La DAO : une solution technologique à modéliser juridiquement

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Les organisations autonomes décentralisées (DAO) sont de nouveaux modèles d’entreprise qui émergent avec le Web 3.0. Elles permettent à des individus et des institutions de collaborer sans se connaître et sans se faire confiance. Les DAO sont donc conçues pour organiser une communauté d’inconnus autour d’un projet commun où la confiance en la technologie remplace la confiance en l’associé. Leur nature favorise une coopération horizontale, ce qui devrait, par conséquent, réduire les risques de comportements opportunistes par une minorité. Pour certains, il n’y aurait, ainsi, aucun intérêt à se soumettre à un cadre légal contraignant pour limiter les risques d’actions opportunistes.

Il existe actuellement des milliers de DAO, dont certaines sont structurées comme des sociétés, d’autres comme des sociétés à responsabilité limitée, d’autres encore comme des associations à but non lucratif non constituées en société et enfin certaines comme des entités étrangères. Cependant, la plupart des DAO ne s’associent à aucune forme juridique particulière. La responsabilité des participants à la DAO, en cas de faute, constitue l’un des défis les plus importants de l’organisation. Sans responsabilités et sans sanctions, l’organisation ne pourra être utile et dépasser les limites de l’environnement numérique.

Afin de mettre la DAO à l’épreuve, nous testerons les difficultés structurelles pour le droit des sociétés à l’encadrer. Les solutions du droit des sociétés semblent, cependant, assez peu praticables, puisqu’elles finissent toujours par retourner vers une forme de centralisation incompatible avec la DAO. D’autre part, ces véhicules juridiques occultent systématiquement le rôle du curateur au sein de l’organisation. Une prospection dans des pans connexes du droit, alliant des éléments du droit des sociétés et du droit de la fiducie, comme avec le business trust américain, pourrait par contre ouvrir des perspectives intéressantes pour l’encadrement de la DAO.

Decentralized Autonomous Organizations (DAOs) are new business models emerging with Web 3.0. They enable individuals and institutions to collaborate without knowing or trusting each other. DAOs are, therefore, designed to organize a community of strangers around a common project, where trust in the technology replaces trust in each other. Their nature favours horizontal cooperation, which should consequently reduce the risk of opportunistic behavior by a minority. For some, there is therefore no need to submit it to a restrictive legal framework to limit the risk of opportunistic behaviour.

There are currently thousands of DAOs, some of which are structured as corporations, some as limited liability companies, some as unincorporated non-profit associations and others as foreign entities. However, most DAOs do not associate themselves with any particular legal form. The liability of DAO members in the event of wrongdoing is one of the structure’s most important challenges. Without liability and sanctions, the DAO will not fulfill its utility and will remain solely within the limits of the digital environment.

To put the DAO to the challenge, we will assess corporate law’s structural difficulties in framing it. The solutions it offers seem, however, rather impractical, since they ultimately push forward a form of centralization incompatible with DAOs. Furthermore, these legal vehicles systematically obscure the role of the trustee within the organization. Exploration of connex areas of law, combining elements of corporate law and trust law, as with the American business trust, could open up interesting perspectives for the supervision of DAOs.

* Professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval, notaire et titulaire de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs.