Thesis Survey Volume 64:4

Thesis Survey — Recension des thèses

Table of Contents

I.  Doctoral Theses / Thèses de doctorat

II. Master’s Theses / Mémoires de maîtrise

I.  Doctoral Theses / Thèses de doctorat

Akenroye, Ayodele. The Pursuit of International Criminal Justice and the Construction of Victimhood, McGill University.

Akiobe Songolo, Michele Patricia. La crise des subprimes : vers un meilleur encadrement des risques financiers et juridiques liés à la titrisation des créances, Université Laval.

Barry, Sarah. Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande, Université de Montréal.

Bateman, Eliza. Navigating the Forbidden: Exploring Religious and Sexual Identity Conflict through the Lens of Law, McGill University.

Bazilli, Susan. Exploring the Route from Nairobi to Beijing + 20:  Feminist Activist Reflections on Rights Advocacy, University of British Columbia.

Bensa, Clémence. Famille fonctionnelle, famille structurelle — Réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne, Université Laval.

Blanc, Nicolas. Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme, Université de Montréal.

Bouchard, Kevin. Aux origines conceptuelles du constitutionnalisme de common law contemporain : l’influence de la conception classique de la common law sur la théorie juridique de Wilfrid Waluchow, Université Laval.

Boukhari, Dallal. Étude de la compatibilité de la laïcité française au Québec à partir de la « Charte des valeurs québécoises », Université du Québec à Montréal.

Burelli, Thomas. Ni vues, ni connues : étude des contributions des acteurs des milieux autochtones et universitaires à l’encadrement de la circulation des savoirs traditionnels au Canada, Université d’Ottawa.

Cardillo, Chloé. Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada, Université de Montréal.

Cherrouk, Raihan. L’œuvre interprétative du tribunal international du droit de la mer, Université Laval.

Cocan, Silviana-Iulia. Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne — l’exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Université Laval.

Djemba-Kandjo, Joseph. La nécessité d’associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international, Université de Montréal.

Dongmo Kahou, Paulette Flore. Contribution à l’éradication des problèmes liés à la polygamie au Canada, au Cameroun et en Côte-d’Ivoire : essai féministe de théorie interdisciplinaire critique des différentes politiques de gouvernance, Université de Montréal.

Duclos, Cinthia. La protection des épargnants dans les services d’investissement : une étude des facteurs d’influence de nature organisationnelle des manquements professionnels à la lumière de l’étiologie des accidents, Université Laval.

Émond, Louis. Études des liens entre droit et pédagogie en regard des aspects juridiques de l’évaluation scolaire, Université Laval.

Ferron Parayre, Audrey. Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? Exploration de l’effectivité du consentement éclairé aux soins, Université de Montréal.

Frazer, Linda. Juridical Gyroscopic Orientation of Transnational Business Negotiations, Université de Montréal.

Gaon, Aviv. Artificial Intelligent Copyright: Rethinking Copyright Boundaries, Osgoode Hall Law School.

Garcia, Regiane. Advancing Citizen Participation Governance and the Right to Health in Brazil: The Role of the National Health Council, University of British Columbia.

Grotino, Frédéric. La rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions : le rôle et les limites du droit, Université de Montréal.

Guilmain, Antoine. Le principe de proportionnalité procédurale à l’aune des technologies de l’information : pour une modernisation en modération de la procédure civile, Université de Montréal.

He, An. À la recherche d’une diversité dans l’unité : le passé, le présent et l’avenir de la Chine multiethnique, Université de Montréal.

Hemle Djob Sotong, Simon Pierre. L’indépendance judiciaire à l’épreuve de la grande corruption : illustration à travers la réception des instruments internationaux de lutte contre la corruption dans les systèmes judiciaires de Common Law et de Droit Civil et selon les contextes sociaux Nord/Sud (Canada, France, Cameroun), Université Laval.

Hettiarachchi, Lasantha. The Quasi-Regulatory Regime of the International Air Transport Association (IATA) and its Impact Upon the Airline Industry and the Consumer, McGill University.

Hughes, David. Beyond the Habitual: International Legal Argument Upon the Use of Force and During the Conduct of Hostilities, Osgoode Hall Law School.

Jennings, Sheila. The Right to Support: Severely Disabled Children and Their Mothers, Osgoode Hall Law School.

Kandolo On’ufuku wa Kandolo, Pierre Félix. Réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en République démocratique du Congo, Université de Montréal.

Lewis, Leslyn. Attracting Foreign Investments for Green Energy Projects in Sub-Saharan Africa: A Case Study of the Ghanian Fee-in Tariff System, Climate Change Policy in International Legal Compliance, Osgoode Hall Law School.

Liu, Bingyu. China’s State-Centric Approach to CSR Aboard: A Case Study in Africa, University of British Columbia.

Lord, Francis. The Legal Interpretation of Technology, McGill University.

MacLellan, Tiffany. Painting Pasts and Futures: Transitional Justice, Museums, and Aesthetic Interruptions, Carleton University.

Major, Blair. Perfect Strangers: The Social Dimension of the Law’s Interaction with Religion in Canada, McGill University.

Micalef, Romain. L’internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada, Université Laval.

Modou, Kader Léonide. Fondements biologiques de l’obligation alimentaire de l’État en droit international, Université Laval.

Mundorff, Kurt. A Cultural Interpretation of the Genocide Convention, University of British Columbia.

Nono, Guy Marcel. L’effectivité des normes du développement durable dans le processus d’intégration en Afrique, Université Laval.

Olyaei, Shiva. A Critical Analysis of the Role of Law and Feminist Legal Approaches in Women’s Life Advancement: A Case Study of the One Million Signatures Campaign, University of British Columbia.

Otasevic, Ivana. L’émergence d’une norme non écrite en matière de protection de la diversité culturelle en droit international, Université Laval.

Pelletier, Julien. L’analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey, Université de Montréal.

Pinto, Juan. Social Score 1341: A Jurist Learns How Best to Nudge, McGill University.

Plamandon, Jacinthe. L’évolution et la structuration des principes directeurs de la procédure civile du Québec, 1867-2016, Université Laval.

Plouffe-Malette, Kristine. Moralité publique : pour une interprétation renouvelée de l’exception commerciale à l’Organisation mondiale du commerce par la jurisprudence des droits de la personne, Université de Sherbrooke/Université Laval.

Prebble, Zoë. Overlapping Criminal Offences and Gendered Violence: What is Overlap and When is it Part of the Problem of Overcriminalisation?, University of British Columbia.

Prophète, Lucien. Le droit à la mobilité et le droit au développement : une analyse du déplacement systématique des travailleurs qualifiés de la République d’Haïti vers le Canada, Université de Montréal.

Raguparan, Menaka. “So It’s Not Always the Sappy Story”: Women of Colour and indigenous Women in the Indoor Sectors of the Canadian Sex Industry Speak Out, Carleton University.

Rego, Victor Nasser. Recognizing the Assemblage: Palestinian Bedouin of the Naqab in Dialectic with Israeli Law, Osgoode Hall Law School.

Robinson, Patricia. The Potential for a Family Law Tribunal, Osgoode Hall Law School.

Sbert Carlson, Carla. Mining from the Lens of Ecological Law: Obstacles and Opportunities for Re-formation, University of Ottawa.

Seymour, Caroline Jane. Law, Religion, and Physician-Assistance to Suicide: The Roles of Christianity in North American Judicial Dignified Death Debates, Université de Montréal.

Steyn, Elizabeth A. At the Intersection of Tangible and Intangible: Constructing a Framework for the Protection of Indigenous Sacred Sites in the Pursuit of Natural Resource Development Projects, Université de Montréal.

Stokes, Mary. Law, Autonomy, and Local Government: A Legal History of Municipal Corporations in Canada West/Ontario, 18-50-1880, Osgoode Hall Law School.

Sun, Sisi. The China-OHADA BIT, A Step in the Right Direction: A New Model of China-Africa BIT at a Regional or Sub-Regional Level, Université de Montréal.

Tarantino, Giuseppe. If You Love Something Set It Free? Open Content Copyright Licensing and Creative Cultural Expression, Osgoode Hall Law School.

Teixeira, Marie-Josée. L’assurance de responsabilité civile des risques d’entreprise, Université Laval.

Vanhonnaeker, Lukas. Shareholders’ Claims for Reflective Loss in International Investment Arbitration—The Rule and its Demystification, McGill University.

Yentchare, M Pag Yendu. Protocole de Nagoya et protection juridique des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques : la fabrique d’un droit international de la reconnaissance, Université Laval.

