6e et publique) dispose de six heures, et la ddfense d'autant. L'ordre est le sui-
vant : les deux procureurs priv6s, avocats des J6suites (de 14h10 A 16h) ; puis
les trois procureurs publics, la Fiscalia (de 16h A 20h10) ; enfin les quatre avo-
cats de la d6fense (de 21h35 A 23h40 pour le premier, puis le lendemain 28, de
9h A 13h pour les trois autres). Par la suite, dans le m~me ordre, la poursuite et
la d6fense disposeront d'une heure chacune pour la r6plique.
Tous les avocats - Campos et Valenzuela except6s -
plaident comme des
acteurs : ils jouent d'effets de voix et de manche, n'h~sitent pas h crier leur indi-
gnation, pointent des doigts vengeurs, mart~lent du poing, deviennent lar-
moyants si n6cessaire, se posent A eux-m~mes des questions auxquelles ils
r6pondent imm~diatement, font facilement appel une rh6torique sentimentale
jouant sur l'6motion et usent souvent d'un langage fleuri et de nombreuses
figures de style. I1 semble que ce soit courant chez les avocats salvadoriens.
Selon des crit~res nord-am6ricains, peu seraient r6ellement convaincants et
beaucoup paraitraient souvent ridicules. Mais, aux dires de confreres centram6-
ricains, il semble que les jurys salvadoriens appr~cient ce genre de plaidoiries
et ne se laissent pas vraiment convaincre par des raisonnements froids
.
Auquel cas, leur efficacit6
est sans doute sup6rieure a ce qu'il parait h pre-
mitre vue.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 37
a. La poursuite privge
Repr6sentant les J6suites et les familles des victimes depuis mai 1991,
MM. Henry Campos et Sydney Blanco avaient d6missionn6 de la Fiscalia en
janvier 1991, estimant que le procureur g6n6ral les empechait de mener leur
enqute jusqu'au bout. De 14h10 16h05, ce vendredi 27, ils sont les premiers
A s'exprimer, Campos sur un mode explicatif, Blanco plus passionn6. Us appor-
tent avec eux deux cartes pr6cises, l'une de la zone de s6curit6 command6e par
le colonel Benavides qui comprend le campus de la UCA, l'autre de la r6sidence
des J6suites et de ses abords imm6diats.
-
Campos commence sa plaidoirie en affirmant que la loi est applicable A
tous, sans exception, et que le jury - tribunal de conscience >, < tribunal du
peuple
ne saurait tol6rer la impunidad. II d6nonce l'existence d'un plan
organis6 : le 13, une fouille est effectu~e, mais dans la seule r6sidence des
J6suites, comme pour reconnaitre les lieux ; le 15, la UCA est encercl6e et les
sorties bloqu6es ; plusieurs communications radio mentionnent la UCA ; dans la
nuit du matin du 16, diverses troupes se joignent dans les bfitiments abandonn6s
proches de la UCA ; les explosions, sans int6rt militaire, avaient pour seul but
d'attirer l'attention de l'6tat-major et de faire croire A une attaque du FMLN.
Campos signale que le dispositif de protection autour de la UCA, compte
tenu du caract~re ultra-sensible des institutions pr6sentes dans la zone de s6cu-
rit6 maximale, est imp6n6trable sans attirer l'attention. Les explications de
Benavides paraissent insuffisantes : comment expliquer que la r6plique mili-
taire se soit concentr6e sur la seule r6sidence des J6suites (le campus comporte
plus de trente bfitiments), si l'arm6e ne savait pas d'avance ce qui se passait ?
Le colonel Benavides devait 6tre au courant des menaces de mort prof6r6es A
la radio contre les J6suites et avait le devoir de prot6ger les civils dans sa zone
de commandement: il est responsable de la mort des J6suites, soit directement,
soit par omission.
Campos ajoute que les Conventions de Gen~ve de 1949 et leurs protocoles
comportent l'obligation de prot6ger les vies civiles : un 6tat de guerre ne saurait
6tre la justification d'aucun crime civil ni permettre d'6chapper A sa responsa-
bilit6. Dans les soci6t6s civilis6es, l'arm6e ne peut exc~der les pouvoirs qui lui
sont confi6s par le peuple. Benavides n'a pas respect6 son devoir d'entreprendre
une enqu~te administrative contre ses subordonn6s, ce qui d6montre qu'il est
1' auteur intellectuel
de l'assassinat. Qu'il n'en soit pas l'auteur mat6riel ne
lui permet pas d'6chapper A sa responsabilit6.
Campos rappelle 1'article 40 du Code p6nal qui declare que le devoir
d'ob6issance hi6rarchique n'est pas une excuse A l'ex6cution d'un ordre mani-
festement ill6gal. Or les accus6s ne pouvaient penser que l'ordre 6tait l6gal : les
J6suites ne combattaient pas et leur assassinat ne constituait pas un objectif
militaire.
Campos conclut en estimant que le Salvador doit respecter ses obligations
internationales exigeant un degr6 61ev6 de protection des individus et de com-
portement des autorit6s. Contrairement A ceux qui croient que la violence peut
permettre de r6soudre les probl~me du pays, il faut d6montrer que la r6solution
1992]
L'AFFAIRE DU MEURTRE DES JISUITES
des conflits doit 6tre pacifique et non violente. C'est 1 le r6le du tribunal de
conscience.
Blanco commence par affirmer qu'il faut refuser la mort comme mode
. I1 montre ensuite comment l'implication de Benavides peut atre
de vie
d6duite des faits connus : la cr6ation d'un commando A l'int6rieur d'une zone
de s6curit6 maximale suppose une organisation g6ographique des troupes n6ces-
sitant l'ordre sup6rieur d'un chef ; l'emprunt d'un AK47 exigeait un ordre sup6-
rieur ; A l'int6rieur de la zone de s6curit6 maximale, toutes les unites de l'arm6e,
y compris celles des lieutenants Mendoza et Espinoza, 6taient en communica-
tion permanente avec le commandement central; les coups de feu et les explo-
sions sur le campus de la UCA, pr6sum6ment provoqu6s par le FMLN, n'ont
d6clench6 aucune riposte, aucun mouvement de troupes, aucun ordre du centre
de commandement sous les ordres du colonel Benavides, pourtant situ6 A moins
de 1 500 m~tres.
Blanco ajoute que le double cordon de s6curit6 (autour de la zone de s~cu-
rit6 maximale, et autour de la UCA) ne pouvait 6tre franchi par des forces adver-
ses sans que celles-ci soient rep6r6es et que soit d6clench6e l'alerte : la s6curit6
des principaux centres de commandement de l'arm6e salvadorienne en d6pen-
dait. Le colonel Benavides, A titre de commandant de la zone de s6curit6 maxi-
male, ne pouvait ignorer ce qui s'y passait et en est donc responsable.
Blanco signale que les J6suites ne pouvaient 8tre consid6r6s comme des
616ments de la gu6rilla. Leur 61imination est un massacre brutal -
on a tir6 dans
la tate de presque toutes les victimes -, un assassinat de sang-froid, gratuit, cal-
cul6. Une op6ration de camouflage a 6t6 volontairement mont6e pour faire
croire une action du FMLN. Le fait qu'un des militaires ait pu, au cours de
l'op6ration, boire une bi~re dans la cuisine de la r6sidence des J6suites montre
qu'il savait exactement h qui il avait affaire et qu'il ne craignait pas pour sa
s6curit6.
Blanco en conclut qu'une absolution constituerait un appui Faction des
meurtriers et qu'un verdict de culpabilit6 est essentiel pour permettre la mise en
oeuvre d'enqutes sur la responsabilit6 d'officiers sup6rieurs.
Notons que Campos et Blanco ont souvent parl6 de la responsabilit6 de
l'armfe comme corps et mentionn6 la probable responsabilit6 de la haute hi6-
rarchie militaire dans cet assassinat, ce qui, dans les circonstances, paraissait
courageux. Les trois avocats de la Fiscalia reprendront les memes arguments
que les deux procureurs priv6s, prenant toutefois la peine de distinguer entre les
accuses et l'arm6e dans son ensemble.
b. La Fiscalia
M. Pineda Valenzuela, chef de la division des droits de l'homme
la Fis-
calia, signale les failles de la d6fense. Ainsi, comment emprunter un AK47 sans
ordre sup6rieur ? De m~me, comment entrer en zone contr6l6e sans l'accord de
Benavides ? Il ajoute que la suspension des garanties constitutionnelles au
moment de l'attaque du FMLN ne suspend pas le droit A la vie garanti par la
Constitution (l'article 29 de la Constitution ne permet pas la suspension de son
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 37
article 1) et que le seul crime des victimes 6tait de penser diff6remment des
accus6s. I1 drnonce ensuite la vaste conspiration du silence qui pr6vaut dans
l'armre, et son tissu de mensonges et d'oublis fait par des t6moins n'ayant rien
vu ni entendu, sans parler de la destruction de documents officiels. I1 estime que
la prrsente cause est une occasion importante de renouveau pour l'administra-
tion de la justice au Salvador. II en conclut qu'une absolution serait une n6gation
de la justice.
Le second procureur public dresse un tableau complexe de l'ensemble
des preuves disponibles, selon le type d'arme, les munitions retrouv6es sur la
sc~ne du meurtre, les impacts des balles sur les cadavres. Il signale que les
expertises balistiques concordent avec les declarations extra-judiciaires des
accuses, et que, par contre, les nombreuses declarations judiciaires faites par des
militaires dans cette affaire se contredisent si souvent que plusieurs doivent 8tre
fausses ou mensong~res. II mentionne l'op6ration de camouflage destin6e h
faire croire h une attaque du FMLN, entre autres par l'utilisation de fusils M16
et AK47. Et conclut par l'obligation que le sang des morts impose aux vivants.
