Soumissions

La Revue de droit de McGill (la Revue) veille à ce que tous les textes publiés dans la Revue soient évalués conformément à des normes éthiques exigeantes. Dans cette perspective, la Revue demande aux membres du Comité de rédaction, employés, auteurs et évaluateurs externes de se conformer à des normes éthiques rigoureuses.

Les normes et procédures éthiques décrites ci-dessous constituent des critères de base. La Revue exige également que toutes les lois et politiques applicables en matière de droits d’auteur soient respectées.

Standards et attentes de la Revue

Rédacteurs et membres du personnel

Les rédacteurs et employés impliqués dans le processus de publication de la Revue sont tenus de :

• Prendre des mesures raisonnables visant à prévenir la publication de textes qui incluent ou sont le produit d’une inconduite en recherche.
• Prendre une décision relative à la publication d’un texte fondée uniquement sur le mérite du texte soumis et sa conformité avec les directives et conditions générales de la Revue.
• Prendre des mesures raisonnables pour garantir l’intégrité et l’exactitude des allégations publiées au sein de la Revue. Cela implique que les corrections, clarifications et rétractations nécessaires soient effectuées promptement.
• Veiller à ce que le processus d’examen par les pairs en double-aveugle soit effectué dans des délais raisonnables et de manière confidentielle, impartiale et objective.
• Répondre de manière opportune et appropriée aux éventuels manquements à l’éthique, conflits d’intérêts ou infractions aux lois ou politiques applicables en matière de propriété intellectuelle (voir la section intitulée « Procédures à suivre en cas de comportement contraire à l’éthique » ci-dessous).
• Veiller à ce que toutes les lois, règles et procédures pertinentes relatives aux droits d’auteur soient appliquées et respectées.
• Tenir des registres exacts et précis.
• Communiquer avec les auteurs, les évaluateurs externes, les conseillers et toute autre personne de manière honnête et professionnelle.

Auteurs :

Les auteurs dont les textes sont publiés dans la Revue sont tenus de :

• Déclarer tout conflit d’intérêt.
• S’assurer que toutes les recherches ont été conduites de manière éthique. Cela implique que les auteurs s’assurent que leurs recherches respectent les directives du comité d’éthique de la recherche de leur institution (si applicable). Les recherches impliquant des êtres humains requièrent de respecter des règles éthiques strictes.
• Contribuer de manière significative aux recherches. Il est strictement interdit de d’indiquer comme auteur un individu n’ayant pas apporté sa contribution intellectuelle aux recherches nécessaires à la rédaction du manuscrit.
• Indiquer comme auteur du manuscrit toute personne ayant contribué de manière significative aux recherches nécessaires à la rédaction du manuscrit.
• Certifier l’exclusivité de leur soumission à la Revue.
• Participer au processus d’évaluation par les pairs et répondre aux commentaires des évaluateurs externes et du Comité de rédaction.
• S’assurer qu’aucune loi ou politique applicable en matière de droits d’auteur n’a été enfreinte. Cette obligation s’applique au texte lui-même ainsi qu’aux images, aux graphiques ou à tout autre élément inclus dans le dans le texte.
• Citer toutes les sources avec exactitude et conformément au Manuel Canadien de la Référence Juridique.
• Informer immédiatement le Comité de rédaction de toute erreur, inexactitude ou fausse déclaration (accidentelle ou non). Cette obligation reste valable à chaque étape du processus de publication, y compris après la parution du texte.
• Veiller à ce que chaque soumission soit un travail original d’écriture et de recherche. Cela implique une politique de tolérance zéro envers le plagiat, y compris toute utilisation abusive de l’IA générative. Pour plus de détails sur les usages autorisés et interdits de l’IA générative, veuillez consulter nos « Procédures à suivre en cas de comportement contraire à l’éthique ».