Zhang, Ping. État-parti, conflits de travail et autonomie collective : pourquoi le droit du travail chinois est-il ineffectif?, Université de Montréal.

 

II. Master’s Theses / Mémoires de maîtrise

Achdjian, Christophe. Les citoyens multiples face à la déchéance de citoyenneté : une plus haute vulnérabilité que les citoyens uniques, Université Laval.

Adebayo, Oluwaseyi. Taxation and Economic Diversification as Tools for a Sustainable Economy: Lessons from Canada, University of Manitoba.

Adeyemo, Ayodele. Whose Right to Life and Liberty? A Comparative Study of the Rights to Life and Liberty under the Nigerian Constitution and the Canadian Charter of Rights and Freedoms with Respect to the Right of a Woman to Abortion, University of Ottawa.

Adourian, Peter. Charter Damages: Private Law in the Unique Public Law Remedy, Osgoode Hall Law School.

Akakpo, Astrid. L’efficacité et la mise en œuvre du droit international de la santé, du droit à l’intégrité physique et du Droit International envers les femmes victimes de violences sexuelles constitutives de crimes internationaux (Étude de Cas du Soudan du Sud), Université d’Ottawa.

Alkuwari, Hessa. Geoeconomics: The Growing Role of National Security Considerations in International Economic Law, University of Ottawa.

Allam, Pacinte. Les incitations à l’investissement ont-elles un impact sur l’attractivité de l’investissement direct étranger en Égypte?, Université de Montréal.

Almeida, Diego. The Social Licence to Operate in the Context of Mining Projects and Indigenous Peoples: Is it Sufficient Just to Comply with the Law?, University of Calgary.

Aulakh, Preetmohinder. Ideology, Governance and Local Specificities: A Comparative Study of Land Tenure Laws Across the British Empire (1868-1875), Osgoode Hall Law School.

Antkowiak, Victoria. Les limites du statut juridique des forces de maintien de la paix des Nations Unies, dans le respect du droit international humanitaire et de la protection internationale des droits de l’homme, lors de leur déploiement en cas de crise international, Université d’Ottawa.

Aouididi, Amira. Les nouvelles dispositions du droit internation de l’investissement, Université du Québec à Montréal.

Ayotunde-Rotifa,Titilola. Mediating the Trauma: Suitability of Family Mediation to Nigeria’s Family Law Regime—Observations of the Canadian Experience and Proposals for Reform, University of Ottawa.

Banbury, Tamara. Where’s My Jet Pack? Online Communication Practices and Media Frames of the Emergent Voluntary Cyborg Subculture, Carleton University.

Baray, Corinne. This, Too, Shall Pass. Examining the Path to National Resilience in Israeli Society: A Grounded Theory Approach, Carleton University.

Beaudet, Florence. Le processus de conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en regard des principes du fédéralisme et de la démocratie, Université de Montréal.

Beaulieu Lussier, Mélissa. The New Crimes of Rape and Sexual Slavery against Child Soldiers at the ICC: A Feminist Perspective of the Expressivist Potential, McGill University.

Bellalou, Souâd. Du droit au repos au « droit à la déconnexion »: regards sur le droit du travail au Québec et en France, Université du Québec à Montréal.

Bhindi, Braiden. Promises Broken or Promises Kept? An Analysis of the Vision and Current Operation of the Toronto South Detention Centre, Carleton University.

Blais, Joëlle. Les droits des travailleurs migrants dans l’économie informelle en Argentine : étendue de la protection juridique issue des instruments internationaux et de la législation nationale, Université du Québec à Montréal.

Blais-Bergeron, Samuel. Le rapport Brahimi, 17 ans plus tard : que reste-t-il à faire ?, Université du Québec à Montréal.

Blanchette, Kathryn. La responsabilité de protéger et le conflit en Syrie : enchevêtrement des intérêts et incompatibilité des visions américaine et russe, Université du Québec à Montréal.

Boivin, Noémie. Dénationalisation massive de dominicains d’ascendance haïtienne en République dominicaine : acte d’apartheid au regard du droit international des humains ?, Université du Québec à Montréal.

Bolca, Tunca. Data Sharing and Governance in Smart Cities: Contextualizing Sidewalk Toronto’s Urban Data Trust, University of Ottawa.

Bond Roussel, Geneviève. L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Université de Montréal.