Le troisi~me procureur public joue sur le registre des sentiments. Ainsi,
il r6p~te h plusieurs reprises que cinq pr~tres ont eu le crane d6truit et que le
sixi~me a 6t6 achev6 de quatre coups de feu. II revient fr6quemment sur les der-
nitres paroles du p~re L6pez y L6pez : Esto es una injusticia ! Es una car-
rona ! > II insiste lourdement sur les blessures dans la r6gion pubienne inflig6es
aux deux femmes. Et il brandit t plusieurs reprises le AK47 et le M16 qui ser-
vent de pi~ces A conviction et en mart~le le sol, ce qui lui vaut les flashes des
photographes.
c. La difense
Vient ensuite la d6fense. Celle-ci cherchera A soulever des doutes sur les
conclusions tirres des expertises balistiques, graphologiques, et des autopsies,
ainsi que sur les rrsultats de l’enqu~te polici~re compte tenu des conditions de
sa tenue. Mais plus fondamentalement, sans vrritablement rrpondre aux argu-
ments de la poursuite, la d6fense utilisera, sur un mode tour h tour ironique ou
solennel et dans un langage souvent populaire, des arguments chauvins, voire
racistes, accompagnrs d’une exaltation des valeurs militaires et de menaces voi-
l6es. Les avocats de la d6fense auront un discours sans coh6rence logique,
annongant des d6monstrations qui ne viendront pas, passant sans transition d’un
argument religieux A une question balistique, ou d’une glorification du rrle de
l’arm6e h une mise en cause de la valeur des declarations extrajudiciaires. Sans
compter les nombreuses rrprtitions. Pour mieux mettre en valeur leur teneur, je
me permettrai de rrsumer les plaidoiries de la d6fense sous forme de discours
direct (le cas 6ch6ant, seront entre guillemets les citations pr6cises de
plaidoiries).
Le premier avocat de la d6fense, M. Rodriguez Barahona, s’adresse beau-
coup plus frrquemment au public, et particuli~rement aux observateurs interna-
tionaux, qu’aux jur6s. Il fait alterner la xrnophobie, l’ironie, le sentimentalisme
et le hurlement martial, et gesticule beaucoup. Commencre h 21h30 le 27 sep-
tembre, sa plaidoirie peut 6tre r6sumre ainsi :
1992)
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JISUITES
L’arm6e d6fend le pays et ses natifs, et ce proc~s oppose la classe politique espa-
gnole et mondiale [d6signant du doigt les observateurs] aux natifs du Salvador.
Cette cause porte en fait sur la dignit6 nationale. Que sont ces quelques morts face
aux 5 000 morts de la guerre civile. v Je ne suis jamais entr6
la UCA, mais j’es-
p~re pouvoir y aller. > [I1 regarde alors le p~re Tojeira, provincial des J6suites.] Le
t6moignage de Madame Hermndez n’est pas cr6dible. Le rapport de Scotland
t6 v contamin~e > avant l’enquete polici~re et on peut
Yard indique que la sc~ne a
6mettre des doutes sur la qualit6 de l’enqu~te. Dans une d6claration ant6rieure, le
pare Estrada s.j. [il est pr6sent dans la salle et l’avocat le regarde dans les yeux]
aurait par6 de 300 coups de feu, ce qui est contredit par l’expertise balistique. Les
expertises graphologiques ne sont pas concluantes. Je suis fier d’etre un vrai
Guanaco [nom par lequel les Salvadoriens se d6signent eux-memes, et qui signifie
un Salvadorien d’ancienne souche, A l’exclusion des naturalis6s] comme vous [le
jury] … un pur indien, pas un blanc. > Les d6clarations extrajudiciaires n’ont pas
t6 prises dans le d6lai r6glementaire de 72 heures de garde A vue [alors meme que
le juge Zamora a d6jA ant6rieurement d6cid6 de leur admissibilit6]. Le cadavre du
p~re Ellacurfa pr6sente des blessures signifiant que des balles sont entr6es par les
pommettes et le thorax, ce qui contredit l’affirmation selon laquelle il aurait W
abattu face contre terre. Les munitions trouv6es ne sont pas celles des militaires,
ne correspondent pas au M16, et plusieurs personnes, dont le g6n6ral Ponce,
ministre de la D6fense, ont affirm6 que l’arm6e ne poss6dait pas de AK47. Sau-
: l’arm6e protege la patrie et les
ver le pays, c’est de la justice, mais pas du droit
families. Le colonel Benavides n’a pu ordonner une op6ration avec des armes et
des munitions inexistantes. Le cordon de troupes qui entourait la zone de s6curit6
maximale ne pouvait 6tre parfait. Avant l’arriv6e des Espagnols, les Salvadoriens
savaient r~gler leurs probl~mes : < Secouons d6finitivement le joug espagnol. > [II
regarde alors ostensiblement les membres de la d6l6gation espagnole]. Toutes les
d6clarations extrajudiciaires sont fausses et les chiffres qu’elles mentionnent sont
contradictoires. Il n’y a pas de preuve claire et pr6cise. Ne vous [le jury] laissez
pas impressionner par la pression de l’6tranger. La r~gle de preuve est la m~me
que dans tout autre cas : l’intime conviction. Vous 6tes comme moi des Guanacos
avec un coeur. Dieu vous b6nisse.
Le lendemain 28 septembre, les plaidoiries de la d6fense se poursuivent de
9h h 13h. Le second avocat de la d6fense, Dr. MWndez Castro, joue plus sur le
ton docte et s6rieux, mais fait intervenir la divine providence :
Je vais expliquer l’histoire du probl~me social depuis 1900 [ce qu’il ne fera pas].
Les J6suites connaissent ce probl~me, qui a cot6 des milliers de vies. Le pare
Martin-Bar6n a publi6 un livre, qui montre qu’il connaissait le probl~me. I1 l’a
pay6 de sa vie. Mais cela n’a rien A voir avec l’arm6e. L’arm6e est une institution
respectable. Je ne traiterai pas du meurtre, mais de la conspiration et du terrorisme
l’article 400 du Code
que l’arm6e combat [il lit la d6finition du terrorisme
p6nal]. Je d6nonce ce crime ; les accus6s le d6noncent 6galement; mais ce n’est
pas eux. Je demande une enqu~te complte. 11 devrait y avoir une enquate mili-
taire. La cause en est l A cause des pressions internationales, particuli~rement des
ttats-Unis qui nous soutiennent militairement. Mais ne vous laissez pas impres-
sionner par ce soutien : vous n’en aurez pas un sou. Ne vous laissez pas impres-
sionner par la pr6sence internationale : les Salvadoriens peuvent r6soudre eux-
m~mes leurs problmes. Ces soldats ne peuvent 8tre des terroristes car ils sont du
peuple. D’ailleurs le fils du colonel Benavides a dt6 tr~s malade et est gu6ri : Dieu
protege ceux qu’il aime.
Le troisi~me avocat de la d6fense, Dr. Salgado, d’un style plus discret, est
parfois difficilement audible. En effet, il s’est souvent instaIl6 tout pros du jury,
cach6 comme ce dernier par la cloison, et n’a pas toujours parl6 dans le micro.
Notons les attaques contre les pressions de l’6tranger (observateurs et autorit6s
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 37
am~ricaines), et les remarques finales qui constituent des menaces h peine
voil6es.
Les confessions extrajudiciaires ne sont pas valables. Mendoza a W d~tenu sans
pouvoir voir sa famille, ni ses avocats. I1 6tait en situation d’intimidation, et l’on
pretend que la declaration 6tait spontan~e. Les contradictions entre les d6clarations
extra judiciaires et les d6clarations judiciaires d6montrent ]a fausset6 des pre-
mitres. Ainsi, la declaration extrajudiciaire d’Espinoza ne concorde pas avec les
autres quant au nombre de personnes pr6sentes lors de la reunion initiale et l’heure
d’arriv~e de Benavides. Mendoza ne peut 8tre accus6 de pr6paration d’actes de ter-
rorisme alors qu’il n’6tait pas pr6sent h la r6union : il n’a rien su et rien fait. Les
peines possibles de 30 ans sont longues [le juge accepte ici une objection, indique
au jury qu’il n’a pas h tenir compte de la peine qui sera 6ventuellement inflig6e,
et demande h l’avocat de ne plus en parler]. Le cordon militaire autour de ]a zone
de s6curit6 ne pouvait humainement 6tre 6tanche. Le peuple est en faveur de ‘ar-
m~e qui le protege contre le terrorisme, entre autres grace h l’entrainement par
l’arm~e am~ricaine. La Fiscalia poursuit ces personnes pour faire plaisir
l’oppo-
sition et au Congr~s am6ricain. Ne laissez pas l’6tranger faire pression sur vous :
la justice est rendue tous les jours ici. Pourquoi cet int6rit international soudain ?
Qui a donn6 des ordres sup6rieurs ? Les J~suites sont puissants et veulent 6tablir
cette puissance dans ce pays : secouez ce joug. Les observateurs sont lh pour d6-
stabiliser le gouvemement salvadorien, comme le FMLN. Selon l’article 402 du
Code penal, les actes pr~paratoires au terrorisme consistent en une association
clandestine, une organisation dont les fins sont ill~gales : l’armde n’est pas une
association clandestine et sa finalit6 est de prot6ger le peuple. Les demandes d’ha-
beas corpus n’auraient pas dO 6tre rejet6es. La situation en 1989 6tait tr~s diff6-
rente. L’arm~e vous protege. Avant de d6cider, songez que l’arm~e veille lorsque
vous dormez, regardez un film ou un match de foot.