Évaluateurs externes :

Les évaluateurs externes sollicités par le Comité de rédaction pour procéder à l’examen d’un texte sont tenus de :

• Déclarer tout conflit d’intérêt réel ou potentiel
• Garantir la confidentialité du processus d’évaluation par les pairs. Les évaluateurs se trouvant dans l’incapacité de garantir la nature confidentielle du processus doivent en aviser le Comité de rédaction et refuser d’évaluer le texte qui leur a été transmis. Notamment, les évaluateurs pensant connaître l’identité de l’auteur du texte à évaluer ne peuvent participer au processus d’évaluation par les pairs.
• Évaluer les textes de manière ponctuelle, confidentielle, impartiale et objective. Les évaluateurs se trouvant dans l’incapacité de se conformer à ces obligations doivent en aviser le Comité de rédaction et refuser d’évaluer le texte qui leur a été transmis.
• Informer le Comité de rédaction de tout doute relatif à l’authenticité du texte.
• Ne pas transmettre le manuscrit qui leur a été confié à une tierce personne.

Procédures à suivre en cas de comportement contraire à l’éthique

Identifier un manquement à l’éthique

Tout comportement contraire à l’éthique de la part d’un individu impliqué dans le processus de publication doit être identifié et signalé au Comité de rédaction. Cela inclut les violations des exigences en matière d’éthique (décrites ci-dessus), les transgressions présumées de la loi ou d’une politique relative aux droits d’auteur et les actes d’inconduite académique. Notamment, le plagiat, les conflits d’intérêts non-déclarés ou les fraudes relatives à la contribution d’un individu à la rédaction d’un texte doivent être identifiés et signalés.

Lorsque des accusations de manquement à l’éthique sont portées, le Comité de rédaction se doit de les prendre aux sérieux et de mener une enquête approfondie (voir ci-dessous).

Enquêter sur les manquements à l’éthique

Lorsqu’une allégation d’inconduite est formulée, le Comité de rédaction doit rassembler les preuves liées à cette allégation de manière entièrement confidentielle. Durant l’enquête, le Comité de rédaction doit également veiller à ce que l’allégation ne soit pas divulguée de manière excessive. Toute accusation que le Comité de rédaction ne peut vérifier par lui-même sera portée à la connaissance de l’institution de l’auteur par les moyens appropriés.

Conséquences d’un manquement à l’éthique

Si un manquement réel à l’éthique est constaté par le Comité de rédaction, la sanction imposée sera proportionnelle à la gravité de l’inconduite.

Le Comité de rédaction considérera l’une des sanctions suivantes (énumérées par ordre croissant de gravité) :

1. Informer la personne ayant manqué à ses obligations éthiques des normes applicables et de la transgression constatée.
2. Avertir la personne ayant manqué à ses obligations éthiques que toute autre inconduite pourrait entraîner des sanctions plus sévères.
3. Publier une déclaration du Comité de rédaction décrivant l’inconduite constatée.
4. Refuser ou retirer le texte et informer toutes les personnes et institutions pertinentes de ce refus ou retrait.
5. Refuser toute future soumission de l’auteur concerné par la sanction pour une période déterminée.
6. Signaler l’inconduite à l’institution universitaire de l’auteur, au barreau, à l’organisme de financement ou à toute autre institution pertinente afin que le manquement à l’éthique soit constaté et sanctionné.

Comportements contraires à l’éthique liés à l’IA générative et au plagiat

L’IA générative (AG) a eu un impact considérable sur le paysage académique depuis quelques années. Les modèles d’intelligence artificielle (AI), tels que Chat GPT, Gemini de Google et plusieurs autres (tels que BARD, Cohere et PalM) ont la capacité non seulement d’améliorer la qualité d’un texte écrit ou de le compléter, mais aussi de générer des écrits et des recherches à partir de consignes données par des êtres humains. Cependant, la manière dont ces technologies sont développées et formées (c’est-à-dire en fournissant au programme des quantités massives de données et de textes souvent protégés par le droit d’auteur) pose des problèmes éthiques liés à l’originalité, à la qualité littéraire et à l’exactitude de la recherche du travail d’un.e auteur.rice. À la lumière de ces développements récents, la Revue de droit de McGill croit qu’il est nécessaire de formuler une politique officielle concernant l’utilisation de l’AG dans les soumissions présentes et à venir. Conformément au Committee on Publication Ethics, nos politiques sont les suivantes :

