Soumissions

La Revue de droit de McGill accepte, en anglais comme en français, des soumissions non sollicitées d’articles, de chroniques de jurisprudence, de recensions et de commentaires sur une base continue. La Revue est une publication généraliste qui évalue les soumissions portant sur tous les domaines du droit canadien et international.

Les textes soumis sont assujettis à un processus d’évaluation rigoureux et sont révisés par des évaluateurs externes avant d’être acceptés pour publication. Seuls ceux qui respectent les conditions posées ci-dessous seront évalués.

Avant de soumettre, assurez-vous de lire les normes de soumission.

Types de soumissions

La Revue de droit de McGill encourage les chercheurs et les praticiens à soumettre des manuscrits de types variés. Les soumissions prennent le plus souvent les formes suivantes :

Articles : une préférence sera accordée aux articles comportant entre 10 000 et 16 000 mots, incluant les notes de bas de page. Notez que les textes excédant substantiellement cette longueur peuvent nécessiter une révision et une nouvelle soumission avant le début du processus d’évaluation. La Revue n’accepte pas les thèses inachevées, les brouillons préliminaires ou les chapitres de livres. Les articles doivent être accompagnés d’un résumé ou d’une synthèse au moment de la soumission afin d’être prises en compte par la Revue. L’auteur doit également indiquer toute affiliation institutionnelle.

Essais : une préférence sera accordée aux comportant entre 7 000 et 10 000 mots, incluant les notes de bas de page. L’objectif principal de l’essai est de proposer une idée nouvelle, de présenter un développement récent dans un certain domaine ou d’amorcer une discussion sur un sujet particulier. Les essais peuvent avoir une portée plus restreinte que les articles, mais le sujet doit avoir un intérêt scientifique certain. Les essais peuvent être audacieux en ce qui concerne le style, le ton ou la voix. Un bon essai générera une conversation nouvelle et intéressante sur un enjeu particulier.

Réponses : les réponses aux articles ne devraient normalement pas excéder 7 000 mots, incluant les notes de bas de page. L’auteur doit également indiquer toute affiliation institutionnelle.

Chroniques de jurisprudence : les chroniques ne devraient pas excéder 10 000 mots, incluant les notes de bas de page. Les chroniques doivent être accompagnées d’un résumé ou d’une synthèse au moment de la soumission afin d’être prises en compte par la Revue. L’auteur doit également indiquer toute affiliation institutionnelle.

Méthode de soumission

La Revue requiert que toutes les soumissions soient en format Microsoft Word et envoyées via le formulaire de soumissions. Nous n’acceptons pas les manuscrits soumis par fax ou par courrier. Les textes soumis ne doivent pas comporter d’éléments permettant d’identifier l’auteur.

L’exclusivité

La Revue n’accepte aucune soumission simultanément à l’étude au sein d’autres publications. Nous demandons que les auteurs nous confirment leur conformité à cette politique au moment de soumettre leurs textes. Si nous ne recevons aucune confirmation, nous demanderons à l’auteur de nous la fournir. Le texte ne sera évalué qu’après réception de cette confirmation. Suite à la réception de votre soumission et de votre confirmation d’exclusivité, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’une estimation du délai prévu avant toute décision de publication.

Le style des références

Veuillez utiliser des notes de bas de page plutôt que des notes en fin de document. Les textes doivent être appuyés par des notes de bas de page qui respectent, autant que possible, les règles de la 10^e édition du Manuel canadien de la référence juridique. Veuillez aussi fournir des références complètes et identifier précisément les pages et les paragraphes pertinents lorsque nécessaire. Il est en outre requis de citer les versions appropriées des sources (par exemple, la version papier d’un article de journal et non sa version électronique), car la précision et l’exactitude des références sont des facteurs importants de notre processus de sélection.

Droits d’auteur et la politique précédant la publication

Veuillez noter que l’auteur demeure titulaire des droits d’auteur si le texte est accepté. Toutefois, nous exigeons que les auteurs signent une entente conférant à la Revue la licence exclusive de publier le texte pour la première fois ainsi qu’une licence non exclusive pour la reproduction et la distribution du texte intégral ou d’extraits de ce dernier. Toute reproduction ou republication subséquente du texte devra comporter une légende indiquant que celui-ci a d’abord été publié dans la Revue. La version non-éditée du manuscrit peut être publiée, mais elle doit indiquer que le manuscrit sera publié dans la Revue et qu’elle ne peut pas être citée sans permission.

Processus d’évaluation

Une fois soumis, les textes passent par un processus formel d’évaluation en deux étapes menées par le comité de rédaction et par des évaluateurs externes. Seuls les textes recevant une évaluation interne favorable du comité de rédaction sont soumis à des évaluations externes.

