Revue de droit de McGill Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023

La Revue de droit de McGill (« nous », « notre », « nos ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité », « politique ») énonce nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels des personnes qui visitent notre site web https://www.lawjournal.mcgill.ca (notre « site Web »), s’abonnent à la Revue, font des soumissions, communiquent avec nous, y compris par courriel, texte ou téléphone, ou interagissent avec nous de toute autre manière (« vous », « votre »). Elle décrit également les droits que vous pouvez avoir en ce qui concerne vos renseignements personnels.

Dans la présente politique, on entend par « renseignements personnels » les renseignements concernant une personne identifiable, y compris les renseignements qui peuvent être utilisées seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une personne. Les renseignements agrégés et/ou dépersonnalisés qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Veuillez lire cette politique attentivement pour comprendre nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre site web ou de ne pas interagir avec nous. En accédant à ce site web, en l’utilisant ou en interagissant avec nous d’une autre manière, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.

Cette politique peut être modifiée de temps à autre (voir « Modifications de la présente politique de protection de la vie privée », ci-dessous). Si vous continuez à utiliser ce site web après que nous y ayons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications.

1. Types de renseignements que nous recueillons

Les renseignements que nous recueillons auprès des personnes qui interagissent avec nous entrent dans le cadre des renseignements généralement recueillies par des revues savantes. Vous trouverez ci-dessous des exemples du type de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous :

• Coordonnées et renseignements d’identité, telles que votre nom, votre adresse électronique et postale, votre numéro de téléphone et votre affiliation institutionnelle. Pour les utilisateurs institutionnels ou corporatifs de nos services, nous pouvons collecter les noms des représentants et d’autres renseignements personnels ;

• Renseignements techniques, incluant les renseignements  reliés à la connexion, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des plugiciels (plug-ins) du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou les renseignements  sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site web, l’adresse IP, les renseignements de localisation (dans la mesure où elles peuvent être déterminées à partir de votre adresse IP) et les détails de l’utilisation ; et

• Toute autre information que vous nous fournissez.

2. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels de différentes manières, notamment directement auprès de vous, par le biais de technologies en ligne (par exemple, lorsque vous interagissez avec nous sur notre site web) et par le biais de médias sociaux tiers :

• Directement de vous. Nous pouvons recueillir des renseignements que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous soumettez une demande au moyen de notre formulaire de soumission, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre bulletin d’information ou d’autres communications, ou lorsque vous nous fournissez des renseignements de toute autre manière.

• Automatiquement, lorsque vous interagissez avec notre site web. Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons des renseignements techniques à partir de vos appareils (ordinateurs, téléphones portables, tablettes, etc.), y compris des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec notre site web et des renseignements qui nous permettent reconnaître et d’associer votre activité à travers ces appareils.

• Par le biais de témoins (cookies) et d’autres technologies en ligne. Notre site web peut utiliser des témoins (cookies), qui collectent automatiquement des données sur les utilisateurs (telles que les schémas de trafic des utilisateurs et l’activité du serveur). Un témoin (cookie) est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui est transféré d’un site web au disque dur de votre ordinateur, ce qui permet au site web d’identifier votre ordinateur et de suivre vos activités sur le site web.
  
  Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il désactive les témoins (cookies), mais dans ce cas, les témoins (cookies) essentiels ne seront pas installés et certaines parties du site web risquent de ne pas fonctionner correctement.

• Par notre utilisation de médias sociaux tiers. Nous avons installé sur le site web divers plugiciels (plug-ins) de médias sociaux. Nous pouvons également obtenir et utiliser des renseignements analytiques et statistiques provenant de plateformes de médias sociaux tiers pour nous aider à mesurer la performance et l’efficacité du contenu que nous affichons sur les médias sociaux.

  Facebook et d’autres plateformes de médias sociaux tiers qui fournissent des modules d’extension interactifs pour activer les fonctions de médias sociaux (par exemple, pour se connecter et partager avec Facebook) sur le site web peuvent utiliser des témoins (cookies) pour recueillir des renseignements sur votre utilisation du site web. La manière dont ces données collectées sont utilisées par une plateforme de médias sociaux tierce dépend de la politique de confidentialité de cette plateforme, qui est disponible sur cette dernière. Nous vous encourageons à consulter également les politiques de confidentialité de ces tiers.

3. Utilisation des données personnelles

Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous recueillons pour vous fournir nos services, pour gérer nos opérations, pour vous communiquer des renseignements que nous pensons vous intéresser, pour mener des recherches, et dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir notre contenu et d’autres services. Nous utilisons vos données personnelles afin de fournir nos services, y compris à des fins telles que :
  • informer nos lecteurs sur la paternité et l’édition du contenu de la revue ;
  • gérer vos abonnements ;
  • le traitement de vos transactions ;
  • la création, l’administration et la maintenance de votre compte ; et
  • répondre à vos demandes et à vos questions.

• Gestion de nos activités. Nous utilisons vos données personnelles pour gérer nos activités, notamment pour :
  • gérer notre processus éditorial et nos services ;
  • communiquer avec vous au sujet de votre soumission ou de votre abonnement, selon le cas ;
  • déployer et gérer nos applications et systèmes de technologie de l’information, y compris la gestion de notre site web ;
  • vous informer des modifications apportées à notre processus éditorial, à nos services, à nos conditions générales ou à nos politiques et vous fournir des messages administratifs, des mises à jour, des avis juridiques, des avis techniques ou des alertes de sécurité ;
  • respecter nos obligations contractuelles et légales ;
  • maintenir la sécurité du public, de nos utilisateurs et de notre personnel ;
  • nous protéger et protéger les tiers contre les erreurs et la fraude.