A ce point des plaidoiries, le juge rappelle A cet avocat qu’il est sp6cifique-
ment charg6 de la d6fense de l’accus6 absent, et n’a encore dit mot en faveur
de son client.
Durant cette plaidoirie, pendant pros d’une heure, une manifestation d’en-
viron 200 personnes a lieu devant le batiment de la Corte Supreina en faveur
des militaires (avec des slogans comme : L’arm6e vivra tant que durera la
r6publique ! >>) : les slogans au m6gaphone et la fanfare jouant l’hymne national
parviennent distinctement aux oreilles de tous
travers les fentres ouvertes, t
tel point que le juge se sent oblig6 de dire au jury que l’opinion des gens de l’ex-
trieur ne doit pas l’influencer. Notons que les manifestants ont 6t6 autoris6s t
p6n~trer sur le territoire militaire A l’int6rieur duquel se trouve la Corte
Suprema. La veille, une manifestation de membres de la UCA a 6t6 tenue
l’ex-
t6rieur de ce territoire par un cordon de police militaire, qui a meme empech6
la lecture d’un communiqu6
la presse pr~sente. Les observateurs n’ont appris
qu’apr~s coup l’existence de cette premiere manifestation.
Le quatri~me d6fenseur est le Dr. M~ndez Flores, qui semble 8tre un per-
sonnage connu et important, 1i6 A la haute hi6rarchie militaire. Il est manifeste-
ment sfir de lui et sa plaidoirie est la plus directement menagante, tant pour le
jury que pour les observateurs : de nombreuses phrases sont h double sens, dont
celle de la possibilit6 d’un attentat dans la salle d’audience. Il attaque aussi
nomm6ment certains J6suites dont les p~res Tojeira, provincial des J6suites, et
Estrada, recteur de la UCA, tous deux pr6sents dans la salle. I1 insiste plusieurs
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JIESUITES
reprises sur le fait que 1’arm6e << vous >> protege et dit quatre fois aux jur6s qu’ils
en ont assez entendu et peuvent abandonner leur droit aux r6pliques.
‘a 6t6
Je vais d~monter point par point les arguments de la poursuite [ce qu’il ne fera
pas]. L’enqu~te polici~re par le SIU n’a pas 6t6 ad6quate. La presence 6trang~re
complique le travail de la d6fense : ces observateurs auraient dfi atre ici durant
l’offensive du FMLN qui a caus6 2 000 morts. La premiere bombe posse lors de
l’offensive
la UCA et on y a trouv6 des armes. Les attaques dans la zone
de la UCA montrent combien le cordon de s6curit6 n’6tait pas 6tanche. La situation
au Salvador est encore violente : il pourrait y avoir un attentat maintenant dans
cette piece ou contre l’escorte arm~e de la d6ldgation espagnole. Plusieurs d~cla-
rations extrajudiciaires n’ont pas
t6 lues, dont celles des gardiens de la UCA.
Beaucoup de personnes impliqu6es dans cette cause ont W tu6es ou ont quitt6 le
pays : ont-elles eu des visas am6ricains ? Nous, nous restons ici pour d~fendre les
accus6s. Ceux-ci subissent une forme de torture, emprisonn6s depuis des mois et
assis ici pendant des heures. Le t6moignage du pare Tojeira, qui semble souffrir
d’amn~sie, n’est pas credible. Le juge Zamora a enseign6 le droit A la UCA [le juge
l’interrompt et lui demande s’il est en train de le juger]. Le t6moignage de Lucia
Barrera de Cema n’est pas cr6dibIe [l’avocat lit ici de larges extraits du rapport du
FBI]. Les declarations extrajudiciaires ne sont pas valables car prises en dehors
des 72 heures r~glementaires de garde vue.
Apr~s la fin des plaidoiries, le juge discute longuement en priv6 avec le
jury et les avocats, puis annonce que, selon le voeu du jury, les r6pliques ne
dureront qu’une heure chacune. Elles ont lieu ce samedi 28 septembre,
14h40
15h pour les procureurs publics, et 15h45 pour
pour les procureurs priv6s,
la d6fense.
d. Les ripliques
En r6plique, les procureurs priv~s affirment, au plan technique, que les
confessions extrajudiciaires sont claires quant h la participation des accus6s
l’op6ration, que la preuve est faite que l’arm6e poss6dait des fusils M16 et
AK47, et que le cordon de s~curit6 6tait si 6tanche qu’il est arriv A une
patrouille de tirer sur deux autres militaires, en tuant un. Ils demandent d’en
finir avec la impunidad, affirment que la majorit6 de l’arm6e n’accepte pas ces
comportements, et d6clarent que ce proc~s est, de toute fagon, interm6diaire, les”
v6ritables responsables se trouvant plus haut dans la hi6rarchie militaire.
Les procureurs publics se d6fendent d’abord de vouloir s’en prendre
l’arm6e comme institution, ne souhaitant attaquer que ceux de ses membres qui
ont un comportement ill6gal. Ils affirment h nouveau que Guevarra Cerritos a
effectivement 6crit le graffiti et que Benavides 6tait responsable des patrouilles
de nuit. Ils parlent h nouveau des blessures dans la r6gion pubienne subies par
les femmes. Ils signalent que le jury n’a pas A 6valuer la recevabilit6 des preuves
qui lui sont pr6sent6s, mais doit se contenter d’6valuer si celle qui lui est pr6-
sent6e prouve les faits reproch6s [c’est une r6ponse
la mise en cause fr6quente
de la validit6 des d6clarations extrajudiciaires, question que le juge a d6finitive-
ment tranch6 par l’affirmative]. Ils tentent d’amener en preuve un vol de 5 000 $
fait par un des soldats sur la personne d’une des victimes, mais une objection
est soulev6e et acceptde par le juge. Ils affirment ensuite que la d6fense accuse
les J6suites d’6tre complices, mais nouveau une objection faite par la d6fense
854
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 37
est maintenue par le juge. Ils poursuivent en rappelant que la religion catholique
ne permet pas d’obtenir des faveurs particuli~res [en r6ponse
l’argument sur
la gu6rison du fils de Benavides]. Et concluent en citant le t6moignage d’un sol-
dat ayant accompagn6 la patrouille jusqu’
‘en-
semble, cette r6plique paraissait d6cousue et peu pr6par6e.
la porte de la UCA. Dans
En r6’plique, le premier avocat de la defense revient dire qu’il est un vrai
Salvadorien et que les Guanacos connaissent la justice. Le second avocat de la
d6fense vient parler rapidement en faveur du soldat Sierra Ascencio, jug6 in
absentia. Enfin, le Dr. M6ndez Flores vient r6p6ter que la d6claration judiciaire
de Benavides vaut plus que toutes les d6clarations extrajudiciaires, lesquelles
ont, de toutes fagons,
t6 prises en dehors de la p6riode l6gale de 72 heures de
garde h vue. De m~me, il r6p~te que le fusil AK47 est une arme de la gu6rilla
et non de la glorieuse >> arm6e salvadorienne. Il souligne que le major
Buckland est prot6g6 par la Convention de Vienne. I1 d6nonce la privation de
libert6 des accus6s comme contraire aux droits de l’homme, ainsi que la pres-
sion internationale que constitue une important pr6sence 6trang~re A ce proc~s.
I1 demande au jury de ne pas donner satisfaction aux passions 6trang~res, car
l’honneur national est en jeu.
C. Le verdict
Apr~s la fin des r6pliques, le juge ordonne 1’6vacuation de la salle. L’en-
semble des observateurs ainsi qu’une bonne partie du public font le pied de grue
dans le hall du premier 6tage jusque vers 22h45, alors qu’ils sont autoris6s
regagner la salle d’audience. Le juge lit alors les r~ponses du jury aux questions
pos6es. Durant tout le temps de la lecture du verdict, les accus6s, plac6s comme
d’habitude, se tiendront mutuellement les mains en signe de solidarit6.
1. Meurtre Ellacurfa
2. Meurtre Martfn-Bar6
3. Meurtre Montes Mozo
4. Meurtre Moreno Pardo
5. Meurtre L6pez y L6pez
6. Meurtre L6pez Quintana
7. Meurtre Julia Ramos
8. Meurtre Celina Ramos
9. Actes pr6paratoires de terrorisme
10. Actes de terrorisme
Infractions
Col. Benavides Moreno
Lt Mendoza Vallecillos
Lt Espinoza Guerra
Ss-lt Guevara Cerritos
Ss-sgt Avalos Vargas
Ss-sgt Zarpate Castillo
Cap. P6rez Vfsquez
Sol. Amaya Grimaldi
Sol. Sierra Ascencio
3
4
5
6
7
2
1
8
9 10
–
no
Si Si Si Si Si Si Si Si
no no no no no no no si no no
no no no no no no no no no no
no no no no no no no no no no
no no no no no no no no no no
no no no no no no no no
no
no no no no no no no no no no
no no no no no no no no no no
–
no no
–
–
——
Le prononc6 de la sentence doit intervenir dans les 30 jours de la d6clara-
tion de culpabilit6. Elle n’6tait pas prononc6e au moment de mon d6part du
Salvador.
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JESUITES
Rappelons que le juge doit encore se prononcer sur les accusations non
susceptibles de proc~s par jury : conspiration en vue de commettre des actes de
terrorisme (contre le colonel et les trois lieutenants) et destruction de preuve
(contre le lieutenant Mendoza et le lieutenant colonel Hermnndez), sans oublier
les poursuites pour parjure A l’endroit de plusieurs officiers qui font l’objet de
procedures distinctes.
