Article Volume 66:4

Remuer ciel et terre : la dignité et l’autonomie après la mort au regard de l’exhumation

Que diriez-vous d’une excursion dans les catacombes du droit civil? Nous prendrons comme terrain de jeu la jurisprudence relative aux exhumations et explorerons comment la dignité et l’autonomie s’articulent après la mort. Le droit, nous révèle cette jurisprudence, respecte la dignité des défunt·es en protégeant leurs sépultures et en assurant la pérennité des inhumations. Il assure également le respect de l’autonomie corporelle après la mort en permettant les interventions dans les cimetières qui visent à assurer le respect des dernières volontés. En l’absence de volontés explicites, les juges adoptent parfois une approche narrative pour creuser la vie d’une personne décédée et déterrer comment elle aurait voulu que l’on dispose de son corps. À défaut, les tribunaux s’en remettent à la volonté intime des substituts décisionnaires que sont les héritiers, héritières et successibles. Surgissent enfin parfois les responsables de l’administration du repos éternel qui, afin d’assurer la bonne marche de l’activité funéraire, demandent l’exhumation de cadavres pour des fins logistiques.

What would you say to an excursion into the catacombs of civil law? Through exploring the case law on exhumations, we will examine how dignity and autonomy are deployed after death. The law surrounding exhumations, as the case law reveals, respects the dignity of the deceased by protecting their graves and ensuring the continuity of burials. It also ensures respect for bodily autonomy after death by allowing interventions in cemeteries to ensure that last wishes are respected. In the absence of explicit wishes, judges sometimes take a narrative approach by delving into the life of a deceased person to determine how they would have wanted their body disposed of. Alternatively, courts may rely on the personal preferences of substitute decision-makers that are heirs and successors. Finally, the persons who are charged with the administration of funeral and burial operations will sometimes request the exhumation of corpses for logistical purposes to ensure the industry’s orderly function.

* Michaël Lessard (michael.lessard@mail.mcgill.ca) est avocat et doctorant en droit à l’Université de Toronto. Ses travaux portent principalement sur le droit des personnes, le droit animalier, le droit des familles, le sexisme linguistique et le traitement des victimes de violences sexuelles et conjugales. L’auteur aimerait remercier Léa Brière-Godbout pour leurs discussions ayant mené à l’idée de cette recherche; Marie-Andrée Plante, Audrée Sirois, Suzanne Zaccour et les évaluateurs et évaluatrices anonymes pour leurs commentaires critiques et constructifs qui ont été essentiels à la confection de cet article; les éditeurs et éditrices de la Revue de droit de McGill pour leur diligence; ainsi qu’Alexandra Popovici pour l’idée du titre de l’article.

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