Article Volume 64:3

Avoir conscience de l’internormativité : contribution à l’étude de la conscience du droit en contexte pluraliste

La diversification des populations dans les sociétés occidentales modernes contribue à accélérer de manière importante l’entrecroisement des normes de différentes natures. Les chercheurs intéressés à l’étude sociale du droit ont étudié ces transformations en mobilisant notamment l’hypothèse du pluralisme juridique. Cette hypothèse conceptualise le droit comme n’étant pas seulement un objet relevant de la sphère étatique et permet ainsi l’étude des phénomènes d’internormativité, soit les interfaces entre des normes provenant d’ordres normatifs différents. Depuis les années 1990, on note la popularité du concept de conscience du droit (« legal consciousness »), discuté notamment à la suite de la parution de l’ouvrage The Common Place of Law (1998) de Patricia Ewick et Susan Silbey, lequel permet d’étudier les perceptions et les interprétations personnelles du droit. Cependant, les études portant sur la conscience du droit, par ailleurs plutôt rares dans le monde francophone, peinent à rendre compte des situations quotidiennes où les individus interprètent des normes provenant de différents ordres normatifs, ce qui s’avère pourtant nécessaire dans le contexte pluraliste de la modernité tardive. En clair, le concept de conscience du droit s’intéresse beaucoup à la conscience du droit (le droit de l’État), négligeant par là la conscience internormative. L’objectif principal de cet article est de répondre à ce manque au sein de la littérature en théorie et en sociologie du droit. Nous voulons améliorer, dans une perspective sociojuridique, la compréhension des rapports que les individus entretiennent avec des normes provenant de différents ordres normatifs. Nous proposons une conceptualisation qui permet de combiner les savoirs liés au pluralisme juridique et à l’internormativité, d’une part, et ceux entourant le concept de conscience du droit, d’autre part. Afin d’y parvenir, nous proposons et défendons dans cet article la pertinence de la conceptualisation de la conscience internormative des individus afin de mieux comprendre leurs rapports complexes à la normativité en contexte pluraliste. En contribuant à la conceptualisation de la conscience de l’internormativité, nous défendons l’importance d’éviter le piège conceptuel consistant à penser que les individus sont forcément dominés ou déterminés par les structures normatives, et que l’interférence entre les normes ne se présenterait ainsi à eux que sous la forme d’un conflit dont la résolution ne serait que tragique pour le sujet porteur de normativités.

Diversifying populations in modern Western societies are making different norms intersect and overlap in many ways. Researchers interested in how law interacts with society have studied these transformations using the hypothesis of legal pluralism. This hypothesis sees law not only as something emanating from the State, but also a site of inter-normative interaction that pits some normative orders against others. Since the 1990s, the concept of legal consciousness has become quite popular, in particular since The Common Place of Law was published in 1998 by Patricia Ewick and Susan Silbey. This book helps the reader interpret and perceive the personal dimensions of law. However, studies dealing with legal consciousness, which are rare in the francophone world, have difficulty explaining daily situations where people interpret norms from multiple orders in different ways. These situations must be accounted for in a late-modern pluralist society. Simply put, the concept of legal consciousness is interested mainly in consciousness of the law of the State. It has therefore neglected the inter-normative conscience. The main objective of this article is to fill to this gap in legal theory and legal sociology. Using a socio-legal perspective, we would like to improve our understanding of how people interact with norms from different legal orders. We propose a framework that allows the reader to combine the teachings of legal pluralism and inter-normativity, on the one hand, with those of legal consciousness on the other hand. To do this, we propose an inter-normative conscience and argue that this conscience is important for those trying to navigate complex normative relationships in a pluralist setting. By conceptualizing the inter-normative conscience, we argue that it is important to avoid the conceptual trap that would lead us to think that people are dominated or determined by normative structures, or that the interaction among norms is always one of conflict the resolution of which would only be tragic for the inter-normative agent.

* Banting Fellow à la Faculté de droit de l’Université McGill, chercheur partenaire au Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS) et chercheur collaborateur au Centre de recherche en droit prospectif de l’Université de Montréal (CRDP).

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dans ce numéro A Tale of Two Metaphors: A Narrative Take on the Canadian Constitution

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