Bourdua, Carolanne. Migration et égalité de traitement : le cas des travailleurs guatémaltèques en situation irrégulière au Mexique, Université du Québec à Montréal.

Bowman, Cheryl Laura. Deference in Environmental Risk Regulation: Can Envirionmental Objectives be Enforced in the Courts?, Osgoode Hall Law School.

Breton-Demeule, Charles. La vétusté immobilière en droit municipal. Une limite d’intérêt général à l’exercice du droit de propriété, Université Laval.

Cantwell, Philip. L’action municipale en matière de développement économique — Droit québécois et comparé, Université Laval.

Caron, Sandy. Le régime juridique canadien applicable aux créations générées par intelligence artificielle, Université Laval.

Centeno, García Gerardo. Fraud in Mexico’s Government Procurement Sector, University of Ottawa.

Chahkar Mian Poshteh, Benjamin. L’étude du secret commercial et industriel : approche comparatiste en droit civil par l’exemple de sa relation avec la propriété intellectuelle (France et Québec), Université Laval.

Chenette, Mathieu. La constitutionnalité du par. 515(6) du Code criminel et d’autres sujets touchant la libération provisoire au Canada, Université de Montréal.

Chikoc Barreda, Nahima. La dichotomie autonomie-protection du majeur protégé dans les actes éminemment personnels, Université du Québec à Montréal.

Clerc, Antoine. La rénovation du partenariat euro-japonais, Université d’Ottawa.

Crespo, Daniel. La réforme contemporaine du droit du travail cubain : un modèle singulier à l’intersection de la protection étatique et du pragmatisme, McGill University.

Cummins, Aleiya. Canada’s Ability to Improve their Migrants’ Labour Market Outcomes: A Comparison Study with Australia’s Economic Immigration System, University of Ottawa.

Czarnowski, Alicia Jennifer. Regulating Assisted Human Reproduction in Canada: Lessons from Canadian Blood Services, University of Ottawa.

Darling, Elysa. Assessing Matrimonial Real Property Laws on First Nation Reserves: Domestic Violence, Access to Justice, and Indigenous Women, University of Calgary.

Dauverchain, Mathieu. Le consentement dans le contexte du traitement de données personnelles sur les sites de réseautage social, Université Laval.

Davis, Myles. An Addition to Canada’s Insolvency Regime: Section 192 of the Canada Business Corporations Act, University of Manitoba.

Day-Cayer, Stéphanie. Entre inaction, immunité et impunité — Le cadre juridique des missions de paix onusiennes en matière de responsabilité internationale : le cas haïtien, Université du Québec à Montréal.

Deleuze, Éléna. La blockchain au service de la protection du droit d’auteur dans le domaine du livre numérique, Université Laval.

Deschênes, Ariane. La réglementation des plateformes de diffusion numériques par le droit canadien : vers une meilleure protection de la diversité des expressions culturelles, Université Laval.

Diabate, Alima. La lutte contre la désertification en droit malien, Université Laval.

Dion, Abel. Le dédommagement de la victime dans le procès pénal, Université Laval.

Dolezalek, Katharina. Equal Yet Different: Why Should Beneficiaries of Subsidiary Protection Have the Same Rights as Refugees?: A Comparative Study between Canada, Germany, Hungary, and the EU, Université de Montréal.

Doyle, Patricia. Regulating Harmful Speech Online in Canada: Is Current Federal Legislation Sufficient?, University of Ottawa.

Duffort, Chloé. Le choix d’un droit pénal préventif ou prédictif pour faire face au retour anticipe des djihadistes français sur le territoire national, Université Laval.

Duncan, Jill. Strike Strickland: A Made-in-Canada Approach to Ineffective Counsel Claims, University of Manitoba.

Dupront, Laura. Les protocoles de Palerme et la traite des femmes migrantes non documentées à des fins de prostitution : du statut de migrantes « victimes » à celui de migrantes « délinquantes », Université du Québec à Montréal.

Duranleau, Joëlle. La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l’accès à la justice, Université de Montréal.

Duruike, Princess. Climate Change Litigation and Corporate Accountability in Nigeria: The Pathway to Climate Justice?, University of British Columbia.

El Charif, Maysaa. Le Liban, un « printemps arabe » manqué : Des réformes timides, une justice inachevée pour les femmes divorcées et leurs enfants, Université d’Ottawa.