M. Appreciation critique
Je traiterai bri~vement de l’enqu~te polici~re et de l’instruction judiciaire,
puis analyserai le d6roulement du proc~s lui-m~me et le verdict, et conclurai sur
les questions qui demeurent en suspens.
A. Le diroulement de l’enqu~te policire et de l’instruction judiciaire
Le Lawyers Committee for Human Rights a amplement d6crit les insuffi-
sances de l’enqu~te polici~re et les difficult6s rencontr6es au cours de l’instruc-
tion judiciaire. Le lecteur se reportera aux documents mentionn6s en bibliogra-
phie. Notons toutefois deux 616ments li6s de pres au proces.
Les noms des accuses sont apparus comme d’une pochette surprise sans
que l’on sache comment le SIU ou la Comision de Honor les ont d6couverts :
les rapports d’activit6 du premier ne semblent pas d6montrer, jusqu’au 12 jan-
vier 1990, l’existence de soupgons precis, et on ne parait pas savoir comment
les entrevues men6es en sept jours par la seconde –
laquelle n’a par ailleurs
aucun fondement juridique connu –
l’6tablissement de cette
ont pu mener
liste d’accus~s.
II y a 6galement confusion dans les r6les du juge. Ricardo Zamora est suc-
cessivement juge d’instruction, charg6 de monter le dossier de la preuve Fen-
contre des accus6s, puis juge du siege charg6 de juger les accus6s partir de ce
dossier. Dans un syst~me civiliste comme le syst~me judiciaire frangais, les
juges d’instruction et les juges du siege sont tr~s nettement s6par6s, relevant
m~me d’autorit6s hi6rarchiques diff6rentes.
B. Le diroulement du procs
Le jury est invisible pour le public, et sans doute pour les accus6s, cach6
par une cloison de 2,5 metres de haut prot6g6e en permanence par trois gardes
en civil. La raison invoqu~e est la protection des jur~s. Protection contre qui ?
Les avocats pouvaient voir les jur~s puisqu’ils plaidaient devant eux : les avo-
la hi6rarchie militaire, pourraient les identifier a pos-
cats de la d6fense, li6s
teriori. I1 s’agit sans doute plus de prot6ger les jur6s des r6actions possibles de
certaines personnes du grand public, puisque ce proc~s est largement suivi grace
sa retransmission t616vis6e int6grale en direct. Cette invisibilit6 du jury donne
toutefois une impression tr~s 6trange, car le juge, ses assistants et les avocats de
toutes les parties s’adressent A des 6tres invisibles et inaudibles, presque
absents. Cette anomalie que repr6sente l’invisibilit6 des jur6s du fait des craintes
d’intimidation ou de repr6sailles rend toutefois extr~mement pr6sente une ins-
titution qui pourrait 6tre li6e cette intimidation ou a ces repr6sailles : l’arm6e.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 37
Paradoxalement, l’invisibilit6 du jury est une manifestation visible de l’om-
nipr6sence de l’arm6e.
La lecture de la minuta durant treize heures est une pratique sur laquelle
on peut 16gitimement s’interroger. D’une part, cette lecture se fait
grande
vitesse, les assistants du juge se relayant aux vingt minutes. La capacit6 de con-
centration de chacun est mise h rude 6preuve, l’attention au texte –
celle du
public comme celle du jury –
faiblit rapidement, et la confusion risque de
s’installer dans l’esprit de l’auditeur. D’autre part, le jury est bombard6 d’expo-
s6s r6p6titifs. Ainsi, les d6clarations extrajudiciaires, pour atre admissibles en
preuve, doivent 6tre accompagnfes du t6moignage de deux personnes attestant
du contenu de la d6claration. En pratique, nous avons eu droit
la lecture de la
d6claration, suivie de la lecture de deux t6moignages reproduisant peu pros la
d6claration. De m~me, nous avons eu droit
la lecture int6grale des d6cisions
du juge Zamora de d6tenir provisoirement les accus6s et de les citer i leur pro-
c~s: le juge y analyse la preuve pour arriver h la conclusion que les accus6s ne
peuvent 8tre relach6s et que cette preuve est amplement suffisante pour justifier
la tenue d’un proc~s. Le jury qui, apr~s cela, n’est pas enclin h reconnaitre la
valeur des accusations, d6montre beaucoup de maitrise psychologique.
Les avocats ne d6posent presque aucune piece : seuls un rapport m6t6oro-
logique et une photo seront d6pos6s. II est vrai que la preuve a 6t6 r6unie aupa-
ravant de mani~re inquisitoriale par le juge d’instruction. N6anmoins, plusieurs
avocats ont mentionn6 des documents qui paraissaient ne pas se trouver dans les
28 volumes de la preuve, sans pour autant les d6poser.
Les avocats 6mettent tr~s peu d’objections et le juge est parfaitement pas-
sif: presque tout peut 8tre dit et de n’importe quelle mani~re. Les occasions
pour intervenir auraient pourtant 6t6 nombreuses. Ainsi, les avocats de la
d6fense remettent constamment en cause la validit6 des d6clarations extrajudi-
ciaires qu’ils affirment avoir 6t6 obtenues hors du d6lai r6glementaire de 72
heures de garde h vue, alors m~me que le juge Zamora a d6finitivement d6cid6
qu’elles 6taient valides. De m~me, h de nombreuses reprises, les avocats de la
d6fense utilisent des arguments qui n’avaient pas grand-chose
i voir avec la
preuve : ils insinuent que tout le proc~s est sous influence 6trang~re, invitent les
, signalent la-justice divine
jur~s h ” secouer d6finitivement le joug espagnol
qui a permis la gu6rison de l’enfant du colonel Benavides, etc.
Les avocats parlent souvent au public et plus pr6cis6ment aux observateurs
internationaux, plut6t qu’aux jur6s. Parfois, au contraire, ils parlent exclusive-
ment au jury, en s’installant h gauche au fond, cach6s par la cloison qui le pro-
t~ge, sans parler dans le micro : leur discours est alors inaudible pour le public
et n’est pas enregistr6 par les cam6ras de t6l6vision. On voit meme le juge se
pencher pour tendre l’oreille sans pourtant intervenir.
Les avocats de la d6fense ne r6pondent h peu pros jamais aux arguments
juridiques avanc6s par la poursuite. Outre les arguments g6n6raux h caract~re
religieux, x6nophobe ou raciste, ils se contentent de chercher h semer le doute
sur l’ensemble de la preuve, en utilisant la moindre zone d’obscurit6, quand
bien m~me le fait en cause est 6tabli par de nombreux autres 616ments de
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JtSUITES
preuve: par exemple, sur le fait que l’arm6e poss6dait des fusils AK47 au
moment des v6nements.
Les avocats de la d6fense d6fendent presque exclusivement les grad6s. Les
soldats n’ont droit qu’h quelques paroles, comme celles indiquant que des gens
du peuple ne pourraient 8tre des terroristes. De plus, le juge a dfi intervenir pour
rappeler A son devoir l’avocat sp~cialement charg6 de la d6fense du soldat
d6serteur jug6 in absentia.
Ni lors de la lecture de la minuta, ni lors des plaidoiries, le jury ne regoit
d’instructions sur la mani~re dont il doit tirer des d6ductions de l’ensemble de
la preuve. On lui demande de se former une c intime conviction
(article 363
du Code de proc6dure p6nale) sans lui dire comment analyser le contenu de la
preuve. Les acteurs du proc~s ont des attitudes tr~s informelles et le d6corum
judiciaire est nettement relach6.
On ne peut s’emp~cher d’avoir l’impression que ce proc~s a, au moins en
partie, W un spectacle, un < show :,. L'existence d'une retransmission t6l6vis6e
en direct a sans doute influenc6 le comportement des < acteurs > du procs. Mis
part les procureurs priv6s, l’observateur a pu avoir l’impression que chacun
jouait le r6le n6cessaire, dans le temps r6glementaire, pour que le proc6s soit
conduit A bonne fin.
Malgr6 le courage individuel de certains acteurs du proc~s, le syst~me judi-
ciaire salvadorien en sort plut6t discr6dit6. D’une part, il n’aurait jamais eu lieu
sans de lourdes pressions ext6rieures. D’autre part, le droit judiciaire et la pra-
tique devant les tribunaux n’ont pas W t la hauteur des exigences essentielles
de protection des libert6s et des int6r~ts de chacun. Dans notre syst~me, il est
fort probable, compte tenu des 616ments de preuve en cause, soit qu’un cas
comme celui-ci ne se serait pas rendu au proc~s, soit que les accus6s auraient
6t acquitt6s. Malheureusement, la lutte contre la impunidad ne semble pas
coincider avec le respect des principes de base du droit judiciaire.
C. Le verdict
Le verdict a constitu6 une surprise pour tous les observateurs : nous nous
attendions beaucoup plus A une condamnation des soldats qui avaient avou6 leur
participation directe au crime et un acquittement des officiers. Apparemment
parfaitement arbitraire, ce verdict est plus facile t expliquer au plan politique
qu’au plan juridique.
1.
Au plan juridique
Le verdict ne peut 6tre expliqu6 logiquement. Les confessions extrajudi-
ciaires incriminaient particuli~rement les auteurs directs des assassinats : Avalos
Vargas, Amaya Grimaldi, Zarpate, Sierra Ascencio. Le colonel Benavides a
donn6 l’ordre de tuer les J~suites, mais n’a certainement pas alors mentionn6 les
femmes, m~me s’il semble av6r6 que les accus6s ont requ par la suite des ins-
tructions radio A leur sujet. I1 a toutefois ajout6 de ne pas laisser de t6moins. Le
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 37
lieutenant Mendoza n’a tir6 aucun coup de feu mortel et ne peut, a priori, atre
tenu pour plus responsable du meurtre de Celina que des autres.
