Thesis Survey Volume 63:4

Thesis Survey — Recension des thèses

Table of Contents

I.  Doctoral Theses / Thèses de doctorat

II. Master’s Theses / Mémoires de maîtrise

I.  Doctoral Theses / Thèses de doctorat

Akinkugbe, Olabisi Delebayo. Revisiting the Economic Community of West African States: A Socio-Legal Analysis, University of Ottawa.

Alarife, Majed. A New Institutional Economic Analysis of Migration Law: Can Reform of the Kafala System Increase Foreign Direct Investment in Saudi Arabia?, University of Ottawa.

Archibald, Thomas. Improving Patient Safety through Nurse Collective Bargaining, University of Ottawa.

Balderas Morales, Lilian. Recalé! Ou comment l’Accord SPS a échoué le test de nécessité, Université Laval.

Barry, Sarah. Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande, Université de Montréal.

Bensa, Clémence. Famille fonctionnelle et famille structurelle. Réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion juridique de famille aux réalités sociales à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada, Université Laval.

Bhatia, Amar. Alien to Law: Premise & Promises of Extra Terrestrial Legal Theory, University of Toronto.

Biabanimilani, Omid. Gallows Erected in the Bedroom: A Critical Analysis of Violence in the Case of Capital Punishment, University of Ottawa.

Black, Lee. Ethics and Law, and Ethics as Law: Legal Pluralism and the Normative Relationship between the State and the Medical Profession, McGill University.

Blanc, Nicolas. Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme, Université de Montréal.

Bouchard, Kevin. Aux origines conceptuelles du constitutionnalisme de common law contemporain : l’influence de la conception classique de la common law sur la théorie juridique de Wilfrid Waluchow, Université Laval.

Boukhari, Dallal. Études de la compatibilité de la laïcité française au Québec à partir de la Charte des valeurs québécoises, Université du Québec à Montréal.

Boulay, Claude. La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l’impact des acteurs sociaux sur l’accès à la justice et la production du droit, Université de Montréal.

Canefe, Nergis. International Criminal Law and Limits of Universal Jusridiction in the Global South—A Critical Discussion on Crimes against Humanity, Osgoode Hall Law School.

 

Cardillo, Chloé. Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada, Université de Montréal.

Charamba, Kuzivakwashe. Hired Guns and Human Rights: Arbitral Justice for Victims of Private Military and Security Companies, McGill University.

Charbonneau, Olivier. Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur, Université de Montréal.

Cherrouk, Raihan. L’œuvre interprétative du tribunal international du droit de la mer, Université Laval.

Congo, Ibrahim P. Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA, Université de Montréal.

D’Anjou, Philippe. Le choix des dispositions législatives en droit des sociétés par actions à la lumière d’une étude fondée sur l’ananlyse économique du droit, Université Laval.

Da Silva, Michael. Realizing the Right to Health Care in Canada, University of Toronto.

Dale, Amanda. Intersectional Human Rights at CEDAW: Promises, Transmissions and Impacts, Osgoode Hall Law School.

Depatie-Pelletier, Eugénie. Labour Migration Program Declared a “Modern Form of Slavery” under Constitutional Review: Employer-Tying Measure’s Impact vs Mythical “Harm Reduction” Policies, Université de Montréal.

Deschênes, Ariane. La réglementation des plateformes de diffusion numériques par le droit canadien: vers une meilleure protection de la diversité des expressions culturelles, Université Laval.

Dibra, Migen. Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d’entreprises : le cadre législatif britannique comme source d’inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni, Université de Montréal.

Diop, Abdou Khadre. La notion d’État en droit international et en droit européen : De l’impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle, Université Laval.

Djemba-Kandjo, Joseph. La nécessité d’associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international, Université de Montréal.

Dongmo Kahou, Paulette Flore. Contribution à l’éradication des problèmes liés à la polygamie au Canada, au Cameroun et en Côte-d’Ivoire : essai féministe de théorie interdisciplinaire critique des différentes politiques de gouvernance, Université de Montréal.

Ferron Parayre, Audrey. Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? Exploration de l’effectivité du consentement éclairé aux soins, Université de Montréal.