Ellyson, Laura. Fouilles, saisies et perquisitions de données informatiques : attente raisonnable de vie privée et infonuagique, Université de Montréal.

Forget, Hubert. La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles, Université de Montréal.

Fournier-Gendron, Hugo. Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant?, Université de Montréal.

Fox, David. Defensive Strike: International Law and the Use of Force in Self-Defense against Co-Orbital Antisatellite Weapons, McGill University.

Fremont, Joséphine. Le Value Gap ou la question du partage de la valeur générée par la consommation d’œuvres musicales sur internet, Université Laval.

Geddes, Alexander. The Quality of the Guidebook: Problems and Potential for Improved Access to Justice in the Drafting and Dissemination of Soft Law Instruments for Social Benefit Programs in Canada, University of Ottawa.

Giroux, Kathryn. The Quest for an “Optimal Balance” Civil Liberties in an Era of Securitization: An Analysis of Canadian Anti-Terror Legislation, McGill University.

Goldenberg, Janice. La protection des droits des personnes âgées : la nécessité de mettre en œuvre une convention international, Université d’Ottawa.

Grégoire-Valentini, Mathilde. L’obligation d’accommodement raisonnable pour concilier travail et responsabilités familiales : un vecteur d’égalité à géométrie variable, Université du Québec à Montréal.

Guay, Eric. L’acceptabilité sociale des projets miniers sous l’angle du droit de la gouvernance, Université de Sherbrooke.

Guay, François-Olivier. La réintégration en emploi : analyse empirique de l’effectivité d’un remède au congédiement sans cause juste et suffisante, Université du Québec à Montréal.

Guertin, Louis. Le syndicalisme minoritaire, Université du Québec à Montréal.

Guimond-Bélanger, Émilie. Analyse féministe de la discrimination systémique : étude de cas des droits reproductifs des femmes tibétaines, Université du Québec à Montréal.

Gunn, Kathryn. Voices in the Wilderness: Treaty 3 and the Dissent of the Supreme Court in St. Catherine’s, University of British Columbia.

Hartje, Katharina. Socio-Economic Rights in Canada and Germany: The Right to an Adequate Standard of Living and the Right to Housing, University of Ottawa.

Harvey, Alan. Sticks and Stones Will Break My Bones but Names May Never Not Hurt Me: Exploring Emotions and Self-Stigma in Living with a Criminal Record, Carleton University.

Hatam, Maryam. The Professionalization of Canadian Correctional Officers: 1920s–1960s, Carleton University.

Havyarimana, Salvator. De la mise en œuvre du principe de complémentarité dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux, Université d’Ottawa.

Hélin, Lucie. Le Programme Vacances-Travail canadien : trajectoire expérientielle et usage du droit du travail, Université du Québec à Montréal.

Hickey, Shanna. Case Study of a Child and Youth Advocacy Centre (CYAC) in a Canadian City, Carleton University.

Higham, Catherine. Reimagining Responsibility:  How Human Rights Due Diligence Practices Could Inform Judicial Responses to Climate Accountability Litigation, University of British Columbia.

Houngnibo, Sahi Justin. La coexistence des mécanismes récurrents de règlement des différents : la nécessité d’un encadrement normatif en aval comme source de sécurité juridique du système commercial général, Université de Sherbrooke.

Hrymak, Haley. The Opioid Crisis as Health Crisis, Not Criminal Crisis: Implications for the Criminal Justice System, University of British Columbia.

Islam, Khairul. The Seat in International Arbitration: Rethinking the Role of Bangladesh, McGill University.

Itamunoala, Tamunobelema. Exploring the African Charter and the Fundamental Rights Enforcement Procedure Rules 2009 as a Channel to Environmental Justice in the Niger Delta Region of Nigeria, University of Ottawa.

Izquierdo, Florian. Le droit d’auteur à l’épreuve de la liberté d’expression, Université Laval.

Jaczek, Natasha. The Alienated Legal Citizen and the Search for Empowerment, University of Ottawa.

Jagpal, Gurdeep. Sikh Males in Ontario and Random Police Stope (Carding), Carleton University.

Joeck, Molly. Refugee Protection at the Edges:  Exclusion for Serious Criminality in Canada since Febles, University of British Columbia.

Joseph, Eloi. L’appréhension du territoire pénal par le Canada et la France, Université Laval.

