Article Volume 62:3

Introduction

* Rédactrice en chef, volume 62. Je remercie chaleureusement mes collègues Émilie Horrocks-Denis et Anne-Sophie Ouellet pour leurs commentaires sur cette introduction, ainsi que pour leur travail acharné sur ce numéro spécial, de ses premiers balbutiements aux dernières étapes de sa publication. Un grand merci aussi à toute l’équipe de la Revue de droit de McGill, et en particulier à l’équipe administrative, pour un symposium des plus réussis.

Table of Contents

Introduction

       L’environnement joue un rôle appelé à devenir de plus en plus crucial dans notre société, que ce soit dans la théorie, la recherche ou la pratique du droit. Au-delà du droit environnemental, les droits public, privé et international ont développé une myriade de concepts et d’outils pour nous permettre d’imaginer et d’appréhender l’environnement dans lequel nous vivons. Ainsi, l’urgence des enjeux environnementaux et la complexité des questions de justice sociale et de développement durable justifient de nouvelles perspectives et approches pour décloisonner les silos du Droit. Les textes composant ce numéro spécial répondent à cet appel et favorisent la réflexion et le dialogue interdisciplinaires portant sur nombre d’enjeux juridiques contemporains ayant trait aux questions environnementales, tels que les perspectives critiques sur la justice environnementale et sur la négociation d’ententes environnementales ou encore les réponses du droit privé ou procédural aux défis environnementaux.

Les deux premiers articles de ce numéro se penchent sur les défis auxquels font face les recours environnementaux en matière d’accès aux tribunaux. Michel Bélanger et Paule Halley mettent en lumière la problématique d’un environnement qui ne peut se défendre lui-même et les difficultés que peuvent éprouver les citoyens et leurs associations tentant d’initier un recours en protection de l’environnement au Québec. David Grinlinton souligne la présence d’obstacles similaires dans plusieurs juridictions de common law : de la reconnaissance d’un intérêt à agir, à celle d’un tribunal compétent, aux contraintes posées par l’autorisation d’une action collective ou par les coûts de ces démarches. Ces deux articles font non seulement l’état des lieux de problèmes d’accès à la justice en matière environnementale dans de multiples juridictions, mais contrastent différentes approches pour mettre en exergue des pistes de solutions,[1] offrant parfois des recommandations spécifiques pour remiédier au problème d’accès à la justice en matière environnementale.[2]

Three articles use the frameworks currently existing in property law to frame environmental claims (David Grinlinton) and to protect environmental spaces (Gaële Gidrol-Mistral). For her part, Sarah Vanuxem proposes to integrate new “ecological services” within the traditional framework of French property law. Through their analyses, these authors shed a new light on the limitations faced by property law’s current structure and highlight the need to reconsider the values that underpin it: rethinking the individualistic nature of property and ownership in light of the collective and social objective of environmental protection[3] and the common nature of ecosystemic services;[4] deconstructing the myth of absolute property to recognize an inherent duty to use and manage property in an ecologically-sustainable manner;[5] and shifting away from a Lockean conception of property based on labour to a legal framework that strives to recognize and protect the inherent value of the environment.[6]

Our last three articles break outside of legal silos by adopting critical, holistic approaches to pressing environmental issues, exploring all their implications for the actors concerned. Lynda Collins and Natasha Bakht take us through the developments of Ktunaxa Nation v. British Columbia (Forests, Lands and Natural Resource Operations)[7] and invite us to consider the context of reconciliation and the history of Canada’s Indigenous peoples as we contemplate the freedom of religion claims made by the Ktunaxa Nation for the protection of Qat’muk, home of the Grizzly Bear Spirit. Deborah Curran uses reconciliation as a lens to unpack the development and the content of the Great Bear Rainforest agreements arising out of government-to-government negotiation between First Nations and the provincial government. Dayna Scott and Adrian Smith present the results of a field study led in two areas marked by the negative impacts of green energy projects, to which they apply an environmental justice framework typically reserved for studies of environmental racism. These three articles exemplify the type of innovative research that can follow from paying closer attention to the people and peoples at the heart of environmental claims, to the priorities they raise, and to the way they live the environmental repercussions of specific development projects. As underlined by Collins, Bakht, and Curran, this context-specific approach is particulary important in the context of claims brought by Indigenous peoples, the framework of reconciliation demanding that we engage with these claims from the perspectives and legal traditions of the Indigenous parties involved.[8]

Ces articles ont été présentés lors du symposium de la Revue de droit de McGill à l’Université McGill, le 9 mars 2017. Ils apparaissent désormais dans les pages de la Revue, enrichis des échanges soutenus entre auteurs et public lors du symposium. Le numéro qui en résulte ouvre une fenêtre sur les interactions entre les personnes, les peuples et l’environnement, et sur la multitude de façons dont celles-ci sont façonnées par le droit et les relations de pouvoir. Notre espoir est que la conversation menée entre ces pages ne fasse que commencer, et que nos lecteurs répondront aussi à l’appel lancé par notre symposium et numéro spécial sur le rapport complexe et évolutif entre droit et environnement.

                       

[1]     Voir David Grinlinton, « The Continuing Relevance of Common Law Property Rights and Remedies in Addressing Environmental Challenges » (2017) 62:3 RD McGill 633 aux pp 637–53.

[2]     Bélanger et Halley soulignent notamment qu’il faut se pencher sur la question des recours administratifs pour mieux répondre aux problèmes d’accès à la justice en matière environnementale au Québec (voir Michel Bélanger et Paule Halley, « Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux » (2017) 62:3 RD McGill 603 aux pp 628–30).

[3]     See Gaële Gidrol-Mistral, “L’environnement à l’épreuve du droit des biens” (2017) 62:3 McGill LJ 687 at 733–37.

[4]     See Sarah Vanuxem, “Les services écologiques ou le renouveau de la catégorie civiliste de fruits?” (2017) 62:3 McGill LJ 739 at 750–52.

[5]     See Grinlinton, supra note 1 at 681–84.

[6]     See Vanuxem, supra note 4 at 755–76.

[7]     2015 BCCA 352, 387 DLR (4th) 10, aff’g 2014 BCSC 568, [2014] 4 CNLR 143, leave to appeal to SCC granted, 36664 (17 March 2016).

[8]     See Natasha Bakht & Lynda Collins, “‘The Earth is Our Mother’: Freedom of Religion and the Preservation of Indigenous Sacred Sites in Canada” (2017) 62:3 McGill LJ 777 at 802, 810, 812; Deborah Curran “‘Legalizing’ the Great Bear Rainforest Agreements: Colonial Adaptations Toward Reconciliation and Conservation” (2017) 62:3 McGill LJ 813 at 822–26. See also Truth and Reconciliation Commission of Canada, Honouring the Truth, Reconciling for the Future: Summary of the Final Report of the Truth and Reconciliation Commission of Canada, vol 1 (Winnipeg: TRC, 2015); Indigenous Law and Legal Pluralism (2016) 61:4 McGill LJ.