Fimpa Tuwizana, Twison. Perspectives juridiques quant à l’implantation du programme REDD+ dans les pays en développement: développement durable et participation locale, Université de Montréal.

Flaminio, Anna. Urban Indigenous Kinship-Visiting: Methodology, Analytical Lens, Deliberative Approach and Forum, University of Toronto.

Flynn, Alexandra. Re-Imagining Local Governance: The Landscape of “Local” in Toronto, Osgoode Hall Law School.

Fournier, Julien. L’indépendance de la Couronne canadienne: Une question de droit et de conventions, Université Laval.

Frazer, Linda. Juridical gyroscopic orientation of transnational business negotiations, Université de Montréal.

Fréchette, Pascal. La restitution des prestations en droit québécois : fondements et regime, Université Laval.

Frémont, Joséphine. Le Value Gap ou la question du partage de la valeur générée par la consommation d’oeuvres musicales sur internet, Université Laval.

Genest, Alexandre. Performance Requirement Prohibitions in International Investment Law, University of Ottawa.

Gestin-Vilion, Claudia. La protection par le droit de la propriété intellectuelle des créations générées par intelligence artificielle, Université Laval.

Gingras-Tremblay, Arnaud. Le régime minier et la reconnaissance judiciaire d’un titre ancestral sur le territoire québécois : un arrimage imparfait, Université Laval.

Goh, Ung Shen. Translating Trademarks: Towards the Equal Treatment of Foreign-Language Marks, Osgoode Hall Law School.

Gomez Wichtendahl, Carla Cecilia. Biodiversity Offsets in a Public Lands Context: A Romantic Concept or a Practical Tool to Balance Economic Development and Biodiversity Conservation Goals?, University of Ottawa.

Grotino, Frédéric. La rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions : le rôle et les limites du droit, Université de Montréal.

Guilmain, Antoine. Le principe de proportionnalité procédurale à l’aune des technologies de l’information : pour une modernisation en modération de la procédure civile, Université de Montréal.

Hammoud, Hania. Clearing Away the Legal Mist of the Family Business, Université de Montréal.

Hammoudi, Ali. The Pomegranate Tree has Smothered Me: International Law, Imperialism & Labour Struggle in Iraq, 1917–1960, Osgoode Hall Law School.

Harrington, Andrea. Governing Activities in Outer Space: Responsibility, Liability, Regulation and the Role of Insurers, McGill University.

He, An. À la recherche d’une diversité dans l’unité : le passé, le présent et l’avenir de la Chine multiethnique, Université de Montréal.

Hemle Djob Sotong, Simon Pierre. L’indépendance judiciaire à l’épreuve de la grande corruption : illustration à travers la réception des instruments internationaux de lutte contre la corruption dans les systèmes judiciaires de Common Law et de Droit Civil et selon les contextes sociaux Nord/Sud (Canada, France, Cameroun), Université Laval.

Hénault, François. La conciliation de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec en matière de diffamation, Université Laval.

Hennessy Picard, Michael. Le constitutionnalisme d’occupation en Iraq, Université du Québec à Montréal.

Izquierdo, Florian. Le droit d’auteur à l’épreuve de la liberté d’expression, Université Laval.

Joseph, Eloi. L’appréhension du territoire pénal par le Canada et la France, Université Laval.

Kandolo On’ufuku wa Kandolo, Pierre Félix. Réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en République démocratique du Congo, Université de Montréal.

Kenfack, Henri Bandolo. L’impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l’homme, Université de Montréal.

Kraba, Hania. Les voies de recours à l’encontre des sanctions disciplinaires carcérales en droit français et canadien, Université de Montréal.

Laroche, François. Les mesures de détention avant jugement au Canada et en France, Université Laval.

Laumelais, Manon. Les oeuvres d’art participatif en propriété littéraire et artistique, Université Laval.

Lavoie, Bertrand. La foi musulmane et la laïcité, entre régulation publique et négociation quotidienne, Université de Montréal.

Le Thiec, Solène. Le principe d’exclusivité en droit d’auteur ou la recherche d’un équilibre entre les intérêts de l’auteur et ceux de la société, Université Laval.