Kazadi, Andre Ka Cisungu. La primauté des méthodes littérale et téléologique dans la démarche interprétative en droit pénal, Université d’Ottawa.

Ketterling, Emily. Playing with Pleasure and Anxiety: Dark Play, Transgression, and Kink in Grand Theft Auto 5, Carleton University.

Khamis, Mostafa. La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice?, Université de Montréal.

Khandaker, Mohiminol. The Impact of Arbitration and Forum-Selection Clauses on Consumer Rights: Lessons from the Sharing Economy, University of Ottawa.

Khoo, Cynthia. Missing the Unintended Forest despite the Deliberately Planted Trees:  Establishing Legal Recognition of Digital Platform-Facilitated Emergent Systemic Harm to Historically Marginalized Groups, University of Ottawa.

Kohlmeier, Alex. Autonomy of the EU Legal System—Implications of the CJEU’s Opinion 1/17 on the Compatibility of the CETA ISDS Mechanism with the EU Legal Framework, University of Ottawa.

Konsimbo, Ophelie. Le droit international et l’économie informelle, une relation qui reste à faire ou à défaire ? Examen de l’effectivité des instruments internationaux portant sur les travailleuses de l’économie informelle par l’étude de la coopérative, Université d’Ottawa.

Koumantaros, Jenna. “Safe” Designations for Unsafe Countries: Security Discourses and the Construciton of the Mexican Refugee Applicant “Threat” in Canada, Carleton University.

Krause, April-Rose. “A Disconnect Between What She Wanted To Do and Her Ability To Act Upon It”: Complexities of Agency in Discourses of Treatment for Youth With Eating Disorders, Carleton University.

Lake, Cynthia. La prise en compte du genre dans les initiatives des entreprises transnationales : le cas de l’industrie du cacao au Ghana et en Côte-d’Ivoire, Université de Montréal.

Laniel, Richard-Alexandre. « Le pire règlement vaut mieux que le meilleur jugement » : une ethnographie des pratiques de médiation à la Division des petites créances de la Cour du Québec, Université du Québec à Montréal.

Laroche, Jasmine. L’accès à la représentation en matière civile : un droit constitutionnel?, Université Laval.

Le Thiec, Solène. Le principe d’exclusivité en droit d’auteur ou la recherche d’un équilibre entre les intérêts de l’auteur et ceux de la société, Université Laval.

Lé, Vanessa. Évaluation des facteurs reliés à la violence familiale dans le cadre de la jurisprudence portant sur la garde d’enfants, Université de Montréal.

Lebron, Gerardo. The Possibility of Smartbail, University of Ottawa.

Leduc-Hébert, Laurence. La libéralisation de l’aviation civile européenne et les nouvelles réalités en matière d’emploi pour le personnel navigant, Université du Québec à Montréal.

Lelievre, Joshua. Land Claims and Liberal Modes of Governance: An Analysis of Post-Comprehensive Land Claims Institutions in Canada, Carleton University.

Lemieux, René. Traduction et hospitalité : essai sur la tradition orale autochtone et le pluralisme juridique canadien, Université d’Ottawa.

Lena, Gitanjali. Understanding Health Care Decision Making for Trans Racialized Youth in Ontario, Osgoode Hall Law School.

Lyonnais-Bourque, Maude. Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada, Université de Montréal.

MacDonald, Susan. The Exploitation of Teenagers in Elite Canadian Major Junior Ice Hockey League, University of British Columbia.

Mahmoudi, Azar. The Proliferation of Corruption in Sanctions Regimes: The Case of Iran, McGill University.

Malavaud, Marie. Le droit international au soutien de l’intégration des femmes dans les instances décisionnelles des entreprises canadiennes et québécoises, Université de Montréal.

Mazreku, Flutura. Canada–United States Safe Third Country Agreement in the Trump Era, Carleton University.

McCarty, Robert John. Closed Material Procedures in Canadian Civil Litigation, University of Ottawa.

Menzie, Lauren. “ITT: Rape Analysts”: Hosting Negotiations of Consent, Kink, and Violence in Virtual Space, Carleton University.

Mompontet, Marion. Les règles procédurales applicables à l’internement des individus capturés dans le cadre du conflit armé en Syrie entre l’État islamique et la coalition internationale menée par les États-Unis, Université du Québec à Montréal.