II se peut que les jur6s aient eu plus peur des membres du bataillon Atla-
catl, connu pour sa participation h de nombreuses violations des droits et libert6s
de la personne, que d’un colonel de l’Acad6mie militaire. Mais la seule expli-
cation logique est d’ordre symbolique. Les jur6s ont sans doute voulu illustrer
le principe de responsabilit6 : celui qui donne l’ordre est responsable.
Pourtant, le Code p6nal salvadorien dit bien h l’article 40 que l’ob6issance
un ordre n’est pas une excuse pour la commission d’un crime si l’action
ordonn~e 6tait manifestement ill6gale. En l’esp~ce, tuer des pr~tres, une femme
et une jeune fille nous parait manifestement ill6gal en toutes circonstances. Tou-
tefois, en serait-il de meme pour un soldat form6 h une discipline de fer (par-
ticuli~rement au cours d’une attaque majeure de la gu6rilla, ofi tout refus d’ob6ir
pourrait 6tre trait6 comme collaboration avec l’ennemi), habitu6
combattre
une gu6rilla omnipr6sente depuis dix ans, A qui on r6p~te depuis longtemps que
les J6suites sont les soutiens intellectuels de la gu6rilla, et A qui on dit que l’on
va tuer les ttes pensantes de la gu6rilla ? Les jur6s ont peut-8tre voulu distin-
guer la pratique de la th6orie >. Mais pourquoi accorder un tel b6n6fice du
doute A des soldats surentran6s, accomplissant leurs taches de sang-froid, et
avec un maximum de brutalit6 ?
Espinoza 6tait le chef op6rationnel des troupes: pourquoi n’est-il pas
condamn6 ? Peut-6tre parce que Mendoza 6tait l’officier en second apr~s
Benavides.
Pourquoi Mendoza n’est-il condamn6 que pour le meurtre de Celina ?
Peut-8tre parce que les jur6s ont voulu reconnaitre sa responsabilit6 dans la
chaine de commandement sans la lui imputer enti~rement, c’est-h-dire conjoin-
tement et solidairement avec Benavides. Ils ont cherch6 la victime la plus
innocente
et lui ont imput6 son assassinat.
Pourquoi tous les accuses sont-ils innocent6s des accusations d’actes de
terrorisme et d’actes pr6paratoires au terrorisme, alors qu’il ont bel et bien tir6
sur un batiment civil, d6truit des locaux h la grenade et tu6 des civils innocents ?
Sans doute parce que condamner un officier sup6rieur de l’arm6e salvadorienne
pour terrorisme serait une injure supreme pour cette derni~re qui se consid~re
pr6cis6ment comme le dernier rempart de 1′ ordre > contre le terrorisme et
l’anarchie. Les jur~s ont sans doute voulu 6viter d’humilier l’arm6e.
Ce verdict contient, au moins formellement, un aspect positif : pour la pre-
miere fois, un officier salvadorien est condamn6 par la justice civile pour un
crime commis dans 1’exercice de ses fonctions >. C’est en soi un succ~s.
D’autant que le proc~s a 6t6 intfgralement t6l6vis6 en direct : tous les Salvado-
riens ont vu que les grad6s de l’arm6e ne sont plus intouchables.
2.
Au plan politique
Toutefois, le verdict laisse un gofit un peu amer : politiquement, il parait
6tre le plus favorable A l’arm6e. En effet, les noms des accuses sont apparus
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JtSUITES
alors que les autorit6s civiles am6ricaines commengaient h s’impatienter. Un
major de l’arm6e amdricaine avait fait des r6v6lations, le Congr6s am&icain sui-
vait la question avec grand int6r&t, comme le d6montre le virulent rapport Moa-
kley, et les cr6dits militaires am6ricains en faveur de l’arm6e salvadorienne
6taient en jeu. De 1 A croire, d’une part, que, pour apaiser la col~re des autorit6s
am6ricaines, la Comision de Honor a 6t6 constitu6e dans le but de fournir des
accuses, et que, d’autre part, il fallait qu’un officier soit condamn6, il n’y a
qu’un pas … qu’il n’est pas difficile de franchir. Un progr~s dans l’affaire faisait
partie des conditions pos6es pour l’aide militaire am6ricaine pour 1991, et le
r6sultat du proc~s pourra certainement influer sur le vote des cr6dits militaires
pour 1992, lesquels doivent 6tre discut6s au Congr~s au cours du mois de
novembre 1991.
De plus, ce verdict conforte le respect du principe hi~rarchique : les soldats
doivent ob6ir sans poser de question, alors meme que la loi salvadorienne inter-
l’ordre manifestement illegal. C’est l une grave contamina-
dit l’ob6issance
tion de la justice civile, qui se voit imposer l’ordre hi6rarchique militaire. Deux
cons6quences pratiques en d6coulent. D’une part, les soldats ne discuteront pas
les ordres –
quels qu’ils soient – de leur sup6rieurs : c’est une invitation, pour
les soldats, h ob6ir aveugl6ment, et, pour les officiers, A donner leurs ordres dis-
cr~tement. D’autre part, les t6moins 6ventuels de crimes commis par des mili-
taires parleront encore moins qu’avant, s’ils peuvent rencontrer le soldat en
cause, le lendemain, dans la rue. Les causes structurelles de l’impunit6 ne sont
pas 6branl6es. Le verdict ne contient aucun 616ment dissuasif
l’encontre des
pratiques meurtri~res des forces arm6es, premiere 6tape d’un processus de
moralisation de la vie militaire.
Enfin, il faut savoir que le Pr6sident Cristiani, interrog6 le lendemain sur
l’6ventualit6 d’une amnistie, a r6pondu que l’amnistie ne pourrait venir que de
la rdconciliation nationale et qu’il 6tait encore << trop t6t pour dire quand et com-
ment interviendra cette amnistie >>. Le principe de l’amnistie semble donc
acquis ; il ne demeure h d6terminer que son moment opportun. Pour autant que
cette amnistie ait 6t d6cid~e avant meme la tenue du proc~s, voilh qui est de
nature
rassurer un 6ventuel condamn6.
Les cons6quences juridiques et les effets politiques du jugement diffirent.
Au plan juridique, sous un r6gime autoritaire, la condamnation p~nale d’un
colonel n’est pas anodine. Mais politiquement, c’est sans doute ce que l’arm6e
souhaitait. En d’autres termes, le syst~me judiciaire a couvert une d6cision poli-
tique : c’est sans doute une victoire de l’arm6e sous le couvert d’une victoire
partielle –
de la justice.
IV. Conclusions
Conclure sur un tel proc~s n’est pas facile.
Sur bien des plans, il constitue une premiere, et d’abord par la br~che for-
melle qu’il ouvre contre la impunidad de la hi6rarchie militaire. Br~che large-
ment publicis6e puisque tout le pays a pu suivre le proc~s en direct h la t6l6vi-
sion. En ce sens, il constitue un pr6c6dent et pourra trouver son utilit6
McGILL LAW JOURATAL
[Vol. 37
ult6rieurement, soit dans des affaires semblables A venir devant les tribunaux
(encore qu’il sera difficile de r6unir
nouveau les conditions optimales de ce
proc~s : pression internationale, pr6sence d’observateurs et de la presse, t6l6dif-
fusion int6grale directe, etc.), soit m~me dans la recherche des v6ritables com-
manditaires du massacre des J6suites.
De plus, il se pourrait que d’autres puissent s’inspirer du comportement
particuli~rement courageux de certains acteurs du proc~s (le juge, les jur6s, les
procureurs priv6s), qui ont montr6 qu’il 6tait en partie possible de lutter contre
le syst~me.
Toutefois, ce proc~s laisse l’observateur plus qu’insatisfait. Fondamentale-
ment, la question est celle de savoir quel est le degr6 de contr6le que 1’arm~e
a pu avoir sur l’ensemble de la proc6dure et sur le verdict. Si le proc~s a 6t6’une
complete manipulation politique, son utilit6 pour l’avenir
titre de pr6c6dent est
tr~s faible. Comment l’invoquer comme prdc6dent contre le syst~me s’il est pur
produit du syst~me ?
Avant de proposer quelques recommandations, il faut 6voquer les nom-
breuses questions qui restent sans r6ponse ou que ce proc~s a suscit6es.
A. Les questions en suspens
Apr~s sa chute >>, ce proc~s laisse plus de questions qu’il n’en r6sout.
Choisissons les principales.
1.
Un proc~s bidon et des observateurs cautions ?
Nos r6flexions sur le verdict invitent A une question radicale : le proc~s
a-t-il 6t6, sinon organis6 d’avance par l’arm6e, du moins enti~rement contr616
par celle-ci ? Les faits qui nous m~nent h poser cette question sont les suivants.
Les noms des accus6s sont d6voil6s un beau jour sans explication. Le choix des
jur6s d6montre une certaine < preparation >> et l’invisibilit6 du jury est une
manifestation visible >> de l’arm6e. Le juge semble press6 d’en finir, comme
s’il s’agissait d’une < formalit6 >> : horaires compacts, lecture rapide, passivit6
totale dans la conduite du proc~s, attitudes parfois informelles, etc. Les avocats
de la d6fense ne d6fendent pas vraiment qui que ce soit. Ils en appellent essen-
tiellement –
sans doute du fait de la pr6sence des cam6ras – h la solidarit6 des
Guanacos contre l’6tranger et h l’exaltation des vertus militaires. Leur d6sint6-
rt pour une r6elle d6fense au plan juridique est particuli6rement manifeste lors-
qu’ils invitent h plusieurs reprises le jury A se dispenser des r6pliques. Enfin, le
verdict – plut6t irrationnel en sa forme –
est sans doute le plus favorable poli-
tiquement h l’arm6e, car il lui permet de se refaire une virginit6 >> apparente.