Lovetski, Stanislav. La protection juridique de la sécurité du consommateur au sein de marchés globalisées et régionalisés « Consumer safety law on global and regional markets », Université du Québec à Montréal.

Mac Allister, Karine. Reading Population Transfer in International Human Rights Law, International Humanitarian Law and International Criminal Law through the Principle of Humanity, Université de Montréal.

MacLellan, Tiffany. Painting Pasts and Futures: Transitional Justice, Museums, and Aesthetic Interruptions, Carleton University.

Madinier, Anne-Lise. L’État-nation face à la revendication autochtone : essai sur les institutions juridiques kanakes en Nouvelle-Calédonie, Université d’Ottawa.

Marchisio, Giacomo. The Notion of Award in International Commercial Arbitration—Lessons from French and English Law, McGill University.

Martin-Bariteau, Florian. Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique, Université de Montréal.

Meshel, Tamar. International Law and Transboundary Fresh Water Resources: A Dispute Resolution Perspective, University of Toronto.

Micalef, Romain. L’internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada, Université Laval.

Modou, Kader Leonide. Fondements biologiques de l’obligation alimentaire de l’État en droit international, Université Laval.

Mouchard, Emilie. L’accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels, Université de Montréal.

Nassarah, Eric Arnaud. Le secret sacramentel à l’épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français, Université de Montréal.

Nouzière, Romane. La conciliation entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux, Université Laval.

O’Brien, Marc-Étienne, L’adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en oeuvre — Une analyse comparée, historique et sociologique, Université Laval.

Otasevic, Ivana. L’émergence d’une norme non écrite en matière de protection de la diversité culturelle en droit international, Université Laval.

Pacione, Darren. Political Trials and Felquistes Defendants: Defending the Front de Libération du Québec (FLQ) in the Courtroom, Carleton University.

Pedenaud, Florian. La bible, le synopsis et le format à la frontière entre idée et œuvre, Université Laval.

Pelletier, Julien. L’analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey, Université de Montréal.

Pereira, Márcio Ferreira Rodrigues. In Praise of Rebellion: Constituent Power, Democracy, and the American Revolution, Queen’s University.

Plouffe-Malette, Kristine. Moralité publique : pour une interprétation renouvelée de l’exception commerciale à l’Organisation mondiale du commerce par la jurisprudence des droits de la personne, Université de Sherbrooke.

Pon, Sara. The Legal Treatment of Informal Caregivers of the Elderly in Canada and Australia: The Importance of Recognizing Relations in Creating Reforms, Osgoode Hall Law School.

Porras Santanilla, Laura Cecilia. “Viviendo del Rebusque:” A Study of How Law Affects Street Rebuscadores in Bogotá, University of Ottawa.

Prophète, Lucien. Le droit à la mobilité et le droit au développement : une analyse du déplacement systématique des travailleurs qualifiés de la République d’Haïti vers le Canada, Université de Montréal.

Rado, Klodian. The Transnational Judicial Dialogue of the Supreme Court of Canada and its Impact, Osgoode Hall Law School.

Raso, Jennifer Marie. Administrative Justice: Guiding Caseworker Discretion, University of Toronto.

Rosenblatt, Joseph. Is Genetic Use Restriction Technology (GURT) a Viable Alternative to the Utility Patent for the Protection and Promotion of Innovation in Genetically Engineered Agricultural Seeds?, Osgoode Hall Law School.

Ross, Sara. Law, Culture and the City: Urban Anthropology, the Counter-hegemonic use of Hegemonic Legal Tools, and the Management of Intangible Cultural Heritage Spaces Within Toronto’s Municipal Legal  Frameworks, Osgoode Hall Law School.

Sauvé, Jean-Sébastien. Aux confins du « M » et du « F » : une généalogie critique de ce sexe que l’on catégorise aux fins de l’état civil québécois, Université de Montréal.

Seymour, Caroline Jane. Law, Religion, and Physician-Assistance to Suicide: The Roles of Christianity in North American Judicial Dignified Death Debates, Université de Montréal.

