Vers la reconnaissance d’une compétence autochtone en matière de justice pénale adolescente : origines croisées et principes partagés — Partie I

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Le colonialisme a profondément façonné tant la protection de la jeunesse que la justice juvénile au Canada, deux régimes qui opéraient historiquement au sein des mêmes institutions cherchant à réhabiliter des jeunes dont les familles étaient perçues comme incapables d’éduquer leurs enfants. Les familles et enfants dits « modèles » étaient définis en opposition aux familles et enfants autochtones, vus comme ayant besoin d’être civilisés et assimilés dans la majorité non autochtone. Aujourd’hui, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2019) affirme la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et aux familles. Vu cette reconnaissance, nous avançons qu’il est souhaitable d’amorcer une prise en charge en matière de justice pénale adolescente par les communautés autochtones. Quatre composantes analytiques portent cet argument. Premièrement, il existe des chevauchements importants entre le droit de la protection de la jeunesse et le droit de la justice pénale adolescente, et ce, tant en droit canadien que dans diverses traditions autochtones. Deuxièmement, la prise en charge de la protection de la jeunesse par les communautés autochtones est déjà bien amorcée, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale de 2019. Troisièmement, le droit canadien en matière de justice pénale adolescente est guidé par des normes qui s’apparentent à celles caractérisant les traditions juridiques autochtones, notamment la réhabilitation, la réparation des torts causés et l’implication de la communauté dans la prise de décision. Finalement, le phénomène hautement répandu des jeunes faisant l’objet d’un double mandat en protection de la jeunesse et en justice pénale adolescente suggère que leur réalité est intimement liée.

Colonialism in Canada has profoundly shaped both youth protection and juvenile justice—two regimes that have historically operated within institutions that sought to rehabilitate youth whose families were seen as incapable of educating their own children. So-called “model” families and children were defined in contrast to Indigenous families and children, who were portrayed as needing to be civilised and assimilated into the non-Indigenous majority. Today, the Act Respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families (2019) affirms the jurisdiction of Indigenous peoples over child and family services. Given this recognition, we argue that it is desirable for Indigenous communities also to begin taking charge of youth criminal justice. Four analytical components support this argument. First, there are significant overlaps, both in Canadian law and in various Indigenous traditions, between youth protection law and youth criminal justice law. Second, Indigenous communities have already begun assuming responsibility for youth protection, particularly following the coming into force of the 2019 federal legislation. Third, Canadian law regarding youth criminal justice is guided by standards that are similar to those that characterize Indigenous legal traditions—particularly rehabilitation, reparation for harm done, and community involvement in decision-making. Finally, the widespread phenomenon of young people with a dual mandate in youth protection and youth criminal justice suggests that their realities are intimately linked.

* René Provost, Titulaire de la Chaire James McGill sur la justice au-delà de l’État, Faculté de droit et Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique, Université McGill (rene.provost@mcgill.ca). Cet article s’inscrit dans le contexte plus large du projet La Justice sans réserve : l’administration de la justice par les communautés autochtones soutenu par une Subvention Savoir du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada ainsi que, dans sa phase préliminaire, par un appui de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Jeanne Mayrand-Thibert, Candidate au SJD, Faculté de droit, University of Toronto.