Faute de preuve, on ne peut affirmer cat6goriquement qu’il s’est agi d’un proc~s
bidon >>, mais, A en observer le d6roulement, on ne peut manquer de
s’interroger.
En ce cas, les observateurs ont manifestement servi de caution internatio-
nale h ce qui n’6tait qu’apparence de justice. II n’est pas draisonnable de croire
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JESUITES
les militaires salvadoriens capables d’une telle manipulation, ou du moins de
prendre le train en marche pour tourner la situation
leur avantage.
Aurait-il pu en 6tre autrement ? Le syst~me judiciaire salvadorien peut-il
lui permettre de rendre la justice sans
6tre r6form6 en profondeur de mani~re
tierce interf6rence ? L’importance politique actuelle de la Fuerza armada rend
tout probablement illusoire toute esp~ce de r6forme judiciaire qui ne serait pas
prdc6dde d’une modification en profondeur des rapports de force politiques. Le
r6cent accord de paix entre le gouvernement salvadorien et le FMLN –
qui
paralit cependant si fragile –
pourrait enclencher un tel processus.
2.
Le r6le paradoxal des autorit6s am6ricaines
Le r6le du State Department, du Pentagone et du FBI dans toute cette
affaire est plus que suspect. Les militaires am6ricains en savent certainement
plus qu’ils ne veulent en dire. Les r6tractations du Major Buckland –
dont la
rumeur veut que la carri~re soit bris~e –
ne trompent personne. Et la collabo-
ration entre le FBI et les militaires salvadoriens dans le cas de l’interrogatoire
r6fl6chir. Solidarit6 de caste ? Imp6ratifs
de Lucfa Barrera de Cerna laisse
g6ostrat6giques ?
En fait, le r6le des autorit6s am6ricaines dans cette affaire est enti~rement
plac6 sous le signe du paradoxe. II faut distinguer ici entre les diverses institu-
tions en jeu. Sans certaines d’entre elles (surtout civiles), l’enquete n’aurait
jamais conduit au proc~s. La mise en cause des cr6dits militaires am6ricains
l’arm6e salvadorienne a certainement 6t6 un puissant facteur acc6l6rateur dans
ce proc~s. Mais les r6ticences manifestes des autres
la recherche d’une issue
(principalement militaires) collaborer avec la justice salvadorienne ont certai-
nement emp~ch6 que cette enqu~te aboutisse 6tablir clairement la responsabi-
lit6 de tous et chacun, quel que soit son grade.
I1 faut souhaiter que les autorit6s politiques am6ricaines ne se satisferont
pas du verdict et p~seront nouveau de tout leur poids (entre autres en mati~re
de cr6dits militaires) pour s’assurer que la justice salvadorienne prenne l’ascen-
dant sur les autorit6s militaires.
3.
La responsabilit6 de la haute hi6rarchie militaire
Plus fondamentalement, s’il n’a pas 6t6 enti~rement manipul6, ce proc~s
pourrait servir de levier pour aller plus loin dans cette << affaire des J6suites )> et
tenter de trouver les v6ritables commanditaires du massacre.
En effet, il est hautement improbable qu’un commandant de zone de s6cu-
rit6 ait pu seul prendre l’initiative d’une op6ration d’une telle importance poli-
tique. Qui donc alors a donn6 l’ordre de tuer le p~re Ellacurfa et ses fr6res ? On
sait l’existence d’une grande r6union d’6tat-major au quartier g6n6ral du com-
mandement conjoint des forces arm6es dans la soir6e du 15 novembre. Les mili-
taires prdsents ont toujours ni6 qu’il y ait 6t6 question de cette affaire. On sait
la t6l6vision am6ricaine
aussi –
l’existence, h la suite de la premiere, d’une r6union restreinte au cours de
–
par l’entrevue donn6e par le colonel Ochoa
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 37
laquelle le colonel Benavides aurait requ l’ordre d’61iminer Ellacurfa. Nul n’a
encore dit qui assistait h cette r6union.
On sait encore –
il l’a lui-m~me dit –
la pr6sence dans le bAtiment du
Pr6sident Cristiani durant cette nuit du 15 au 16 novembre : quel fut son r6le ?
La rumeur veut qu’il n’ait pas vraiment fait ce qu’il aurait voulu durant ces
heures oa le pouvoir militaire a vacill6. Pr6cis6ment, la rumeur veut que le Pr6-
sident Cristiani ait eu l’intention de demander au p~re Ellacurfa d’8tre m6diateur
entre le gouvernement et le FMLN, ce qui aurait forc6 l’arm6e
accepter un
cessez-le-feu –
et A reconnaltre
le FMLN comme une force politique
l’6gal d’elle-m~me. Cela lui 6tant tota-
lement inacceptable, la haute hi6rarchie militaire aurait d6cid6 l’61imination de
l’6ventuel m6diateur pour se donner le temps d’une victoire militaire sur le
terrain.
donc une partition de fait de San Salvador –
C’est pour prot6ger les v6ritables d6cideurs que l’arm6e aurait d6cid6 de sa
double strat6gie. D’une part, fournir, via la Comision de Honor, des victimes
expiatoires –
pr6alablement rassur6es sur leur avenir dans les forces arm6es
quelle que soit l’issue du proc~s –
dont la condamnation pourrait satisfaire
l’opinion internationale et le Congr~s am6ricain. D’autre part, entreprendre
toutes les manoeuvres dilatoires possibles, maquiller ou faire disparaitre toutes
les preuves disponibles, tenter d’enterrer le proc~s sous un fatras de t6moi-
gnages incoh6rents et de preuves contradictoires.
Souhaitons
nouveau que le poids des cr6dits militaires am6ricains se
fasse sentir pour pousser A une enqu~te plus complete sur la responsabilit6 des
hauts grad6s.
B. Quelques recommandations
Il est difficile de voir comment am6liorer durablement le syst6me juridique
et judiciaire salvadorien –
dont l’efficacit6 repose trop manifestement sur le
courage et la t6nacit6 de certains individus –
sans une r6forme fondamentale
des rapports de force politiques et une diminution du r6le de l’arm6e dans le
fonctionnement des institutions civiles de gouvernement. Nous appelons bien
entendu cette r6forme de nos voeux et esp6rons –
sans trop d’illusions toute-
fois –
que le r6cent accord de paix sign6 entre le gouvernement et le FMLN
sous les auspices des Nations Unies en est le pr6lude.
De plus, dans des affaires de ce genre, il convient d’inviter les autorit6s
civiles et militaires am6ricaines t plus de coop6ration avec la justice. Face i des
preuves comme celles dont les poursuites priv6es et publiques disposaient, les
manifestations A peine voil6es (r6ticences, omissions, etc.) de solidarit6 avec les
institutions politiques et militaires d’un pays au dossier humanitaire charg6 sont
tout
fait d6plac6es. Plus particuli~rement, nous souhaitons que les autorit6s
am6ricaines collaborent promptement et efficacement A la recherche et, le cas
6ch6ant, A la condamnation des officiers sup6rieurs ayant donn6 l’ordre d’agir
au colonel Benavides.
Des recommandations techniques peuvent en outre 6tre formul6es. Premi6-
rement, l’immunit6 partielle des hauts fonctionnaires et officiers sup6rieurs doit
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JtSUITES
6tre lev6e. La possibilit6 de les convoquer devant le tribunal –
si nrcessaire -, de les interroger de vive voix –
leurs contradicteurs, parait essentielle a
et de les confronter, le cas 6chrant,
l’6tablissement de la vrit6. En notre affaire, cette immunit6 fut un obstacle
majeur au travail d’enqu~te du juge d’instruction.
et non seulement par 6crit –
par subpoena
Deuxi~mement, l’exception concernant l’ttat et les institutions locales
dans l’article 146 du Code prnal, qui pr6voit la responsabilit6 civile des auteurs
de drlits rrprimrs prnalement, doit 8tre supprimre. D’une part, elle est injusti-
fiable socialement. D’autre part, elle est inconstitutionnelle, I’article 245 de la
Constitution prrvoyant la responsabilit6 personnelle des agents de l’ttat et la
responsabilit6 subsidiaire de ce dernier en cas de violation par ses agents de
droits constitutionnellement protrgrs.
Troisi~mement, dans un proc6s de ce type, le jury devrait 6tre visible. Cette
visibilit6 serait la manifestation 6vidente que l’administration de la justice est
ind6pendante des pouvoirs politique et militaire, et que l’intimidation n’influen-
cera pas ceux qui y collaborent. Pour l’instant, il s’agit sans doute d’un voeu
pieux.
C. Sur notre rble d’observateur
Malgr6 la probabilit6 du contr6le par l’armre des rrsultats de ce proc~s,
notre rrle d’observateur nous a paru essentiel.
D’une part, nous avons t6moign6 de l’appui de la communaut6 internatio-
nale aux institutions drmocratiques que sont l’administration impartiale de la
la rule of law. Notre pr6sence, qui
justice et la soumission des forces armres
participait de la mddiatisation grn6rale du proc~s, a pu contribuer A obliger les
des comportements apparemment respectueux des formes nrcessaires
acteurs
h l’expression d’un discours judiciaire drmocratique. Malgr6 le risque de servir
t6 d6cri6e dans certains milieux pour
de caution, notre presence a suffisamment
que nous sachions qu’elle en a d6rang6 plus d’un, ce qui est d6jh en soi positif.