Steyn, Elizabeth A. At the Intersection of Tangible and Intangible: Constructing a Framework for the Protection of Indigenous Sacred Sites in the Pursuit of Natural Resource Development Projects, Université de Montréal.

Stylios, Alexandre. L’aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une brève histoire de l’aveu en droit pénal, Université de Montréal.

Sun, Sisi. The China-OHADA BIT, a Step in the Right Direction: A New Model of China-Africa BIT at a Regional or Sub-Regional Level, Université de Montréal.

Tremblay, Regine. Mother? A Portrait of Legal Motherhood in Canada, University of Toronto.

Van Wagner, Estair. The Place of Private Property in Land Use Law: A Relational Examination of Ontario’s Quarry Conflicts, Osgoode Hall Law School.

Vasilogeorgi, Isavella. International Regulation of Aerospace Vehicles: At the Crossroads of Regenesis and Redefinition, McGill University.

Viaud, Agnès. Contrat et imprévision : approche comparée, Université de Montréal.

Waters, Christopher. Reducing the Tension in the Application of International Humanitarian Law and International Human Rights Law to Asymmetric Warfare, Queen’s University.

Zhang, Ping. État-parti, conflits de travail et autonomie collective : pourquoi le droit du travail chinois est-il ineffectif ?, Université de Montréal.

II. Master’s Theses / Mémoires de maîtrise

Abbott, Christina. Street Checks and Canadian Youth: A Critical Legal Analysis, University of Saskatchewan.

Abey, Molla. Anomaly of Existing Intellectual Property Protection for Software, University of Saskatchewan.

Achdjian, Christophe. Les citoyens multiples face à la déchéance de citoyenneté: une plus haute vulnérabilité que les citoyens uniques, Université Laval.

Adebayo, Oluwaseyi Olayiwola. Taxation and Economic Diversification as Tools for a Sustainable Economy: Lessons from Canada, University of Manitoba.

Aho, Alison. Criminal Justice in Northern and Remote Communities: Redressing the Substantive Inadequacies in Achieving Long-Term Justice for Indigenous Youth, University of Ottawa.

Akintola, Folashade. Refocusing the Concept of Corporate Social Responsibility in the Nigerian Oil Industry through Environmental Constitutionalism: Lessons from India, University of Ottawa.

Akintunde, Olaniran. Improving the Criminal Justice System in Nigeria through Restorative Justice: Lessons from Canada and New Zealand, Dalhousie University.

Albatati, Rasha. Corporate Social Rsponsibility in Islamic Context, University of Ottawa.

Allam, Pacinte. Les incitations à l’investissement ont-elles un impact sur l’attractivité de l’investissement direct étranger en Égypte?, Université de Montréal.

Allameh, Sara. The Notion of Utility as a Criterion for Patentability, McGill University.

Ampleman-Tremblay, Sandrine. Prosecuting and Sentencing Police Sexual Assaults: A Canadian Perspective, University of Toronto.

Araujo Agripino e Silva de Souza, Georgia. Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger, Université de Montréal.

Atona, Stanley. Unconstitutionality of Uganda’s Anti-Sodomy Laws: The Impact of Continuous Criminalization on the Plight of Sexual Minorities in Uganda, University of Ottawa.

Aulakh, Tanveer Singh. The Relationship between Photography and Human Rights, University of Ottawa.

Auneau, Léna. Approche comparative des systèmes de préférences généralisées européen et canadien, Université d’Ottawa.

Azzi, Nancy. L’avocat comme méthode de blanchiment d’argent, Université de Montréal.

Babin, Darby. Liberating Legal Education: Using Critical Feminist Pedagogy to Educate on the Problems of Oppression and Gender-Based Violence, Carleton University.

Bapna, Niharika. Plain Language Drafting: A Study of the Laws of India (2009-2017), University of Ottawa.

Baray, Corinne. This, Too, Shall Pass. Examining the Path to National Resilience in Israeli Society: A Grounded Theory Approach, Carleton University.

Beaudet, Florence. Le processus de conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en regard des principes du fédéralisme et de la démocratie, Université de Montréal.

Bellalou, Souâd.  Du droit au repos au « droit à la déconnexion » : Regards sur le droit du travail au Québec et en France, Université du Québec à Montréal.