Le processus d’évaluation s’étend sur une période de 5 à 15 semaines. Veuillez noter que le processus de révision peut prendre jusqu’à quatre semaines supplémentaires durant la période d’examens des étudiants de la Faculté de droit (novembre-décembre et mars-avril). Nous recommandons donc aux auteurs de soumettre leurs textes en dehors de ces périodes. Toute question portant sur l’avancement de l’évaluation du texte peut être envoyée par courriel à journal.law@mcgill.ca.

Voici certains critères utilisés par le Comité de rédaction pour évaluer les soumissions :

La qualité substantielle : la qualité et la profondeur de la recherche, l’originalité de la contribution de l’auteur au domaine de recherche, incluant la présence d’idées nouvelles et créatives, et la plausibilité des arguments.
Qualité littéraire : le style, l’organisation des idées, la qualité de la langue, la syntaxe et la fluidité.
L’utilisation des notes de bas de page : trop ou trop peu de références, l’exactitude des sources, leur lien avec le texte et leur pertinence.

Processus d’édition

Les rédacteurs de la Revue sont guidés par une éthique de respect pour le style et les idées des auteurs que nous publions. Tous les textes publiés par la Revue sont révisés pour assurer leur conformité aux règles de forme prescrites par la 9e édition du Manuel canadien de la référence juridique. Lorsque celui-ci ne se prononce pas sur des questions techniques de grammaire ou de style, la Revue utilise son manuel d’édition interne. Pour les textes en anglais, les décisions éditoriales sont basées sur les dernières éditions du Chicago Manual of Style et du Canadian Oxford Dictionary, alors que les textes en français suivent les principes du dictionnaire Le Robert, de la grammaire Le Grévisse et du Dictionnaire terminologique de l’office de la langue française. En ce qui concerne un ajout, une suppression, une clarification, ou une réorganisation du contenu, les décisions éditoriales sont basées sur les commentaires des évaluateurs internes et externes. Nonobstant ce qui précède, ces décisions sont ultimement laissées à l’auteur.

Les auteurs auront l’opportunité de lire et de corriger leur texte.

Le style et la substance de chaque référence et de chaque note de bas de page publiée dans la Revue sont vérifiés par le comité de rédaction dans le but d’assurer l’exactitude et la pertinence des sources citées. Ce processus éditorial rigoureux est essentiel au maintien des hauts standards de la Revue. Si les sources citées par l’auteur ne peuvent pas être obtenues, la Revue se réserve le droit d’en demander une copie à l’auteur.

Questions supplémentaires

Si vous avez des questions portant sur les directives et conditions de soumission et le processus d’édition, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à journal.law@mcgill.ca.

Formulaire de soumissions

La Revue de droit de McGill (la Revue) veille à ce que tous les textes publiés dans la Revue soient évalués conformément à des normes éthiques exigeantes. Dans cette perspective, la Revue demande aux membres du Comité de rédaction, employés, auteurs et évaluateurs externes de se conformer à des normes éthiques rigoureuses.

Les normes et procédures éthiques décrites ci-dessous constituent des critères de base. La Revue exige également que toutes les lois et politiques applicables en matière de droits d’auteur soient respectées.

Standards et attentes de la Revue

Rédacteurs et membres du personnel

Les rédacteurs et employés impliqués dans le processus de publication de la Revue sont tenus de :

Prendre des mesures raisonnables visant à prévenir la publication de textes qui incluent ou sont le produit d’une inconduite en recherche.
Prendre une décision relative à la publication d’un texte fondée uniquement sur le mérite du texte soumis et sa conformité avec les directives et conditions générales de la Revue.
Prendre des mesures raisonnables pour garantir l’intégrité et l’exactitude des allégations publiées au sein de la Revue. Cela implique que les corrections, clarifications et rétractations nécessaires soient effectuées promptement.
Veiller à ce que le processus d’examen par les pairs en double-aveugle soit effectué dans des délais raisonnables et de manière confidentielle, impartiale et objective.
Répondre de manière opportune et appropriée aux éventuels manquements à l’éthique, conflits d’intérêts ou infractions aux lois ou politiques applicables en matière de propriété intellectuelle (voir la section intitulée « Procédures à suivre en cas de comportement contraire à l’éthique » ci-dessous).
Veiller à ce que toutes les lois, règles et procédures pertinentes relatives aux droits d’auteur soient appliquées et respectées.
Tenir des registres exacts et précis.
Communiquer avec les auteurs, les évaluateurs externes, les conseillers et toute autre personne de manière honnête et professionnelle.

