Essai Volume 66:4

Quebec Talks Back : nouvelles pratiques linguistiques à la Cour d’appel du Québec

La langue des jugements est au cœur de réflexions sur le rôle de la Cour d’appel du Québec dans le façonnement d’une tradition juridique pour le Québec et pour le Canada. À travers l’histoire de l’évolution des pratiques linguistiques des juges de la Cour, cet article retrace la manière dont les juges de la Cour d’appel ont décidé de contribuer tantôt à une conversation québécoise en français, tantôt à une conversation canadienne pour la plupart en anglais, leur permettant ainsi de faire rayonner leur jurisprudence de même que les arguments des plaideur·euse·s du Québec. Cet article expose également certains des discours et des préjugés qui sous-tendent la diffusion et la réception de la jurisprudence québécoise à l’extérieur du Québec afin d’en préciser la place.

The language of legal decisions is at the heart of reflections on the Quebec Court of Appeal’s role in shaping the legal traditions of both Quebec and Canada. This article traces how the judges of the Court have contributed to a Quebecois conversation in French and a Canadian conversation mostly in English through the evolution of linguistic practices, and in so doing, have promoted Quebec jurisprudence and the arguments of its litigators. This article also exposes some of the discourses and prejudices that underly the dissemination and reception of Quebec’s case law outside the province in order to clarify its place.

* Doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval et à l’École de droit de Sciences Po. Auxiliaire juridique à la Cour d’appel du Québec entre 2018 et 2020. Je remercie les honorables Nicole Duval Hesler, Yves-Marie Morissette, Allan Hilton, Marie-France Bich et Patrick Healy de m’avoir prêté de leur temps précieux. Je remercie également Me Bettina Karpel, jurilinguiste à la Cour d’appel, d’avoir répondu à mes questions. Toutes les erreurs me sont attribuables.

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