Benoît-Guay, Nicolas. The Rise and Fall of Legal Formalism in Canadian Tax Law, McGill University.

Bercier, Marie-Eve. La reconnaissance légale des projets parentaux ayant recours à la gestation pour autrui dans l’intérêt de l’enfant et de la dignité des femmes au Québec, Université d’Ottawa.

Bergman, Jennifer. The Systemic Failure to Protect Children with Mental Health Issues: An Analysis of the Failings of the Family Law and Criminal Justice Systems, University of Toronto.

Berwald, Anastasia. Section 515 (10) (c) Criminal Code:  At the Intersection of the Media, Judicial Legitimacy and the Rule of Law, McGill University.

Bisan, Sunitha. Asserting Ecological Rights through Gender Mainstreaming, University of Ottawa.

Blais, Joëlle. Les droits des travailleurs migrants dans l’économie informelle en Argentine : étendue de la protection juridique issue des instruments internationaux et de la législation nationale, Université du Québec à Montréal.

Blais-Bergeron, Samuel Blais-Bergeron. Le rapport Brahami, 17 ans plus tard : Que reste-t-il à faire ?, Université du Québec à Montréal.

Blum Makow, Joshua. The Chiarelli Doctrine: Immigration Exceptionalism and the Canadian Charter of Rights & Freedoms, University of Toronto.

Boivin, Noémie. La dénationalisation massive de Dominicains d’ascendance haïtienne en République dominicaine : Acte d’apartheid au regard du droit internationale des droits humains?, Université du Québec à Montréal.

Bomare, Marie. L’humour et les infractions d’opinion — Étude comparée des systèmes français et canadien, Université Laval.

Bon, Céline. L’infraction de tentative en droit pénal canadien et en droit pénal français — De la conciliation entre la répression et l’exigence de culpabilité morale, Université Laval.

Bond Roussel, Geneviève. L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Université de Montréal.

Bonnet, Typhaine. La crise de la sanction face à la cybecriminalité : l’exemple du droit d’auteur, Université Laval.

Bouobda, Jackson. L’encadrement du droit à l’information des actionnaires en contexte d’offres publiques d’achat hostiles, Université de Montréal.

Bracci, Christa. What We Talk About When We Talk About Skills: Toward a Taxonomy of Legal Skills for Teaching and Learning in Ontario, Queen’s University.

Brenac, Marin. La souveraineté numérique sur les données personnelles — Étude du règlement européen no 2016/679 sur la protection des données personnelles à l’aune du concept émergent de souveraineté numérique, Université Laval.

Brown, Ross. Ctrl+Alt+V for Victory: Why and How to Fix the Deficiencies that Impact How States May Respond to National Security Satellite Interference below Armed Attack, McGill University.

Busque, Julien. La portée de l’article 1275 du Code civil du Québec à l’égard du fiduciaire, Université Laval.

Cantwell, Philip. L’action municipale en matière de développement économieque — Droit québécois et comparé, Université Laval.

Cardinal St-Onge, Stéphane. Les répercussions de la responsabilité de protéger sur le droit international public, Université de Montréal.

Caron, Sandy. Le régime juridique canadien applicable aux créations générées par intelligence artificielle, Université Laval.

Carretero-Cannella, Manuel. The Sun Could Be Yours: International Investment Promotion in Renewable Energy after the Overcast of the Spanish Investment Arbitral Cases, University of Ottawa.

Chaffai-Parent, Shana. Repenser la nature juridique de l’expertise dans l’instance civile, Université de Montréal.

Chahkar Mian Poshteh, Benjamin. L’étude du secret commercial et industriel : approche comparatiste en droit civil par l’exemple de sa relation avec la propriété intellectuelle (France et Québec), Université Laval.

Chang, Fu-Wei. The Possibility of Legalizing Transnational Commercialized Marriage under International Human Rights Law—with Special Reference to the Non-State Actor, Taiwan, University of Ottawa.

Chenette, Mathieu. La constitutionnalité du par. 515(6) du Code criminel et d’autres sujets touchant la libération provisoire au Canada, Université de Montréal.

Chodecka, Aleksandra. Zoning Regulations and Power Relations: The Case of Exclusionary Zoning, University of Ottawa.