Morantin, Émie. La protection juridique des jeux vidéo : approche comparatiste franco-canadienne, Université Laval.

Morteo, Margaux. Finance d’impact : quelles nouvelles normes pour l’État et le marché? Approche comparative, Université Laval.

Murith, Eva. L’usage du droit comparé dans le raisonnement du juge : analyse en matière de droits fondamentaux au Canada et en Afrique du Sud, Université de Montréal.

Nair, Kiran. Conflict to Convergence: Role of International Law in Fostering International Cooperation and Sustainable Development in Space, McGill University.

Napier, Matthew. The Legal and Practical Implications of Canada’s Proposed Cyber Operations Framework Under International Law, University of Ottawa.

Ogunyemi, Dayo. The Right to be Cold: Examining the Indigenous People’s Rights and Climate Change, University of Calgary.

Okorafor, Kelechi. Principles-Based or Rules-Based System? A Case for Reform of the Regulatory Approach to Corporate Governance in the Nigerian Banking Sector, University of Manitoba.

Okwuosa, Chukwuka. Privacy Implications of Virtual Personal Assistants in Canada, University of Ottawa.

Oladiji, Abosede. Global Tax Regulation and Developing Countries, University of Manitoba.

Oludamilola, Oladele. Towards More Effective Legal and Institutional Protection of Internally Displaced Persons, University of Ottawa.

Orumwense, Ebenezer. Non-Compliance to International Humanitarian Law Standards: The “War” against Boko Haram, University of Ottawa.

Ouédraogo, Souleymane-Yacin. La succession d’États en matière de traités d’investissement, Université Laval.

Ouimet, Marie-France. Réflexion critique sur la relativisation du droit à la protection de l’enfant : les distinctions de traitement du signalement des situations de compromission dans la Loi sur la protection de la jeunesse et dans la législation encadrant la profession d’avocat, Université de Montréal.

Oyewo, Timileyin. The Scope and Justiciability of the National Security Exception in Light of Contemporary WTO Jurisprudence, University of Ottawa.

Panicker Sreekumar, Kodiyath. Excluded in the “Best Interests of the State”: Treatment of Minor Canadians Under Immigration and Refugee Protection Laws, University of Manitoba.

Pathirana, Dhananga. Towards Better Regulation of Unmanned Aerial Vehicles in National Airspace: A Comparative Analysis of Selected National Regulations, McGill University.

Pearson, Brittany. Mass Fatality Management: Issues in Identifying and Repatriating Following Mass Fatalities Abroad, Carleton University.

Pedenaud, Florian. La bible, le synopsis et le format à la frontière entre idée et œuvre, Université Laval.

Pinel, Valérine. La détention provisoire et son impact sur les droits des justiciables, Université Laval.

Pinnawala, Sriyantha Saliya Bandara. EU Proposed Multi-Lateral Investment Court to Improve Investor-State Dispute Resolution System, University of Ottawa.

Pocheluberry, Baptiste. Déplacés climatiques : vers une protection juridique des victimes du changement climatique fondée sur le concept de vulnérabilité, Université du Québec à Montréal.

Poissant, Noémi. L’intégration de l’adaptation aux changements climatiques au droit québécois : le cas des inondations, Université Laval.

Racicot, Marc-Antoine. L’effort climatique canadien et le développement durable : l’encadrement réglementaire des mécanismes de tarification du carbone et des autorisations de nouveaux oléoducs, Université Laval.

Rei-Anderson, Cody. Podcast and Copyright:  Creators’ Perspective in an Emerging Medium, University of British Columbia.

Rencelj, Matija. Permanent Presence of Armed Drones and the Elusive Concept of Psychological Harm, McGill University.

Richard, Geneviève. Les travailleurs migrants occupant un emploi peu ou pas spécialisé au Qatar : évolution de la situation juridique entre 2012 et 2018, Université de Montréal.

Robinet, Patricia. How the Acorn Unfolds in Education: Mapping the Legal and Normative Orders that Interact to Inform First Nation Youths’ Right to Eductiaon Through Legal Pluralism and Critical Legal Pluralism, University of Manitoba.

Rolland, Anne-Julie. Vers un régime de rapports collectifs de travail adapté aux travailleuses domestiques au Québec : leçons internationales et inspirations nord-américianes, Université du Québec à Montréal.

Romaniszyn, Anna. Human Rights Climate Litigation against Governments for Failure to Adequately Mitigate Climate Change, University of Ottawa.