L’AG et la génération de texte : De manière générale, la Revue adopte la position selon laquelle l’utilisation de l’AG pour rédiger le corps textuel d’une œuvre ne constitue pas la paternité d’une œuvre originale. La Revue attend de tous ses auteurs qu’ils rédigent eux-mêmes l’essentiel et l’intégralité de leurs textes, sans recourir à des technologies de génération de texte. Toute détection de l’utilisation de GA pour générer/modifier de manière significative le corps du texte ou les notes de bas de page d’une soumission sera traitée et étudiée comme un comportement contraire à l’éthique, car cela pourrait impliquer la possibilité d’un plagiat. La procédure de vérification de la Revue peut inclure, sans s’y limiter :

• La recherche manuelle et l’identification d’éléments communs généralement indicatifs de textes générés par l’IA ;
• L’utilisation de logiciels de détection de l’IA tels que ZeroGPT, Turnitin, et AI Content Detector, ainsi que ;
• La consultation des conseillers de la faculté de l’Université McGill.

Une utilisation limitée des AG est autorisée : Bien que les AG ne puissent pas être utilisés pour générer du texte ni pour modifier de manière significative un travail écrit, la Revue autorise leur utilisation dans ces deux circonstances :

1. L’utilisation de l’AG à des fins de « révision assistée par l’IA » est autorisée. Dans ce contexte, nous définissons l’expression « révision assistée par l’IA » comme étant des améliorations apportées par l’IA à des textes générés par des humains pour en améliorer la lisibilité et le style, et pour s’assurer que les textes ne contiennent pas d’erreurs de grammaire, d’orthographe, de ponctuation et de ton. Ces améliorations assistées par l’IA peuvent inclure des modifications mineures/modérées de la formulation et de la mise en forme des textes, mais n’incluent pas la création autonome de contenu. Il n’est pas nécessaire de divulguer une telle utilisation de l’AG.
2. L’utilisation de l’AG à des fins de recherche préliminaire est également autorisée. Dans ce contexte, cela inclut les outils alimentés par l’IA développés par des bases de données de recherche telles que LexisNexis+, qui sont spécifiquement conçues à partir de vérifications et de contrôles pour aider les chercheurs en droit à consolider de vastes quantités d’informations juridiques. Bien que les auteur.rices puissent également utiliser des outils plus informels (comme ChatGPT), la Revue déconseille de recourir à de tels outils pour les raisons susmentionnées et ci-dessous. Une telle utilisation de l’AG devra être divulguée — étant donné la nature controversée de l’utilisation de l’AG dans la rédaction et la recherche universitaires — afin de favoriser la confiance entre les auteur.rices, les lecteur.rices, les réviseur.seuses et les éditeur.rices. Les auteur.rices devront indiquer si et dans quelle mesure l’AG a été utilisé dans le processus de recherche de leur article lorsqu’ils rempliront notre formulaire de soumission.

La surveillance et l’examen par des humains — La responsabilité de l’auteur.rice : Malgré tout, étant donné la marge d’erreur que présente l’utilisation de l’AG dans la rédaction et la recherche universitaires, la Revue rappelle aux auteur.rices qu’une surveillance et un contrôle humains sont toujours nécessaires. Les auteur.rices doivent réviser et éditer soigneusement le contenu modifié par l’IA en raison des inexactitudes, incomplétudes et biais qui peuvent en résulter. La responsabilité et l’obligation de rendre compte du contenu de toutes les soumissions incombent à l’auteur.rice.

Comme pour toutes les technologies, l’utilisation et la puissance de l’AG évoluent rapidement. Il est donc probable que la Revue ait à réexaminer et à réviser cette politique de façon régulière. Les auteurs doivent en être conscients et rester vigilants quant à d’éventuels changements dans l’avenir. Toute question, commentaire ou préoccupation peut être adressé à journal.law@mcgill.ca.