Chrétien, Joséane. Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété, Université de Montréal.

Christian, Isabella. Expropriation and Police Power Doctrine—Protection of Public Health and the Environment in the Context of International Investment Law, University of Ottawa.

Cloutier, Étienne. A Tale of Two Metaphors: A Narrative Take on the Canadian Constitution, University of Toronto.

Conrod, Lee-Ann. Smart Devices in Criminal Investigations: How Section 8 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms Can Better Protect Privacy in the Search of Technology and Seizure of Information, Dalhousie University.

Couture, Marc-Antoine. Contrefaçon et recours civil : la quantification des dommages au Québec et en France, Université Laval.

Couvreur, Angéline. Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale, Université de Montréal.

Dauverchain, Mathieu. Le consentement dans le contexte du traitement de données personnelles sur les sites de réseautage social, Université Laval.

Deepali. Protecting Women’s Rights? Prospects under the U.N. Human Rights Treaty System: A Case Study on India 2005–2017, Dalhousie University.

Denicourt-Fauvel, Camille. L’État de droit en transition : une amnistie pour le Bloody Sunday?, Université de Montréal.

Deschênes, Camille. Analyse historique, sociologique et comparée de l’étendue et des limites à la liberté testamentaire en droit successoral québécois depuis la colonisation jusqu’à aujourd’hui, Université d’Ottawa.

Desrochers Giroux, Isabeau. Négociations climatiques et mesures d’adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques, Université de Montréal.

Dieudonné, Barnabas. La violation des droits des travailleurs migrants haïtiens et de ceux de leurs descendants en République dominicaine : de la déchéance de la nationalité à l’inexécution des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, Université de Montréal.

Dolezalek, Katharina. Equal Yet Different: Why Should Beneficiaries of Subsidiary Protection Have the Same Rights as Refugees?: A Comparative Study between Canada, Germany, Hungary, and the EU, Université de Montréal.

Dosso, Aïssatou. La problématique du genre dans les mécanismes de la justice transitionnelle en Côte d’Ivoire, Université de Montréal.

Dugas, Maria C. The Theoretical Case Against Criminalized Copyright Infringement in Canada, Dalhousie University.

Dupront, Laura. La criminalisation des femmes migrantes victimes de traite à des fins de prostitution : du statut de migrantes « victimes » au statut de migrantes « délinquantes », Université du Québec à Montréal.

Duranleau, Joëlle. La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l’accès à la justice, Université de Montréal.

Dusevic, Andrew. Risk-Informed Decision Making and the Regulation of Small Modular Reactors, University of Saskatchewan.

Egesborg, Charlotte. La responsabilité civile du notaire à l’égard de la gestion des fonds, Université d’Ottawa.

Ellyson, Laura. Fouilles, saisies et perquisitions de données informatiques : attente raisonnable de vie privée et infonuagique, Université de Montréal.

Ezeani, Nnaemeka. Appropriate Legal Principles for Determination of Compensation for Infringements of Aboriginal Title in Canada, University of Saskatchewan.

Farhat, Nada. L’Économie de communion : devoirs moraux et responsabilité sociale axée sur le relationnel dans l’entreprise, Université de Montréal.

Farrington, Francesca. Augmenting the Rule of Law: The Changing Conception of “Rule of Law” in the Law and Development Paradigm, McGill University.

Ferdous, Syed Robayet. Minimum Wage Policy for Garment Manufacturing Workers in Bangladesh, University of Ottawa.

Fogo, Heather. Use of Force to Defend Space Systems and the Role of Norms in Promoting Space Stability, University of Ottawa.

Forget, Frédérik. L’article 5 de la CEDEF : l’obligation d’éliminer les stéréotypes de genre néfastes et injustifiés, Université de Montréal.

Forget, Hubert. La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles, Université de Montréal.

Fournier-Gendron, Hugo. Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?,  Université de Montréal.

Freeman, Sam. Facilitating Child Participation in Transitional Justice Processes to Maximise Accountability in the Aftermath of Conflict, University of Ottawa.