Saint-Pierre Harvey, Laurence. Prestation compensatoire et union de fait en droit québécois : étude critique d’un discours judiciaire binaire, McGill University.

Sassi, Kenza. Les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils, Université Laval.

Schiavon, Constantin. La Charte des renards : perspective pluraliste sur le constitutionnalisme Canadien, McGill University.

Sénéchal, Carole. De l’obligation de conciliation en matière d’autorisation judiciaire de soins pour personnes majeures inaptes à consentir, Université du Québec à Montréal.

Sharifi, Beheshta. Governing Tomorrow’s Terrorists Today: Counter-Radicalization, the Security Complex and Muslims in Contemporary Governmentality, Carleton University.

Silva, Ana Catarina. Les contrats collectifs en droit québécois, Université de Montréal.

Singh, Jagteshwar. Aranyer Adhikar (The Right to the Forest): A Story of Niyangiri Dispute, Osgoode Hall Law School.

Singh, Sukhchain. How the Persecution of the Rohingya is a Threat to International Peace and Security, University of Ottawa.

Smith, Michael Morgan. Separating Human from Machine under International Humanitarian Law: “Meaningful Human Control” in Light of Combatants’ Obligations, University of Ottawa.

Soltys, Jonathon. Addressing and Preventing Workplace Violence within Health Care Assessing Legal Reforms to Ontario’s Occupational Health and Safety Act, University of Ottawa.

Soufflard, Gauthier. Réalité augmentée et droits fondamentaux, Université Laval.

Stechishin, Claire. Using Indigenous Legal Traditions to Transform Canada’s Judicial Space, University of Ottawa.

Stefanescu, Oana Maria. Sources of Legitimacy in Investment Treaty Arbitration: Neutrality, Consistency and Public Perception, McGill University.

Sweeney-Beaudry, Alexandra. La reconstruction du concept de légitimité dans les courants juridiques contemporains : une transformation éclairée par les Autres savoirs disciplinaires, Université de Sherbrooke.

Szabolcs, Nathalie. Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance, Université de Montréal.

Tayrouz, Rita. Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien, Université de Montréal.

Teffahi, Kenza Safia. Le développement durable dans l’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’Union européenne, Université d’Ottawa.

Touré, Aboubacar. Le Régime juridique des investissements étrangers face aux risques politiques : Cas inspiré du Traité d’investissement entre le Mali et le Canada, McGill University.

Tourné, Adèle. La confiscation en droit pénal français et canadien, Université Laval.

Turcina, Branislav. International Law Obligations of States Authorising Persons and Entities to Mine in Outer Space, McGill University.

Uludere, Eda. Where All Roads Lead: Private Enforcement of Data Protection Laws against Social Networking Services under Rome I, McGill University.

Vadnais, Fabien. L’encadrement juridique et médical des soins de fin de vie dans le contexte pédiatrique : Analyse d’une discrimination envers les plus vulnérables et pistes de réflexion, Université d’Ottawa.

Vaillant, Ludivine. Le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne, Université d’Ottawa.

Vathi, Lissia. L’obligation de résidence chez l’employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté, Université de Montréal.

Veilleux, Jean-Pierre. Le référendum local en droit québécois — Une institution juridique en tension avec les objectifs du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Université Laval.

Vincent-Wright, Sarah-Michèle. Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international :  influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés, Université de Montréal.

Wadera, Jaskaran. The Infallible Doctor or the Deluded Patient? Medical Negligence in India and Canada: A Cross-Sectional Comparative Analysis, University of Ottawa.

Wagner-Lapierre, Claudie-Émilie. Justice endormie? La prescription des actions en indemnisation pour agression sexuelle, Université Laval.

Williams, Véronique. La lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle au Canada : une étude à la lumière du droit international, Université de Montréal.

Wilson, Kristin. Respecting Our Freedoms: Acknowledging Intersectional Discrimination in Canadian Constitutional Law, University of Ottawa.

Yan, Chen. Regulation and Case Analysis of the Ridesharing Economy, McGill University.

Yana, Chris. La problématique de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes de Boko Haram au Cameroun, Université de Montréal.

Zouein, Natacha. The Lack of Correlation between Legality and Safe Abortion: The Effect of Abortion Stigma, Culture and Religion on Women’s Decision-Making, McGill University.