D’autre part, nous rapportons de cette mission une conscience accrue de
l’extr~me fragilit6 des institutions d6mocratiques en g6n6ral, oti et quelles
qu’elles soient. Et nous ressentons d’autant plus fortement la n6cessit6 de dire
ce que nous avons vu pour le b6nrfice de nos concitoyens. Apr~s avoir trmoign6
l-bas de l’imp6rieuse nrcessit6 drmocratique, nous devons maintenant trmoi-
gner ici de son insigne fragilit6.
L’enjeu du proc~s 6tait celui de la possibilit6 de fonder sur la vrrit6 l’ins-
tauration d’une vie dans la justice pour les Salvadoriens. Les dizaines de mil-
Hers de meurtres commis en toute impunit6 dans ce pays sont le rrsultat in6vi-
table de l’injustice de la structure socio-6conomique systrmique (une des plus
archa’ques d’Am6rique latine) et de la repression 6tatique, prot6g6s par le men-
songe institutionnalis6. Seul le d6voilement de la vrrit6, dans ce cas comme
dans tant d’autres, pourrait permettre l’identification des sources d’oppression
et fonder solidement un nouvel ordre de paix.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 37
Un 6ditorial recent de la revue Estudios Centroamericanos (N0 512, 1991)
ajoutait que l’oblit6ration du pass6 n’aide en rien A la r6solution des questions
qu’il pose, mais la remet douloureusement plus tard. Le pardon et la recherche
de l’oubli ne peuvent venir qu’une fois la v6rit6 sur le pass6 connue et le men-
songe institutionnel rejet6.
Ce proces repr6sente un progr6s formel, qui pourra en amener plusieurs
suivre l’exemple courageux de tous ceux qui se sont battus pour savoir. II laisse
toutefois sans r6ponse autant de questions qu’il en a trouv6. La conspiration du
silence au sein de l’arm6e et de la classe dirigeante salvadoriennes a pr6valu,
cette fois encore.
Sous les cendres, la v6rit6 couve.
Franqois Cr6peau
Montr6al, le 15 octobre 1991
V. Post-scriptum : l’affaire des J~suites et ]a r~conciliation nationale au
Salvador
Depuis le d6p6t de notre rapport du 15 octobre 1991, la situation politique
du Salvador a beaucoup 6volu6, et les derni6res 6tapes du proc~s dans l’affaire
des J~suites ont 6t6 franchies. II parait donc utile de faire le point au moment
ox ce rapport doit 8tre publi6.
A. La situation politique au Salvador
L’accord de paix du 25 septembre 1991 pr~voyait la creation de deux ins-
titutions principales. Une Commission nationale pour la consolidation de ]a paix
(COPAZ), compos6e de repr6sentants du gouvernement, des forces armies, du
FMLN et des partis politiques, est charg6e de superviser la mise en oeuvre des
accords de paix et de proposer des solutions concretes aux nombreux probl~mes
A r~soudre. Une Commission de la v6rit6 doit faire la lumi~re sur les principales
violations des droits et libert~s durant les douze ans de guerre civile. Le 31
d6cembre 1991, les parties concluent un nouvel accord de paix pr6voyant un
arr~t des hostilit~s au ler f~vrier 1992, un d6sarmement du FMLN en trois
6tapes d’ici au 31 octobre 1992, et une r6duction des effectifs de l’arm6e. Les
accords de paix d6finitifs sont officiellement sign6s Mexico le 16 janvier
1992. Le 23 janvier 1992, l’Assembl~e nationale salvadorienne adopte une Loi
de rconciliation nationale pr6par6e par la COPAZ. Cette loi d6cr6te une amnis-
tie qui, selon le gouvemement, peut seule permettre aux chefs de la gu6rilla de
rentrer au pays sans risquer des poursuites judiciaires. Le ler f6vrier 1992, le
cessez-le-feu entre en vigueur et la COPAZ est officiellement asserment~e San
Salvador, en presence des membres du gouvernement et des chefs rebelles. Peu
apr~s cette date, signalons la mort (naturelle) du major Roberto D’Aubuisson le
20 f6vrier 1992.
Une mission des Nations Unies pour la surveillance des accords de paix
(ONUSAL) commence
travailler d~s le ler f6vrier. Pr~s de 130 civils et, i
terme, plus d’un millier de militaires doivent, en liaison avec le FMLN et le gou-
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JESUITES
vernement, veiller au respect mutuel des diverses modalit6s de d6sarmement et
de retour effectif
la paix.
La mise en oeuvre des accords de paix prend d’ailleurs d6j du retard. S’il
a, comme pr6vu ( 10 % pros), concentr6 ses troupes dans les quinze zones d6si-
gn6es a cet effet, le FMLN n’a pas, comme il aurait dfi le faire, d6sarm6 20 %
de ses combattants au ler mai. Pour sa part, le gouvernement, au lieu de dis-
soudre la Police financi~re et la Garde nationale –
corps particuli6rement
violents de l’arm6e salvadorienne –
les a maintenues comme unit6s militaires
et seulement incorpor6es
la troupe r6guli~re. Un des principaux 616ments du
processus de paix est prdcis6ment la suppression de ces forces de s6curit6 et le
remplacement de l’actuelle Police nationale (6galement militaire) par une
Police nationale civile > form6e, sous contr6le et avec l’aide de I’ONUSAL,
. Cette acad6mie
dans une nouvelle Acad6mie nationale de s6curit6 publique
devait ouvrir ses portes le ler mai. Or aucun des candidats pr6sent6s par le gou-
vernement pour diriger l’acadgmie n’est acceptable pour le FMLN, le budget de
l’acad6mie n’est pas encore disponible, ni des locaux ad6quats, etc. Ajoutons
que la situation fonci~re du pays – un des principaux motifs de d6clenchement
de la guerre – ne s’est pas am6lior6e. A tel point que le FMLN aurait repris ses
pratiques de confiscation > de terres.
B. La Loi de r6conciliation nationale
La loi d’amnistie nous int6resse particuli~rement, en ce qu’elle efit pu cou-
vrir les faits de l’affaire des J6suites. Son article I permet l’octroi d’une amnis-
tie
toute personne ayant commis, comme auteur direct ou indirect ou comme
complice, un crime politique, un crime de droit commun
i6 a un crime poli-
tique, un crime de droit commun commis par 20 personnes au moins, avant le
ler janvier 1992, A l’exclusion du crime d’enlgvement. L’article 2 consid~re
comme crime politique les atteintes a la sfiret6 de l’ttat (articles 373-380 du
Code p6nal), les atteintes a la paix publique (articles 400-411 du Code p6nal),
la r6bellion et la s6dition (articles 76-89, 91-92 du Code de justice militaire),
ainsi que les crimes commis en raison ou h cause du conflit arm6. Ainsi, sont
couvertes les principales dispositions l6gales en vertu desquelles les membres
du FMLN 6taient jug6s : association subversive (article 376 du Code p6nal),
actes de terrorisme (article 400 du Code p6nal), etc. Les article 3 et 4 autorisent
sp6cifiquement l’amnistie, au ler f6vrier 1992, de tous les membres du FMLN
qui participent
la COPAZ et aux groupes institu6s pour la mise en oeuvre des
accords de paix du 16 janvier, ainsi qu’au ler mars 1992, de tous les membres
du FMLN d6tenus politiques, ou non-combattants ou bless6s de guerre qui sont
hors du pays. Selon l’article 5, les combattants du FMLN qui demeurent tempo-
rairement arm6s en vertu des accords de paix ne seront amnisti6s qu’apr~s leur
d6sarmement certifi6 par I’ONUSAL, mais toutes les poursuites
leur encontre
sont suspendues d’ici l.
L’article 6 nous concerne particuli~rement puisqu’il exclut de l’amnistie
les personnes qui, de l’avis de la Commission de la v6rit6, ont particip6,
depuis le ler janvier 1980,
de graves actes de violence, dont l’effet sur la
soci6t6 requiert, de toute urgence, que la v6rit6 soit connue publiquement […]
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 37
[traduction de l’auteur] >>. Sont 6galement exclus de toute amnistie les crimes
ayant entrain6 une condamnation par jury. Toutefois, l’Assembl6e nationale
peut, six mois apr~s la remise du rapport de la Commission de la v6rit6, 6mettre
toute r6solution appropri6e dans les cas en question.
A priori donc, pour les deux motifs 6nonc6s A l’article 6, les militaires con-
damn6s pour le meurtre des J6suites ne sont pas couverts par l’amnistie.
Le r6le de la Commission de la v6rit6 est d~s lors soulign6 avec acuit6. De
ses recommandations et de la force morale de son rapport d6pendra l’6tendue
finale de l’amnistie accord6e. Cette Commission peut en effet recommander h
la fois que certaines personnes soient exclues de l’amnistie, et que d’autres en
b6n6ficient. En d6cembre 1991, le Secr6taire g6n6ral des Nations Unies a
nomm6 A cette commission l’ancien Pr6sident colombien Belisario Betancur,
l’ancien ministre des Affaires 6trang~res v6n6zu6lien Reinaldo Figueredo, et le
professeur am6ricain, ancien juge A la Cour inter-am6ricaine des droits de
l’Homme, Thomas Buergenthal. La Commission de la v6rit6 disposera de six
mois pour 6tudier toutes les violations des droits et libert6s dont elle voudra se
saisir et remettre un rapport. Le recrutement du personnel de la Commission est
en cours et l’on a fix6 au 25 juin le d6but de ses travaux et de son mandat de
six mois.