Frimpong, Antwi. Using Technology for Access to Justice in Ghana and Canada: Examining the Digital Divide, University of Saskatchewan.

Gal, Yona. Private Law, Public Right and the Duty to Rescue, University of Toronto.

Gallant, Danielle. Crossing the Climate Litigation Bridge When We Get To It. Making a Case for a Section 7 Charter Claim against Climate Inaction in Canada, University of Ottawa.

Galldin, Karin. Using the Master’s Tools: An Inquiry into the Process of Feminist Lawyering, University of Ottawa.

Garima, Garima. Tribal Land Ownership and the Forest Rights Act: Is India Truly International?, University of Calgary.

Gendron, Étienne. Behavioural Economics and Securities Laws: The Theorectical Underpinnings of our Regulatory System and Their Application to Investor Sophistication, University of Toronto.

George, Lucie. Gender and Transitional Justice: A Comparative Study of Cambodia and South Africa, McGill University.

Giauffret, Inès. Le traitement réservé à la Charia dans l’arbitrage international, Université de Montréal.

Godbout Beaulieu, Emilie. Climate Change in Canadian Environmental Assessment Legislation: Review and Recommendations for Further Consideration of Greenhouse Gas Emissions, Dalhousie University.

Gora, Michael. Transparency in Automated Decision-Making and Profiling Justifications, Limits, and New Directions for Canadian Privacy Policy, University of Ottawa.

Goswami, Bayar. Theorizing Cosmic Environmental Law, McGill University.

Grant, Jessica. Le statut juridique des compagnies militaires privées lors de leur rôle de protection d’ONG humanitaires en droit international humanitaire, Université d’Ottawa.

Grégoire-Valentini, Mathilde. L’obligation d’accommodement raisonnable pour concilier travail et responsabilités familiales : un vecteur d’égalité et géométrie variable, Université du Québec à Montréal.

Guay, François-Olivier. La réintégration en emploi : Analyse de l’effectivité d’un remède au congédiement sans cause juste et suffisante, Université du Québec à Montréal.   

Guertin, Louis. Le syndicalisme minoritaire, Université du Québec à Montréal. 

Guillemette, Audrey. Le gouvernement québécois : Changement climatique, Université d’Ottawa.

Gutzman, James. State Responsibility for Non-State Actors in Times of War: Article VI of the Outer Space Treaty and the Law of Neutrality, McGill University.

Hamel-Guilbert, Julien. L’interprétation juridique de la norme de traitement juste et équitable des investisseurs étrangers, Université du Québec à Montréal.

Harris, Emily. Addressing the Needs of Patients with Rare Diseases in Canada: An Evaluation of Orphan Drug Incentives, University of Saskatchewan.

Hatam, Maryam. The Professionalization of Canadian Correctional Officers: 1920s–1960s, Carleton University.

Hélin, Lucie. Le programme vacances-travail canadien : trajectoire expérientielle et usage du droit du travail par les pvtistes français, Université du Québec à Montréal.

Hepburn, Taryn. How to Make a Criminal: A Genealogy of the Youth Criminal Justice System in Canada, Carleton University.

Hickey, Shanna. Case Study of a Child and Youth Advocacy Centre (CYAC) in a Canadian City, Carleton University.

Holt, Stephen. Lest Law Forget: Locke’s Toleration and Religious Freedom, Dalhousie University.

Hooper, Nick. Language’s Empire: A Counter-Telling of Administrative Law in Canada, Dalhousie University.

Hui-Litwin, Heather Wai-San. The Role of the Judge in Wrongful Convictions: R v Mullins-Johnson, University of Toronto.

Jacklin, Sydney. Curated Narratives of Sexual Assault in the Ghomeshi Effect, Carleton University.

Jamin, Ariane. Le travail précaire, les femmes et le droit, Université de Montréal.

Jetté, Virginie. Traque-moi si je le veux : à  la recherche d’un cadre juridique entourant la publicité comportementale, Université de Montréal.

Karimi, Sahar. Application of the Theory of Depecage to Upstream Oil and Gas Contracts, University of Calgary.

Kerkonian, Aram. The Legal Aspects of Permanent Human Settlement on Celestial Bodies, McGill University.