• Marketing. Nous utilisons vos données personnelles pour vous informer des nouveautés, des services ou des offres que nous pensons vous intéresser. Pour ce faire, nous pouvons communiquer avec vous de différentes manières, par exemple par courrier électronique, par téléphone, par courrier direct, par SMS ou par l’intermédiaire des médias sociaux.Si vous souhaitez ne plus recevoir nos messages de marketing électronique, veuillez-nous le faire savoir en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos messages de marketing électronique. Veuillez noter que :
  • Même si vous avez choisi de ne plus recevoir de messages électroniques de marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à des fins transactionnelles, conformément aux lois applicables (par exemple, pour le service à la clientèle ou les avis de rappel). Nous pouvons également être amenés à vous contacter pour vous poser des questions ou vous fournir des renseignements concernant vos demandes ; et
  • Il peut s’écouler un certain temps avant que tous nos dossiers ne reflètent les changements de vos préférences.

• Recherche et analyse. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour effectuer des recherches et des analyses de données, afin de comprendre les comportements des lecteurs, de suivre les éléments géopolitiques et sociaux de la communication savante, d’orienter notre travail de publication et d’amélioration de la Revue, de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web et de s’assurer qu’il fonctionne correctement.

Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos données sous forme agrégée et/ou dépersonnalisée.

4. Comment nous partageons les données personnelles

Outre les situations spécifiques évoquées ailleurs dans la présente politique, nous partageons ou divulguons des renseignements comme indiqué ci-dessous :

• Fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos renseignements avec nos fournisseurs de services. Ces derniers peuvent notamment nous aider à administrer notre site web et nos opérations, et nous fournir une assistance technique.

• Dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Les lois applicables peuvent autoriser ou exiger l’utilisation, le partage ou la divulgation de données personnelles sans consentement dans des circonstances spécifiques. Ces circonstances incluent des situations où il est nécessaire de divulguer des renseignements en réponse à des citations à comparaître, des mandats ou des ordonnances judiciaires, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pour se conformer aux lois en vigueur. Nous pouvons également partager vos renseignements afin d’établir ou d’exercer nos droits, de nous défendre contre une action en justice, d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant d’éventuelles activités illégales, des soupçons de fraude, la sécurité des personnes ou des biens, ou une violation de nos politiques. Dans ce cas, nous ne partagerons pas plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre cet objectif particulier.

En dehors des cas énumérés ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, partager ou divulguer vos données personnelles avec des tiers, conformément aux lois applicables.

5. Transferts transfrontaliers

Nous ou nos prestataires de services pouvons transférer vos données personnelles vers des juridictions situées en dehors de votre lieu de résidence ou de notre lieu d’établissement. Dans ce cas, vos données personnelles seront soumises aux lois de ces autres juridictions et pourront être mises à la disposition des autorités gouvernementales étrangères en vertu d’ordonnances légales et des lois applicables dans ces juridictions. Quelle que soit la société ou la personne qui traite vos renseignements et le lieu où elles sont traitées, nous prendrons des mesures pour protéger vos renseignements conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à la présente politique.

6. Tiers

Le site web peut inclure des liens vers des sites web, des plugiciels (plug-ins), des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugiciel (plug-in) tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

7. Comment nous protégeons et conservons les données personnelles

Nous avons adopté des processus et procédures physiques, technologiques et organisationnels pour protéger la confidentialité des données personnelles et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu, entre autres, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles elles sont destinées. Nous appliquons des pratiques visant à protéger vos renseignements en :

• Fournissant un cadre pour le traitement de vos renseignements personnels ;
• En définissant les rôles et les responsabilités liés au traitement de vos renseignements, depuis leur collecte jusqu’à leur destruction ; et
• Régissant notre procédure interne de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

Sauf autorisation ou exigence contraire de la législation ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou d’information. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous.

8. Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles recueillies par nous et, si nécessaire, de les corriger. Pour ce faire, veuillez contacter par écrit notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section « Nous contacter » ci-dessous). Il vous incombe de fournir des renseignements exacts, corrects et complets. 

Votre droit d’accéder à vos données personnelles ou de les corriger est soumis aux restrictions légales applicables. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos données personnelles dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.

Vous pouvez avoir le droit, en vertu de la législation applicable, de retirer votre consentement (sauf dans des circonstances limitées, notamment en cas d’exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous). Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignement personnels ou si vous retirez votre consentement, lorsque ce retrait est possible, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement (lorsque ce traitement est fondé sur le consentement) en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Si nous décidons de modifier la présente politique de confidentialité, nous publierons une nouvelle version de la politique reflétant ces modifications sur le site web. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous fournirons un avis plus visible si les lois applicables l’exigent. En continuant à interagir avec nous ou à utiliser nos services après la publication de la version modifiée de la politique ou après avoir été informé de cette mise à jour, vous acceptez d’être lié par toutes ces modifications, à moins que vous ne nous informiez par écrit, par téléphone ou par courrier électronique que vous souhaitez retirer votre consentement conformément aux procédures prévues dans la présente politique. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre politique, il vous incombe de cesser d’utiliser nos services. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente politique afin de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la politique. La « date d’entrée en vigueur » figurant en haut de la présente politique de confidentialité indique la date de sa dernière mise à jour.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

journal.law@mcgill.ca

3644, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1W9