Le télétravail transfrontalier face aux défis de coordination des règles de conflit et des normes minimales d’emploi
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Le travail à distance effectué au moyen des technologies de l’information et des communications met en question le fondement traditionnel des règles cherchant à identifier la loi applicable aux contrats internationaux de travail. Dans un environnement virtuel, l’exécution de la prestation de travail défie les frontières nationales, employeurs et employés opérant désormais dans un marché numérique et global. La dématérialisation de l’activité favorise la mobilité transfrontalière des télétravailleurs, intensifiant ainsi les difficultés dans la recherche d’un régime juridique qui s’applique de façon cohérente au rapport de travail potentiellement soumis à une diversité de lois. Le présent texte propose une réflexion comparative sur la réponse fournie par le droit international privé et par les règles qui délimitent unilatéralement le domaine territorial de la Loi sur les normes du travail au Québec. Sous un regard critique, nous soulignons les contradictions résultant d’une application non coordonnée de ces régimes. Pour remédier aux incohérences, nous défendons la voie de leur articulation, en justifiant sa pertinence d’un point de vue téléologique et en présentant les moyens techniques de sa réalisation.
Remote work conducted via information and communication technologies questions the traditional foundation of the rules determining the law applicable to international employment contracts. In a virtual environment, the performance of work defies national borders, with employers and employees operating in a digital and global marketplace. The dematerialization of work encourages the cross-border mobility of teleworkers, thus intensifying the difficulties in finding a legal regime that applies consistently to an employment contract potentially subject to multiple laws. This paper offers a comparative reflection on the response provided by private international law and by the rules that unilaterally define the territorial scope of the Act Respecting Labour Standards in Quebec. From a critical perspective, we highlight the contradictions resulting from an uncoordinated application of these regimes. To address the inconsistencies, we advocate the articulation between them from a teleological point of view and propose the technical means of its implementation.
* Professeure adjointe, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa. L’auteure remercie le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’appui financier à cette recherche (subventions Synthèse des connaissances (2020) et Savoir (2022)).
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