Ketterling, Emily Jean. Playing with Pleasure and Anxiety: Dark Play, Transgression, and Kink in Grand Theft Auto 5, Carleton University.

Khamis, Mostafa. La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ?, Université de Montréal.

Koraiem, Amr. Incorporating the TRIPS Agreement in the Definition of the Fair and Equitable Treatment, University of Ottawa.

Koumantaros, Jenna. “Safe” Designations for Unsafe Countries: Security Discourses and the Construction of the Mexican Refugee Applicant “Threat” in Canada, Carleton University.

Krause, April-Rose. “A Disconnect between What She Wanted To Do and Her Ability To Act Upon It”: Complexities of Agency in Discourses of Treatment for Youth with Eating Disorders, Carleton University.

Kryzhanivska, Mariia. Shaping the Right to Mental Privacy in Terms of Brain-Machine Interfaces, University of Ottawa.

Kwasitsu, Nenyo. Sentencing Persons Convicted of Minor Offences in Ghana: Reducing Judicial Over-Reliance on Imprisonment, Dalhousie University.

Lake, Cynthia. La prise en compte du genre dans les initiatives des entreprises transnationales : le cas de l’industrie du cacao au Ghana et en Côte-d’Ivoire, Université de Montréal.

Lalloux, Aurelle Sarambe. Les mécanismes de lutte contre le terrorisme en Afrique de l’ouest : Quel impact ?, Université d’Ottawa.

Lambert, Louise. Les droits moraux des artistes interprètes de l’audiovisuel, perspectives internationales, Université de Montréal.

Laniel, Richard-Alexandre Laniel. Le pire règlement vaut mieux que le meilleur jugement» : Une éthnographie des pratiques de médiation à la division des petites créances de la cour du Québec, Université du Québec à Montréal. 

Laplanche, Pablo. La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l’Union européenne à l’aune de l’A.E.C.G., Université de Montréal.

Lavigne, Amélie B. What’s in a Name—Defining the Inherent or Core Jurisdiction of “Section 96 Courts” and their Role Regarding Access to Justice, University of Ottawa.

Lé, Vanessa. Évaluation des facteurs reliés à la violence familiale dans le cadre de la jurisprudence portant sur la garde d’enfants, Université de Montréal.

Leduc-Hébert, Laurence. La dérèglementation et la libéralisation de l’aviation civile européenne  et les nouvelles réalités en matière d’emploi pour le personnel navigant : le cas européen, Université du Québec à Montréal.         

Lelievre, Joshua. Land Claims and Liberal Modes of Governance: An Analysis of Post-Comprehensive Land Claims Institutions in Canada, Carleton University.

Leonard-Dufour, Emmanuelle. La nécessité constitutionnelle de la représentation par avocats payés par l’État dans les procédures de confinement carcéral, Université d’Ottawa.

Lesperance, Andrea. Implementing the Nagoya Protocol in a Manner that Promotes Indigenous Peoples’ Rights: Lessons from Ethiopia to Canada, University of Ottawa.

Lincoln, Clifford. Sustainable Indigenous Land Managements in Canada: A Model Inspired by Lessons from Barriere Lake and Haida Gwaii, University of Ottawa.

Loriato, Sarah. État de droit et lutte antiterroriste : étude parallèle des systèmes juridiques français et canadien quant à la collecte et au partage des renseignements, Université de Montréal.

Lowenberger, Brea. Operationalizing and Assessing Reflective Practice in Legal Education: A Window of Opportunity, University of Saskatchewan.

Lyonnais-Bourque, Maude. Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada, Université de Montréal.

MacMaster, Keith. Responsible Investing: Access Denied, Dalhousie University.

Maginzi, Guy. Désignation de bénéficiaires aux régimes complémentaires de retraite : Cadre de validité et renseignements dues au participant, Université d’Ottawa.

Mahamuni, Sharmila. Critical Survey of Institutional Frameworks for Future Generations through the Lens of Intergenerational Justice, University of Ottawa.

Majd, Mohammadali. Recent Developments in Marine Insurance Law and Consequences for Iran, Dalhousie University.

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The Internal Morality of International Law in this issue Volume 63 Index — Index du Volume 63

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