Les pratiques de détention de l’Agence des services frontaliers du Canada : la recherche d’informations au croisement de l’exercice du pouvoir discrétionnaire et des réseaux d’acteurs
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Basé sur une étude empirique des pratiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relatives à la détention des personnes non citoyennes, cet article explore deux dimensions interreliées du fonctionnement des frontières, soit la discrétion, qui imprègne l’architecture du droit de l’immigration, de même que les réseaux d’acteurs qui participent, de façon croissante, à leur mise en œuvre. L’intersection de ces dimensions révèle un aspect central du travail qu’implique l’exercice du pouvoir discrétionnaire de détention par les membres du personnel de l’ASFC, c’est-à-dire la recherche et le partage d’informations. En effet, la mise en détention des personnes non citoyennes donne lieu à la collecte de nombreux renseignements auprès de différents acteurs et selon diverses modalités de collaboration. À partir d’entretiens réalisés avec des agentes et agents de l’ASFC, cet article documente les multiples personnes et organisations partenaires qui sont mobilisées dans cette recherche d’informations, illustrant la complexité de l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire ainsi que les éléments du contexte organisationnel et social qui l’orientent et le contraignent.
Based on an empirical study of the Canadian Border Services Agency (CBSA)’s practices regarding the detention of non-citizens, this article explores two interrelated dimensions of the border’s functioning, namely discretion, which permeates the architecture of immigration law, and the network of actors who increasingly contribute to its operation. These dimensions intersect, and reveal a core aspect of CBSA officers’ work in exercising discretionary detention powers: information gathering and sharing. In fact, the detention of non-citizens leads to the collection of large amounts of information from different actors and according to various means of collaboration. Drawing from interviews conducted with CBSA officers, this article documents the numerous individuals and partner organizations involved in this information search, thus illustrating the complexity of exercising this discretion and the organizational and social factors that guide and constrain it.
* B.Sc., LL.M., LL.D. L’auteur est coordonnateur du volet protection de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.
