Article Volume 65:3

Regards croisés entre le droit innu et le droit québécois : territorialités en conflit

Cet article propose une étude des principales caractéristiques (acteurs, valeurs, principes et règles) des ordres juridiques québécois et innu au regard de leur rapport au territoire. Cette étude, principalement descriptive, est suivie d’une analyse des interactions qui régissent les deux ordres juridiques. L’article met en exergue l’importance des processus d’invalidation des règles de droit autochtone par le droit québécois de la propriété publique et privée et des ressources de la terre plus généralement.

Il met également en lumière les quelques règles et processus du droit québécois qui favorisent au contraire le respect des règles issues de l’ordre juridique innu. L’article propose, finalement, deux avenues de réforme du droit québécois qui auraient le potentiel de contribuer à la cessation des atteintes aux droits fonciers des Innus. La première piste de solution propose de rendre visible sur le territoire et dans les lois québécoises l’ordre juridique innu. La seconde piste de solution se fonde sur l’idée suivant laquelle il importe de supprimer les différentes formes de négation des droits fonciers autochtones qui subsistent en droit québécois, en le rendant notamment conforme au droit international et interaméricain.

This article presents a study of the main characteristics (actors, values, principles, and rules) of the Quebec and Innu legal traditions with respect to their relationship to territory. This primarily descriptive study is followed by an analysis of the interactions that govern the two legal traditions. The article highlights the process of invalidation of the rules of Indigenous law effectuated by Quebec’s law of public and private property, and land resources more generally.

It also highlights the few rules and mechanisms in Quebec law that, on the contrary, foster respect for the rules of the Innu legal tradition. Finally, the text proposes two avenues of Quebec law reform that would contribute to lessening infringements of Innu land rights. The first avenue proposes to make the Innu legal system visible, both on the territory and in Quebec laws. The second solution encourages eliminating the various forms of denial of Indigenous land rights that remain in Quebec law by bringing it into conformity with international and inter-American law.

* Professeure titulaire (Faculté de droit, Université Laval) et directrice du Centre interuniversitaire de recherches et d’études autochtones (CIÉRA). Je souhaite dédier ce texte à Madame Sylvie Vincent pour qui j’avais et j’aurai toujours la plus grande estime et qui a eu la générosité de partager avec moi une partie de ses connaissances des récits oraux innus. Je souhaite exprimer ma profonde gratitude au professeur Ghislain Otis pour ses commentaires judicieux sur une version préliminaire de ce texte et pour son invitation à participer au projet legitimus. Enfin, mes remerciements vont à toute l’équipe du projet légitimus, dont au premier chef le professeur Pierrot Ross-Tremblay, à mes auxiliaires de recherche (Arnaud Gingras-Tremblay, LL.M. Université Laval et Véronique Breton, candidate au doctorat, Université Laval), au comité éditorial de la Revue et aux évaluateurs anonymes. Une partie de la recherche a été réalisée lors d’un séjour au Ka Huli Ao Center for Excellence in Native Hawaiian Law, William S. Richardson School of Law, UH-Mānoa (Honolulu, Hawai ̔i). Les travaux menant à cet article ont été financés par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH).

 

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