L’article 7 de la loi d’amnistie d6finit les effets de l’amnistie accord6e. Elle
pr6voit notamment que les juges d6cideront de l’application de l’amnistie au cas
par cas, et que son octroi 6teint du m~me coup tous les recours civils. La com-
p6tence du pouvoir judiciaire en vertu de l’article 7 est difficilement conciliable
avec le pouvoir de recommandation octroy6 A la Commission de la v6rit6. Au
point que ‘Assembl6e nationale se sentit oblig6e d’adopter un d6cret compor-
tant une << interpr6tation authentique >>, mais peu claire, de l’article 6, et que la
Cour supreme a demand6 aux juges, lorsqu’ils estiment que la situation pourrait
relever de l’article 6, de surseoir
statuer jusqu’h ce que la Commission de la
v6rit6 ait tranch6. En application de ce principe, des tribunaux ont d6jh, h plu-
sieurs reprises, refus6 d’octroyer l’amnistie. I1 est toutefois surprenant que l’in-
terpr6tation de l’article 6 (< graves actes de violence, dont l'effet sur la soci6t6
requiert, de toute urgence, que la v6rit6 soit connue publiquement >>) soit laiss6e
aux tribunaux plut6t qu’A la Commission de la v6rit6 elle-m~me: la Commis-
sion de la v6rit6 ne pourra sans doute pas 6tudier les cas dans lesquels une
amnistie a 6t6 judiciairement accord6e, quand bien m~me il lui paraitrait appro-
pri6 de s’en saisir.
C. L’volution judiciaire de l’affaire des Jsuites
Le 18 novembre 1991, le repr6sentant Moakley publie un texte de six
pages reprenant, en plus de d6tails et en les appuyant sur des t6moignages regus
confidentiellement par la Special Task Force on El Salvador qu’il a dirig6e, plu-
sieurs de ses pr6c6dentes accusations. M. Moakley confirme ainsi la tenue d’une
r6union restreinte dans l’apr~s-midi pr6c6dant les meurtres,
i laquelle assis-
taient le colonel Benavides, directeur de l’Acad6mie militaire, le g6n6ral Bus-
tillo, alors commandant en chef de l’arm6e de Pair, le g6n6ral Ponce, alors chef
d’6tat-major et aujourd’hui ministre de la D6fense, le g6n6ral Zepeda, vice-
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JtSUITES
ministre de la Dffense, et le colonel Fuentes, commandant de la tristement
crl~bre Premiere brigade d’infanterie. L’initiative des meurtres serait venue du
grn6ral Bustillo. M. Moakley confirme 6galement la massive op6ration de cou-
verture organisre par les forces armres salvadoriennes, qui ont scrupuleusement
fait respecter 1q consigne du silence, le cas 6chrant par des menaces directes. M.
Moakley conclut en demandant au Congr~s et au gouvernement amricains de
tenir compte de ces informations dans leurs decisions concernant la politique
am6ricaine envers le Salvador. Le 22janvier 1992, il se d6clare contre une 6ven-
tuelle amnistie des meurtriers des Jsuites et des auteurs de crimes semblables.
Le 24 janvier 1992, le juge Zamora rend son jugement sur les sentences :
le colonel Benavides et le lieutenant Mendoza sont condamnrs chacun t 30 ans
de prison, soit la peine maximale pr6vue. Le juge se prononce 6galement sur
diverses autres accusations portres contre des militaires et jugees sans jury.
Ainsi, le colonel Benavides et les lieutenants Espinoza, Guevarra Ceritos et
Mendoza sont condamnrs A trois ans de prison chacun pour proposition et cons-
piration en vue de commettre des actes de terrorisme (article 403 du Code
penal). Le colonel Camilo Herndndez et le lieutenant Mendoza sont en plus con-
damnrs A trois ans de prison pour destruction de preuve.
Pour la premiere fois dans l’histoire salvadorienne, des militaires sont
reconnus coupables pour des faits qualifies de terrorisme. Ces condamnations
devraient normalement entraner, pour leurs auteurs, une exclusion des forces
armres. Toutefois, A part le colonel Benavides et le lieutenant Mendoza, les con-
damnrs sont libres et demeurent en exercice actif de leurs, fonctions dans
1’arm6e.
La d6fense a port6 ces decisions en appel.
Par ailleurs, l’action en responsabilit6 civile entreprise contre les accuses
et l’Etat salvadorien a 6t6 rrgl6e hors cour, pour un montant non drvoil6, mais
A la satisfaction des parties requ6rantes.
Les Jrsuites ont l’intention de saisir la Commission de la vrrit6 de l’affaire,
d~s qu’elle aura entrepris ses travaux. Seule cette Commission pourrait en effet
pointer du doigt, le cas 6chrant, les premiers responsables de l’ordre de tuer et
de l’op6ration de couverture.
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McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 37
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L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JtSUITES
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Ramonet, I. << Sur une guerre oubli6e >> Le Monde diplomatique [de Paris]
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REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 37
Annexe I: Lettre de mission du Barreau du Qu6bec
AUX AUTORITPS CONCERNtES
Le 16 novembre 1989, le Recteur de l’Universit6 d’Am6rique centrale San
Salvador, cinq autres J6suites et deux autres personnes 6taient assassin6s. Le
proc~s des accus6s s’ouvre tr~s bient6t h San Salvador et la pr6sence d’obser-
vateurs internationaux a 6t6 sollicit6e pour manifester la vigilance de la commu-
naut6 internationale face A la protection des droits et libert6s dans ce pays.
Le Barreau du Qu6bec, corporation professionnelle des avocats et avocates,
conscient de l’importance du bon d6roulement de ce proc~s dans la construction
progressive d’un Etat de droit respectueux des droits et libert6s de chacun au
Salvador, a d6cid6 d’y envoyer Me Frangois Cr6peau, professeur de droit A
l’Universit6 du Qu6bec A Montr6al, en mission d’observation.
Me Cr6peau devra rendre compte aux autorit6s et aux membres du Barreau du
Qu6bec des r6sultats de sa mission. II devra d6crire et 6valuer le d6roulement
du proc~s au regard des normes internationales de protection des droits et liber-
t6s et du droit interne salvadorien.
Nous demandons done aux autorit6s concem6es de bien vouloir faciliter la mis-
sion du repr6sentant officiel du Barreau du Qu6bec, Me Frangois Cr6peau.
En foi de quoi, j’ai sign6 A Montr6al, ce 25 septembre 1991.
Pierre Gauthier, avocat
Directeur g~n6ral
1992]
L’AFFAIRE DU MEURTRE DES JItSUITES
Annexe 2: Liste des observateurs internationaux pr6sents lors du proc~s
des accus6s du meurtre des J6suites A la Universidad Centroamericana de
San Salvador
Le premier jour du procis avec jury, presque tous les ambassadeurs accrditds au
Salvador itaient prisents, de m~me que des membres d’autres corps diplomatiques.
Observateurs internationaux
Dr Alejandro Artucio, Commission intemationale des juristes, Gen~ve
Prof. Frangois Cr6peau, Dfpartement des sciences juridiques, Universit6 du
Qu6bec Montr6al
Dr Fernando Cruz, United Nations Latin American Institute for the Prevention
of Crime and the Treatment of Offenders (ILANUD), San Jos6
Dr Eduardo Luis Duhalde, American Association of Jurists, Buenos Aires
Juge Brent Knazan, Centre international des droits de la personne et du d6ve-
loppement d6mocratique, Montr6al
Dr Wilder Taylor, Amnistie Internationale, Londres
Observateurs des ttats-Unis
Prof. Douglas Cassel, American Bar Association, directeur ex6cutif, Internatio-
nal Human Rights Law Institute, DePaul University College of Law,
Chicago
Rev. Charles Currie, s.j., recteur de la St. Joseph’s University, Philadelphie,
Association of Jesuit Colleges and Universities (AJCU)
Mme Linda Drucker, San Francisco Bar Association
Prof. Robert Goldman, Lawyers Committee for Human Rights
M. Mark Martell, Avocat, Morrison and Foerster, San Francisco
Rev. Donald Monan, s.j., pr6sident, Boston College
Rev. Vincent O’Keefe, s.j., The Jesuit Conference of the United States,
Washington
M. Michael Posner, Executive Director, Lawyers Committee for Human Rights
Dr Jemera Rhone, Americas Watch, New York
Mme Naomi Roht, San Francisco Bar Association
M. Duane Sigelko, Avocat, Sachnoff and Weaver, Chicago, International
Human Rights Law Institute, DePaul University College of Law
Observateurs d’Espagne
Gouvernement espagnol
M. Maximo Cajal Lopez, sous-secr6taire du minist~re des Affaires ext6rieures
D6l6gation du gouvernement d’Espagne
M. Fernando Alvarez de Miranda, ex-pr6sident du Congr~s des d6put6s
d’Espagne et ambassadeur d’Espagne
Dr Jos6 Maria Tamarit Sumalla, professeur de droit p6nal
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McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 37
Ambassade d’Espagne
Son Excellence M. Ricardo Peidro Conde, ambassadeur d’Espagne au Salvador
M. Manuel Montobbio de Balanzo, premier secr6taire de l’ambassade
d’Espagne au Salvador
Congrs des diputis d’Espagne
M. Luis Fajardo Espinola, pr6sident de la Commission des Affaires ext6rieures
M. Gabriel Cisneros Labordo, d6put6
M. Pere Balta Llopart, d6put6
M. Manuel Garcia Fonseca, d6put6
M. Enrique Arnaldo Alcubilla, juriste au Congr~s des d6put6s
Autres observateurs
Mme Teresa Whitfield, ambassade du Canada
Son Excellence M. Brian Dickson, ambassadeur du Canada
Son Excellence M. Ulf Lewis, ambassadeur de Suede