Auteurs :

Les auteurs dont les textes sont publiés dans la Revue sont tenus de :

Déclarer tout conflit d’intérêt.
S’assurer que toutes les recherches ont été conduites de manière éthique. Cela implique que les auteurs s’assurent que leurs recherches respectent les directives du comité d’éthique de la recherche de leur institution (si applicable). Les recherches impliquant des êtres humains requièrent de respecter des règles éthiques strictes.
Contribuer de manière significative aux recherches. Il est strictement interdit de d’indiquer comme auteur un individu n’ayant pas apporté sa contribution intellectuelle aux recherches nécessaires à la rédaction du manuscrit.
Indiquer comme auteur du manuscrit toute personne ayant contribué de manière significative aux recherches nécessaires à la rédaction du manuscrit.
Certifier l’exclusivité de leur soumission à la Revue.
Participer au processus d’évaluation par les pairs et répondre aux commentaires des évaluateurs externes et du Comité de rédaction.
S’assurer qu’aucune loi ou politique applicable en matière de droits d’auteur n’a été enfreinte. Cette obligation s’applique au texte lui-même ainsi qu’aux images, aux graphiques ou à tout autre élément inclus dans le dans le texte.
Citer toutes les sources avec exactitude et conformément au Manuel Canadien de la Référence Juridique.
Informer immédiatement le Comité de rédaction de toute erreur, inexactitude ou fausse déclaration (accidentelle ou non). Cette obligation reste valable à chaque étape du processus de publication, y compris après la parution du texte.

Évaluateurs externes :

Les évaluateurs externes sollicités par le Comité de rédaction pour procéder à l’examen d’un texte sont tenus de :

Déclarer tout conflit d’intérêt réel ou potentiel
Garantir la confidentialité du processus d’évaluation par les pairs. Les évaluateurs se trouvant dans l’incapacité de garantir la nature confidentielle du processus doivent en aviser le Comité de rédaction et refuser d’évaluer le texte qui leur a été transmis. Notamment, les évaluateurs pensant connaître l’identité de l’auteur du texte à évaluer ne peuvent participer au processus d’évaluation par les pairs.
Évaluer les textes de manière ponctuelle, confidentielle, impartiale et objective. Les évaluateurs se trouvant dans l’incapacité de se conformer à ces obligations doivent en aviser le Comité de rédaction et refuser d’évaluer le texte qui leur a été transmis.
Informer le Comité de rédaction de tout doute relatif à l’authenticité du texte.
Ne pas transmettre le manuscrit qui leur a été confié à une tierce personne.

Procédures à suivre en cas de comportement contraire à l’éthique

Identifier un manquement à l’éthique

Tout comportement contraire à l’éthique de la part d’un individu impliqué dans le processus de publication doit être identifié et signalé au Comité de rédaction. Cela inclut les violations des exigences en matière d’éthique (décrites ci-dessus), les transgressions présumées de la loi ou d’une politique relative aux droits d’auteur et les actes d’inconduite académique. Notamment, le plagiat, les conflits d’intérêts non-déclarés ou les fraudes relatives à la contribution d’un individu à la rédaction d’un texte doivent être identifiés et signalés.

Lorsque des accusations de manquement à l’éthique sont portées, le Comité de rédaction se doit de les prendre aux sérieux et de mener une enquête approfondie (voir ci-dessous).

Enquêter sur les manquements à l’éthique

Lorsqu’une allégation d’inconduite est formulée, le Comité de rédaction doit rassembler les preuves liées à cette allégation de manière entièrement confidentielle. Durant l’enquête, le Comité de rédaction doit également veiller à ce que l’allégation ne soit pas divulguée de manière excessive. Toute accusation que le Comité de rédaction ne peut vérifier par lui-même sera portée à la connaissance de l’institution de l’auteur par les moyens appropriés.

Conséquences d’un manquement à l’éthique.

Si un manquement réel à l’éthique est constaté par le Comité de rédaction, la sanction imposée sera proportionnelle à la gravité de l’inconduite.

Le Comité de rédaction considérera l’une des sanctions suivantes (énumérées par ordre croissant de gravité) :

Informer la personne ayant manqué à ses obligations éthiques des normes applicables et de la transgression constatée.
Avertir la personne ayant manqué à ses obligations éthiques que toute autre inconduite pourrait entraîner des sanctions plus sévères.
Publier une déclaration du Comité de rédaction décrivant l’inconduite constatée.
Refuser ou retirer le texte et informer toutes les personnes et institutions pertinentes de ce refus ou retrait.
Refuser toute future soumission de l’auteur concerné par la sanction pour une période déterminée.
Signaler l’inconduite à l’institution universitaire de l’auteur, au barreau, à l’organisme de financement ou à toute autre institution pertinente afin que le manquement à l’éthique soit constaté et sanctionné.