La clause dérogatoire : un outil politique ou démocratique?

Posted on Mon, 18 May 2020

En juin 2019, l’Assemblée nationale du Québec adopta la fameuse Loi sur la laïcité de l’État, ce qui suscita de vifs débats sur la scène politique. Au cœur de la polémique se trouve l’utilisation controversée de l’article 33 de la Charte canadienne, autrement connu sous le nom de « clause dérogatoire ». Le présent balado a pour objet d’éclaircir le débat entourant l’utilisation de la clause dérogatoire, et ce, en se concentrant sur son utilisation dans la Loi sur la laïcité de l’État. À la lumière de l’expertise des professeurs de droit constitutionnel Jean Leclair (UdeM) et Louis-Phillippe Lampron (ULaval), il sera question du contexte dans lequel la clause a été créée, de son utilisation historique, de ses répercussions sociales et juridiques ainsi que de sa valeur réelle dans une société démocratique. Ce podcast a été réalisé par Amélie Racine et Simon Filiatrault, rédacteurs juniors de la RDM. Produit par Talia Huculak, Rédactrice des podcasts de la RDM.

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